Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M. A B, représenté par M^e Cornut, demande au tribunal :

1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Saint-Nazaire et son assureur, la SHAM, à lui verser la somme de 4 874,80 euros en réparation de ses préjudices résultant de l’infection nosocomiale qu’il a contractée ;

2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Nazaire et de la SHAM la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 13 mars 2023, la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique demande au tribunal :

1°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Nazaire à lui verser la somme de 7 089,26 euros au titre des prestations servies à son assuré, avec intérêts au taux légal à compter de la date d’enregistrement de la requête et capitalisation des intérêts ;

2°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Nazaire à lui verser une somme de 1162 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion avec intérêts au taux légal à compter de la date d’enregistrement de la requête et capitalisation des intérêts ;

3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Nazaire la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative avec intérêts au taux légal à compter de la date d’enregistrement de la requête et capitalisation des intérêts.

Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2023, M. B déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2023, la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique déclare se désister de ses conclusions.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, le centre hospitalier de Saint-Nazaire et la société Relyens mutual insurance (anciennement SHAM) informent le tribunal de leur acceptation des désistements de M. B et de la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ».

2. Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Par un mémoire enregistré le 22 juin 2023, la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique a déclaré se désister de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte des désistements de la requête de M. B et des conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique, au centre hospitalier de Saint-Nazaire et à la société Relyens mutual insurance (anciennement SHAM).

Fait à Nantes, le 7 septembre 2023.

La présidente,

M. C

La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,