CJUE, n° T-82/25, Demande (JO) du Tribunal, T-82/25: Recours introduit le 4 février 2025 – LTV Leuchten & Lampen/EUIPO – XAL, 4 février 2025

CJUE, Demande (JO) 4 février 2025

CJUE, Arrêt 10 décembre 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 10 décembre 2025

Arguments

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La cour n'a pas statué sur ce moyen dans la décision.
Autre
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La cour n'a pas statué sur ce moyen dans la décision.
Autre
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La cour n'a pas statué sur ce moyen dans la décision.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 4 févr. 2025, T-82/25
Numéro(s) :	T-82/25
Affaire T-82/25: Recours introduit le 4 février 2025 – LTV Leuchten & Lampen/EUIPO – XAL (Appareils d’éclairage)
Date de dépôt :	4 février 2025
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO du 9 décembre 2024 dans l' affaire R 1845/2023-3 T-82/25
Identifiant CELEX :	62025TN0082
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/1664

24.3.2025

Recours introduit le 4 février 2025 – LTV Leuchten & Lampen/EUIPO – XAL (Appareils d’éclairage)

(Affaire T-82/25)

(C/2025/1664)

Langue de la procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: LTV Leuchten & Lampen Vertriebs GmbH (Brunn am Gebirge, Autriche) (représentant: C. Pilz, Rechtsanwalt)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: XAL GmbH (Graz, Autriche)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire du dessin ou modèle litigieux: Autre partie devant la chambre de recours

Dessin ou modèle litigieux: Dessin ou modèle communautaire (Appareils d’éclairage) – Dessin ou modèle communautaire no 1 098 511-0001

Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 9 décembre 2024 dans l’affaire R 1845/2023-3

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

réformer la décision attaquée de façon que le recours de la requérante soit accueilli et que le dessin ou modèle communautaire no 1 098 511-0001 soit annulé conformément à la demande de la partie requérante devant la chambre de recours (demanderesse en nullité), par voie de réformation de la décision de la division d’annulation de l’EUIPO du 7 juillet 2023 (procédure de nullité no ICD 119 618);

à titre subsidiaire

—	annuler la décision attaquée et renvoyer l’affaire devant la chambre de recours de l’EUIPO afin que celle-ci statue au fond après un examen complémentaire adéquat;

—	décider, conformément à l’article 134, paragraphe 1, de son règlement de procédure, que l’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que l’ensemble des dépens récupérables exposés par la partie requérante aux fins de la procédure devant le Tribunal et de la procédure devant la chambre de recours.

Moyens invoqués