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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 31 déc. 2024, n° 2429575 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2429575 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, M. A B demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de 36 mois ;
2°) d’enjoindre au préfet de police de réexaminer son dossier dans un délai d’un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler en cas d’annulation de la mesure d’obligation de quitter le territoire français ou de la décision fixant le pays de destination, dans un délai d’une semaine, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1500 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête enregistrée sous le n°2429575/8 constitue en réalité un doublon de la requête n°2429664/8 enregistrée le 7 novembre 2024. L’instruction de l’affaire s’est poursuivie sous le n° 2429664/8. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2429575/8 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête présentée par M. B, enregistrée sous le n°2429575, est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de police.
Fait à Paris, le 31 décembre 2024.
La présidente de la formation de jugement,
E. Topin
N°2429575/8
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