Tribunal administratif de Besançon, 7 février 2025, n° 2401895

TA Besançon
Désistement 7 février 2025

Arguments

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Autre
Droit à l'annulation d'une décision administrative
La cour a pris acte du désistement de M. A, ce qui rend la demande d'annulation sans objet.
Autre
Droit au maintien d'une décision administrative
La cour a noté que le désistement de M. A rend cette demande sans objet.

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Sur la décision

Référence :	TA Besançon, 7 févr. 2025, n° 2401895
Juridiction :	Tribunal administratif de Besançon
Numéro :	2401895
Type de recours :	Excès de pouvoir
Dispositif :	Désistement
Date de dernière mise à jour :	30 mai 2025

Sur les parties

Avocat(s) :	Ophélie BONNET
Cabinet(s) :	BLT DROIT PUBLIC

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, M. B A demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a retiré la décision n°2020059748 et l’a nommé à compter du 1er janvier 2023 au grade 585F – 7ème échelon ;

2°) d’enjoindre au CHU de Besançon de maintenir la décision n°2020059748 avec toutes les conséquences en matière de salaire et de primes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, le CHU de Besançon, représenté par M^e Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2025, M. A confirme « l’abandon » de son recours.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens () ».

Sur le désistement :

2. Le courrier, enregistré le 8 janvier 2025, présenté par M. A, doit être regardé eu égard à sa formulation comme un désistement pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Sur les frais liés au litige :

3. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de M. A la somme que le CHU de Besançon demande au titre des frais qu’il a exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Article 2 : Les conclusions du CHU de Besançon présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au centre hospitalier universitaire de Besançon.

Fait à Besançon le 7 février 2025.

La présidente de la 2ème chambre,

S. Grossrieder

La République mande et ordonne préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier

— p 2 -

N°2401895