OPP 24-0012 13/09/2024 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société M6 PUBLICITE (Société par actions simplifiée) a déposé le 12 octobre 2023 la demande d’enregistrement n°23 4998105 portant sur le signe verbal CÉ6LIA. Le 2 janvier 2024, la société HUAWEI TECHNOLOGIES CO., LTD. (LIMITED COMPANY (sous la législation chinoise)) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale de l’Union Européenne CELIA, déposée le 30 septembre 2019 sous le n°018131041. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Le 21 décembre 2023, l’Institut a notifié au déposant une objection provisoire à enregistrement, portant sur des irrégularités de forme constatées dans la demande d’enregistrement, 1

assortie d’une proposition de régularisation réputée acceptée par son titulaire à défaut d’observations pour y répondre dans le délai imparti. Au cours de la phase d’instruction, les parties ont présenté des observations écrites. A l’issue de tous les échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similarité des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similarité entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Suite à la proposition de régularisation matérielle de la demande d’enregistrement faite par l’Institut et acceptée par son titulaire par le biais d’un « bon pour accord », le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Logiciels dotés d’une intelligence artificielle pour la simulation et le traitement de la conversation écrite ou parlée permettant aux utilisateurs d’interagir avec des terminaux digitaux dans les domaines de la publicité, de l’audiovisuel et des médias ; logiciels en ligne non téléchargeables sous forme de robots conversationnels pour la simulation de conversations et la génération de textes et d’informations en matière audiovisuelle, de régie publicitaire et des médias ; programmes informatiques et logiciels informatiques pour le traitement, la compréhension et l’analyse du langage naturel et la production artificielle de textes et d’informations en langage naturel dans les domaines de la publicité, de l’audiovisuel et des médias ; logiciels informatiques de discussion, de messagerie instantanée et de messagerie textuelle fournis par une régie publicitaire dans les domaines de la publicité, de l’audiovisuel et des médias ; Services de publicité, de promotion et de marketing, y compris en ligne ; conseils, informations et renseignements en matière de publicité et de marketing, y compris en ligne via un agent logiciel conversationnel doté d’une l’intelligence artificielle ; services d’informations statistiques commerciales ; services d`abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d`abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé ; services de relations publiques et conseils en relations publiques ; abonnements à des services de radiomessagerie ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d`abonnements à des bases de données commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à jour de catalogues électroniques en ligne (services publicitaires) ; services de traitement de données ; création de répertoires d’informations et autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux et autres réseaux électroniques et de communication pour des tiers, à des fins commerciales et publicitaires ; Communications par terminaux d’ordinateurs en matière de publicité, médias et audiovisuel ; services de messagerie électronique ; fourniture de forums de discussion en ligne pour la transmission de messages entre des utilisateurs d’ordinateurs ; services de transmission électronique d’informations dans les domaines de la publicité, des médias et de l’audiovisuel, stockées dans une base de données par le biais de systèmes informatiques de communications interactives ; services de fourniture d’espaces de discussion en ligne assistée par un agent logiciel conversationnel doté d’une l’intelligence artificielle ; Conception et développement de logiciels pour ordinateurs ; Conception, développement et maintenance de logiciels dotés d’une intelligence artificielle pour la 3

simulation et le traitement de la conversation écrite ou parlée les domaines de la publicité, de l’audiovisuel et des médias ; mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour le traitement, la compréhension et l’analyse du langage naturel et la production artificielle de textes et d’informations en langage naturel les domaines de la publicité, de l’audiovisuel et des médias ; mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables de robots conversationnels pour la simulation de conversations et la génération de textes et d’informations en matière de publicité, de l’audiovisuel et des médias ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, de test, d’inspection, de secours (sauvetage) et d’enseignement; Appareils et instruments pour conduite, commutation, transformation, accumulation, régulation ou commande de la distribution ou de l’utilisation d’électricité; Appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images ou des données; Supports enregistrés et téléchargeables, logiciels, supports d’enregistrement et de stockage vierges numériques ou analogiques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, appareils de calcul; Ordinateurs et périphériques d’ordinateur; Tenues de plongée, masques (plongée), Bouchons d’oreilles pour plongée, Pince-nez pour plongeurs et nageurs, Gants de plongée, Appareils de respiration pour nager sous l’eau; Extincteurs; Ordinateurs, périphériques d’ordinateur et terminaux informatiques; Matériel informatique; Microprocesseurs, cartes mémoire, moniteurs, affichages, claviers, câbles, modems, imprimantes, lecteurs de disques, adaptateurs, cartes d’adaptateur, connecteurs et pilotes; Appareils pour le stockage de données; Unités de disques durs; Unités miniatures de stockage pour lecteur de disque dur; Disques audiovisuels, CD-ROM et DVD; Moyen de stockage informatique vierge; Supports de données magnétiques; Puces, disques et bandes contenant des programmes informatiques ou des logiciels ou destinés à l’enregistrement de ceux-ci; Mémoires vives, mémoires mortes; Appareils de mémoires à semi-conducteurs; Tapis de souris; Téléphones; Répondeurs, télécopieurs; Caméras, caméras vidéo; Piles et batteries; Piles rechargeables; Chargeurs; Chargeurs pour accumulateurs électriques; Lecteurs MP3 et autres lecteurs audio de format numérique; Ordinateurs portables, tablettes électroniques, assistants numériques personnels, organisateurs électroniques, bloc-notes électroniques; Appareils électroniques numériques autonomes et logiciels y afférents; Dispositifs électroniques numériques, portables et mobiles pour l’envoi et la réception d’appels téléphoniques, de télécopies, de courrier électronique, et d’autres données numériques; Unités électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages, et dispositifs électroniques permettant à l’utilisateur de suivre ou de gérer des informations personnelles; Équipements et instruments électroniques de communication; Appareils et instruments de télécommunications; matériel et logiciels de récupération d’ informations basés sur la téléphonie; Dispositifs électroniques numériques mobiles pour l’envoi et la réception d’appels téléphoniques, télécopies, courrier électronique, contenu vidéo, messagerie instantanée, musique, contenu audiovisuel et autres œuvres multimédias et autres données numériques; Dispositifs pour système de positionnement mondial (GPS); Téléphones, téléphones portables, Vidéophones; Pièces et accessoires de téléphones mobiles; Appareils de reconnaissance vocale; Appareils numériques pour l’enregistrement vocal; Dispositifs de communication sans fil pour la transmission vocale, de données ou d’images; Écouteurs, casques stéréophoniques; Enceintes; Appareils d’enregistrement et de reproduction du son, Amplificateurs, Phonographes électriques, Tourne-disques, Appareils stéréophoniques haute fidélité, Enregistreurs à bande magnétique et Appareils de reproduction, Microphones; Enregistreurs et lecteurs audio et vidéo numériques; enregistreurs etlecteurs de cassettes audio, enregistreurs et lecteurs de cassettesvidéo, Lecteurs et enregistreurs de disques compacts, Lecteurs et enregistreurs de disques numériques polyvalents, Enregistreurs et lecteurs de bande audio numériques; Postes de radio; Récepteurs et émetteurs radio; Mixeurs audio, vidéo et numériques; Équipement audio pour voitures; Logiciels; Jeux informatiques; Logiciels pour la création, la distribution, le téléchargement, la transmission, la réception, la lecture, l’édition, l’extraction, le codage, le décodage, l’affichage, le

stockage et l’organisation de textes, illustrations graphiques, images, contenu audio, contenu vidéo, et multimédia, et publications électroniques; Logiciels de systèmes d’exploitation, Logiciels de synchronisation de bases de données, Logiciels pour le développement d’applications; Logiciels pour la gestion d’informations personnelles; Logiciels de gestion de bases de données; Logiciels de synchronisation de bases de données; Logiciels de reconnaissance de caractères; Logiciels de reconnaissance vocale; Logiciels pour la conversion de voix en textes; Applications logicielles à activation vocale; Logiciel de gestion téléphonique; Logiciels de messagerie et de courrier électronique; Logiciels pour téléphones mobiles; Logiciels pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; Logiciels de réorientation de messages, courrier électronique sur l’internet et/ou données vers un ou plusieurs dispositifs électroniques portables à partir d’une base de données enregistrée sur ou associée à un ordinateur personnel ou un serveur; Logiciels de synchronisation de données entre un poste ou dispositif éloigné et un poste ou dispositif éloigné ou fixe; Publications électroniques téléchargeables; Polices de caractères, types de caractères, lettres et symboles sous forme de données enregistrées; Manuels de l’utilisateur sous format lisible électroniquement, en machine ou sur ordinateur conçus pour être utilisés avec, et vendus ensemble avec, tous les produits précités; Équipements informatiques conçus pour être utilisés avec tous les produits précités; Appareils électroniques de communications possédant des fonctions multimédias à utiliser avec tous les produits précités; Appareils électroniques de communications possédant des fonctions interactives à utiliser avec tous les produits précités; Accessoires, pièces, éléments constitutifs, et appareils de test de tous les produits précités; Housses, sacs et étuis adaptés ou conçus pour contenir tous les produits précités ; Métaux précieux et leur alliage; Bijoux, pierres précieuses et semi-précieuses; Horlogerie et instruments chronométriques; Boîtes à bijoux; Rouleaux à bijoux; Coffrets-présentoirs à bijoux; Broches; Fixe-cravates; Bijoux en métaux précieux; Boucles d’oreilles; Boutons de manchettes; Horloges; Montres-bracelets; Bracelets de montres; Chaînes de montres; Horloges électroniques avec calendrier perpétuel de bureau; Boîtes de présentation pour montres; Boîtes à bijoux musicales; Pierres précieuses artificielles; Colliers; Bracelets de cheville; Trophées en métaux précieux; Horlogerie et instruments chronométriques; Agates; Ancres [horlogerie]; Barillets [horlogerie]; Boîtiers pour horloges et montres; Écrins pour l’horlogerie; Chaînes de montres; Cabinets [boîtes] d’horloges; Aiguilles [horlogerie]; Cadratures; Monnaies; Jetons de cuivre; Cadrans pour articles d’horlogerie; Aiguilles [horlogerie]; Ornements en jais; Jais brut ou mi-ouvré; Écrins; Écrins; Porte-clés [anneaux brisés avec breloque ou colifichet]; Médailles; Mouvements d’horlogerie; Olivine [pierre précieuse]; Ornements en jais; Perles d’ambroïde; Balanciers [horlogerie]; Pierres fines; Spinelles [pierres précieuses]; Ressorts de montre; Bracelets de montres; Bracelets de montres; Boîtes de montre; Chaînes de montres; Glaces de montre; Glaces de montre; Ressorts de montre; Bracelets de montres ; Jeux et jouets; Appareils de jeux vidéo; Articles de gymnastique et de sport; Décorations pour arbres de Noël; Jeux, jouets; Jouets et jeux électroniques; Jeux et jouets musicaux; Unités de jeux électroniques portables; Jeux et appareils électroniques portables autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran ou un moniteur d’affichage externe; Machines autonomes de jeux vidéo avec écran intégré; Jeux électroniques pour ordinateurs, autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran ou un moniteur d’affichage externe; Appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés avec des écrans ou moniteurs d’affichage externes; Jeux vidéo autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran ou un moniteur d’affichage externe; Machines de jeux; Appareils de divertissement dotés d’un écran; Ordinateurs jouets (ne fonctionnant pas); Téléphones mobiles (jouets) (ne fonctionnant pas); Dispositifs électroniques portables [jouets]; Appareils audio (jouets); Boîtes à musique (jouets); Instruments de musique [jouets]; Enregistreurs (jouets) pour écouter des mélodies et cassettes; Jouets à piles; Machines de jeux vidéo conçues pour être utilisées avec un écran d’affichage ou un moniteur externes; Machines autonomes de jeux vidéo; Jouets et jeux informatiques interactifs; Cartes à jouer; Machines de jeux informatiques; Dispositifs de jeux électroniques portables conçus pour être utilisés avec un écran ou un moniteur d’affichage externe; Jeux électroniques; Pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ; Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Fourniture de travaux de bureau; Services d’agences de publicité; Services de publicité, de promotion et de marketing; Assistance liée à la publicité et au marketing; Services de 5

promotion des ventes; Promotion de produits et de services à l’usage de tiers; Réalisation d’études de marché; Analyse des réactions à la publicité et étude de marchés; Conception, création, préparation, production, et diffusion d’annonces publicitaires et de matériel publicitaire pour le compte de tiers; Services de planification médiatique; Administration de programmes de fidélisation de consommateurs; Organisation et conduite de programmes de primes de stimulation afin de promouvoir la vente de produits et services; Services de gestion informatisée de bases de données et de fichiers; Services de traitement de données; Création de répertoires d’informations, de sites et d’autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux et d’autres réseaux électroniques et de communications pour le compte de tiers; Fourniture, consultation, navigation et récupération d’informations, de sites et d’autres ressources en matière d’affaires et de commerce, disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux et d’autres réseaux électroniques et de communication, pour le compte de tiers, proposant des ordinateurs, des tablettes électroniques, des logiciels informatiques; Fourniture, consultation, navigation et récupération d’informations, de sites et d’autres ressources en matière d’affaires et de commerce, disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux et d’autres réseaux électroniques et de communication, pour le compte de tiers, proposant des produits multimédias, des produits interactifs, des appareils de télécommunications, des téléphones portables, des dispositifs électroniques numériques portatifs et portables permettant l’envoi et la réception d’appels téléphoniques, de télécopies, de courriers électroniques, de contenus vidéo, de messages instantanés, de musique, de contenus audiovisuels et d’autres œuvres multimédias et d’autres données numériques; Fourniture d’informations, bases de données, répertoires et balados dans le domaine de la publicité; Fourniture d’informations professionnelles et commerciales sur des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux; Organisation de contenus informationnels fournis sur des réseaux informatiques mondiaux et d’autres réseaux électroniques et de communications selon les préférences des utilisateurs; Fourniture d’informations professionnelles, relatives aux consommateurs, et commerciales sur des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux de communications; Services commerciaux, à savoir fourniture de bases de données informatiques relatives à l’achat et à la vente d’une grande variété de produits et services pour des tiers; Compilation de répertoires à publier sur l’internet et d’autres réseaux électroniques, informatiques et de communications; Magasins de vente au détail proposant des produits informatiques, électroniques et de divertissement; Services de magasins de vente au détail et de magasins en ligne de produits informatiques, électroniques et de divertissement fournis par le biais de l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communications; Services de magasins de vente au détail et en ligne d’ordinateurs, tablettes électroniques, matériel informatique, logiciels, périphériques d’ordinateur, produits électroniques de consommation, produits et accessoires multimédias et de télécommunications, téléphones mobiles, dispositifs électroniques portables, mobiles et numériques, et d’autres produits électroniques de consommation et leurs accessoires, périphériques et étuis de transport, et démonstration de produits connexes; Services de magasins de vente au détail , d’ ordinateurs, tablettes électroniques, matériel informatique, logiciels, périphériques d’ordinateur, produits électroniques de consommation, produits et accessoires multimédias et de télécommunications, téléphones mobiles, dispositifs électroniques portables, mobiles et numériques, et d’autres produits électroniques de consommation et leurs accessoires, périphériques, et étuis de transport, et démonstration de produits connexes, fournis via l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communications; Services de magasins de vente au détail dans le domaine du divertissement en matière de musique, de vidéos, de films, de livres, de revues [périodiques], de bulletins d’information, de journaux et d’autres publications sur un large éventail de sujets d’intérêt général, de programmes télévisés, de jeux, de sports, de films cinématographiques, d’émissions télévisées, d’œuvres musicales, d’œuvres audio et audiovisuelles préenregistrées et de produits électroniques liés à la musique; Services de magasins de vente au détail et de vente au détail en ligne de divertissement proposant de la musique, des vidéos, des films, des livres, des magazines, des périodiques, des bulletins, des revues et d’autres publications sur un large éventail de sujets d’intérêt général, des programmes télévisés, des jeux, du sport, des œuvres musicales, des œuvres audio et audiovisuelles préenregistrées, et des produits électroniques relatifs à la musique, fournis via l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communications; Services de magasins

de vente au détail d’appareils de télécommunications, de téléphones portables, de dispositifs électroniques numériques portatifs et portables permettant l’envoi et la réception d’appels téléphoniques, de télécopies, de courriers électroniques, de contenus vidéo, de messages instantanés, de musique, de contenus audiovisuels et d’autres œuvres multimédias et d’autres données numériques, d’accessoires, de périphériques et d’étuis de transport pour ces dispositifs; Services de magasins de vente au détail de produits informatiques, électroniques et de divertissement, appareils de télécommunications, téléphones mobiles, dispositifs électroniques, portables, mobiles et numériques, tablettes électroniques, produits électroniques relatifs à la musique et autres produits électroniques de consommation, logiciels et leurs accessoires, périphériques et étuis de transport, via l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communications; Démonstrations de produits fournies dans le magasin et via des réseaux de communications et d’autres réseaux électroniques et de communications; Services d’un magasin de vente au détail dans le domaine des livres, des magazines, des périodiques, des lettres d’information, des revues et d’autres publications sur une large variété de sujets d’intérêt général, fournis par le biais de l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communications; Services de magasins de vente au détail de divertissement proposant des films, des programmes télévisés, des œuvres audio et audiovisuelles préenregistrées pour manifestations sportives, des œuvres musicales et des œuvres audio et audiovisuelles, via l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communications; Services de magasins de vente au détail fournis par l’intermédiaire de l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communications dans le domaine des produits informatiques, électroniques et de divertissement, appareils de télécommunications, téléphones mobiles, dispositifs électroniques portables, mobiles et numériques et autres produits électroniques de consommation, logiciels informatiques et leurs accessoires, périphériques et étuis de transport; Démonstrations de produits fournies dans le magasin et par le biais de réseaux mondiaux de communications et d’autres réseaux électroniques et de communications; Services d’abonnement, à savoir fourniture d’abonnements à du contenu textuel, des données, des images et du contenu audio, vidéo et multimédia, par le biais d’Internet et d’autres réseaux électroniques et de communications; Mise à disposition de textes, de données, d’images, de contenus audio, vidéo et multimédias préenregistrés téléchargeables payants ou disponibles par abonnement prépayé, fournis via l’internet et d’autres réseaux électroniques et de communication en matière d’ordinateurs, de tablettes électroniques, de matériel informatique, de logiciels informatiques, de périphériques informatiques, de produits électroniques de consommation, de produits et d’accessoires multimédias et de télécommunications, de téléphones portables, de dispositifs électroniques portables, mobiles et numériques, ainsi que d’étuis de transport pour ces produits et démonstration de produits connexes; Mise à disposition de textes, de données, d’images, de contenus audio, vidéo et multimédias préenregistrés téléchargeables payants ou disponibles par abonnement prépayé, fournis via l’internet et d’autres réseaux électroniques et de communication en matière de téléphones portables, de dispositifs électroniques portables, mobiles et numériques et d’autres produits de l’électronique grand public et d’accessoires, de périphériques et d’étuis de transport pour ces produits et démonstration de produits connexes; Organisation et conduite d’expositions et de foires commerciales; Services de stockage de données électroniques; Services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités ; Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières; Informations en matière d’assurances; Courtage en assurances; Courtage de devises; Services d’opérations de change en temps réel et en ligne; Services de paiement de factures; Fourniture d’informations boursières; Services de financement; Courtage de valeurs mobilières; Informations financières; Transfert électronique de fonds; Analyse financière; Gestion financière; Consultation en matière financière; Services bancaires en ligne; Informations financières par le biais de sites web; Attribution de remises dans les établissements de tiers adhérents par le biais d’une carte de membre; Traitement de paiements effectués par carte de débit; Services de prêts financiers; Services de traitement des transactions par carte de crédit; Transfert électronique de fonds via des réseaux de télécommunication; Virement électronique d’argent; Services de paiement de factures fournis par le biais d’un site web; Services de transfert de devises; Services de mandats; Services électroniques d’acceptation de chèques; Traitement de paiements effectués par carte de crédit; Estimation d’objets d’art; Gérance 7

d’immeubles; Gérance de biens immobiliers; Services de courtage en douanes financières; Cautions [garanties]; Services de collecte de bienfaisance; Services fiduciaires; Prêt sur nantissement ; Télécommunications; Services de télécommunications et de communications; Communications informatiques, communications entre ordinateurs; Services de télex, de télégraphe et de téléphone; Services de collecte et de transmission de messages par télécopieur; Transmission de données et d’informations par voie électronique, informatique, par câble, radio, téléimprimeur, télécourrier, courrier électronique, télécopieur, télévision, micro-ondes, rayon laser, satellite de communications ou par voie de communication électronique; Fourniture de télécommunications sans fil via des réseaux de communications électroniques; Transmission électronique de données et documents par le biais de l’internet ou d’autres réseaux de communications électroniques; Services de courrier électronique; Livraison de messages par transmission électronique; Messagerie numérique sans fil, services de radiomessagerie, et services de courrier électronique, y compris services permettant à l’utilisateur d’envoyer et/ou de recevoir des messages via un réseau de données sans fil; Location d’appareils de communication et de boîtes aux lettres électroniques; Services d’informations électroniques; Fourniture de tableaux d’affichage en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs; Services d’accès aux télécommunications; Fourniture d’accès à des sites en ligne par le biais des télécommunications; Fourniture d’accès par le biais des télécommunications et de liens à des bases de données informatiques et à des répertoires par le biais de l’internet et d’autres réseaux de communications électroniques; Fourniture d’accès à des bases de données explorables en ligne contenant des textes, des données, des images, du contenu audio, vidéo, et multimédia; Fourniture d’accès par le biais des télécommunications à des réseaux de communications électroniques permettant d’identifier, localiser, regrouper, distribuer, et gérer des données et des liens vers des serveurs informatiques de tiers, des processeurs informatiques et des utilisateurs d’ordinateur; Fourniture d’accès à des sites en ligne de réseautage social; Services de communication, à savoir appariement d’utilisateurs pour le transfert d’enregistrements musicaux, audio et vidéo via des réseaux de communications; Fourniture d’accès par le biais des télécommunications à des réseaux de communications électroniques, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia; Services de transmission de contenus audionumériques, vidéonumériques et multimédias par le biais des télécommunications; Transmission électronique de fichiers audio et vidéo par le biais de réseaux informatiques et d’autres réseaux de communications électroniques; Diffusion audio; Diffusion de vidéos; Diffusion ou transmission de programmes radio et télévisés; Diffusion ou transmission de contenu vidéo par le biais d’un réseau informatique mondial; Diffusion en continu de contenu vidéo via un réseau informatique mondial; Diffusion en continu de contenus audio via un réseau informatique mondial; Services de diffusion par le web; Services d’assistance, d’information et de conseils pour tous les services précités ; Transport; Emballage et entreposage de marchandises; Organisation de voyages; Stockage physique de données électroniques, textes, images, contenu audio, et contenu vidéo; Services connexes d’informations et d’assistance; Réservation de transport et réservation de billets de voyage ; Éducation; Formation; Divertissement; Activités sportives et culturelles; Services d’éducation et de divertissement; Services d’éducation, d’enseignement, et de formation basés sur ordinateur; Fourniture de jeux informatiques en ligne; Services d’édition électronique; Fourniture de livres, magazines, journaux, revues, périodiques électroniques, et d’autres publications; Fourniture en ligne de textes, contenu vidéo, contenu audio, et programmes multimédias; Fourniture d’informations éducatives et récréatives; Organisation et conduite de représentations en direct, évènements sportifs et évènements culturels; Organisation et tenue d’expositions, présentations, expositions, ateliers, conférences, séminaires, formations, et conférences, mais n’étant pas en rapport avec le compte-rendu et la surveillance internes ou externes de processus financiers en rapport avec le commerce; Services de réservation de billets pour des événements de divertissement, sportifs et culturels; Fourniture d’informations, conseils, actualités, critiques, et commentaires dans les domaines des manifestations récréatives, sportives et culturelles; Organisation et gestion de conférences commerciales et professionnelles; Services d’information, de conseil et d’assistance relatifs à tous les services précités ; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d’analyses et de recherches industrielles; Programmation informatique; Conception et développement

de matériel informatique; Conception et développement de logiciels, À l’exception des logiciels de compte-rendu et de surveillance internes ou externes de processus financiers; Conception, développement et maintenance de logiciels privés dans le domaine du langage naturel, du discours, des orateurs, du langage, de la reconnaissance vocale, et de la reconnaissance d’empreintes vocales; Location de matériel informatique, de logiciels et d’équipements informatiques; Services d’assistance liée au matériel informatique; Services de conseils en informatique, À l’exception des logiciels de compte-rendu et de surveillance internes ou externes de processus financiers; Services d’assistance et de consultation en matière de développement de systèmes, bases de données et applications informatiques; Fourniture d’information en ligne concernant du matériel informatique ou des logiciels; Services de création, conception et maintenance de sites en ligne; Hébergement de sites web; Services d’un fournisseur de services applicatifs (ASP) proposant l’hébergement d’applications logicielles de tiers; Services d’un fournisseur de services applicatifs (ASP) proposant des logiciels pour la création, l’écriture, la distribution, le téléchargement, la transmission, la réception, la lecture, l’édition, l’extraction, le codage, le décodage, l’affichage, le stockage et l’organisation de textes, illustrations graphiques, images, contenu audio, vidéo, et multimédia, et publications électroniques; Services de fournisseurs de services applicatifs (ASP) proposant des logiciels à utiliser avec des logiciels de reconnaissance vocale et des applications logicielles à activation vocale; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables; Fourniture de moteurs de recherche permettant d’obtenir des données via Internet et d’autres réseaux de communications électroniques; Création de répertoires d’informations en ligne, de sites et d’autres ressources accessibles sur des réseaux informatiques mondiaux pour le compte de tiers; Services d’imagerie numérique; Services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités ; Services de restauration (alimentation); Hébergement temporaire; Réservation d’ hôtels; Services de réservation de restaurants; Services d’agence de voyages, à savoir réservation de logements temporaires; Services d’un sommelier; Fourniture d’informations, conseils, actualités, critiques, et commentaires dans les domaines des restaurants et hébergements de voyage ; Services médicaux; Services vétérinaires; Soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture; Services de surveillance et d’évaluation de mise en forme et fitness; Fourniture d’informations en matière de mise en forme et fitness; Fourniture d’un site web contenant des informations en matière de mise en forme et fitness; Services de surveillance et d’évaluation du bien- être physique, mental et émotionnel; Fourniture d’informations dans le domaine du bien-être physique, mental et émotionnel; Fourniture d’un site web contenant des informations dans le domaine du bien-être physique, mental et émotionnel; Services hospitaliers; Services de banques de tissus humains; Assistance médicale; Conseils médicaux auprès d’individus présentant un handicap ; Services juridiques; Services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; Services sociaux en ligne de mise en réseau; Fourniture d’un site Internet de réseautage social; Services de conciergerie pour des tiers, y compris organisation d’arrangements personnels et de réservations et fourniture d’informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins de chacun, fournis ensemble dans des établissements commerciaux, des immeubles de bureaux, des hôtels, des centres commerciaux, des complexes résidentiels et des maisons ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée objets de l’opposition sont identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. La société déposante conteste la comparaison des produits et services en cause. Ainsi, dans ses observations en réponse, cette dernière invoque le caractère insuffisant de l’argumentation adverse, en considérant notamment qu’« aux termes de son opposition, l’Opposant soutient de façon très générale et sans le démontrer que les produits et services visés par la marque contestée sont identiques ou similaires à ceux protégés par la marque invoquée ». Force est de constater que, comme le soutient la société opposante : 9

- sont identiques à l’évidence les « Logiciels dotés d’une intelligence artificielle pour la simulation et le traitement de la conversation écrite ou parlée permettant aux utilisateurs d’interagir avec des terminaux digitaux dans les domaines de la publicité, de l’audiovisuel et des médias ; logiciels en ligne non téléchargeables sous forme de robots conversationnels pour la simulation de conversations et la génération de textes et d’informations en matière audiovisuelle, de régie publicitaire et des médias ; programmes informatiques et logiciels informatiques pour le traitement, la compréhension et l’analyse du langage naturel et la production artificielle de textes et d’informations en langage naturel dans les domaines de la publicité, de l’audiovisuel et des médias ; logiciels informatiques de discussion, de messagerie instantanée et de messagerie textuelle fournis par une régie publicitaire dans les domaines de la publicité, de l’audiovisuel et des médias » de la demande d’enregistrement contestée et les « logiciels » de la marque antérieure, les premiers appartenant à la catégorie générale des seconds. - sont identiques ou à tout le moins similaires à l’évidence les « Services de publicité, de promotion et de marketing, y compris en ligne ; conseils, informations et renseignements en matière de publicité et de marketing, y compris en ligne via un agent logiciel conversationnel doté d’une l’intelligence artificielle ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à jour de catalogues électroniques en ligne (services publicitaires) ; création de répertoires d’informations et autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux et autres réseaux électroniques et de communication pour des tiers, à des fins commerciales et publicitaires» de la demande d’enregistrement contestée et les « Services de publicité, de promotion et de marketing » de la marque antérieure.

- sont identiques à l’évidence les services de « Communications par terminaux d’ordinateurs en matière de publicité, médias et audiovisuel ; services de messagerie électronique ; fourniture de forums de discussion en ligne pour la transmission de messages entre des utilisateurs d’ordinateurs ; services de transmission électronique d’informations dans les domaines de la publicité, des médias et de l’audiovisuel, stockées dans une base de données par le biais de systèmes informatiques de communications interactives ; services de fourniture d’espaces de discussion en ligne assistée par un agent logiciel conversationnel doté d’une l’intelligence artificielle» de la demande d’enregistrement contestée et les services de « Télécommunications » de la marque antérieure, les premiers appartenant à la catégorie générale des seconds. - sont identiques ou à tout le moins similaires à l’évidence les services de « Conception et développement de logiciels pour ordinateurs ; Conception, développement et maintenance de logiciels dotés d’une intelligence artificielle pour la simulation et le traitement de la conversation écrite ou parlée les domaines de la publicité, de l’audiovisuel et des médias ; mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour le traitement, la compréhension et l’analyse du langage naturel et la production artificielle de textes et d’informations en langage naturel les domaines de la publicité, de l’audiovisuel et des médias ; mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables de robots conversationnels pour la simulation de conversations et la génération de textes et d’informations en matière de publicité, de l’audiovisuel et des médias » de la demande d’enregistrement contestée et les services de « Conception et développement de logiciels, À l’exception des logiciels de compte-rendu et de surveillance internes ou externes de processus financiers; Conception, développement et maintenance de logiciels privés dans le domaine du langage naturel, du discours, des orateurs, du langage, de la reconnaissance vocale, et de la reconnaissance d’empreintes vocales » de la marque antérieure, tous ces services ayant pour objet des logiciels. En revanche, et contrairement à ce qu’affirme la société opposante, les « services d’informations statistiques commerciales ; services d`abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d`abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé ; services de relations publiques et conseils en relations publiques ; abonnements à des services de radiomessagerie ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d`abonnements à des bases de données

commerciales ; services de traitement de données » de la demande d’enregistrement contestée ne se retrouvent pas en des termes identiques ou proches, ni ne sont à l’évidence similaires aux services de la marque antérieure en classe 35 invoqués par la société opposante, à savoir : « Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Fourniture de travaux de bureau; Services d’agences de publicité; Services de publicité, de promotion et de marketing; Assistance liée à la publicité et au marketing; Services de promotion des ventes; Promotion de produits et de services à l’usage de tiers; Réalisation d’études de marché; Analyse des réactions à la publicité et étude de marchés; Conception, création, préparation, production, et diffusion d’annonces publicitaires et de matériel publicitaire pour le compte de tiers; Services de planification médiatique; Administration de programmes de fidélisation de consommateurs; Organisation et conduite de programmes de primes de stimulation afin de promouvoir la vente de produits et services; Services de gestion informatisée de bases de données et de fichiers; Services de traitement de données; Création de répertoires d’informations, de sites et d’autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux et d’autres réseaux électroniques et de communications pour le compte de tiers; Fourniture, consultation, navigation et récupération d’informations, de sites et d’autres ressources en matière d’affaires et de commerce, disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux et d’autres réseaux électroniques et de communication, pour le compte de tiers, proposant des ordinateurs, des tablettes électroniques, des logiciels informatiques; Fourniture, consultation, navigation et récupération d’informations, de sites et d’autres ressources en matière d’affaires et de commerce, disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux et d’autres réseaux électroniques et de communication, pour le compte de tiers, proposant des produits multimédias, des produits interactifs, des appareils de télécommunications, des téléphones portables, des dispositifs électroniques numériques portatifs et portables permettant l’envoi et la réception d’appels téléphoniques, de télécopies, de courriers électroniques, de contenus vidéo, de messages instantanés, de musique, de contenus audiovisuels et d’autres œuvres multimédias et d’autres données numériques; Fourniture d’informations, bases de données, répertoires et balados dans le domaine de la publicité; Fourniture d’informations professionnelles et commerciales sur des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux; Organisation de contenus informationnels fournis sur des réseaux informatiques mondiaux et d’autres réseaux électroniques et de communications selon les préférences des utilisateurs; Fourniture d’informations professionnelles, relatives aux consommateurs, et commerciales sur des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux de communications; Services commerciaux, à savoir fourniture de bases de données informatiques relatives à l’achat et à la vente d’une grande variété de produits et services pour des tiers; Compilation de répertoires à publier sur l’internet et d’autres réseaux électroniques, informatiques et de communications; Magasins de vente au détail proposant des produits informatiques, électroniques et de divertissement; Services de magasins de vente au détail et de magasins en ligne de produits informatiques, électroniques et de divertissement fournis par le biais de l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communications; Services de magasins de vente au détail et en ligne d’ordinateurs, tablettes électroniques, matériel informatique, logiciels, périphériques d’ordinateur, produits électroniques de consommation, produits et accessoires multimédias et de télécommunications, téléphones mobiles, dispositifs électroniques portables, mobiles et numériques, et d’autres produits électroniques de consommation et leurs accessoires, périphériques et étuis de transport, et démonstration de produits connexes; Services de magasins de vente au détail , d’ ordinateurs, tablettes électroniques, matériel informatique, logiciels, périphériques d’ordinateur, produits électroniques de consommation, produits et accessoires multimédias et de télécommunications, téléphones mobiles, dispositifs électroniques portables, mobiles et numériques, et d’autres produits électroniques de consommation et leurs accessoires, périphériques, et étuis de transport, et démonstration de produits connexes, fournis via l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communications; Services de magasins de vente au détail dans le domaine du divertissement en matière de musique, de vidéos, de films, de livres, de revues [périodiques], de bulletins d’information, de journaux et d’autres publications sur un large éventail de sujets d’intérêt général, de programmes télévisés, de jeux, de sports, de films cinématographiques, d’émissions télévisées, d’œuvres musicales, d’œuvres audio et audiovisuelles préenregistrées et de produits électroniques liés à la musique; Services de magasins de vente au détail 11

et de vente au détail en ligne de divertissement proposant de la musique, des vidéos, des films, des livres, des magazines, des périodiques, des bulletins, des revues et d’autres publications sur un large éventail de sujets d’intérêt général, des programmes télévisés, des jeux, du sport, des œuvres musicales, des œuvres audio et audiovisuelles préenregistrées, et des produits électroniques relatifs à la musique, fournis via l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communications; Services de magasins de vente au détail d’appareils de télécommunications, de téléphones portables, de dispositifs électroniques numériques portatifs et portables permettant l’envoi et la réception d’appels téléphoniques, de télécopies, de courriers électroniques, de contenus vidéo, de messages instantanés, de musique, de contenus audiovisuels et d’autres œuvres multimédias et d’autres données numériques, d’accessoires, de périphériques et d’étuis de transport pour ces dispositifs; Services de magasins de vente au détail de produits informatiques, électroniques et de divertissement, appareils de télécommunications, téléphones mobiles, dispositifs électroniques, portables, mobiles et numériques, tablettes électroniques, produits électroniques relatifs à la musique et autres produits électroniques de consommation, logiciels et leurs accessoires, périphériques et étuis de transport, via l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communications; Démonstrations de produits fournies dans le magasin et via des réseaux de communications et d’autres réseaux électroniques et de communications; Services d’un magasin de vente au détail dans le domaine des livres, des magazines, des périodiques, des lettres d’information, des revues et d’autres publications sur une large variété de sujets d’intérêt général, fournis par le biais de l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communications; Services de magasins de vente au détail de divertissement proposant des films, des programmes télévisés, des œuvres audio et audiovisuelles préenregistrées pour manifestations sportives, des œuvres musicales et des œuvres audio et audiovisuelles, via l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communications; Services de magasins de vente au détail fournis par l’intermédiaire de l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communications dans le domaine des produits informatiques, électroniques et de divertissement, appareils de télécommunications, téléphones mobiles, dispositifs électroniques portables, mobiles et numériques et autres produits électroniques de consommation, logiciels informatiques et leurs accessoires, périphériques et étuis de transport; Démonstrations de produits fournies dans le magasin et par le biais de réseaux mondiaux de communications et d’autres réseaux électroniques et de communications; Services d’abonnement, à savoir fourniture d’abonnements à du contenu textuel, des données, des images et du contenu audio, vidéo et multimédia, par le biais d’Internet et d’autres réseaux électroniques et de communications; Mise à disposition de textes, de données, d’images, de contenus audio, vidéo et multimédias préenregistrés téléchargeables payants ou disponibles par abonnement prépayé, fournis via l’internet et d’autres réseaux électroniques et de communication en matière d’ordinateurs, de tablettes électroniques, de matériel informatique, de logiciels informatiques, de périphériques informatiques, de produits électroniques de consommation, de produits et d’accessoires multimédias et de télécommunications, de téléphones portables, de dispositifs électroniques portables, mobiles et numériques, ainsi que d’étuis de transport pour ces produits et démonstration de produits connexes; Mise à disposition de textes, de données, d’images, de contenus audio, vidéo et multimédias préenregistrés téléchargeables payants ou disponibles par abonnement prépayé, fournis via l’internet et d’autres réseaux électroniques et de communication en matière de téléphones portables, de dispositifs électroniques portables, mobiles et numériques et d’autres produits de l’électronique grand public et d’accessoires, de périphériques et d’étuis de transport pour ces produits et démonstration de produits connexes; Organisation et conduite d’expositions et de foires commerciales; Services de stockage de données électroniques; Services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités ». A cet égard, comme le souligne la société déposante, il n’est pas établi par la société opposante en quoi les services précités de la demande d’enregistrement contestée « sont inclus au sein des catégories générales de services désignées par la marque antérieure, ou à l’inverse les incluent », étant observé que les deux groupes de services présentent un caractère hétéroclite.

Comme le souligne également à juste titre la société déposante, la société opposante n’a pas démontré la similarité de ces services. En effet, en n’établissant pas de liens précis entre les services précités, alors qu’il s’agit de deux listes de services hétéroclites, la société opposante ne permet pas à l’Institut de constater leur similarité, ce dernier ne pouvant se substituer à cette dernière dans le choix des liens précis entre ces services et dans la démonstration de cette éventuelle similarité. En outre, l’affirmation générale selon laquelle les services précités de la demande d’enregistrement contestée et ceux de la marque antérieure « relèvent de la même catégorie générale des services de publicité, de marketing et de gestion des affaires (…) [qu’il] s’agit de services relevant du domaine des affaires commerciales et de la communication (…) [et qu’ils] forment un écosystème intégré de solutions commerciales et publicitaires essentielles pour le succès des entreprises modernes » ne peut suffire à démontrer leur similarité. En effet, outre que celle-ci ne peut être constatée de manière évidente, se fonder sur un critère aussi large reviendrait à considérer comme similaires un très grand nombre de services, alors même qu’ils présenteraient des spécificités propres à les distinguer nettement, comme c’est le cas dans la présente espèce. En conséquence, les produits et services précités de la demande d’enregistrement contestée objets de l’opposition apparaissent, pour partie, identiques et similaires, aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal CÉ6LIA, présenté en lettres majuscules d’imprimerie droites et noires. La marque antérieure porte sur le signe verbal CELIA, présenté en lettres d’imprimerie droites et noires. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. La société déposante conteste la comparaison de ces signes. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté, tout comme la marque antérieure, est composé d’une dénomination unique. Visuellement, les signes en présence sont de longueur très proche (respectivement six et cinq caractères) et ont en commun la succession de lettres C, E, L, I et A, placées dans le même ordre et selon le même rang, ce qui leur confère de fortes ressemblances visuelles.

Phonétiquement, ces signes présentent les mêmes sonorités d’attaque [cé] et finale [lïa], ce qui leur confère de fortes ressemblances phonétiques. La seule différence, consistant en la présence du chiffre 6 dans le signe contesté, ne saurait écarter la perception globale très proche des signes dès lors qu’elle ne porte que sur un seul caractère, situé au 13

cœur même du signe contesté, et que les deux signes restent dominés par les mêmes séquences de lettres et de sonorités, tant en attaque qu’en position finale. Intellectuellement, comme le relève la société opposante, ces signes sont susceptibles d’évoquer un prénom féminin, à savoir « Cécilia » pour le signe contesté et « Célia » pour la marque antérieure, ce qui peut les rapprocher au plan intellectuel. Ainsi, il en résulte une même impression d’ensemble entre les signes. Le signe verbal contesté CÉ6LIA est donc similaire à la marque verbale antérieure CELIA. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et la similarité des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits et services en cause et de la forte similitude des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités. En revanche, la présente opposition ne peut pas être accueillie pour les autres services de la demande d’enregistrement contestée, en l’absence de démonstration de leur identité ou de leur similarité par la société opposante. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté CÉ6LIA ne peut être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques ou similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale CELIA. PAR CES MOTIFS, DECIDE Article 1er : L’opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Logiciels dotés d’une intelligence artificielle pour la simulation et le traitement de la conversation écrite ou parlée permettant aux utilisateurs d’interagir avec des terminaux digitaux dans les domaines de la publicité, de l’audiovisuel et des médias ; logiciels en ligne non téléchargeables sous forme de robots conversationnels pour la simulation de conversations et la génération de textes et d’informations en matière audiovisuelle, de régie publicitaire et des médias ; programmes informatiques et logiciels informatiques pour le traitement, la compréhension et l’analyse du langage naturel et la production artificielle de textes et d’informations en langage naturel dans les domaines de la publicité, de l’audiovisuel et des médias ; logiciels informatiques de discussion, de messagerie instantanée et de messagerie textuelle fournis par une régie publicitaire dans les domaines

de la publicité, de l’audiovisuel et des médias ; Services de publicité, de promotion et de marketing, y compris en ligne ; conseils, informations et renseignements en matière de publicité et de marketing, y compris en ligne via un agent logiciel conversationnel doté d’une l’intelligence artificielle ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à jour de catalogues électroniques en ligne (services publicitaires) ; création de répertoires d’informations et autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux et autres réseaux électroniques et de communication pour des tiers, à des fins commerciales et publicitaires. Communications par terminaux d’ordinateurs en matière de publicité, médias et audiovisuel ; services de messagerie électronique ; fourniture de forums de discussion en ligne pour la transmission de messages entre des utilisateurs d’ordinateurs ; services de transmission électronique d’informations dans les domaines de la publicité, des médias et de l’audiovisuel, stockées dans une base de données par le biais de systèmes informatiques de communications interactives ; services de fourniture d’espaces de discussion en ligne assistée par un agent logiciel conversationnel doté d’une l’intelligence artificielle ; Conception et développement de logiciels pour ordinateurs ; Conception, développement et maintenance de logiciels dotés d’une intelligence artificielle pour la simulation et le traitement de la conversation écrite ou parlée les domaines de la publicité, de l’audiovisuel et des médias ; mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour le traitement, la compréhension et l’analyse du langage naturel et la production artificielle de textes et d’informations en langage naturel les domaines de la publicité, de l’audiovisuel et des médias ; mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables de robots conversationnels pour la simulation de conversations et la génération de textes et d’informations en matière de publicité, de l’audiovisuel et des médias ». Article 2nd : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités. 15