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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 8 sept. 2024, T-466/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-466/24 |
| Affaire T-466/24: Recours introduit le 8 septembre 2024 – W&B Television/EUIPO – Warner Bros. Entertainment (WB W&B TV) | |
| Date de dépôt : | 8 septembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TN0466 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2024/6112 |
21.10.2024 |
Recours introduit le 8 septembre 2024 – W&B Television/EUIPO – Warner Bros. Entertainment (WB W&B TV)
(Affaire T-466/24)
(C/2024/6112)
Langue de dépôt de la requête : l’allemand
Parties
Partie requérante : W&B Television GmbH (Munich, Allemagne) (représentant : M. Müller, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Warner Bros. Entertainment Inc. (Burbank, Californie, États-Unis d’Amérique)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante
Marque litigieuse : Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative WB W&B TV – Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 651 286
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 20 juin 2024 dans l’affaire R 2286/2023-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
|
— |
annuler la décision attaquée ; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyens invoqués
|
— |
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ; |
|
— |
violation de l’article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6112/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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