TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

N°0800698

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

M. D X

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M. Dellevedove AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Rapporteur

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M^me Y Le Tribunal administratif

Commissaire du gouvernement de Châlons-en-champagne

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(2^e chambre)

Audience du 6 mai 2008

Lecture du

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Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2008, présentée par M. D X, demeurant XXX à XXX ; M. X demande au tribunal d’annuler la décision du par laquelle ;

Vu la décision attaquée ;

Vu l’avis de réception de la demande ;

Vu le mémoire en défense, enregistré le 1^er avril 2008, présenté par M^me B C ;

Vu le mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2008, présenté par M. N O ;

Vu le mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2008, présenté par M. F G ;

Vu le mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2008, présenté par M^me J G ;

Vu le mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2008, présenté par M^me Z A ;

Vu l’ordonnance en date du 11 avril 2008 fixant la clôture d’instruction au 30 avril 2008, en application des articles R. 613-1 et R. 613-3 du code de justice administrative ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 6 mai 2008 ;

— le rapport de M. Dellevedove, rapporteur,

— les observations de

— et les conclusions de M^me Y, commissaire du gouvernement ;

D E C I D E :

Article 1^er :

Article : Le présent jugement sera notifié à M. D X, à T U, à F G, à N O, à B C, à H I, à H M, à J Humbert, à Z A, à H Q, à D E et à J G.

Délibéré après l’audience du 25 mars 2008, à laquelle siégeaient :

M. Laurent, président,

M. Dellevedove, premier conseiller,

M^me Boukheloua, conseiller,

Lu en audience publique le 2008.

Le rapporteur, Le président,

E. DELLEVEDOVE C. LAURENT

Le greffier,

O. CHARLIER