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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 08, 15 mai 2018, n° 2017F01736 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2017F01736 |
Texte intégral
2017F01736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Mai 2018
N° de RG : 2017F01736 N° MINUTE : 2018F00667 $ème Chambre
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
# SA […] inscrite sous le […]
comparant par Me Catherine RENAUX HEMET […] et par Me Chiara TRIPALDI […]
DEFENDEUR(S) :
# M. X Y […] comparant en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : M. DE MIRIBEL, Juge Chargé d’instruire l’affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
DEBATS
Audience publique du 20 Avril 2018 devant le Juge chargé d’instruire l’affaire désigné par la formation de jugement.
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 15 Mai 2018 et délibérée par : Président : M. Z A Juges : M. Dominique DE MIRIBEL M. B C
Page 1 – RG N°2017F01736 NW
La Minute est signée par M. Z A, Président et par Mlle M. F. TORIBIO Commis Assermenté
VU LA NON COMPARUTION DE LA SACOOP MONTREUIL UN, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS À LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 66,04 € TTC (DONT 1 1,01 € DE TVA).
LE LE PRESIDENT
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Page 2 – RG N°2017F01736
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