OPP 25-1911 Le 14/11/2025 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Madame A L G , agissant pour le compte de la société en cours de formation KARAZ COSMETICS, a déposé le 9 mars 2025 la demande d’enregistrement n° 5127874 portant sur le signe verbal KARAZ COSMETICS. Le 28 mai 2025, la société KAZAR GROUP SPOLKA AKCYJNA (société de droit polonais) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque figurative de l’Union européenne Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

KAZAR, déposée le 27 octobre 2021 et enregistrée sous le numéro 018588687, sur le fondement du risque de confusion. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

L’opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre l’ensemble des produits et services de la demande d’enregistrement, à savoir : « Lessives ; préparations pour nettoyer ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; Publicité ; gestion, organisation et administration des affaires commerciales ; travaux de bureau ; services de publipostage ; services d’abonnement à des journaux pour des tiers ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ». Dans son exposé des moyens, la société opposante vise les « applications logicielles pour téléphones mobiles », lesquelles ne se retrouvent pas telles quelles dans le libellé de la marque antérieure, mais sous la formulation suivante : « Services de vente au détail concernant applications logicielles pour téléphones mobiles; Services de vente en gros concernant applications logicielles pour téléphones mobiles; Services de vente au détail par catalogue concernant applications logicielles pour téléphones mobiles; Services de vente au détail en ligne Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

concernant applications logicielles pour téléphones mobiles; Services de vente au détail par correspondance concernant applications logicielles pour téléphones mobiles ». Ainsi, le libellé de la marque antérieure à prendre en considération est le suivant : « Substances à récurer; Préparations pour nettoyer et polir le cuir et les chaussures; Agents nettoyants pour le ménage; Savons; Huiles essentielles; Cosmétiques; Lotions capillaires; Produits de parfumerie et parfums; Dentifrices; Parfums; Sachets parfumés; Sprays parfumés pour intérieurs; Crèmes pour chaussures; Produits pour la conservation du cuir [cirages]; Cire pour bottes; Parfums d’ambiance; Lotions et crèmes à usage cosmétique; Lotions corporelles; Lotions pour les mains; Crèmes pour les mains; Crèmes de douche; Savons en crème; Gels douche; Savons et gels; Shampooings; Après-shampooings; Bombes aérosol pour chaussures; Nettoyants pour chaussures [produits]; Compositions détergentes pour nettoyage de chaussure ; Cartes à mémoire flash; Dispositifs électroniques à mémoire; Étuis pour dispositifs de stockage de données; Housses pour téléphones portables; Étuis pour smartphones; Appareils de télécommunication portables; Chargeurs portatifs; Logiciel; Logiciels pour tablettes électroniques; Logiciels téléchargeables; Logiciels [programmes enregistrés]; Logiciels pour smartphones; Revues [périodiques]; Services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonifications; Promotion des ventes pour des tiers; Services de vente au détail concernant substances à récurer; Services de vente en gros concernant substances à récurer; Services de vente au détail par catalogue concernant substances à récurer; Services de vente au détail en ligne concernant substances à récurer; Services de vente au détail par correspondance concernant substances à récurer; Services de vente au détail concernant préparations pour nettoyer et polir le cuir et les chaussures; Services de vente en gros concernant préparations pour nettoyer et polir le cuir et les chaussures; Services de vente au détail par catalogue concernant préparations pour nettoyer et polir le cuir et les chaussures; Services de vente au détail en ligne concernant préparations pour nettoyer et polir le cuir et les chaussures; Services de vente au détail par correspondance concernant préparations pour nettoyer et polir le cuir et les chaussures; Services de vente au détail concernant agents nettoyants pour le ménage; Services de vente en gros concernant agents nettoyants pour le ménage; Services de vente au détail par catalogue concernant agents nettoyants pour le ménage; Services de vente au détail en ligne concernant agents nettoyants pour le ménage; Services de vente au détail par correspondance concernant agents nettoyants pour le ménage; Services de vente au détail concernant savons; Services de vente en gros concernant savons; Services de vente au détail par catalogue concernant savons; Services de vente au détail en ligne concernant savons; Services de vente au détail par correspondance concernant savons; Services de vente au détail concernant huiles essentielles; Services de vente en gros concernant huiles essentielles; Services de vente au détail par catalogue concernant huiles essentielles; Services de vente au détail en ligne concernant huiles essentielles; Services de vente au détail par correspondance concernant huiles essentielles; Services de vente au détail concernant cosmétiques; Services de vente en gros concernant cosmétiques; Services de vente au détail par catalogue concernant cosmétiques; Services de vente au détail en ligne concernant cosmétiques; Services de vente au détail par correspondance concernant cosmétiques; Services de vente au détail concernant lotions capillaires; Services de vente en gros concernant lotions capillaires; Services de vente au détail par catalogue concernant lotions capillaires; Services de vente au détail en ligne concernant lotions capillaires; Services de vente au détail par correspondance concernant lotions capillaires; Services de vente au détail concernant produits de parfumerie et parfums; Services de vente en gros concernant produits de parfumerie et parfums; Services de vente au détail par catalogue concernant produits de parfumerie et parfums; Services de vente au détail en ligne concernant produits de parfumerie et parfums; Services de vente au détail par correspondance concernant produits de parfumerie et parfums; Services de vente au détail concernant dentifrices; Services de vente en gros concernant dentifrices; Services de vente au détail par catalogue concernant dentifrices; Services de vente au détail en ligne concernant dentifrices; Services de vente au détail par correspondance concernant dentifrices; Services de vente au détail concernant parfums; Services de vente en gros concernant parfums; Services de vente au détail par catalogue concernant parfums; Services de vente au détail en ligne concernant parfums; Services de vente au détail par correspondance concernant parfums; Services de vente au détail concernant sachets parfumés; Services de vente en gros concernant sachets Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

parfumés; Services de vente au détail par catalogue concernant sachets parfumés; Services de vente au détail en ligne concernant sachets parfumés; Services de vente au détail par correspondance concernant sachets parfumés; Services de vente au détail concernant sprays parfumés pour intérieurs; Services de vente en gros concernant sprays parfumés pour intérieurs; Services de vente au détail par catalogue concernant sprays parfumés pour intérieurs; Services de vente au détail en ligne concernant sprays parfumés pour intérieurs; Services de vente au détail par correspondance concernant sprays parfumés pour intérieurs; Services de vente au détail concernant crèmes pour chaussures; Services de vente en gros concernant crèmes pour chaussures; Services de vente au détail par catalogue concernant crèmes pour chaussures; Services de vente au détail en ligne concernant crèmes pour chaussures; Services de vente au détail par correspondance concernant crèmes pour chaussures; Services de vente au détail concernant produits pour la conservation du cuir [cirages]; Services de vente en gros concernant produits pour la conservation du cuir [cirages]; Services de vente au détail par catalogue concernant produits pour la conservation du cuir [cirages]; Services de vente au détail en ligne concernant produits pour la conservation du cuir [cirages]; Services de vente au détail par correspondance concernant produits pour la conservation du cuir [cirages]; Services de vente au détail concernant cire pour bottes; Services de vente en gros concernant cire pour bottes; Services de vente au détail par catalogue concernant cire pour bottes; Services de vente au détail en ligne concernant cire pour bottes; Services de vente au détail par correspondance concernant cire pour bottes; Services de vente au détail concernant parfums d’ambiance; Services de vente en gros concernant parfums d’ambiance; Services de vente au détail par catalogue concernant parfums d’ambiance; Services de vente au détail en ligne concernant parfums d’ambiance; Services de vente au détail par correspondance concernant parfums d’ambiance; Services de vente au détail concernant lotions et crèmes à usage cosmétique; Services de vente en gros concernant lotions et crèmes à usage cosmétique; Services de vente au détail par catalogue concernant lotions et crèmes à usage cosmétique; Services de vente au détail en ligne concernant lotions et crèmes à usage cosmétique; Services de vente au détail par correspondance concernant lotions et crèmes à usage cosmétique; Services de vente au détail concernant lotions corporelles; Services de vente en gros concernant lotions corporelles; Services de vente au détail par catalogue concernant lotions corporelles; Services de vente au détail en ligne concernant lotions corporelles; Services de vente au détail par correspondance concernant lotions corporelles; Services de vente au détail concernant lotions pour les mains; Services de vente en gros concernant lotions pour les mains; Services de vente au détail par catalogue concernant lotions pour les mains; Services de vente au détail en ligne concernant lotions pour les mains; Services de vente au détail par correspondance concernant lotions pour les mains; Services de vente au détail concernant crèmes pour les mains; Services de vente en gros concernant crèmes pour les mains; Services de vente au détail par catalogue concernant crèmes pour les mains; Services de vente au détail en ligne concernant crèmes pour les mains; Services de vente au détail par correspondance concernant crèmes pour les mains; Services de vente au détail concernant crèmes de douche; Services de vente en gros concernant crèmes de douche; Services de vente au détail par catalogue concernant crèmes de douche; Services de vente au détail en ligne concernant crèmes de douche; Services de vente au détail par correspondance concernant crèmes de douche; Services de vente au détail concernant savons en crème; Services de vente en gros concernant savons en crème; Services de vente au détail par catalogue concernant savons en crème; Services de vente au détail en ligne concernant savons en crème; Services de vente au détail par correspondance concernant savons en crème; Services de vente au détail concernant gels douche; Services de vente en gros concernant gels douche; Services de vente au détail par catalogue concernant gels douche; Services de vente au détail en ligne concernant gels douche; Services de vente au détail par correspondance concernant gels douche; Services de vente au détail concernant savons et gels; Services de vente en gros concernant savons et gels; Services de vente au détail par catalogue concernant savons et gels; Services de vente au détail en ligne concernant savons et gels; Services de vente au détail par correspondance concernant savons et gels; Services de vente au détail concernant shampooings; Services de vente en gros concernant shampooings; Services de vente au détail par catalogue concernant shampooings; Services de vente au détail en ligne concernant shampooings; Services de vente au détail par correspondance concernant shampooings; Services de vente au détail concernant après-shampooings; Services de vente en gros concernant après- Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

shampooings; Services de vente au détail par catalogue concernant après-shampooings; Services de vente au détail en ligne concernant après-shampooings; Services de vente au détail par correspondance concernant après-shampooings; Services de vente au détail concernant bombes aérosol pour chaussures; Services de vente en gros concernant bombes aérosol pour chaussures; Services de vente au détail par catalogue concernant bombes aérosol pour chaussures; Services de vente au détail en ligne concernant bombes aérosol pour chaussures; Services de vente au détail par correspondance concernant bombes aérosol pour chaussures; Services de vente au détail concernant nettoyants pour chaussures [produits]; Services de vente en gros concernant nettoyants pour chaussures [produits]; Services de vente au détail par catalogue concernant nettoyants pour chaussures [produits]; Services de vente au détail en ligne concernant nettoyants pour chaussures [produits]; Services de vente au détail par correspondance concernant nettoyants pour chaussures [produits]; Services de vente au détail concernant compositions détergentes pour nettoyage de chaussures; Services de vente en gros concernant compositions détergentes pour nettoyage de chaussures; Services de vente au détail par catalogue concernant compositions détergentes pour nettoyage de chaussures; Services de vente au détail en ligne concernant compositions détergentes pour nettoyage de chaussures; Services de vente au détail par correspondance concernant compositions détergentes pour nettoyage de chaussures; Services de vente au détail concernant bougies parfumées; Services de vente en gros concernant bougies parfumées; Services de vente au détail par catalogue concernant bougies parfumées; Services de vente au détail en ligne concernant bougies parfumées; Services de vente au détail par correspondance concernant bougies parfumées; Services de vente au détail concernant lotions antibactériennes pour les mains; Services de vente en gros concernant lotions antibactériennes pour les mains; Services de vente au détail par catalogue concernant lotions antibactériennes pour les mains; Services de vente au détail en ligne concernant lotions antibactériennes pour les mains; Services de vente au détail par correspondance concernant lotions antibactériennes pour les mains; Services de vente au détail concernant produits antibactériens; Services de vente en gros concernant produits antibactériens; Services de vente au détail par catalogue concernant produits antibactériens; Services de vente au détail en ligne concernant produits antibactériens; Services de vente au détail par correspondance concernant produits antibactériens; Services de vente au détail concernant lotions pour les mains à usage médical; Services de vente en gros concernant lotions pour les mains à usage médical; Services de vente au détail par catalogue concernant lotions pour les mains à usage médical; Services de vente au détail en ligne concernant lotions pour les mains à usage médical; Services de vente au détail par correspondance concernant lotions pour les mains à usage médical; Services de vente au détail concernant savons désinfectants; Services de vente en gros concernant savons désinfectants; Services de vente au détail par catalogue concernant savons désinfectants; Services de vente au détail en ligne concernant savons désinfectants; Services de vente au détail par correspondance concernant savons désinfectants; Services de vente au détail concernant savons et détergents désinfectants et médicinaux; Services de vente en gros concernant savons et détergents désinfectants et médicinaux; Services de vente au détail par catalogue concernant savons et détergents désinfectants et médicinaux; Services de vente au détail en ligne concernant savons et détergents désinfectants et médicinaux; Services de vente au détail par correspondance concernant savons et détergents désinfectants et médicinaux; Services de vente au détail concernant nettoyants désinfectants autres que savons; Services de vente en gros concernant nettoyants désinfectants autres que savons; Services de vente au détail par catalogue concernant nettoyants désinfectants autres que savons; Services de vente au détail en ligne concernant nettoyants désinfectants autres que savons; Services de vente au détail par correspondance concernant nettoyants désinfectants autres que savons; Services de vente au détail concernant préparations assainissantes pour les mains; Services de vente en gros concernant préparations assainissantes pour les mains; Services de vente au détail par catalogue concernant préparations assainissantes pour les mains; Services de vente au détail en ligne concernant préparations assainissantes pour les mains; Services de vente au détail par correspondance concernant préparations assainissantes pour les mains; Services de vente au détail concernant désinfectants et antiseptiques; Services de vente en gros concernant désinfectants et antiseptiques; Services de vente au détail par catalogue concernant désinfectants et antiseptiques; Services de vente au détail en ligne concernant désinfectants et antiseptiques; Services de vente au détail par correspondance concernant désinfectants et Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

antiseptiques; Services de vente au détail concernant gels antibactériens; Services de vente en gros concernant gels antibactériens; Services de vente au détail par catalogue concernant gels antibactériens; Services de vente au détail en ligne concernant gels antibactériens; Services de vente au détail par correspondance concernant gels antibactériens; Services de vente au détail concernant patères [crochets] métalliques pour vêtements; Services de vente en gros concernant patères [crochets] métalliques pour vêtements; Services de vente au détail par catalogue concernant patères [crochets] métalliques pour vêtements; Services de vente au détail en ligne concernant patères [crochets] métalliques pour vêtements; Services de vente au détail par correspondance concernant patères [crochets] métalliques pour vêtements; Services de vente au détail concernant clés métalliques; Services de vente en gros concernant clés métalliques; Services de vente au détail par catalogue concernant clés métalliques; Services de vente au détail en ligne concernant clés métalliques; Services de vente au détail par correspondance concernant clés métalliques; Services de vente au détail concernant fermetures pour sacs métalliques; Services de vente en gros concernant fermetures pour sacs métalliques; Services de vente au détail par catalogue concernant fermetures pour sacs métalliques; Services de vente au détail en ligne concernant fermetures pour sacs métalliques; Services de vente au détail par correspondance concernant fermetures pour sacs métalliques; Services de vente au détail concernant étiquettes en métaux communs pour clés; Services de vente en gros concernant étiquettes en métaux communs pour clés; Services de vente au détail par catalogue concernant étiquettes en métaux communs pour clés; Services de vente au détail en ligne concernant étiquettes en métaux communs pour clés; Services de vente au détail par correspondance concernant étiquettes en métaux communs pour clés; Services de vente au détail concernant plaques d’identité en métal; Services de vente en gros concernant plaques d’identité en métal; Services de vente au détail par catalogue concernant plaques d’identité en métal; Services de vente au détail en ligne concernant plaques d’identité en métal; Services de vente au détail par correspondance concernant plaques d’identité en métal; Services de vente au détail concernant lunettes sur ordonnance; Services de vente en gros concernant lunettes sur ordonnance; Services de vente au détail par catalogue concernant lunettes sur ordonnance; Services de vente au détail en ligne concernant lunettes sur ordonnance; Services de vente au détail par correspondance concernant lunettes sur ordonnance; Services de vente au détail concernant lunettes de soleil; Services de vente en gros concernant lunettes de soleil; Services de vente au détail par catalogue concernant lunettes de soleil; Services de vente au détail en ligne concernant lunettes de soleil; Services de vente au détail par correspondance concernant lunettes de soleil; Services de vente au détail concernant montures de lunettes; Services de vente en gros concernant montures de lunettes; Services de vente au détail par catalogue concernant montures de lunettes; Services de vente au détail en ligne concernant montures de lunettes; Services de vente au détail par correspondance concernant montures de lunettes; Services de vente au détail concernant lentilles de contact; Services de vente en gros concernant lentilles de contact; Services de vente au détail par catalogue concernant lentilles de contact; Services de vente au détail en ligne concernant lentilles de contact; Services de vente au détail par correspondance concernant lentilles de contact; Services de vente au détail concernant verre optique; Services de vente en gros concernant verre optique; Services de vente au détail par catalogue concernant verre optique; Services de vente au détail en ligne concernant verre optique; Services de vente au détail par correspondance concernant verre optique; Services de vente au détail concernant loupes [optique]; Services de vente en gros concernant loupes [optique]; Services de vente au détail par catalogue concernant loupes [optique]; Services de vente au détail en ligne concernant loupes [optique]; Services de vente au détail par correspondance concernant loupes [optique]; Services de vente au détail concernant chaînettes pour lunettes de soleil; Services de vente en gros concernant chaînettes pour lunettes de soleil; Services de vente au détail par catalogue concernant chaînettes pour lunettes de soleil; Services de vente au détail en ligne concernant chaînettes pour lunettes de soleil; Services de vente au détail par correspondance concernant chaînettes pour lunettes de soleil; Services de vente au détail concernant étuis à lunettes; Services de vente en gros concernant étuis à lunettes; Services de vente au détail par catalogue concernant étuis à lunettes; Services de vente au détail en ligne concernant étuis à lunettes; Services de vente au détail par correspondance concernant étuis à lunettes; Services de vente au détail concernant cordons de lunettes; Services de vente en gros concernant cordons de lunettes; Services de vente au détail par catalogue concernant cordons de lunettes; Services de vente au détail en ligne concernant cordons de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

lunettes; Services de vente au détail par correspondance concernant cordons de lunettes; Services de vente au détail concernant étuis pour articles de lunetterie; Services de vente en gros concernant étuis pour articles de lunetterie; Services de vente au détail par catalogue concernant étuis pour articles de lunetterie; Services de vente au détail en ligne concernant étuis pour articles de lunetterie; Services de vente au détail par correspondance concernant étuis pour articles de lunetterie; Services de vente au détail concernant cartes à mémoire flash; Services de vente en gros concernant cartes à mémoire flash; Services de vente au détail par catalogue concernant cartes à mémoire flash; Services de vente au détail en ligne concernant cartes à mémoire flash; Services de vente au détail par correspondance concernant cartes à mémoire flash; Services de vente au détail concernant dispositifs électroniques à mémoire; Services de vente en gros concernant dispositifs électroniques à mémoire; Services de vente au détail par catalogue concernant dispositifs électroniques à mémoire; Services de vente au détail en ligne concernant dispositifs électroniques à mémoire; Services de vente au détail par correspondance concernant dispositifs électroniques à mémoire; Services de vente au détail concernant étuis pour dispositifs de stockage de données; Services de vente en gros concernant étuis pour dispositifs de stockage de données; Services de vente au détail par catalogue concernant étuis pour dispositifs de stockage de données; Services de vente au détail en ligne concernant étuis pour dispositifs de stockage de données; Services de vente au détail par correspondance concernant étuis pour dispositifs de stockage de données; Services de vente au détail concernant housses pour téléphones portables; Services de vente en gros concernant housses pour téléphones portables; Services de vente au détail par catalogue concernant housses pour téléphones portables; Services de vente au détail en ligne concernant housses pour téléphones portables; Services de vente au détail par correspondance concernant housses pour téléphones portables; Services de vente au détail concernant étuis pour smartphones; Services de vente en gros concernant étuis pour smartphones; Services de vente au détail par catalogue concernant étuis pour smartphones; Services de vente au détail en ligne concernant étuis pour smartphones; Services de vente au détail par correspondance concernant étuis pour smartphones; Services de vente au détail concernant appareils de télécommunication portables; Services de vente en gros concernant appareils de télécommunication portables; Services de vente au détail par catalogue concernant appareils de télécommunication portables; Services de vente au détail en ligne concernant appareils de télécommunication portables; Services de vente au détail par correspondance concernant appareils de télécommunication portables; Services de vente au détail concernant chargeurs portatifs; Services de vente en gros concernant chargeurs portatifs; Services de vente au détail par catalogue concernant chargeurs portatifs; Services de vente au détail en ligne concernant chargeurs portatifs; Services de vente au détail par correspondance concernant chargeurs portatifs; Services de vente au détail concernant logiciel; Services de vente en gros concernant logiciel; Services de vente au détail par catalogue concernant logiciel; Services de vente au détail en ligne concernant logiciel; Services de vente au détail par correspondance concernant logiciel; Services de vente au détail concernant logiciels pour tablettes électroniques; Services de vente en gros concernant logiciels pour tablettes électroniques; Services de vente au détail par catalogue concernant logiciels pour tablettes électroniques; Services de vente au détail en ligne concernant logiciels pour tablettes électroniques; Services de vente au détail par correspondance concernant logiciels pour tablettes électroniques; Services de vente au détail concernant logiciels téléchargeables; Services de vente en gros concernant logiciels téléchargeables; Services de vente au détail par catalogue concernant logiciels téléchargeables; Services de vente au détail en ligne concernant logiciels téléchargeables; Services de vente au détail par correspondance concernant logiciels téléchargeables; Services de vente au détail concernant logiciels [programmes enregistrés]; Services de vente en gros concernant logiciels [programmes enregistrés]; Services de vente au détail par catalogue concernant logiciels [programmes enregistrés]; Services de vente au détail en ligne concernant logiciels [programmes enregistrés]; Services de vente au détail par correspondance concernant logiciels [programmes enregistrés]; Services de vente au détail concernant logiciels pour smartphones; Services de vente en gros concernant logiciels pour smartphones; Services de vente au détail par catalogue concernant logiciels pour smartphones; Services de vente au détail en ligne concernant logiciels pour smartphones; Services de vente au détail par correspondance concernant logiciels pour smartphones; Services de vente au détail concernant équipement de protection et de sécurité; Services de vente en gros concernant équipement de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

protection et de sécurité; Services de vente au détail par catalogue concernant équipement de protection et de sécurité; Services de vente au détail en ligne concernant équipement de protection et de sécurité; Services de vente au détail par correspondance concernant équipement de protection et de sécurité; Services de vente au détail concernant masques de protection; Services de vente en gros concernant masques de protection; Services de vente au détail par catalogue concernant masques de protection; Services de vente au détail en ligne concernant masques de protection; Services de vente au détail par correspondance concernant masques de protection; Services de vente au détail concernant masques respiratoires; Services de vente en gros concernant masques respiratoires; Services de vente au détail par catalogue concernant masques respiratoires; Services de vente au détail en ligne concernant masques respiratoires; Services de vente au détail par correspondance concernant masques respiratoires; Services de vente au détail concernant applications logicielles pour téléphones mobiles; Services de vente en gros concernant applications logicielles pour téléphones mobiles; Services de vente au détail par catalogue concernant applications logicielles pour téléphones mobiles; Services de vente au détail en ligne concernant applications logicielles pour téléphones mobiles; Services de vente au détail par correspondance concernant applications logicielles pour téléphones mobiles; Services de vente au détail concernant masques anti-poussière avec purificateur d’air intégré; Services de vente en gros concernant masques anti-poussière avec purificateur d’air intégré; Services de vente au détail par catalogue concernant masques anti-poussière avec purificateur d’air intégré; Services de vente au détail en ligne concernant masques anti-poussière avec purificateur d’air intégré; Services de vente au détail par correspondance concernant masques anti-poussière avec purificateur d’air intégré; 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rouleaux à bijoux; Services de vente au détail par catalogue concernant rouleaux à bijoux; Services de vente au détail en ligne concernant rouleaux à bijoux; Services de vente au détail par correspondance concernant rouleaux à bijoux; Services de vente au détail concernant boutons de manchettes; Services de vente en gros concernant boutons de manchettes; Services de vente au détail par catalogue concernant boutons de manchettes; Services de vente au détail en ligne concernant boutons de manchettes; Services de vente au détail par correspondance concernant boutons de manchettes; Services de vente au détail concernant breloques pour porte-clés; Services de vente en gros concernant breloques pour porte-clés; Services de vente au détail par catalogue concernant breloques pour porte-clés; Services de vente au détail en ligne concernant breloques pour porte-clés; Services de vente au détail par correspondance concernant breloques pour porte-clés; Services de vente au détail concernant fermoirs pour la bijouterie; 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Services de vente au détail en ligne concernant papier d’emballage décoratif; Services de vente au détail par correspondance concernant papier d’emballage décoratif; Services de vente au détail concernant cartes; Services de vente en gros concernant cartes; Services de vente au détail par catalogue concernant cartes; Services de vente au détail en ligne concernant cartes; Services de vente au détail par correspondance concernant cartes; Services de vente au détail concernant chèques-cadeaux; Services de vente en gros concernant chèques-cadeaux; Services de vente au détail par catalogue concernant chèques-cadeaux; Services de vente au détail en ligne concernant chèques- cadeaux; Services de vente au détail par correspondance concernant chèques-cadeaux; Services de vente au détail concernant cartes de fidélité en papier; Services de vente en gros concernant cartes de fidélité en papier; Services de vente au détail par catalogue concernant cartes de fidélité en papier; Services de vente au détail en ligne concernant cartes de fidélité en papier; 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concernant albums de mariage; Services de vente au détail par catalogue concernant albums de mariage; Services de vente au détail en ligne concernant albums de mariage; Services de vente au détail par correspondance concernant albums de mariage; Services de vente au détail concernant cartes d’invitation; Services de vente en gros concernant cartes d’invitation; Services de vente au détail par catalogue concernant cartes d’invitation; Services de vente au détail en ligne concernant cartes d’invitation; Services de vente au détail par correspondance concernant cartes d’invitation; Services de vente au détail concernant fanions en papier; Services de vente en gros concernant fanions en papier; Services de vente au détail par catalogue concernant fanions en papier; Services de vente au détail en ligne concernant fanions en papier; Services de vente au détail par correspondance concernant fanions en papier; Services de vente au détail concernant décorations de table en papier; Services de vente en gros concernant décorations de table en papier; 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Services de vente au détail concernant dépliants; Services de vente en gros concernant dépliants; Services de vente au détail par catalogue concernant dépliants; Services de vente au détail en ligne concernant dépliants; Services de vente au détail par correspondance concernant dépliants; Services de vente au détail concernant patrons pour la confection de vêtements; Services de vente en gros concernant patrons pour la confection de vêtements; Services de vente au détail par catalogue concernant patrons pour la confection de vêtements; Services de vente au détail en ligne concernant patrons pour la confection de vêtements; Services de vente au détail par correspondance concernant patrons pour la confection de vêtements; Services de vente au détail concernant cartes-cadeaux; Services de vente en gros concernant cartes-cadeaux; Services de vente au détail par catalogue concernant cartes-cadeaux; Services de vente au détail en ligne concernant cartes-cadeaux; Services de vente au détail par correspondance concernant cartes-cadeaux; Services de vente au détail concernant livres en tant que cadeaux; Services de vente en gros concernant livres en tant que cadeaux; Services de vente au détail par catalogue concernant livres en tant que cadeaux; Services de vente au détail en ligne concernant livres en tant que cadeaux; Services de vente au détail par correspondance concernant livres en tant que cadeaux; Services de vente au détail concernant boîtes à cotillons en carton; Services de vente en gros concernant boîtes à cotillons en carton; Services de vente au détail par catalogue concernant boîtes à cotillons en carton; Services de vente au détail en ligne concernant boîtes à cotillons en carton; Services de vente au détail par correspondance concernant boîtes à cotillons en carton; Services de vente au détail concernant boîtes-cadeaux pour instruments d’écriture; Services de vente en gros concernant boîtes-cadeaux pour instruments d’écriture; Services de vente au détail par catalogue concernant boîtes-cadeaux pour instruments d’écriture; Services de vente au détail en ligne concernant boîtes- Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

cadeaux pour instruments d’écriture; Services de vente au détail par correspondance concernant boîtes-cadeaux pour instruments d’écriture; Services de vente au détail concernant affiches publicitaires; Services de vente en gros concernant affiches publicitaires; Services de vente au détail par catalogue concernant affiches publicitaires; Services de vente au détail en ligne concernant affiches publicitaires; Services de vente au détail par correspondance concernant affiches publicitaires; Services de vente au détail concernant enveloppes [papeterie]; Services de vente en gros concernant enveloppes [papeterie]; Services de vente au détail par catalogue concernant enveloppes [papeterie]; Services de vente au détail en ligne concernant enveloppes [papeterie]; Services de vente au détail par correspondance concernant enveloppes [papeterie]; Services de vente au détail concernant courroies en cuir pour bagages; Services de vente en gros concernant courroies en cuir pour bagages; Services de vente au détail par catalogue concernant courroies en cuir pour bagages; 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Services de vente au détail concernant bourses; Services de vente en gros concernant bourses; Services de vente au détail par catalogue concernant bourses; Services de vente au détail en ligne concernant bourses; Services de vente au détail par correspondance concernant bourses; Services de vente au détail concernant sacoches; Services de vente en gros concernant sacoches; Services de vente au détail par catalogue concernant sacoches; Services de vente au détail en ligne concernant sacoches; Services de vente au détail par correspondance concernant sacoches; Services de vente au détail concernant sacs à porter à la taille; Services de vente en gros concernant sacs à porter à la taille; Services de vente au détail par catalogue concernant sacs à porter à la taille; Services de vente au détail en ligne concernant sacs à porter à la taille; Services de vente au détail par correspondance concernant sacs à porter à la taille; Services de vente au détail concernant portefeuilles; Services de vente en gros concernant portefeuilles; 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Services de vente au détail en ligne concernant coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases »; Services de vente au Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

détail par correspondance concernant coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases »; Services de vente au détail concernant parapluies; Services de vente en gros concernant parapluies; Services de vente au détail par catalogue concernant parapluies; Services de vente au détail en ligne concernant parapluies; Services de vente au détail par correspondance concernant parapluies; Services de vente au détail concernant bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport; Services de vente en gros concernant bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport; Services de vente au détail par catalogue concernant bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport; Services de vente au détail en ligne concernant bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport; Services de vente au détail par correspondance concernant bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport; Services de vente au détail concernant sacs à bandoulière; 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Services de vente au détail concernant serviettes [maroquinerie]; Services de vente en gros concernant serviettes [maroquinerie]; Services de vente au détail par catalogue concernant serviettes [maroquinerie]; Services de vente au détail en ligne concernant serviettes [maroquinerie]; Services de vente au détail par correspondance concernant serviettes [maroquinerie]; Services de vente au détail concernant portfolios; Services de vente en gros concernant portfolios; Services de vente au détail par catalogue concernant portfolios; Services de vente au détail en ligne concernant portfolios; Services de vente au détail par correspondance concernant portfolios; Services de vente au détail concernant serviettes d’écoliers; Services de vente en gros concernant serviettes d’écoliers; Services de vente au détail par catalogue concernant serviettes d’écoliers; Services de vente au détail en ligne concernant serviettes d’écoliers; Services de vente au détail par correspondance concernant serviettes d’écoliers; Services de vente au détail concernant sacs de sport; Services de vente en gros concernant sacs de sport; Services de vente au détail par catalogue concernant sacs de sport; Services de vente au détail en ligne concernant sacs de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

sport; Services de vente au détail par correspondance concernant sacs de sport; Services de vente au détail concernant trousses de rasage vendues vides; Services de vente en gros concernant trousses de rasage vendues vides; Services de vente au détail par catalogue concernant trousses de rasage vendues vides; Services de vente au détail en ligne concernant trousses de rasage vendues vides; Services de vente au détail par correspondance concernant trousses de rasage vendues vides; Services de vente au détail concernant porte-adresses pour bagages; Services de vente en gros concernant porte-adresses pour bagages; Services de vente au détail par catalogue concernant porte-adresses pour bagages; Services de vente au détail en ligne concernant porte- adresses pour bagages; Services de vente au détail par correspondance concernant porte-adresses pour bagages; Services de vente au détail concernant carcasses de sacs à main; Services de vente en gros concernant carcasses de sacs à main; Services de vente au détail par catalogue concernant carcasses de sacs à main; Services de vente au détail en ligne concernant carcasses de sacs à main; Services de vente au détail par correspondance concernant carcasses de sacs à main; Services de vente au détail concernant poignées (pour sacs); Services de vente en gros concernant poignées (pour sacs); Services de vente au détail par catalogue concernant poignées (pour sacs); Services de vente au détail en ligne concernant poignées (pour sacs); Services de vente au détail par correspondance concernant poignées (pour sacs); Services de vente au détail concernant bandoulières [sangles pour épaules]; Services de vente en gros concernant bandoulières [sangles pour épaules]; Services de vente au détail par catalogue concernant bandoulières [sangles pour épaules]; Services de vente au détail en ligne concernant bandoulières [sangles pour épaules]; Services de vente au détail par correspondance concernant bandoulières [sangles pour épaules]; Services de vente au détail concernant housses à vêtements de voyage; Services de vente en gros concernant housses à vêtements de voyage; 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Services de vente en gros concernant assiettes [ustensiles de cuisine]; Services de vente au détail par Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

catalogue concernant assiettes [ustensiles de cuisine]; Services de vente au détail en ligne concernant assiettes [ustensiles de cuisine]; Services de vente au détail par correspondance concernant assiettes [ustensiles de cuisine]; Services de vente au détail concernant produits céramiques pour le ménage; Services de vente en gros concernant produits céramiques pour le ménage; Services de vente au détail par catalogue concernant produits céramiques pour le ménage; Services de vente au détail en ligne concernant produits céramiques pour le ménage; Services de vente au détail par correspondance concernant produits céramiques pour le ménage; Services de vente au détail concernant trousses de toilette pour le transport de produits de toilette; Services de vente en gros concernant trousses de toilette pour le transport de produits de toilette; Services de vente au détail par catalogue concernant trousses de toilette pour le transport de produits de toilette; Services de vente au détail en ligne concernant trousses de toilette pour le transport de produits de toilette; Services de vente au détail par correspondance concernant trousses de toilette pour le transport de produits de toilette; Services de vente au détail concernant étuis pour peignes; Services de vente en gros concernant étuis pour peignes; Services de vente au détail par catalogue concernant étuis pour peignes; Services de vente au détail en ligne concernant étuis pour peignes; Services de vente au détail par correspondance concernant étuis pour peignes; Services de vente au détail concernant récipients pour la cuisine; Services de vente en gros concernant récipients pour la cuisine; Services de vente au détail par catalogue concernant récipients pour la cuisine; Services de vente au détail en ligne concernant récipients pour la cuisine; Services de vente au détail par correspondance concernant récipients pour la cuisine; Services de vente au détail concernant housses de protection pour meubles; Services de vente en gros concernant housses de protection pour meubles; Services de vente au détail par catalogue concernant housses de protection pour meubles; Services de vente au détail en ligne concernant housses de protection pour meubles; Services de vente au détail par correspondance concernant housses de protection pour meubles; Services de vente au détail concernant rideaux; Services de vente en gros concernant rideaux; Services de vente au détail par catalogue concernant rideaux; Services de vente au détail en ligne concernant rideaux; Services de vente au détail par correspondance concernant rideaux; Services de vente au détail concernant linge de cuisine et linge de table; Services de vente en gros concernant linge de cuisine et linge de table; Services de vente au détail par catalogue concernant linge de cuisine et linge de table; Services de vente au détail en ligne concernant linge de cuisine et linge de table; Services de vente au détail par correspondance concernant linge de cuisine et linge de table; Services de vente au détail concernant linge de lit et couvertures; Services de vente en gros concernant linge de lit et couvertures; Services de vente au détail par catalogue concernant linge de lit et couvertures; Services de vente au détail en ligne concernant linge de lit et couvertures; Services de vente au détail par correspondance concernant linge de lit et couvertures; Services de vente au détail concernant linge de bain; Services de vente en gros concernant linge de bain; Services de vente au détail par catalogue concernant linge de bain; Services de vente au détail en ligne concernant linge de bain; Services de vente au détail par correspondance concernant linge de bain; Services de vente au détail concernant étoffe pour meubles; Services de vente en gros concernant étoffe pour meubles; Services de vente au détail par catalogue concernant étoffe pour meubles; Services de vente au détail en ligne concernant étoffe pour meubles; Services de vente au détail par correspondance concernant étoffe pour meubles; Services de vente au détail concernant tentures murales en matières textiles; Services de vente en gros concernant tentures murales en matières textiles; 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Services de vente au détail en ligne concernant chaussures; Services de vente au détail par correspondance concernant chaussures; Services de vente au détail concernant premières pour bottes et chaussures; Services de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

vente en gros concernant premières pour bottes et chaussures; Services de vente au détail par catalogue concernant premières pour bottes et chaussures; Services de vente au détail en ligne concernant premières pour bottes et chaussures; Services de vente au détail par correspondance concernant premières pour bottes et chaussures; Services de vente au détail concernant gants [habillement]; Services de vente en gros concernant gants [habillement]; Services de vente au détail par catalogue concernant gants [habillement]; Services de vente au détail en ligne concernant gants [habillement]; Services de vente au détail par correspondance concernant gants [habillement]; Services de vente au détail concernant semelles pour articles chaussants; Services de vente en gros concernant semelles pour articles chaussants; Services de vente au détail par catalogue concernant semelles pour articles chaussants; Services de vente au détail en ligne concernant semelles pour articles chaussants; Services de vente au détail par correspondance concernant semelles pour articles chaussants; Services de vente au détail concernant chapeaux; Services de vente en gros concernant chapeaux; Services de vente au détail par catalogue concernant chapeaux; Services de vente au détail en ligne concernant chapeaux; Services de vente au détail par correspondance concernant chapeaux; Services de vente au détail concernant brides de chaussures; Services de vente en gros concernant brides de chaussures; Services de vente au détail par catalogue concernant brides de chaussures; Services de vente au détail en ligne concernant brides de chaussures; Services de vente au détail par correspondance concernant brides de chaussures; Services de vente au détail concernant foulards de cou; Services de vente en gros concernant foulards de cou; Services de vente au détail par catalogue concernant foulards de cou; Services de vente au détail en ligne concernant foulards de cou; Services de vente au détail par correspondance concernant foulards de cou; Services de vente au détail concernant masque pour le visage [vêtements]; 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Services de vente au détail concernant vêtements en cuir; Services de vente en gros concernant vêtements en cuir; Services de vente au détail par catalogue concernant vêtements en cuir; Services de vente au détail en ligne concernant vêtements en cuir; Services de vente au détail par correspondance concernant vêtements en cuir; Services de vente au détail concernant robes en peaux d’animaux; Services de vente en gros concernant robes en peaux d’animaux; Services de vente au détail par catalogue concernant robes en peaux d’animaux; Services de vente au détail en ligne concernant robes en peaux d’animaux; Services de vente au détail par correspondance concernant robes en peaux d’animaux; Services de vente au détail concernant ceintures en cuir [vêtements]; Services de vente en gros concernant ceintures en cuir [vêtements]; Services de vente au détail par catalogue concernant ceintures en cuir [vêtements]; Services de vente au détail en ligne concernant ceintures en cuir [vêtements]; Services de vente au détail par correspondance concernant ceintures en cuir [vêtements]; Services de vente au détail concernant chaussures en Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

cuir; Services de vente en gros concernant chaussures en cuir; Services de vente au détail par catalogue concernant chaussures en cuir; Services de vente au détail en ligne concernant chaussures en cuir; Services de vente au détail par correspondance concernant chaussures en cuir; Services de vente au détail concernant pantoufles en cuir; Services de vente en gros concernant pantoufles en cuir; Services de vente au détail par catalogue concernant pantoufles en cuir; Services de vente au détail en ligne concernant pantoufles en cuir; Services de vente au détail par correspondance concernant pantoufles en cuir; Services de vente au détail concernant dentelle; Services de vente en gros concernant dentelle; Services de vente au détail par catalogue concernant dentelle; Services de vente au détail en ligne concernant dentelle; Services de vente au détail par correspondance concernant dentelle; Services de vente au détail concernant lacets de chaussures; Services de vente en gros concernant lacets de chaussures; 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Services de vente au détail en ligne concernant boutons-pression; Services de vente au détail par correspondance concernant boutons- pression; Services de vente au détail concernant clous décoratifs (mercerie); Services de vente en gros concernant clous décoratifs (mercerie); Services de vente au détail par catalogue concernant clous décoratifs (mercerie); Services de vente au détail en ligne concernant clous décoratifs (mercerie); Services de vente au détail par correspondance concernant clous décoratifs (mercerie); Services de vente au détail concernant crochets et œillets; Services de vente en gros concernant crochets et œillets; Services de vente au détail par catalogue concernant crochets et œillets; Services de vente au détail en ligne concernant crochets et œillets; Services de vente au détail par correspondance concernant crochets et œillets; Services de vente au détail concernant épingles; Services de vente en gros concernant épingles; Services de vente au détail par catalogue concernant épingles; 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Services de vente au détail en ligne concernant boucles de ceinture; Services de vente au détail par correspondance concernant boucles de ceinture; Services de vente au détail Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

concernant boucles pour vêtements; Services de vente en gros concernant boucles pour vêtements; Services de vente au détail par catalogue concernant boucles pour vêtements; Services de vente au détail en ligne concernant boucles pour vêtements; Services de vente au détail par correspondance concernant boucles pour vêtements; Services de vente au détail concernant fermoirs de ceintures; Services de vente en gros concernant fermoirs de ceintures; Services de vente au détail par catalogue concernant fermoirs de ceintures; Services de vente au détail en ligne concernant fermoirs de ceintures; Services de vente au détail par correspondance concernant fermoirs de ceintures; Services de vente au détail concernant boucles de chaussures; Services de vente en gros concernant boucles de chaussures; Services de vente au détail par catalogue concernant boucles de chaussures; Services de vente au détail en ligne concernant boucles de chaussures; Services de vente au détail par correspondance concernant boucles de chaussures; Services de vente au détail concernant crochets pour chaussures; Services de vente en gros concernant crochets pour chaussures; Services de vente au détail par catalogue concernant crochets pour chaussures; Services de vente au détail en ligne concernant crochets pour chaussures; Services de vente au détail par correspondance concernant crochets pour chaussures; Services de vente au détail concernant crochets pour vêtements [attaches]; Services de vente en gros concernant crochets pour vêtements [attaches]; Services de vente au détail par catalogue concernant crochets pour vêtements [attaches]; Services de vente au détail en ligne concernant crochets pour vêtements [attaches]; Services de vente au détail par correspondance concernant crochets pour vêtements [attaches]; Services de vente au détail concernant fermetures à glissière; Services de vente en gros concernant fermetures à glissière; Services de vente au détail par catalogue concernant fermetures à glissière; Services de vente au détail en ligne concernant fermetures à glissière; 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Services de vente au détail par correspondance concernant bandeaux pour les cheveux; Services de vente au détail concernant nœuds pour les cheveux; Services de vente en gros concernant nœuds pour les cheveux; Services de vente au détail par catalogue concernant nœuds pour les cheveux; Services de vente au détail en ligne concernant nœuds pour les cheveux; Services de vente au détail par correspondance concernant nœuds pour les cheveux; Services de vente au détail concernant épingles et pinces à cheveux; Services de vente en gros concernant épingles et pinces à cheveux; Services de vente au détail par catalogue concernant épingles et pinces à cheveux; Services de vente au détail en ligne concernant épingles et pinces à cheveux; Services de vente au détail par correspondance concernant épingles et pinces à cheveux; Services de vente au détail concernant fermetures pour vêtements; Services de vente en gros concernant fermetures pour vêtements; Services de vente au détail par catalogue concernant fermetures pour vêtements; Services de vente au détail en ligne concernant fermetures pour vêtements; Services de vente au détail par correspondance concernant fermetures pour vêtements; Services de vente au détail concernant breloques autres que pour articles de bijouterie et porte-clés; Services de vente en gros concernant breloques autres que pour articles de bijouterie et porte-clés; Services de vente au détail par catalogue concernant breloques autres que pour articles de bijouterie et porte-clés; Services de vente au détail en ligne concernant breloques autres que pour articles de bijouterie et porte-clés; Services de vente au détail par correspondance concernant breloques autres que pour articles de bijouterie et porte-clés; Services de vente au détail concernant breloques décoratives pour téléphones portables; Services de vente en gros concernant breloques décoratives pour téléphones portables; Services de vente au détail par catalogue concernant breloques décoratives pour téléphones portables; Services de vente au détail en ligne concernant breloques décoratives pour téléphones portables; Services de vente au détail par correspondance concernant breloques décoratives pour téléphones portables; Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Services de vente au détail concernant badges ornementaux; Services de vente en gros concernant badges ornementaux; Services de vente au détail par catalogue concernant badges ornementaux; Services de vente au détail en ligne concernant badges ornementaux; Services de vente au détail par correspondance concernant badges ornementaux; Services de vente au détail concernant articles de passementerie pour chaussures; Services de vente en gros concernant articles de passementerie pour chaussures; Services de vente au détail par catalogue concernant articles de passementerie pour chaussures; Services de vente au détail en ligne concernant articles de passementerie pour chaussures; Services de vente au détail par correspondance concernant articles de passementerie pour chaussures; Services de vente au détail concernant cordons pour vêtements [autres que fils à broder]; Services de vente en gros concernant cordons pour vêtements [autres que fils à broder]; Services de vente au détail par catalogue concernant cordons pour vêtements [autres que fils à broder]; Services de vente au détail en ligne concernant cordons pour vêtements [autres que fils à broder]; Services de vente au détail par correspondance concernant cordons pour vêtements [autres que fils à broder] ». La société opposante soutient que les produits et services en cause sont identiques et similaires. Les produits suivants : « Lessives ; préparations pour nettoyer ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; Publicité ; services de publipostage ; services d’abonnement à des journaux pour des tiers ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires à certains des produits et services invoqués de la marque antérieure. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et auxquels la déposante n’a pas répondu. En revanche, les services suivants : « gestion, organisation et administration des affaires commerciales ; travaux de bureau ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale » de la demande contestée, qui désignent des prestations d’assistance, d’audit et de mise à disposition de connaissances particulières en matière commerciale au service d’entités économiques dans la détermination de leurs choix d’entreprise, des prestations concernant les ressources humaines et la gestion du statut du salarié et des prestations de comptabilité, de tâches administratives et de secrétariat, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « Services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonifications ; Promotion des ventes pour des tiers » de la marque antérieure, qui sont des prestations promotionnelles visant à encourager la clientèle à maintenir ou augmenter ses achats auprès d’une entreprise et visant par divers moyens à faire connaître une marque et à inciter le public à acheter un produit ou à utiliser les services d’une entreprise. Contrairement à ce qu’affirme la société opposante, les services précités répondent à des besoins différents, font appel à des compétences bien distinctes, et ne sont pas assurés par les mêmes prestataires (cabinets de consultants, d’audit et gestionnaires en matière commerciale, organismes chargés de répartir les offres et les demandes d’emplois et sociétés de portage, entreprises de gestion administrative et de secrétariat pour les premiers ; agences publicitaires et de marketing pour les seconds). Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Il ne s’agit donc pas de services similaires. Les « services de photocopie ; service de gestion informatisée de fichiers » de la demande contestée, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « Cartes à mémoire flash ; Dispositifs électroniques à mémoire ; Appareils de télécommunication portables ; Logiciel ; Logiciels pour tablettes électroniques ; Logiciels téléchargeables ; Logiciels [programmes enregistrés] ; Logiciels pour smartphones » de la marque antérieure. En effet, si certains des seconds peuvent être utilisés dans le cadre de l’exécution des premiers, ils peuvent toutefois faire l’objet de nombreuses autres applications, compte tenu de la généralisation de l’outil informatique et des logiciels dans tous les domaines de l’activité économique. Il ne s’agit donc pas de services et produits complémentaires ni, partant, similaires, contrairement à ce que soutient la société opposante. Enfin, les « services de photocopie ; service de gestion informatisée de fichiers » de la demande contestée, ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire avec les « Services de vente au détail concernant applications logicielles pour téléphones mobiles; Services de vente en gros concernant applications logicielles pour téléphones mobiles; Services de vente au détail par catalogue concernant applications logicielles pour téléphones mobiles; Services de vente au détail en ligne concernant applications logicielles pour téléphones mobiles; Services de vente au détail par correspondance concernant applications logicielles pour téléphones mobiles » de la marque antérieure, ces services pouvant être rendus indépendamment les uns des autres. Il ne s’agit donc pas de services complémentaires ni, partant, similaires. En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour partie, identiques et similaires à certains des produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal KARAZ COSMETICS, ci-dessous reproduit : La marque antérieure invoquée porte sur le signe figuratif KAZAR, ci-dessous reproduit : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. En l’espèce, il résulte d’une comparaison globale et objective que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux et la marque antérieure d’un élément verbal dans une typographie particulière. Il n’est pas contesté par la déposante qu’il existe des ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes entre les termes KARAZ et KAZAR, respectivement constitutifs du signe contesté et seul élément de la marque antérieure (longueur identique, mêmes lettres communes dont trois dans le même ordre et selon le même rang formant la séquence d’attaque KA-, suivie d’une syllabe comportant les lettres R, A et la lettre remarquable Z, prononciation très proche). Si les signes diffèrent par la présence dans le signe contesté du terme COSMETICS, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer cette différence. En effet, les termes KARAZ et KAZAR sont parfaitement distinctifs au regard des produits et services concernés. En outre, le terme KARAZ apparaît dominant dans le signe contesté, en raison de sa position d’attaque et dès lors que le terme anglais COSMETICS qui le suit, apparaît peu distinctif au regard de certains des produits et services en cause, étant susceptible d’en désigner la nature ou l’objet, à savoir des cosmétiques. Il résulte de ce qui précède que tant en raison de leurs grandes ressemblances d’ensemble que de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les deux signes. Le signe verbal KARAZ COSMETICS est donc similaire à la marque antérieure KAZAR. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits et services en présence et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces produits et services pour le public concerné. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et ce, malgré la similitude des signes. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

CONCLUSION En conséquence, le signe verbal KARAZ COSMETICS ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Lessives ; préparations pour nettoyer ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; Publicité ; services de publipostage ; services d’abonnement à des journaux pour des tiers ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les produits et services précités. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI