OP24-1958 06/11/2024 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Monsieur R B Z, agissant pour le compte de « Les bons contacts », Société en cours de formation, a déposé le 15 mars 2024, la demande d’enregistrement n° 5039235 portant sur le signe verbal LESBONSCONTACTS. Le 5 juin 2024, la société ADEVINTA FRANCE (société par actions simplifiée à associé unique) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque figurative LEBONCOIN, déposée le 24 février 2022 et enregistrée sous le n° 4846955, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été formée contre l’intégralité de la demande d’enregistrement.

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L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre les services suivants : « Services de mise en relation commerciale, à savoir, mise en relation de prestataires de services avec des clients via une plateforme en ligne ; services de gestion commerciale pour des tiers, à savoir, gestion administrative de partenariats commerciaux entre prestataires et clients ; organisation et administration d’événements promotionnels à des fins commerciales, notamment la création d’événements avec des stands proposés par des prestataires pour permettre aux clients d’acheter sur les stands ; services de publicité pour des tiers, y compris la promotion en ligne d’événements et de stands commerciaux ; services de mise en relation de professionnels entre eux pour la sous-traitance de missions commerciales ». La marque antérieure a notamment été enregistrée pour les services suivants : « Publicité; gestion, organisation et administration des affaires commerciales; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d’abonnement à des journaux (pour des tiers); services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; reproduction de documents; services de bureaux de placement; portage salarial; gestion de fichiers informatiques; optimisation du trafic pour des sites web; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d’espaces publicitaires; services de petites annonces; petites

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annonces classées; service de diffusion de petites annonces en matière d’emploi, en matière immobilière, en matière de mode vestimentaire, en matière automobile, en matière de logement , en matière d’ameublement, de décoration, de puériculture, de produits multimédia et notamment de consoles et jeux vidéo, de produits hifi, de télévisions, d’appareils photo, d’home cinéma, de caméscopes, de lecteurs enregistreurs et des casques audio, de produits de téléphonie, de Smartphones, d’ordinateurs, d’enceintes, de chaines Hifi, informatique, électroménager, de livres, de cd, de dvd, Blu-ray, de places de spectacles ou d’événements sportifs; Services de diffusion de petites annonces, concernant des appartements, maisons, terrains, campings, bungalows, tentes, hôtels, chambres d’hôtes, auberges de jeunesse, gites, résidences de vacances, hébergements temporaires et saisonniers; publication et diffusion d’annonces publicitaires; publication et diffusion d’offres de services; relations publiques; audits d’entreprises (analyses commerciales); services d’intermédiation commerciale (conciergerie); conseils, informations ou renseignements d’affaires; service de diffusion de petites annonces; distribution de matériel publicitaire; diffusion de matériel publicitaire; diffusion d’échantillons; mise à jour de documentation publicitaire; affichage; rédaction de textes publicitaires; Mise à disposition de bases de données informatiques en ligne et de bases de données explorables en ligne contenant des informations, des listes et des annonces en matière d’emploi, d’automobile, de logements, d’hébergement temporaire, d’hébergement saisonnier, de résidence de vacances, de campings, d’hôtels, d’appartements, d’immeubles collectifs, de maisons mitoyennes, de biens immobiliers et biens immobiliers commerciaux, d’articles de mode, de décoration, d’ameublement, de produits informatiques, de livres, de cd, de dvd, Bluray, de places de spectacles ou d’événements sportifs; recueil de données dans un fichier central; systématisation de données dans un fichier central; Collecte d’informations commerciales en matière d’emploi, d’automobile, d’articles de mode, de décoration, d’ameublement, de produits informatiques, de livres, de cd, de dvd, Blu-ray, de places de spectacles ou d’événements sportifs, de logements hôteliers, appartements, maisons, terrains, campings, bungalows, tentes, hôtels, chambres d’hôtes, auberges de jeunesse, gites, résidences de vacances, hébergements temporaires et saisonniers; Services administratifs relatifs à l’établissement de bases de données en matière d’évaluation de logements hôteliers, appartements, maisons, terrains, campings, bungalows, tentes, hôtels, chambres d’hôtes, auberges de jeunesse, gites, résidences de vacances, hébergements temporaires et saisonniers; recherches de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; administration de programmes pour grands voyageurs; administration de programmes de fidélisation; places de marchés de biens et services sur internet; services de négociations commerciales et d’information de la clientèle; Diffusion d’annonces de tiers sur supports physiques et numériques, proposant des services ou des produits à la vente; services de commerce sur Internet, à savoir mise en relation commerciale de vendeurs et d’acheteurs sur une même interface accessible en ligne; fourniture d’une base de données d’évaluation des produits et services mis à disposition en ligne pour acheteurs et vendeurs (services de sondages); organisation et conduite de foires et d’expositions commerciales dans le domaine des services de commerce en ligne; services de publicité en ligne pour des tiers, à savoir fourniture (location) d’espaces publicitaires sur des sites Web sur l’Internet; services publicitaires et promotionnels visant à faciliter la vente de produits et services par des tiers via un réseau mondial de communication; conseils d’organisation et consultations professionnelles d’affaires; services de gestion d’affaires; Services d’informations statistiques commerciales; expertises dans le domaine des affaires commerciales; services d’expertises en affaires; production de films publicitaires et de publicités radiophoniques; fourniture

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d’analyses en ligne d’informations statistiques, quantitatives et qualitatives concernant la vente et la revente d’articles via un réseau informatique mondial; promotion des ventes, également pour le compte de tiers; services de comparaison de prix; Mise à disposition de commentaires d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; Mise à disposition des classements d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; Mise à disposition des critiques d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; Mise à disposition des évaluations d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; rassemblement d’une sélection de fournisseurs de services dans le domaine des télécommunications, des services financiers (crédit à la consommation), des voyages et du logement, des services d’assistance en informatique/commerce électronique afin de permettre à des tiers de visualiser et de sélectionner facilement ces services sur un site Internet; rassemblement d’une sélection de fournisseurs de services dans le domaine de l’hébergement de sites Internet, des ventes et des services de ventes aux enchères liées à une large gamme de produits de consommation, et des services d’entretien de produits/extensions de garanties, afin de permettre à des tiers de visualiser et de sélectionner facilement ces services sur un site Internet; service de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de produits musicaux, de DVD, de CD, de matériel informatique et radiophonique, de jeux, de jouets, de produits multimédia et notamment de consoles et jeux vidéo, de produits hifi, de télévisions, d’appareils photo, de home cinéma, de caméscopes, de lecteurs enregistreurs et de casques audio, de produits de téléphonie, de smartphones, d’ordinateurs, d’enceintes, de chaines Hifi,; services de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de vêtements, de chaussures, de bijoux, de montres, sacs, bagages et sacs de transport, parapluies et parasols; cannes, fouets et sellerie, porte-monnaie, étuis pour clés, mallettes, portefeuilles, porte-adresses pour bagages, porte-cartes de visite, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, sacs de sport, porte-documents; cartables; toiles en cuir; trousses de voyage; valises; service de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne d’immeubles, de véhicules, de vélos, de caravanes, d’équipements automobiles, d’équipements pour motocycles, d’équipement caravaning, d’équipements nautismes; services de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de parfums, de décorations, produits d’ameublement, d’art de la table et notamment coutellerie, vaissellerie, verres et couverts, de linge de maison, d’accessoires et bagagerie, d’oeuvres d’art; services de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de livres et magazines, de produits de bijouterie, joaillerie et d’horlogerie, d’instruments de musiques, d’électroménager, de bricolage, de jardinerie, de jouets pour animaux, d’équipement de toilette et d’accessoires pour animaux, d’articles de sport; services de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de vins et spiritueux, de matériel agricole, de matériel professionnel pour le transport et la manutention, soudeuses, pelles, outillage, d’équipement pour le gros oeuvre, d’équipement pour professionnels de la restauration et de l’hôtellerie, et des services de location d’immeubles et d’espaces de bureau; services de recherche d’emplois; fourniture d’informations en matière d’emploi; fourniture de conseils en matière d’emploi; services de présentation sur tout moyen de communication de services de billetterie (spectacle, divertissement ou transport), de divertissement, d’activités sportives et culturelles, de cours particuliers, d’éducation, services de covoiturage, de transport de personnes; services de diffusion de listes d’annonces dans le domaine de l’immobilier, de l’emploi, des loisirs, de

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l’hébergement temporaire et saisonnier, de l’automobile, de l’ameublement, de la décoration, de la puériculture, du hifi, des télévisions, des appareils photo, de l’home cinéma, des caméscopes, des lecteurs enregistreurs et des casques audio, des produits de téléphonie, des smartphones, des ordinateurs, des enceintes, des consoles de jeu, des chaines Hifi, de l’informatique, de l’électroménager, des livres, CD, DVD, Blu-ray, places de spectacles ou d’événements sportifs, de la mise en relation de personnes pour la vente de produits et la fourniture de services; Services de marketing; Conseils en publicité; Création de publicité; Agences de publicité; Services de publicité graphique; Services de publicité numérique; Diffusion de publicités sur Internet; Préparation de publicités pour des tiers; Diffusion de données relatives à la publicité; Services de publicité en matière de vente de produits et de services; Mise à disposition d’espace sur des sites Web pour la publicité de produits et de services; Publicité de produits et services de vendeurs en ligne par le biais d’un guide explorable en ligne; Services d’annonceurs à des fins publicitaires; Services publicitaires dans le domaine de l’immobilier, de l’hébergement temporaire et saisonnier, de l’automobile, de l’ameublement, de la décoration, de la puériculture, du hifi, des télévisions, des appareils photo, de l’home cinéma, des caméscopes, des lecteurs enregistreurs et des casques audio, des produits de téléphonie, des smartphones, des ordinateurs, des enceintes, des consoles de jeu, des chaines Hifi, de l’informatique, de l’électroménager, livres, de cd, de dvd, Blu-ray, de places de spectacles ou d’événements sportifs; services publicitaires par le biais de bannières; diffusion de publicités pour le compte de tiers; services publicitaires facturables au clic; diffusion d’annonces sponsorisées; Mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Services de commande en ligne pour le domaine de la vente à emporter et de la livraison de produits de restauration; Ventes aux enchères en ligne pour le compte de tiers; Services d’informations en matière de commerce; Services de gestion commerciale liés au commerce électronique; Services de commerce en ligne où le vendeur présente les articles à vendre aux enchères et où les offres sont faites sur Internet; promotion et marketing de produits et de services pour le compte de tiers, par le biais de la messagerie électronique et de la messagerie textuelle; Services pour la gestion de données de clientèle; Services de gestion de relations avec la clientèle; Optimisation de sites web en ligne pour le compte de tiers; Optimisation de moteurs de recherche et de sites web; Fourniture et Exploitation de marchés en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et/ou services; Organisation et conduite de marchés aux puces, échanges de vêtements, défilés de mode et événements liés à la mode, événements sur scène à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires; compilation et systématisation d’informations dans des bases de données; gestion de bases de données; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Services publicitaires liés à des bases de données; services de diffusion de petites annonces en ligne et dans des univers virtuels de produits et services virtuels ; fourniture de commentaires sur des fournisseurs de services de voyage, des destinations de voyage et des circuits de voyage, les voyageurs utilisateurs des services de voyage et les sites internet de voyage et hébergements par le biais de réseaux informatiques et de réseaux mondiaux d’informations à des fins commerciales ou publicitaires». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires à certains des services invoqués de la marque antérieure. Ainsi, les services précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques ou similaires à certains des services invoqués de la marque antérieure. A cet égard, il est

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expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et auxquels le déposant n’a pas répondu. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal suivant : La marque antérieure porte sur le signe figuratif LEBONCOIN, ci-dessous reproduit : Cette marque a été enregistrée en couleurs. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est constitué de trois termes accolés, et que la marque antérieure est composée de trois termes accolés dans une calligraphie particulière en couleurs. Visuellement, phonétiquement et intellectuellement, les signes en présence sont tous les deux composés de trois termes accolés, et ont en commun la même construction reposant sur l’association de termes très proches en attaque (LES BONS pour le signe contesté / LE BON pour la marque antérieure) à un troisième terme final présentant trois lettres communes (contact / coin). Il résulte de cette structure commune des ressemblances d’ensemble entre les signes. Si les signes diffèrent par leurs présentations et couleurs, ces éléments n’altèrent toutefois pas la lisibilité des éléments verbaux par lesquels les signes en cause seront lus et prononcés. Ainsi, le signe verbal contesté LESBONSCONTACS apparaît faiblement similaire à la marque antérieure LEBONCOIN, ce qui n’est pas contesté par le déposant. Sur l’appréciation globale du risque de confusion

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L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques et inversement. En outre, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits ou services en cause. En l’espèce, la société opposante verse à l’appui de l’opposition divers documents démontrant la grande connaissance de la marque antérieure pour un site internet et une application logicielle de petites annonces, destinés en particulier à la présentation de produits et services et à la mise en réseau de personnes souhaitant acheter, vendre ou louer lesdits produits et services. A cet égard, elle fournit de nombreuses pièces parmi lesquelles figurent des articles de presse, des extraits de sites internet, ainsi que des classements, sondages et enquêtes de notoriété réalisés par des organismes indépendants, lesquelles mettent exergue que la marque LEBONCOIN est le « leader pour les petites annonces en France », recensant en 2020 « 28 millions d’utilisateurs mensuels ». Il ressort de l’ensemble des pièces transmises par la société opposante qu’une grande connaissance de la marque antérieure pour un site internet et une application logicielle de petites annonces, destinés notamment à la mise en réseau de personnes souhaitant acheter, vendre ou louer des produits et services, est établie. Dès lors, il convient de prendre en compte cette grande connaissance de la marque antérieure sur le marché considéré, laquelle vient renforcer le risque de confusion. Ainsi, du fait de l’identité et la similarité des services en cause, d’une certaine similarité entre les signes en présence, et de la grande connaissance de la marque antérieure sur le marché considéré, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des services précités. En effet, en présence du signe contesté LESBONSCONTACS, il est possible que le public concerné par les services précités, qui connaît bien la marque antérieure LEBONCOIN, soit amené à l’associer au signe contesté et à penser que ce dernier et la marque antérieure présentent la même origine. Il en résulte un risque d’association entre les deux signes dans l’esprit du public au regard de ces services. CONCLUSION

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En conséquence, le signe verbal contesté LESBONSCONTACS ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

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PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée.