Désistement 5 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 5 févr. 2025, n° 2412029 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2412029 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, M. B A saisit le tribunal administratif d’un litige qui l’oppose à l’ANTS, concernant la délivrance d’un nouveau permis de conduire.
Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2025, M. A déclare avoir reçu son permis de conduire et « arrêter la procédure ».
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements / () ».
2. Le mémoire par lequel M. A déclare « arrêter la procédure » doit être regardé comme un mémoire de désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Lille, le 5 février 2025.
Le président
signé
Eric Kolbert
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière
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