Tribunal administratif de Guyane, 11 février 2025, n° 2400312
TA Guyane 11 mars 2024
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TA Guyane
Désistement 11 février 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à l'exécution d'une décision de justice

    La cour a constaté que le requérant s'est désisté de sa requête, ce qui rend la demande d'exécution sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Guyane, 11 févr. 2025, n° 2400312
Juridiction : Tribunal administratif de Guyane
Numéro : 2400312
Type de recours : Exécution d'un jugement
Décision précédente : Tribunal administratif de Guyane, 11 mars 2024
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Guyane, 11 février 2025, n° 2400312