Commentaire • 1
pendant 7 jours
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 28 févr. 2024, T-184/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-184/23 |
| Affaire T-184/23: Arrêt du Tribunal du 28 février 2024 – Puma/EUIPO – Société d’équipements de boulangerie pâtisserie (BERTRAND PUMA La griffe boulangère) | |
| Date de dépôt : | 11 avril 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TA0184 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2024/2617 |
22.4.2024 |
Arrêt du Tribunal du 28 février 2024 – Puma/EUIPO – Société d’équipements de boulangerie pâtisserie (BERTRAND PUMA La griffe boulangère)
(Affaire T-184/23) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BERTRAND PUMA La griffe boulangère – Marque de l’Union européenne figurative antérieure PUMA – Motif relatif de refus – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Lien entre les marques en conflit)
(C/2024/2617)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Puma SE (Herzogenaurach, Allemagne) (représentants : M. Schunke et P. Trieb, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : D. Gája et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Société d’équipements de boulangerie pâtisserie (Portes-Lès-Valence, France)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 23 janvier 2023 (affaire R 2420/2020-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Puma SE est condamnée aux dépens. |
(1) JO C 179 du 22.5.2023.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/2617/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Harcèlement professionnel ·
- Présomption d'innocence ·
- Procédure disciplinaire ·
- Sanction administrative ·
- Parlementaire européen ·
- Droits de la défense ·
- Indemnité et frais ·
- Harcèlement moral ·
- Parlementaire ·
- Parlement européen ·
- Assistant ·
- Député ·
- Délais de procédure ·
- Suspension ·
- Participation ·
- Sanction ·
- Journal officiel
- Prix à l'exportation ·
- Droits antidumping ·
- Produit originaire ·
- Revêtement de sol ·
- Valeur économique ·
- Importation ·
- Céramique ·
- Droits antidumping définitifs ·
- Turquie ·
- Inde ·
- Carreau ·
- Règlement d'exécution ·
- Dumping ·
- Commission ·
- Règlement (ue)
- Prix à l'exportation ·
- Droits antidumping ·
- Produit originaire ·
- Revêtement de sol ·
- Commissionnaire ·
- Échantillonnage ·
- Importation ·
- Céramique ·
- Droits antidumping définitifs ·
- Turquie ·
- Inde ·
- Carreau ·
- Commission ·
- Règlement d'exécution ·
- Dumping ·
- Industrie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commerce électronique ·
- Commerce de détail ·
- Droit des marques ·
- Commerce de gros ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Champagne ·
- Éducation ·
- Vin ·
- Union européenne ·
- Appellation d'origine ·
- République italienne ·
- Classes ·
- Publication ·
- Propriété intellectuelle ·
- Marque ·
- Règlement (ue)
- Surveillance des médicaments ·
- Maladie du système nerveux ·
- Autorisation de vente ·
- Médicament ·
- Décision d'exécution ·
- Médicaments ·
- Commission européenne ·
- Usage ·
- Marches ·
- Autorisation ·
- Irlande ·
- Pays-bas ·
- Journal officiel ·
- Partie
- Surveillance des médicaments ·
- Maladie du système nerveux ·
- Autorisation de vente ·
- Médicament ·
- Décision d'exécution ·
- Médicaments ·
- Commission européenne ·
- Usage ·
- Marches ·
- Autorisation ·
- Pays-bas ·
- Journal officiel ·
- Espagne ·
- Partie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Produit sidérurgique ·
- Dessin et modèle ·
- Horticulture ·
- Dessin ·
- Union européenne ·
- Modèle communautaire ·
- Propriété intellectuelle ·
- Divulgation ·
- Recours ·
- Italie ·
- Support ·
- Journal officiel ·
- Nullité
- Restriction à la concurrence ·
- Réglementation des ententes ·
- Interconnexion de systèmes ·
- Spécification technique ·
- Équipement de véhicule ·
- Sécurité ferroviaire ·
- Lutte anti-incendie ·
- Véhicule sur rails ·
- Abus de pouvoir ·
- Commission européenne ·
- Allemagne ·
- Interopérabilité ·
- Berlin ·
- Matériel roulant ·
- Règlement (ue) ·
- Autriche ·
- Détournement de pouvoir ·
- Concurrence
- Accès à l'information de l'UE ·
- Inspection phytosanitaire ·
- Contrôle de la pollution ·
- Produit phytosanitaire ·
- Autorisation de vente ·
- Produit phytopharmaceutique ·
- Aliment ·
- Approbation ·
- Sécurité ·
- Renouvellement ·
- Utilisation ·
- Liste ·
- Journal officiel ·
- Partie ·
- Union européenne
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits antidumping ·
- Produit originaire ·
- Acide organique ·
- Importation ·
- Indonésie ·
- Droits antidumping définitifs ·
- Acide gras ·
- Règlement d'exécution ·
- Commission ·
- Règlement (ue) ·
- Commission européenne ·
- Politique commerciale ·
- Erreur
- Matériau de construction ·
- Produit métallique ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Union européenne ·
- Finlande ·
- Propriété intellectuelle ·
- Recours ·
- Marque ·
- Règlement (ue) ·
- Construction ·
- Journal officiel ·
- Nullité ·
- Édition
- Statut des fonctionnaires de l'UE ·
- Appréciation du personnel ·
- Promotion professionnelle ·
- Droit d'agir en justice ·
- Assistant ·
- Maffia ·
- Union européenne ·
- Belgique ·
- Décision du conseil ·
- Ville ·
- Statut ·
- Recours en annulation ·
- Fonction publique ·
- Journal officiel ·
- Édition
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.