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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 16 juin 2021, T-196/20 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-196/20 |
| Affaire T-196/20: Arrêt du Tribunal du 16 juin 2021 — Chanel/EUIPO — Innovative Cosmetic Concepts (INCOCO) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale INCOCO – Marques nationales verbales antérieures COCO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»] | |
| Date de dépôt : | 10 avril 2020 |
| Identifiant CELEX : | 62020TA0196 |
| Journal officiel : | JOR 310 du 2 août 2021 |
Texte intégral
|
2.8.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 310/23 |
Arrêt du Tribunal du 16 juin 2021 — Chanel/EUIPO — Innovative Cosmetic Concepts (INCOCO)
(Affaire T-196/20) (1)
(«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale INCOCO – Marques nationales verbales antérieures COCO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)
(2021/C 310/29)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Chanel (Neuilly-sur-Seine, France) (représentant: J. Passa, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Pétrequin, J. Crespo Carrillo et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Innovative Cosmetic Concepts LLC (Clifton, New Jersey, États-Unis) (représentants: I. Temiño Ceniceros, J. Oria Sousa-Montes et P. Revuelta Martos, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 16 janvier 2020 (affaire R 194/2019-1), relative à une procédure d’opposition entre Chanel et Innovative Cosmetic Concepts.
Dispositif
|
1) |
La décision de la première chambre de recours de l’Office européen pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 16 janvier 2020 (affaire R 194/2019-1) est annulée. |
|
2) |
L’EUIPO et Innovative Cosmetic Concepts LLC sont condamnés aux dépens. |
(1) JO C 201 du 15.6.2020.
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