OP25-2654 11/02/2026 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2023-51 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de procédure ex porte relatives aux marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société SEDIMAT DGI (société par actions simplifiée) a déposé le 14 mai 2025, la demande d’enregistrement n° 25 5 147 531 portant sur le signe verbal FLEXOPRO. Le 21 juillet 2025, la société FLEX-ELEKTROWERKZEUGE GMBH, société enregistrée sous les lois d’Allemagne, a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base des droits antérieurs suivants :

- La marque verbale de l’Union européenne FLEX, déposée le 1er avril 1986, régulièrement renouvelée sous le numéro 000 123 521, sur le fondement d’un risque de confusion ; Siège 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr – contact@inpi.fr Établissement public national créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951

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— La marque verbale de l’Union Européenne FLEX, déposée le 6 mars 2019 et enregistrée sous le numéro 018 031 906, sur le fondement du risque de confusion ;

- La marque figurative de l’Union Européenne FLEX, déposée le 14 mai 2019 et enregistrée sous le numéro 018 064 502, sur le fondement du risque de confusion. Le 24 juillet 2025, l’Institut a adressé au déposant une objection provisoire à enregistrement, portant sur des irrégularités de forme constatées dans la demande d’enregistrement, assortie d’une proposition de régularisation, réputée acceptée par son titulaire à défaut d’observation pour y répondre dans un délai imparti. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION A. Sur le fondement de la marque antérieure n° 000 123 521 Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée, contre une partie des produits et services, à savoir : « Machines-outils ; Outils manuels, Rodoirs manuels, Brosses manuelles (outils), Équipements abrasifs portatifs ; Vente au détail / gros, Vente en ligne de Machines-outils, Outils manuels, Rodoirs manuels, Brosses manuelles (outils), Équipements abrasifs portatifs non électriques ; Mise à disposition d’une place de marché en ligne pour les acheteurs et les vendeurs de biens et de services ».

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La marque antérieure a été enregistrée, notamment, pour les produits suivants : « Commandes électriques, machines-outils électriques et leurs pièces; machines-outils électriques et leurs pièces; machines électriques pour fraiser, polir, abraser, scier, découper, visser et percer et leurs pièces; outils de machines-outils pour fraiser, polir, abraser, scier, découper, visser, percer et remuer. Outils pour fraiser, polir, abraser, scier, visser, percer et remuer; Découpoirs [outils], À l’exception de la coupe des barbes et des cheveux. Aspirateurs de poussière ». L’opposant soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits invoqués des marques antérieures.

En l’espèce, concernant les « Machines-outils ; Outils manuels, Rodoirs manuels, Brosses manuelles (outils), Équipements abrasifs portatifs ; Vente au détail / gros, Vente en ligne de Machines-outils, Outils manuels, Rodoirs manuels, Brosses manuelles (outils), Équipements abrasifs portatifs non électriques », il est expressément renvoyé aux arguments développés par l’opposant, que l’Institut fait siens et auxquels la société déposante n’a pas répondu. En revanche, les services de « Mise à disposition d’une place de marché en ligne pour les acheteurs et les vendeurs de biens et de services » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent manifestement pas de lien étroit et obligatoire avec les « Commandes électriques, machines-outils électriques et leurs pièces; machines-outils électriques et leurs pièces; machines électriques pour fraiser, polir, abraser, scier, découper, visser et percer et leurs pièces; outils de machines-outils pour fraiser, polir, abraser, scier, découper, visser, percer et remuer. Outils pour fraiser, polir, abraser, scier, visser, percer et remuer; Découpoirs [outils], À l’exception de la coupe des barbes et des cheveux. Aspirateurs de poussière » de la marque antérieure invoquée, la prestation des premiers n’ayant pas nécessairement pour objet les seconds mais pouvant concerner toutes sortes de produits. Il ne s’agit donc pas de produits et services complémentaires ni, dès lors, similaires. Ainsi, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour partie, identiques et similaires aux services invoqués des marques antérieures. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal FLEXOPRO, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe verbal FLEX. L’opposant soutient que les signes en présence sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

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Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé d’un terme et d’un élément numérique alors que la marque antérieure est constituée d’un élément numérique. Il n’est pas contesté que ces signes ont en commun la séquence FLEX, constitutif de la marque antérieure, ce qui leur confère des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles. En outre, ils diffèrent par la présence de la lettre O et du terme PRO au sein du signe contesté. Du fait de la présence de la séquence FLEX, le signe contesté FLEXOPRO apparait similaire à un faible degré à la marque antérieure FLEX, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Sur le caractère distinctif des marques antérieures Le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits et services en cause. A cet égard, la société opposante démontre la grande connaissance des marques antérieures dans le secteur des outils électroportatifs et machines-outils électriques. A cet égard, peuvent notamment être citées les pièces suivantes :  Annexes 1, 3 et 4 : récompenses et des prix lors de tests et de concours ;  Annexe 5 : salon interne de l’entreprise à Francfort-sur-le-Main ayant accueilli plus de 500 visiteurs en 2022 ;  Annexe 8 : vente sous la marque FLEX : « chiffre d’affaires généré par les machines-outils électriques portatives est passé de 38 millions d’euros en 2001 à 59 millions d’euros en 2023. Cela correspond à une augmentation annuelle moyenne de 2,4 % au cours des 23 dernières années, malgré une chute massive des ventes due à la crise financière mondiale (moins 20 % entre 2008 et 2009) et au ralentissement économique actuel. L’augmentation du chiffre d’affaires des outils FLEX a été encore plus notable au cours de la même période, passant de 3 millions d’euros à 17 millions d’euros (soit +15,9 % par an). » ;  Annexe 9 : évaluations de performance réalisées par la maison d’édition « markt intern » ;  Annexe 11 : sponsor de l’équipe de football allemande Borussia Dortmund depuis 2021 ;  Annexes 16-17-18 : le compte Instagram compte près de 51000 abonnés ; le compte Facebook est suivi par plus de 185000 de personnes et est aimé par plus de 168000 personnes ; le compte YouTube a plus de 5 540 abonnés. Ainsi, il convient de considérer que la marque antérieure FLEX bénéficie d’un caractère distinctif accru dans le secteur des outils électroportatifs et machines-outils électriques en raison de leur notoriété dans ce domaine. Sur l’appréciation globale du risque de confusion

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L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. Le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important. Ce caractère distinctif dépend notamment de la connaissance de la marque sur le marché (CJUE 11 novembre 1997 SABEL). En l’espèce, la faible similitude des signes se trouve compensée par l’identité et la similarité d’une partie des produits et services en cause, et par la connaissance particulière de la marque antérieure dans le domaine des outils électroportatifs et machines-outils électriques, domaine dont relèvent, en partie, les produits et services de demande d’enregistrement contestée. Ainsi, compte tenu de tous les facteurs pertinents, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public. B. Sur le fondement de la marque antérieure n° 018 031 906 Sur la comparaison des produits et services Les services de la demande d’enregistrement restant à comparer sont les suivants: « Mise à disposition d’une place de marché en ligne pour les acheteurs et les vendeurs de biens et de services ». La marque antérieure a été enregistrée, notamment, pour les produits suivants : « Classe 7 : Machines-outils à main; Machines électriques pour l’artisanat; Machines entraînées par batteries ou accumulateurs pour le traitement du métal, du bois, de la pierre et des matières plastiques; Machines-outils entraînées par batteries ou accumulateurs; Machines-outils à main entraînées par batteries ou accumulateurs; Machines-outils mobiles; Machines-outils mobiles avec arbre flexible; Outils à main à moteur intégré [outils électriques]; Machines-outils mobiles pour le travail du métal; Meuleuses d’angles mobiles; Meuleuses d’angle à deux mains; Meuleuses droites mobiles; Machines-outils mobiles pour travailler les surfaces métalliques; Brunisseurs mobiles; Scies mobiles; Scies sauteuses mobiles; Scies sabres mobiles; Scies circulaires mobiles; Machines-outils mobiles pour assainir, rénover et moderniser; Machines mobiles à polir les murs et plafonds; Visseuses mobiles pour cloisons sèches; Scies mobiles pour cloisons sèches; Machines d’assainissement mobiles; Ponceuses d’assainissement mobiles; Visseuses mobiles; Boulonneuses mobiles; Perceuses-visseuses à percussion mobiles; Perceuses-visseuses mobiles; Visseuses mobiles pour cloisons sèches; Perceuses mobiles; Machines-outils mobiles pour le traitement de surfaces par abrasion; Ponceuses mobiles pour tubes; Ponceuses à bande mobiles; Fraiseuses mobiles; Fraiseuses mobiles pour le travail de la pierre; Fraiseuses mobiles pour usinage humide; Fraiseuses mobiles pour usinage humide pour le travail de la pierre; Fraiseuses mobiles pour fendre les murs; Scies à béton mobiles; Malaxeurs mobiles; Bétonneuses mobiles; Agitateurs mobiles; Machines-outils mobiles pour traiter les surfaces laquées; Polisseuses mobiles; Polisseuses électriques mobiles pour véhicules; Polisseuses mobiles en condition humide; Polisseuses mobiles en condition humide pour le travail de la pierre; Polisseuses mobiles en condition humide pour le travail du béton; Machines- outils mobiles pour le travail de la pierre; Ponceuses mobiles en condition humide; Ponceuses mobiles en condition humide pour le travail de la pierre; Ponceuses mobiles en condition humide pour

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le travail du béton; Machines mobiles à forer des trous dans des sacs et à carotter; Ponceuses à sec mobiles; Scies à pierre mobiles; Récipients et caisses de transport adaptés aux machines-outils mobiles et aux outils mécaniques mobiles; Machines mobiles électriques, en particulier sur réseau, entraînées par batteries ou accumulateurs, pour fraiser, polir, abraser, scier, couper, visser, percer et remuer; Accessoires pour machines-outils électriques mobiles, en particulier piètements et dispositifs de support; Dispositifs mobiles d’aspiration de saletés et de poussières; Outils pour fraiser, polir, abraser, scier, couper, visser, percer et remuer pour machines-outils mobiles; Outils de machines- outils pour fraiser, polir, abraser, scier, découper, visser, percer et remuer; Aspirateurs; Aspirateurs de sécurité (aspirateurs de poussière); Outils, pièces et accessoires des produits précités. Classe 8 : Outils à main; Outils pour le travail du métal; Outils de brunissage; Scies [outils]; Outils pour assainir, rénover et moderniser; Outils pour polir les murs et plafonds; Outils à taraudeuse pour la construction à sec; Outils à scier pour la construction à sec; Outils pour traiter les surfaces par abrasion; Outils à abraser les tuyaux; Outils à abraser les bandes; Grignoteuses; Outils à fraiser pour le travail de la pierre; Outils à fraiser à l’eau; Outils à fraiser à l’eau pour le travail de la pierre; Outils à fraiser les fentes des murs; Outils à scier le béton; Outils de mélange; Outils pour mélanger le béton; Outils à battre; Outils pour traiter les surfaces laquées; Outils à polir; Outils à polir les véhicules; Outils à polir à l’eau; Outils à polir à l’eau pour travailler la pierre; Outils à polir à l’eau pour le travail du béton; Outils pour travailler la pierre; Outils pour abraser à l’eau; Outils à abraser à l’eau pour le travail de la pierre; Outils à abraser à l’eau pour le travail du béton; Outils à sonder les sacs et pour le carottage; Outils pour abraser à sec; Outils pour fendre la pierre; Outils pour fraiser, polir, abraser, scier, découper, visser, percer et remuer; Outils à main, pièces et accessoires des produits précités; Tous les produits précités actionnés manuellement compris dans la classe 08 ». L’opposant soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits invoqués des marques antérieures.

En l’espèce, les services de « Mise à disposition d’une place de marché en ligne pour les acheteurs et les vendeurs de biens et de services » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent manifestement pas de lien étroit et obligatoire avec les produits précités de la marque antérieure invoquée, la prestation des premiers n’ayant pas nécessairement pour objet les seconds mais pouvant concerner toutes sortes de produits. Il ne s’agit donc pas de produits et services complémentaires ni, dès lors, similaires. Ainsi, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour partie, identiques et similaires aux services invoqués des marques antérieures. Sur la comparaison des signes Pour les mêmes raisons que celles développées dans la partie A, le signe contesté FLEXOPRO apparait similaire à un faible degré à la marque antérieure FLEX, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Sur le caractère distinctif des marques antérieures

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Pour les mêmes raisons que celles développées dans la partie A, il convient de considérer que la marque antérieure FLEX bénéficie d’un caractère distinctif accru dans le secteur des outils électroportatifs et machines-outils électriques en raison de leur notoriété dans ce domaine. Sur l’appréciation globale du risque de confusion En l’espèce, la faible similitude des signes se trouve compensée par l’identité et la similarité d’une partie des produits et services en cause, et par la connaissance particulière de la marque antérieure dans le domaine des outils électroportatifs et machines-outils électriques, domaine dont relèvent, en partie, les produits et services de demande d’enregistrement contestée. Ainsi, compte tenu de tous les facteurs pertinents, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public. C. Sur le fondement de la marque antérieure n° 018 064 502 Sur la comparaison des produits et services Les services de la demande d’enregistrement restant à comparer sont les suivants: « Mise à disposition d’une place de marché en ligne pour les acheteurs et les vendeurs de biens et de services ». La marque antérieure a été enregistrée, notamment, pour les produits suivants : « Classe 7 : Machines-outils à main; Machines électriques pour l’artisanat; Machines entraînées par batteries ou accumulateurs pour le traitement du métal, du bois, de la pierre et des matières plastiques; Machines-outils entraînées par batteries ou accumulateurs; Machines-outils à main entraînées par batteries ou accumulateurs; Machines-outils mobiles; Machines-outils mobiles avec arbre flexible; Outils à main à moteur intégré [outils électriques]; Machines-outils mobiles pour le travail du métal; Meuleuses d’angles mobiles; Meuleuses d’angle à deux mains; Meuleuses droites mobiles; Machines-outils mobiles pour travailler les surfaces métalliques; Brunisseurs mobiles; Scies mobiles; Scies sauteuses mobiles; Scies sabres mobiles; Scies circulaires mobiles; Machines-outils mobiles pour assainir, rénover et moderniser; Machines mobiles à polir les murs et plafonds; Visseuses mobiles pour cloisons sèches; Scies mobiles pour cloisons sèches; Machines d’assainissement mobiles; Ponceuses d’assainissement mobiles; Visseuses mobiles; Boulonneuses mobiles; Perceuses-visseuses à percussion mobiles; Perceuses-visseuses mobiles; Visseuses mobiles pour cloisons sèches; Perceuses mobiles; Machines-outils mobiles pour le traitement de surfaces par abrasion; Ponceuses mobiles pour tubes; Ponceuses à bande mobiles; Fraiseuses mobiles; Fraiseuses mobiles pour le travail de la pierre; Fraiseuses mobiles pour usinage humide; Fraiseuses mobiles pour usinage humide pour le travail de la pierre; Fraiseuses mobiles pour fendre les murs; Scies à béton mobiles; Malaxeurs mobiles; Bétonneuses mobiles; Agitateurs mobiles; Machines-outils mobiles pour traiter les surfaces laquées; Polisseuses mobiles; Polisseuses électriques mobiles pour

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véhicules; Polisseuses mobiles en condition humide; Polisseuses mobiles en condition humide pour le travail de la pierre; Polisseuses mobiles en condition humide pour le travail du béton; Machines- outils mobiles pour le travail de la pierre; Ponceuses mobiles en condition humide; Ponceuses mobiles en condition humide pour le travail de la pierre; Ponceuses mobiles en condition humide pour le travail du béton; Machines mobiles à forer des trous dans des sacs et à carotter; Ponceuses à sec mobiles; Scies à pierre mobiles; Récipients et caisses de transport adaptés aux machines-outils mobiles et aux outils mécaniques mobiles; Machines mobiles électriques, en particulier sur réseau, entraînées par batteries ou accumulateurs, pour fraiser, polir, abraser, scier, couper, visser, percer et remuer; Accessoires pour machines-outils électriques mobiles, en particulier piètements et dispositifs de support; Dispositifs mobiles d’aspiration de saletés et de poussières; Outils pour fraiser, polir, abraser, scier, couper, visser, percer et remuer pour machines-outils mobiles; Outils de machines- outils pour fraiser, polir, abraser, scier, découper, visser, percer et remuer; Aspirateurs; Aspirateurs de sécurité (aspirateurs de poussière); Outils, pièces et accessoires des produits précités. Classe 8 : Outils à main; Outils pour le travail du métal; Outils de brunissage; Scies [outils]; Outils pour assainir, rénover et moderniser; Outils pour polir les murs et plafonds; Outils à taraudeuse pour la construction à sec; Outils à scier pour la construction à sec; Outils pour traiter les surfaces par abrasion; Outils à abraser les tuyaux; Outils à abraser les bandes; Grignoteuses; Outils à fraiser pour le travail de la pierre; Outils à fraiser à l’eau; Outils à fraiser à l’eau pour le travail de la pierre; Outils à fraiser les fentes des murs; Outils à scier le béton; Outils de mélange; Outils pour mélanger le béton; Outils à battre; Outils pour traiter les surfaces laquées; Outils à polir; Outils à polir les véhicules; Outils à polir à l’eau; Outils à polir à l’eau pour travailler la pierre; Outils à polir à l’eau pour le travail du béton; Outils pour travailler la pierre; Outils pour abraser à l’eau; Outils à abraser à l’eau pour le travail de la pierre; Outils à abraser à l’eau pour le travail du béton; Outils à sonder les sacs et pour le carottage; Outils pour abraser à sec; Outils pour fendre la pierre; Outils pour fraiser, polir, abraser, scier, découper, visser, percer et remuer; Outils à main, pièces et accessoires des produits précités; Tous les produits précités actionnés manuellement compris dans la classe 08 ». L’opposant soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits invoqués des marques antérieures.

En l’espèce, les services de « Mise à disposition d’une place de marché en ligne pour les acheteurs et les vendeurs de biens et de services » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent manifestement pas de lien étroit et obligatoire avec les produits précités de la marque antérieure invoquée, la prestation des premiers n’ayant pas nécessairement pour objet les seconds mais pouvant concerner toutes sortes de produits. Il ne s’agit donc pas de produits et services complémentaires ni, dès lors, similaires. Ainsi, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour partie, identiques et similaires aux services invoqués des marques antérieures. Sur la comparaison des signes Pour les mêmes raisons que celles développées dans la partie A, le signe contesté FLEXOPRO apparait similaire à un faible degré à la marque antérieure FLEX, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.

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Sur le caractère distinctif des marques antérieures Pour les mêmes raisons que celles développées dans la partie A, il convient de considérer que la marque antérieure FLEX bénéficie d’un caractère distinctif accru dans le secteur des outils électroportatifs et machines-outils électriques en raison de leur notoriété dans ce domaine. Sur l’appréciation globale du risque de confusion En l’espèce, la faible similitude des signes se trouve compensée par l’identité et la similarité d’une partie des produits et services en cause, et par la connaissance particulière de la marque antérieure dans le domaine des outils électroportatifs et machines-outils électriques, domaine dont relèvent, en partie, les produits et services de demande d’enregistrement contestée. Ainsi, compte tenu de tous les facteurs pertinents, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal FLEXOPRO ne peut pas être adopté comme marque, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1er: L’opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Machines-outils ; Outils manuels, Rodoirs manuels, Brosses manuelles (outils), Équipements abrasifs portatifs ; Vente au détail / gros, Vente en ligne de Machines-outils, Outils manuels, Rodoirs manuels, Brosses manuelles (outils), Équipements abrasifs portatifs non électriques » ;

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Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités.