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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 27 mai 2024, n° 2401630 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2401630 |
| Type de recours : | Exécution d'un jugement |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Sur les parties
| Parties : | France Nature Environnement |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, France Nature Environnement demande l’aide à l’exécution du jugement n°1902293 du 21 juillet 2022.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La production déposée par France Nature Environnement sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 5 mars 2024 sous le n°2401630, constitue en réalité une demande d’exécution du jugement rendu sous le numéro 1902293.
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n° 2401630 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°1902293.
O R D O N N E
Article 1er : La requête n°2401630 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera à France Nature Environnement.
Fait à Bordeaux, le 27 mai 2024.
Le président du tribunal,
G. CORNEVAUX
La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
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