Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistré le 27 septembre 2024, M. C A B, représenté par M^e Welsch, demande au tribunal :

1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ;

2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui renouveler sa carte de résident ;

3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de résident, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, conformément aux dispositions des articles L. 911-1, L.911-2 et L. 911-3 du code de justice administrative ;

4°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées de l’article 37 et 75-I de la loi du 10 juillet 1991, M^e Welsch renonçant en ce cas à percevoir l’aide juridictionnelle.

Par une lettre du 18 octobre 2024, M. A B a été invité, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions et informé de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d’un mois, il serait réputé s’être désisté d’office.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () » ;

2. Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. ».

3. En application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, une lettre a été adressée le 18 octobre 2024 à M. A B, dont l’intéressé a accusé réception le 19 octobre 2024, par laquelle le tribunal l’a invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions et informé de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d’un mois, il serait réputé s’être désisté d’office. Aucune confirmation n’étant parvenue au tribunal dans le délai d’un mois à compter de la date de sa réception, M. A B est réputé s’être désisté de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement d’office.

O R D O N N E:

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’office de M. A B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B.

Fait à Paris, le 10 décembre 2024.

Le président,

J.-C TRUILHÉ

La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui la concerne, ou à tous commissaire de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies de droits commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

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