Désistement 16 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 16 janv. 2025, n° 2412798 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2412798 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | société Totem France |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, la société Totem France, représentée par Me Gentilhomme, demande au juge des référés :
1°) de prononcer la suspension de l’exécution des effets de l’arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le maire de la commune d’Arles s’est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée en vue de la rehausse d’un pylône existant sur un terrain cadastré section KW464 6 chemin de Severin, et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;
2°) d’enjoindre au maire de la commune d’Arles de lui délivrer une décision de non-opposition dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de la commune d’Arles la somme de 5 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2024, la société Totem France déclare se désister de sa requête.
Vu :
— la requête au fond enregistrée sous le n° 2412761 ;
— les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme Hogedez, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2024, la société Totem France déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Totem France.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Totem France et à la commune d’Arles.
Fait à Marseille, le 16 janvier 2025
La vice-présidente désignée,
juge des référés,
signé
I. Hogedez
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
P/le greffier en chef,
Le greffier.
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