CJUE, n° T-297/20, Arrêt (JO) du Tribunal, Fashioneast et AM.VI./EUIPO, 14 juillet 2021

CJUE, Demande (JO) 22 mai 2020

CJUE, Arrêt 14 juillet 2021

CJUE, Arrêt (sommaire) 14 juillet 2021

Arguments

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Rejeté
Absence d'usage sérieux de la marque
La cour a jugé que les preuves fournies ne démontraient pas un usage sérieux de la marque, conformément aux exigences de l'article 51 du règlement.
Rejeté
Usage sous une forme altérée
La cour a estimé que l'usage sous une forme altérée ne répondait pas aux critères d'usage sérieux, ce qui justifie la décision de déchéance.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 14 juil. 2021, T-297/20
Numéro(s) :	T-297/20
Affaire T-297/20: Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2021 — Fashioneast et AM.VI./EUIPO — Moschillo (RICH JOHN RICHMOND) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative RICH JOHN RICHMOND – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Usage sous une forme qui diffère par des éléments altérant le caractère distinctif de la marque – Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a), du règlement n° 207/2009 [devenu article 18, paragraphe 1, second alinéa, sous a), du règlement 2017/1001]»]
Date de dépôt :	22 mai 2020
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO du 16 mars 2020 ( affaire R 1381/2019-2 Tribunal du 14 juillet 2021 — Fashioneast et AM.VI./EUIPO — Moschillo ( RICH JOHN RICHMOND
Identifiant CELEX :	62020TA0297
Journal officiel :	JOR 349 du 30 août 2021
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Texte intégral

30.8.2021

Journal officiel de l’Union européenne

C 349/34

Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2021 — Fashioneast et AM.VI./EUIPO — Moschillo (RICH JOHN RICHMOND)

(Affaire T-297/20) (1)

(«Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative RICH JOHN RICHMOND – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Usage sous une forme qui diffère par des éléments altérant le caractère distinctif de la marque – Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a), du règlement no 207/2009 [devenu article 18, paragraphe 1, second alinéa, sous a), du règlement 2017/1001]»)

(2021/C 349/47)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Parties requérantes: Fashioneast Sàrl (Luxembourg, Luxembourg), AM.VI. Srl (Naples, Italie) (représentants: A. Camusso et M. Baghetti, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: R. Cottrell, J. Crespo Carrillo et V. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Moschillo Srl (Avellino, Italie)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 16 mars 2020 (affaire R 1381/2019-2), relative à une procédure de déchéance entre, d’une part, Moschillo et, d’autre part, Fashioneast et AM.VI.

Dispositif