Tribunal administratif de Pau, 13 novembre 2024, n° 242720
TA Pau
Rejet 13 novembre 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Urgence liée à la protection d'une espèce quasi-menacée

    La cour a estimé que les conditions d'urgence n'étaient pas remplies, car l'arrêté prévoyait des mesures de protection pour les oiseaux capturés.

  • Rejeté
    Absence de consultation du public

    La cour a jugé que l'absence de consultation ne suffisait pas à établir un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté.

  • Rejeté
    Urgence liée à la conservation de l'espèce

    La cour a considéré que les mesures de protection mises en place par l'arrêté atténuaient les risques pour l'espèce.

  • Rejeté
    Absence de solution alternative satisfaisante

    La cour a jugé que les arguments avancés ne créaient pas de doute sérieux sur la légalité de l'arrêté.

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Sur la décision

Référence :
TA Pau, 13 nov. 2024, n° 242720
Juridiction : Tribunal administratif de Pau
Numéro : 242720

Sur les parties

Texte intégral

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