Tribunal de commerce / TAE de Caen, 23 juin 2010, n° 2010006310

TCOM Caen 23 juin 2010

Résumé par Doctrine IA

La décision du Tribunal de Commerce de Caen concerne la SAS MOBIKY, en redressement judiciaire depuis le 16/07/2009. Le tribunal devait décider de la poursuite de la période d'observation, de la cessation partielle d'activité ou de la liquidation judiciaire. L'administrateur judiciaire a rapporté que la société n'avait plus d'activité suite à une cession. Le Procureur de la République et le mandataire judiciaire se sont prononcés en faveur de la liquidation judiciaire. Le tribunal a constaté l'impossibilité de redressement de l'entreprise et a prononcé la liquidation judiciaire, désigné un mandataire liquidateur, mis fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur judiciaire. La clôture de la procédure devra être examinée dans un délai de 36 mois.

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Sur la décision

Référence :	T. com. Caen, 23 juin 2010, n° 2010006310
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Caen
Numéro(s) :	2010006310

Sur les parties

Parties :	SAS MOBIKY

Texte intégral

Numéro d’inscription au répertoire général : 2010 006310

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement du 23/06/2010

Demandeur(s}) : Maître Michel X 149, […]

Défendeur(s} : SAS MOBIKY 3, place A B Centre d’Affaires Meelrose […] Représentant(s) : non représentée

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

Président ….. Laurent ADDE Juges ………. C D : Fric LE GOFF

Assistés lors des débats par : Aurélien LEGER, commis-greffier

Ministère Public représenté par Monsieur A-Pierre TRIAULAIRE, Procureur de la République Adjoint

Jugement prononcé à l’audience publique du 23/06/2010 par Laurent ADDE assisté de Aurélien LEGER, commis-greffier

e d

l Par jugement en date du 16/07/2009, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l’égard de SAS MOBIKY, et a fixé la période d’observation à six

mois.

Canformément aux dispositions de l’article L.631-15, le tribunal a renvoyé l’affaire à l’audience de ce jour afin de voir, au vu d’un rapport établt par l’administrateur, soit ordonner la poursuite de la période d’observation, soit ordonner la cessation partielle de l’activité, soit prononcer la liquidation judiciaire, si les conditions prèvues à l’article L.640-1 du code de commerce sont réunies

L’affaire mise au rôle a été appelée à son tour à ladite audience où elle a été mise en délibéré.

SELARL AJIRE – prise en la personne de Maître X, administrateur judiciaire, a exposé que suite à la cession, la société n’avait plus d’activité.

Maître Y, mandataire judiciaire, s’est déclarée favorable. La société MOBIKY n’était pas représentée.

Monsieur le Procureur de la République a déclaré être favorable au prononcé de la liquidation judiciaire.

Attendu que compte tenu des éléments ci-dessus, il convient de constater que le redressement de l’entreprise est manifestement impossible an raison de la cession de l’activité de l’entreprise, et qu’il convient de prononcer la liquidation judiciaire de SAS MOBIKY en application des articles L.631-15, L.640-1 et suivants du code de commerce.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, en premier ressort, par jugement réputé contradictoire,

Le Ministère Public entendu, Vu le rapport du juge-commissaire,

Vu les dispositions des articles L.631-15, L.640-1 et suivants du code de commerce,

Constate que le redressement de l’entreprise est manifestement impossible.

Prononce la liquidation judiciaire de SAS MOBIKY – 3, place A B – Centre d’Affaires Meelrose – […], exerçant l’activité d’activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses.

Maintient provisoirement au 03/03/2010 la date de cessation des paiements.

Désigne Maître Y – […], en qualité de mandataire liquidateur.

Met fin à la période d’abservation.

Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire, SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître X.

Dit qu’en application de l’article L.643-9 alinéa 1 du code de commerce, la clôture de la procédure devra être examinée dans un délai de 36 mois à compter de

ce jour.

Ordonne les mesures de publicité prévues par l’article R.631-24 du code de commerce.

Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement conformément à la loi.

Ordonne l’emploi des dépens en frais privilègiés de procédure.

Le Greffier, Le Président,

mumu mnt

[…]

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE de CAEN

[…]

Tél : 02.31.85,40,00

N° TVA : FR 86 322 212 323 00037 -

[…]

Date Chrono : – (01/07/2010

Type de document : Dépôt de comptes annnels

N° de Gestion : 2006 B 774 N° de dépôt : 2010B3029

Siren : […]

*GEDO0N704588*

SODILOC

SA au capital de 5.000.119 euros Siège social : […]

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2010 […]

DÉPÔT DU : – / 1 JUL. 201

GREFFE DU TRIBUNAL DE GO L’assemblée générale, approuvänt la propasition, du d’administration, décide

d’affecter le bénéfice net compfable de l’exertice-social-eles-le 31 décembre 2009, soit 45.721,82 euros, au compte report à nouveau Z le solde négatif est ainsi ramené à (367,918,95) euros.

[…]

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGT, l’assemblée générale prend acte de ce qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

POUR COPIE GONFORNE

SODILOC ° / 1 JUL. 2010 SA au capital de 5.000.119 euros

[…]

Siège social : […]

[…]

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAÏIRE ANNUELLE DU 20 MAI 2010

Mesdames et Messieurs, Chers Actionnaires,

Nous vous avans réunis ce jour en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, canformément aux dispositions légales et statutaires, à l’effet de vous rendre compte de l’activité de votre société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et de soumettre à votre approbation

les camptes dudit exercice. Il vous appartiendra également de constater la reconstitution des capitaux propres de la

société et de vous prononcer sur la situatian des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant.

Fait marquant

Nous vous rappelons que votre société a fait l’objet d’une recapitalisation en 2009 du fait de sa situation nette déficitaire.

Ainsi le capital social qui s’élevait à 152.000 euros a été réduit à zéro par voie de réduction de la valeur nominale des actions à zéro et annulation corrélative de celles- ci. Ladite réduction a été imputée à due concurrence, soit 152.000 euros, sur le salde déficitaire du compte report à nouveau de la société.

Dans un second temps, le capital social a été augmenté par voie d’apport en numéraire, d’une somme de 5.000.119 euros, par la création et l’émission de 104.605 actions nouvelles de numéraire d’une valeur nominale de 47,80 euras chacune.

Le capital social de la société a ainsi été porté à la somme de 5.000.119 euros. Activité de la Société (en milliers d’euros)

1- Compte de résultat > Résultat d’Exploitation

Les produits d’explaitation s’élèvent, au 31 décembre 2009, à 182 K€ cantre 174 K€ en 2008 et carrespondent pour l’essentiel au chiffre d’affaires pour 157 K€.

Les charges d’exploitation ressortent à 122 K€ contre 86 K€ en 2008 et carrespondent aux autres achats et charges externes pour 7 K€, aux impâts et taxes pour 23 K€ et aux dotations aux amortissements sur immobilisation paur 96 K€.

Le résultat d’exploitation de la société ressart ainsi à la clôture de l’exercice 2009, en un bénéfice de 60 K€ contre 87 K€ en 2008.

Les charges financières s’élèvent à 18 K€ et carrespandent aux intérêts et charges assimilées.

Les produits financiers s’élèvent quant à eux à 6 K€ et correspondent aux autres intérêts et produits assimilés.

En conséquence le résultat financier de la société ressort, à la clôture de l’exercice 2009, en une perte de (13) K€ contre une (76) K€ en 2008.

» Résultat exceptionnel

Les charges exceptionnelles s’élèvent à 1 K€ et carrespondent aux dotations aux amortissements et provisions.

En l’absence de produits exceptionnels significatifs, le résultat exceptionnel de la société ressort, à la clôture de l’exercice 2009, en une perte de (1) K€ contre (3) K€ en 2008.

Après prise en compte de l’ensemble de ces éléments et en l’absence d’impôt sur les bénéfices, le résultat de la société au titre de l’exercice 2009 s’établit en un bénéfice de 46

K€ contre 7 K€ à la clôture de l’exercice 2008.

[…]

» Actif

Les immobilisations corporelles s’élèvent à 1.057 K€ contre 1.153 K€ en 2008. Les créances s’élèvent à 3.838 K€ contre 123 K€ en 2008.

» Passif Les capitaux propres de la société s’élèvent à 4.649 K€ contre (397) K€ en 2008. Les dettes de la société s’élèvent à 148 K€ contre 1.583 K€ en 2008. Elles englobent

essentiellement les emprunts et dettes financières à hauteur de 118 K€, les dettes fournisseurs à hauteur de 13 K€ et les autres dettes à hauteur de 15 K€.

3- Situation d’endettement de la société

Ratio 2009 2008 Dettes fmancçres x […]

Approbation des comptes – Affectation du résultat

Nous vous proposons. d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice sacial clos le 31 décembre 2009, soit 45.721,82 euros, au poste « Report à Nouveau», Z le solde débiteur serait ainsi ramené à (367,918,95) euros.

Nous vous rappelons qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Conformément à l’article R.225-102 alinéa 2 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices est

annexé aux présentes.

Conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce

Nous vous informons que les conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce conclues, le cas échéant, au cours de l’exercice 2009 ou conclues antérieurement mais Z

les effets se sont poursuivis au cours dudit exercice, sont rapportées par le Commissaire aux Comptes dans son rapport spécial que nous vous demandons d’approuver.

Tableau récapitulatif en application des dispositions de l’article L 225-100 alinéa 7 du code de commerce

Néant.

Informations visées à l’article L.225-102 du cade de cammerce

Nous n’avons à vous faire part d’aucune information au titre de l’article L.225-102, la Société n’ayant aucun salarié.

Informations visées à l’article L.225-102-1 du cade de commerce

» Article L.225-102-1 alinéas 1 à 3 : Rémunération et avantages versés aux mandataires de la

Société

Naus n’avons à vous faire part d’aucune infarmatian au titre de l’article L.225-102-1 alinéas i à 3, la Société n’étant pas catée.

» Article L.225-102-1 alinéa 4: Liste des mandats exercés par le Président du Canseil d’Administration et les Administrateurs de notre Saciété

La liste des mandats exercés par Monsieur E F, les saciétés SELIMA, SOCIETE D’EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE, Monsieur K L et

Madame G H respectivement Président du -[…], Administrateurs et Représentants Permanents des sociétés Administrateurs de notre

saciété est annexée aux présentes.

Informations visées à l’article L.225-102-2 du cade de cammerce

Naus n’avans à vous faire part d’aucune infarmatian au titre de l’article L.225-102-2 du code de commerce.

Activité en matière de recherche et développement

Naus n’avons à vous faire part d’aucune infarmatian au titre de l’article L.232-1 II du Code

de commerce,

Informatians visées à l’article L.233-6 du code de commerce

Prise de participations : néant

Activité des filiales et participations : néant

Informations visées à l’article L.233-13 du Code de Commerce

Naus n’avans à vous faire part d’aucune informatian au titre de l’article L.233-13, la Société n’étant pas cotée.

Informations visées à l’article L.441-6-1 du Code de Commerce

Les dettes fournisseurs ventilées selon leur échéance sont rapportées dans le tableau ci- dessous :

[…]

Échéances Échéances Échéances Hors échéances Total dettes (J = date de clôture) < J+60 jours > 60 jours (1) fournisseurs Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13.075 13.075 Dettes sur

immobilisations-et comptes rattachés

(1) : Inclus les factures non parvenues et les factures pour lesquelles il existe un désaccord entre la société et le fournisseur sur le prix ou la quantité facturée (litige en cours)

Approbation des dépenses visées à l’article 39,4 du Code Général des Impôts

Néant Evolution récente, perspectives, risques et incertitudes

Nous n’avons à vous faire part d’aucune information particulière au titre de l’exercice en cours.

Reconstitution des capitaux propres de la société

Les capitaux propres de votre société sont devenus supérieurs à la moitié du capital social. Aussi, nous vous remercions de bien vouloir constater que les capitaux propres de votre

société ont été reconstitués. Situation des mandats des Commissaires aux comptes

Nous vous rappelons que les mandats de la société FIDUCTIAIRE DE FRANCE (KPMG SA) et de Monsieur I J, respectivement Commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la Société, arrivent à expiration à l’issue de la prochaine assemblée générale

ordinaire annuelle.

Nous vous proposons de ne pas renouveler lesdits mandats et de procéder à la nomination de la société KPMG AUDIT TD, en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la société, et à la nomination de la société KPMG AUDIT IS, en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la société et ce, pour une durée de six exercices.

Nous vous remercions de bien vouloir vous prononcer sur les résolutions qui vous sont maintenant soumises.

POUR COPIE CONFORËE Le Conseil d’Administration

EUIIOS

RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE AU COURS

DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Exercice

31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008

31/12/2009

Capital en fin d’exercice

[…]

Nbre des actions ordinaires existantes Nombre des notions à dividende prioriinire existantes (sans droit

de vote

[…]

Opémtions et résultnts de l’exercice

Chiffre d’affaires HT Résultat savant impôts (1) , participation des salariés, umortissement, provisions

Impôt sur les bénéfices

Contribution additionnelle de 1.5% Contribution additionnelle de 3.30 Participation des salariés due nu

titre de l’exercice Résultat après impôt (1) , participation des salariés, amortissements, provisions Résultat distribué

[…]

Résultat par action

Résultat après impôt (1) , participation des salariés, mais avant amortissements, provisions

Résultat après impôts (1), participation des salariés, amortissements, provisions

Dividende par action

[…]

#DIV/[…]

Personuel

Effectif moyen des salariés employés pendant

Montant de la masse salariale

versés au cours de l’exervice Montant des sommes versées at titre des avantages socinux de l’exercice

[…]

(1) y compris ia contribution additionnelle

SELIMA

— - Fonction: *-

AGON

Société Anonyme

Administrateur

ALFROY Société Anonyme Administrateur ANDEY Société Anonyme Administrateur APPY Société Anonyme Administrateur BELLEVUE DISTRIBUTION Société Anonyme Administrateur BERMITTO Société Anonyme Administrateur BRUMAT Société Anonyme Administrateur CAPPER Société Anonyme Administrateur CHRISTHIA Société Anonyme Administrateur CO.DLGUIL Société Anonyme Administrateur CUBZADIS Société Anonyme Administrateur DAGUI Société Anonyme Administrateur DAIMY Société Anonyme Administrateur DAVARD Société Anonyme Administrateur DELANO Société Anonyme Administrateur DELDIS SA Société Anonyme Administrateur DIRIC Société par Actions Simplifiée |Membre du Comité de Direction DISTRIVAL Société Anonyme Administrateur DONATO Société Anonyme Administrateur ELSY Société Anonyme Administrateur ERLENE Société Anonyme Administrateur FLORADIS Société Anonyme Administrateur FLORITINE Société Anonyme Administrateur GARLABAN Société Anonymsa Administrateur GEOTIS Société Anonyme Administrateur GIMONDIS Société Anonyme Administrateur GOUDY Société Anonyme Administrateur JET Société Anonyme Administrateur JORI Société Anonyme Administrateur KANY Société Anonymes Administrateur KERRIS Société Anonyme Administrateur LAURENOL Société Anonyme Administrateur LEDISAND Société Anonyme Administrateur LEFAUBAS Scclété Anonyme Administrateur

[…]

Société Anonyme

Administrateur

LODIAF

Société Anonyme

Administrateur

LOVAUTO

Société Anonyme

Administrateur

MAICHE DISTRIBUTION

Société Anonyme

Administrateur

[…]

' Foriction . .. et …

de > société . -- Forme juridique: |- MASSEINE Société Anonyme Administrateur MAUDMI Société Anonyme Administrateur MEGANE Société Anonyme Administrateur

MORTEAU DISTRIBUTION

Société Anonyme

Administrateur

MUPRODIS Société Anonyme Administrateur NONANCOURT DISTRIBUTION Société Anonyme Administrateur PALADIS Société Anonyme Administrateur PASLUD Société Anonyme Administrateur PHIVETOL Société Anonyme Administrateur PROBONY Société Anonyme Administrateur ROBINSON Société Anonyme Administrateur SA FOUCHARD Société Anonyme Administrateur SA KOALA Société Anonyme Administrateur SADIAS […] Administrateur SAGA Société Anonyme Administrateur SAINT MICHEL DISTRIBUTION Société Anonyme Administrateur

SETEDIS

[…]

Administrateur

[…]

Société par Actions Simplifiée

Mernbre du Comité de Direction

SOBEDIS Société Anonyme Administrateur

SOCIETE OE DISTRIBUTION DES

[…]

SOCIETE GENERA .

DISTRIBUTION Société Anonyme Administrateur – Société Anonyme Administrateur

[…]

Administrateur

SODILOC Société. Anonyme

SOFALINE Société Anonyme Adrninistrateur SOFIDIM Société Ananyme Administrateur SOFINEDIS Société Anonyme Administrateur SOLUP Société Anonyme Administrateur SOPROMAL Société Anonyme Administrateur STELAUR […] Administrateur SUPERDIS Société Anonyme Administrateur TIALMON Société Ananyme Administrateur TORSEV […] Administrateur VALCAOR Société Ananyme Administrateur VALIMAR Société Anonyme Administrateur VALMANTHI Société Anonyme Administrateur VICIENSE Société Anonyme Administrateur

VIMOUTIERS DISTRIBUTION

Société Anonyme

Administrateur

VIZEGU

Société Anonyme

Administrateur

K L

Forme-Jüridique -

_ Fonction: * "

AGON

Société Anonyme

Repräefitant permanent de la société SELIMA,

Administrateur +. Représentant permanent de la société SELTMA, ALFROY Société Anonyme Administrateur ALODIS Société par Actions Simplifiée Président a. Représentant permanent de la société SELIMA, ANDEY […] Administrateur eus R Représentant permanent de la société AMIDIS & CTE, AUBINYC Société par Actions Simplifiée Membre du Comité de Direction ». Représentant permanent de la société SELIMA, AUCEMA Société Anonyme Administrateur eus : Représentant permanent de la société PROFIDIS, AUDIST Société par Actions Simplifiée Membre du Comité de Direction MP Représentant permanent de la société SEMA, BELLEVUE DISTRIBUTION Société Anonyme Administrateur is Représentant permanent de la société SELIMA, BERMITTO Société Anonyme Administrateur » us – Représentant permanent de la société PROFIDIS, BOURBON Soclété par Actions Simplifiée Membre du Comité de Direction 1. Représentant permanent de la société SELIMA, BRÛMAT Société Anonyme Administrateur «3 Représentant permanent de la société SELIMA, CAPPER Société Anonyme Administrateur «vs : Représentant permanent de la société AMIDIS & CIE, CHAMPY Société par Actions Simplifiée Membre du Comité de Direction +.. Représentant permanent de la société SELIMA, CHRISTHIA […] Administrateur au Représentant permanent de la société SELIMA, CO.DLGUIL Société Anonyme Administrateur 1. Représentant permanent de la société SELIMA, DAGUI Société Anonyme Administrateur ses e Représentant permanent de la société SEUIMA, DAIMY Société Anonyme Administrateur iv s Représentant permanent de la société SELIMA, DAVARD Société Anonyme Administrateur +.. Représentant permanent de la société SEUMA, DELANO Société Anonyme Administrateur 1 us Représentant permanent de Ja société SELIMA, DELDIS SA Société Anonyme Administrateur . Représentant permanent de la société PROFIDIS, DIPLO Société Anonyme Administrateur culs Représentant permanent de la société SEMA, DISTRIVAL Société Anonyme Administrateur 14 Représentant permanent de la société SEMA, DONATO Société Anonyme Administrateur 2. Représentant permanent de la société SELIMA, ELSY Société Anonyme Administrateur 1.3 Représentant permanent de la société PROFIDIS, FALDIS Société Anonyme Administrateur case Représentant permanent de la société PROFIDIS, FERRARI Société Anonyme Administrateur […] Représentant permanent de la société SELMA, FLORADIS ocieté Anonÿy! Administrateur 1.1 Représentant permanent de la société SEMA, FLORITINE Société Anonyme Administrateur … Représentant permanent de la société SELIMA, GARLABAN Société Anonyme Administrateur Société Anonyme Représentant permanent de la société SELIMA, GEOTIS Y Administrateur o Représentant permanent de la société SELTMA, GIMONDIS Societé Anonyme Administrateur Société A Représentant permanent de la société SELIMA, GOUDY ocièté Anonyme Administrateur . Représentant permanent de la soclété PROFIDIS, GWENDA […] Administrateur Société Anonvme Représentant permanent de la société SELIMA, KANY Y Administrateur Société Représentant permanent de la société SELIMA, KERRIS ocietée Anonyme Administrateur

[…]

Société par Actions Simplifiée

Représentant permanent de la société PROFIDIS, Membre du Comité de Direction

Représentant permanent de la société SELIMA,

LAURENOL Société Anonyme Administrateur -

LEDISAND Société Ananyme Représentant permanent de la société SEMA, Administrateur __

LEFAUBAS Société Anonyme Représentant permanent de la société SELIMA, Administrateur

K L

Représentant permanent de la société SEUIMA,

LODIAF Société Ananÿme Administrateur

LOVAUTO Société Anonyme ËËËÏÊSËËEÈ rermanent de la société SELIMA, MASSEINE Société Anonyme ËÊËEËÊtËZE |Permanent de ja société SELIMA, MAUD Société Anonyme ËÊËÊÎËÊZE |Permanth de la société SEMA, MAUDMI Société Anonyme îâäïïägfi |Permanent de la société SELIMA, MEGANE Société Anonyme ÊâfpflfiâËäfEflfli-IŒM de la société SELIMA, MORTEAU DISTRIBUTION Société Anonyme :Ê’äîîï’ïäf» manent de la société SEMA,

Représentant permanent de la société SELIMA,

MUPRODRIS Société Anonyme Administrateur

NONANCOURT DISTRIBUTION Société Anonyme ËÊÊËÎ}ZE permanent de la société SEMA, PALADIS Société Anonyme ËÊEÊÊEË. |Permanent de la société SELTMA, PASLUD Société Anonyme fiâïflÊÎïä:fi |Permanent de la société SELIMA, PHIVETOL Société Anonyme ËËÈËÎËËZE |Permanent: de la société SELIMA, PROBONY Société Anonyme :ÊËËÊËEE |Permanent de la société SEMA, PROFIRIS Société par Actions Simpiifiée Président __ ROBINSON Société Anonyme ÊÊËÊÎË-ËZE |Permanent de la société SELIMA,

[…]

Société par Actions Simplifiée

Représentant permanent de la société SELIMA, Membre du Comité de Direction

SA FOUCHARD

Société Anonyme

Représentant permanent de la société SELIMA, Administrateur

Représentant permanent de la société SELIMA,

SA KOALA Société Anonyme Administrateur e. s Représentant permanent de la société SELIMA, SAGA Société Anonyme Administrateur

SAINT MICHEL DISTRIBUTION

Société Anonyme

Représentant permanent de la société SELIMA, Administrateur

SETEDRIS

[…]

Représentant permanent de la société SELIMA, Administrateur

SOCIETE DE DISTRIBUTION DES OLONNES

Société Anonyme

Représentant permanent de la société SELIMA, Administrateur

SOCIETE GENERALE DE DISTRIBUTION

Société Anonyme

Représentant permanent de la société SEMA, Administrateur

SOCIETE RIOMOISE DE DISTRIBUTION

Société Anonyme

Représentant permanent de la société CARREFOUR

FRANCE, Administrateur

[…]

Société Anonyme

Représentant permanent de la société SELIMA, Administrateur

Représentant permanent de la société SELIMA,

SODILOC Société Anonyme Administrateur

[…] de la société SELIMA, SOFIDIM Société Anonyme ÊâE-ïÊîï-ä2î; rermanent de la société SELIMA, SOLUP Société Anonyme ËâäÎÊË2hfemanent de la société SELIMA, SOPROMAL Société Anonyme äâäîïîä |Permanent de la société SELMA, SOVAL Société A Responsabilité LUmiltée_|Gérant

STE D’ALIM. […]

Société par Actions Simplifiée

Représentant permanent de la société PROFIDIS, Membre du Comité de Direction

Représentant permanent de la société SELIMA,

[…]}ïä2äfemanent de la société SELIMA, TIALMON Société Anonyme Représentant permanent de la société SELIMA, Administrateur 11 Représentant permanent de ja société SELTMA, TORSEV Société Anonyme Administrateur VALCAOR Société Anonyme Représentant permanent de la société SELIMA, Administrateur VALMANTHI Société Anonyme Représentant permanent de la société SEMA, Administrateur l VICIENSE Société Anonyme Représentant permanent de la société SELTMA, Administrateur

VIMOUTIERS DISTRIBUTION

Société Anonyme

Représentant permanent de la société SELTMA, Administrateur

VIZEGU

[…]

Représentant permanent de la société SEUMA, Administrateur

« .) Fonction :>: :

ALFROY

Administrateur

Société Anonyme AUTIS Soclété par Actions Simplifiée – [Membre du Comité de Direction APPY Société Anonyme Administrateur AUBINYC Société par Actions Simpllfiée [Membre du Comité de Direction AUDIST Société par Actions Simplifiée [Membre du Comité de Direction BERMAG Société Anonyme Administrateur BOURBON Société par Actions Simpllfiée – | Membre du Comité de Direction BRÛMAT Société Anonyme Administrateur CAOR Société Civile Immobiilére Gérant CARGAN Société par Actions Simplifiée . |Membre du Comté de Direction CARVILLENEUVE Soclété Civile Immobilière Gérant CARVILLERS Société Civile Immobilière Gérant CHAMPY Soclété par Actions Simplifiée – |Membre du Comté de Direction COLIMO Société Civile Immobilière Co-Gérant

COMPAGNIE MIRANDAISE DE DISTRIBUTION (COMIDIS)

Société Anonyme

Administrateur

DE LA GARE ([…]

COVIAM 10 Société par Actions Simplifiée – [Président COVIAM 18 Société par Actions Simplifiée – [Président COVIAM 19 Société par Actions Simplifiée – [Président COVIAM 20 Société par Actions Simplifiée – |Président COVIAM 22 Soclété par Actions Simplifiée – |Président […] {Président COVIAM 9 Société par […] Administrateur Société Civile Immobilière Gérant

Société Anonyme

Administrateur

DLOI

DIPLO Société par Actions Simplifiée [Membre du Consell d’Administration DIRIC Société par Actions Simplifiée [Membre du Comité de Direction DISTRIVAL […] Administrateur

DOLMEN Société par Actions Simpliflée [Membre du Comité de Direction

DU MISSERON (SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE)

Société Clvlle Immobilière

Gérant

Société par Actions Simpllfiée

Membre du Comité de Direction

DU ROND POINT

ELSY Société par Actions Simplifiée – |Administrateur […] Société Anonyme Administrateur ETS CATTEAU Société par Actions Simpllfiée [Président FARCORIO Société par Actions Simpllfiée – | Membre du Comité de Direction FALOIS Société Anonyme Administrateur FINANCIERE ROLAND GRIFFON FRG Société Anonyme Administrateur FLORADIS Société Anonyme Administrateur GARLABAN Société Anonyme Administrateur GIMONDIS Société Anonyme Administrateur GUROVI Société Anonyme Administrateur GWENDA […] Administrateur H.G.P. […] Administrateur

HAGETMAU DISTRIBUTION

Société Anonyme

Administrateur

IMMOREBAIS

IMMO SAINT SEBASTIEN Société Civile Immobilière Gérant IMMOLABARTHE Société Civile Immobilière Gérant Soclété Civile Immobilière Gérant

SOCIETE D’EXPLOITATION AMI : MANDATS-EXERCÉS

DIS ET COMPAGNIE

— Forme juridique: -

7 Foricflop_ .

Administrateur

JORI Société Anonyme KANY Société Anonyme Administrateur LA CAUSSADE Société Clvlle Immobilière Gérant

LA GUJANNAISE

Société par Actions Simplifiée

Membre du Comité de Direction

[…]

Société par Actions Simpllfiée

Membre du Comté de Direction

LAURENCL

[…]

Administrateur

[…]

Société Anonyme

Administrateur

MAICHE DISTRIBUTION

LIMADOR Société Anonyme LOISEAU DISTRIBUTION Société Anonyme Administrateur Société Anonyme Administrateur

MAISON VIZET-FABRE (Sté Moderne de Distribution)

Société Anonyme

Administrateur

MASSEINE

Société Anonyme

Administrateur

MORTEAU DISTRIBUTION

[…]

Administrateur

[…]

DSMADIS Société Anonyme Administrateur

P.A.M. Société par Actions Simpllfiée {Membre du Comté de Direction PALADIS Soclété Ananyme Administrateur

PLAMIDIS Société par Actions Simpllfiée . |Membre du Comté de Direction PRASSIDIS Soclété par Actions Simpllfiée – |Membre du Comté de Direction PRODIX Soclété par Actions Simplifiée | Membre du Comité de Direction PRDVENCIA Soclété par Actions Simpllfiée . |Membre du Comité de Direction ROTONDE Société par Actions Simplifiée . |Membre du Comité de Direction

[…]

Société par Actions Simplifiée

Membre du Comité de Olrection

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE GRAND JARDIN

SA KOALA Société Anonyme Administrateur SIGECA Société Anonyme Administrateur SOREDIS Société Anonyme Administrateur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES FRONDAISONS Société Civile Immobilière Gérant SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES TOURNELLES Société Civile Immobilière Gérant SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MONT Soclété Civile Immobilière Gérant SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRAND CLEMENT Soclété Civile Immobilière Gérant Société Civlle Immobilière Gérant

SODAPP

[…]

Administrateur

5ODILOC

[…]

Administrateur

SOFALINE

[…]

Administrateur

[…]

Société par Actions Simplifiée

Membre du Comité de Direction

SOFINEDIS

Société Anonyme

Administrateur

SOLUP

Société Anonyme

Administrateur

STE D’ALIM, […]

[…]

Membre du Comité de Direction

VIZEGU

SUPERDIS Société Anonyme Administrateur SUPERMARCHE ROGER Société Anonyme Administrateur TY FRAPP Société Civile Immobiliére Gérant VALCAOR Société Anonyme Administrateur VICIENSE Société Anonyme Administrateur Société Anonyme Administrateur

' MANDATS EXERCÉ

MONSIEUR F E

«/p>

— - Forme Juridique:

Fonction --

— AGON -

Représentant Permanent de la société C.S.F., Adminisù’ateuf "

«  SocléféAñànyme ' DISTRIVAL Société Anonyme Représentant Permanent de la société AMIDIS & CIE, Administrateur LOISEAU DISTRIBUTION Société Anonyme Représentant Permanent de la société C.S.F., Administrateur MEGANE Société Anonyme Représentant Permanent de la société C.S.F., Administrateur VANDIS […] Représentant Permanent de la soclété PROFIDIS, Administrateur DINO Société A Respansabillité Limitée Gérant NEUVILLE DISTRIBUTION | Société A Responsabilité Limitée Gérant

BRUMAT

[…]

Président du Conseil d’Administration, Directeur Général et Administrateur

SODILOC

[…]

Président du Conseil d’Administration, Directeur Général et Administrateur

1/1

MADAME H G

NDA

DISTRIVAL Société Président Directeur Général et Anonyme Administrateur

GEOTIS Société Représentant permanent de la Anonyme société C.S.F., Administrateur

KERRIS Société Président Directeur Général et Anonyme Administrateur

SODILOC Société Représentant permanent de la Anonyme société AMIDIS & CTF,

Date d’édition : 31/03/2010 Date de consultation : 31/03/2010

Usager : Carine Zimolong

1/1

[…] Téléphone : +33 (0)[…]

[…] Télécopie : +33 (0)1 […] Site internet : – www.kpmg.fr France

Sodiloc S. À.

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2009 Sodiloc S.A. […] Ce rapport contient 23 pages Référence : ER-102-090

Siège social :

KPMG S.A. cabinet français membre de KPMG International,

ung coopérative de droit suisse.

Société anonyme d’expartise comptable – commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance.

Inscrite au Tableau de l’ordre

à Paris sous le n° 14-30080101 et à la Compagnis des Commissaires aux Comptes de Versailles.

[…]

[…] : 5 497 100 €

Code APE 6920 Z

7757286417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne

[…]

[…] Téléphone : +33 (0)i 55 68 68 68 […] Télécopie : +33 (0}1 […]

Sodiloc S.A.,

Siège social : […] social : €. […]

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2009

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

» – le contrôle des comptes annuels de la société Sodiloc S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

* – la justification de nos appréciations ; » – les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

KPMG S.A. cabinat français membre de KPMG Imernational,

une coopérative de droit suisse.

Siège social : Société anonyme d’expertise KPMG S.A. comptable – commissatiat aux […]

comptes à directoire et conseil de surveillance.

Inscrite au Tableau de l’ordre

à Paris sous le n° 14-30080101 et à la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Versailles.

[…]

[…] : 5 497 100 €

[…]

7757268417 A.C.S. Nanterre TVA Union Européenne

[…]

— Soditoc S.A.

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 30 avril 2010

Justification des appréciations

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous vous signalons que le nombre de vos actionnaires est inférieur au minimum légal (articles L.225-1 et L.225-247 du Code de commerce).

Paris La Défense, le 30 avril 2010

[…]

Eric Rope Assotié

ER-102-090 – Exercice clos le 31 décembre 2009 3

DGFiP N° 2050 2009

[…]

[…] – ACTIF du code générat des impôts). Désignadon de l’entreprise : _ S00LLOG Durée de l’exercice exprimée en nombre de mois * | 12__| Adresse de l’entreprise ZI_ROUÛTE DE MONOEVILLE 14727 MONOEVILLE Durée de l’exercice précédent * | 12__| Numé…5æï.lalelzlulol5lg 1 |6 |o Jo {a | 2|o | Néant CI" Exercice N, clos le : N- 1 Brut Amortissements, provisions Net Net 1 2 3 4 Capital souscrit nan appelé () JAA 3 Frais d’établissement * AB AC Ë Frais de développement " Cx co â Concessions, brevets et droits similaires AF AG â Fonds commercial ([…] «à: ë Constructions AP 1 477 172 – [AQ 719 410 757 762 849 781 & z dE – matériel et AR 3 384 Jas […] en cours […] e Avances et acomptes AX […] premières, approvislonnements BL BM . | En cours de production de biens BN BO â En cours de production de services BP BQ ° ! Produits intermédiaires et finis BR BS â Marchandises BT BU Ë Avances et acomptes versés sur commandes fBV fBwWl É en Cllents et comptes rattachés (3)* BX […] [BY […] * â Autres créances (3) BZ 3 837 037 [CA 3 837 D37 123 282 2 | Capital souscrit et appelé, non versé CB CC 6 | e recu .) (o ce & | Disponibilités CF CG Charges constatées d’avance (3)* CH Cl _ TOTAL (IB fCJ 3 38 179 [CK […] 123 282 âä Frais d’émission d’emprunt à étaler rv) few 6 & | Primes de remboursement des obligations – (V) Ecaris de conversion actif" (VI) fCN TOTAL GÉNÉRAL (Là VI) fCO 5 615 142 – |lÀ […] : (1) Z droit au bail : m nes : – [CP (3) Part à plus d’un an : – fCR da : : -.. [Immobilisations : Stocks : Créances :

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

(Z) [ BILAN – PASSIF avant répartition

Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impüts)

DGFIP N° 2051 2009

* Des explications concernant cette rubrique sont dunnées dans la notice n° 2032.

Désignation de l’entreprise ___ S0011OCG Néam D’ Exercice N Exercice N – 1 […] ou individuel (1)* (Z versé :……………..A.000.118…….) DA […] 152 000 Primes d’émission, de fusion, d’apport, …. DB 144 144 Ecarts de réévaluation (2)* (Z écart d’équivalence @ | ) JPC Ë Réserve légale {3} DD 1 381 1 381 È Réserves statutaires ou contractuelles DE Pr – -- : M a Z réserve spéciale des provisions â Réserves réglementées (3)* ( pour flucmflnäïes L’ours]:| Bi ) DF M Z réserve relative à l’achat _Ë_ 2 – |_ Autres rèserves ( vriginales d’artistes vivants" Les ) fc 5 951 5 951 E & – Ë 5 Report à nouveau [DH (413 641) (572 971) & RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) DI […] […] È Subventions d’investissement DI = â Provisions réglementées * JDK 9 804 8 697 – TOTAL (1} DL 4 649 481 (397 477) .;Ê 4 Produit des émissions de titres participatifs IDM 2 8 Ê 'Ë 3 Avances conditionnées JDN 2 fi | L TOTAL (N} DO Ë « 2 F Provisions pour risques DP […] […] et ÎÏJ 'Ë % _Ë Provisions pour charges [Do a) 2 5 . Ë e &, ® TOTAL (Il} – JDR […] […] à […] et dettes auprès des établissements de crédit (5) JDU 117 732 145 598 = Emprunts et dettes financières divers (Z emprunts participatifs | } fDOV UA È Avances et acomptes reçus sur commandes en cours W Ë Dettes fournisseurs et comptes rattachés IDX 13 075 15 572 Dettes fiscales et sociales DY 2 564 Dettes sur Immobilisations et comptes rattachés DZ Autres dettes EA 14 […], {e Produits constatés d’avance (4) EB TOTAL (V) __ fEC 149 087 1 582 739 Ecarts de conversion passif * {V) ED z TOTAL GENERAL (là V) – EE 4 695 224 1 283 769 É (1) | Écart de réévaluation incorporé au capital 1B % Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C Ë ta (2) | Z Ecart de réévaluation fibre 1D O à1 2 Réserve de réévaluation (1976) 1E ° Ë’ 2 (3) | Z réserve spéciale des plus-values à long terme * EF â (4) | Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an EG 60 305 1 465 496 & (5) | Z concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH tt 15 8 E 2 & (2) O

DGFiP N° 2052 2009

(G)[COMPTE DFE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (En liste)

[…]

Désignation de l’entreprise: SODILOC Néant |_!" Exercice N Fronm %Œmäfiä« Tout Exercice (N-1} Ventes de marchandises * FA FB FC biens * – [FD FE FF > Production vendue { $ services *JFG 156 B7z [FE FI […] […] â Chiffres d’affaires nets * El […] JFK FL […] […] â Production stockée * FM Ë Production immobilisée * FN Ë Subventions d’exploitation FO Ê Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9) FP 85D Autres produits (1) (1i} FQ 23 H37 25 747 Total des produits d’exploitation (2) (D) JFR 181 565 173 543 Achats de marchandises (y compris droits de douane)* FS Variation de stock (marchandises)* FT Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* FU Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* FV 3 Autres achats et charges externes (3) (Gbis)* FW 7 2998 272 Ë Impôts, taxes et versercents assimilés * FX 22 8D? (8 833) Ë Salaires et traitements* FY È; Charges sociales (10) FZ (4 645) un Ê un Ë Sur immobilisations { – dotations aux amortissements * GA 96 485 96 190 5 Ë, É – dotations aux provisions GB â à Sur actif circulant : dotations aux provisions * GC 2 Ë Pour risques et charges : dotations aux provisions GD 850 Autres charges (12) GE (1 D79) Total des charges d’exptoitation (4) (0) $[…] {l – I} GC 59 621 87 143 E E | Bénéfice attribué ou perte transférée " (() fcH â- Ë Perte supportée ou bénéfice transféré * (EV) 1 Gi Produits financiers de participations (5) GI Ê Produits des autres vaieurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5) GK % Autres intérêts et produits assimilés (5) GL 5 593 È Reprises sur provisions et transferts de charges JGM Ë Différences positives de change GN Ê Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GD Total des produits financiers (V) fGP 5 593 â Dotations financières aux amortissements et provisions * GQ ë Intérêts et charges assimilées {6) […] nettes sur cessions de valeurs mobilières de piacement GT â Total des charges financières (VI) [GU 18 475 76 405 _Î- RESULTAT FINANCIER (V – VI} GV (12 782) ([…] (l – ll + III – IV + V – VI) C 46 839 1D 738

(RENVOIS : voir table n° 2057) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (suite)

(@)

Formulaire ohligatnire (article 53 A

tht code général des impôts)

DGFiP N° 2053 2009

«/p>

Désignation de l’entreprise _ SODILOC Néant D" Exercice N Exercice N – 1 4 Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA ta dl E & | Produits exceptionnels sur opérations en capital * HR 3 E È & Reprises sur provisions et transferts de charges HC 94 92 0 5 Total des produits exceptionnels (7) (VID) HD 94 97 ä Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE 2) ä 3 Charges exceptionnelles sur opérations en ca ital * HF l’œi â F3 P péra P R4 8 55 F | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisi HG = 5 3 I ptionnelles aux ame et provisions […] 3 500 E 14 Total des charges exceptionnelles (7) (VII) [HH […] 3 500 to =] __ + Résultat excepTiONNEL (Vit – Vi) HI (1 17 (3 408) ÊL Participation des salariés aux résuitats de l’entreprise (X) [HJ

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

SOCIETE : SODILOC

SOMMAIRE DE L’ANNEXE

REGLES ET METHODES COMPTABLES ET FAITS CARACTERISTIQUES 1 BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 2 ACTIF 241 Immobilisations Incorporelles 210 Immobilisations corporelles et financières 211 Etat des échéances des créances 212 Produits à recevoir 213 PASSIF 22 […] 221 Etat des échéances des dettes 222 Charges à payer 223 Charges et produits constatés d’avance 224 RELATION AVEC LES ENTREPRISES LIÈES 23 ET APPARENTÉEES RESULTAT 24 Ventilation du chiffre d’affaires 241 Impôt sur les bénéfices 242 Provisions 243 Produits et charges exceptionnels 244 AUTRES INFORMATIONS 3 DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES 31 IMMOBILISATIONS EN CREDIT BAIL 32 ACCROISSEMENTS ET ALLEGEMENTS DE LA 33 DETTE FUTURE D’IMPOT INCIDENCES DES DISPOSITIONS FISCALES SUR LE 34 RESULTAT . IDENTITE DE LA SOCIETE CONSOLIDANTE 35

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS 36

[…]

Aucune dérogation significative aux prescriptions comptables ni modification importante concernant les méthodes d’évaluation et la présentation des comptes

ne méritent d’être signalées.

[…] , FAITS CARACTERISTIQUES

Le bilnn et le compte de résultnt sont étnblis conformément nux dispositions légnles et aux principes et méthodes d’établissement et de présentation des comptes annuels définis par le plan camptnble général

Les principes ci après exposés, sont décrits dons un cndre général et ne s’appliquent qu’en fonction de l’activité de In société

Principes généraux :

Les actifs Z les perspectives de rentabilité future ne permettent plus de recouvrer

leur valeur nette comptable font l’objet d’un amortissement exceptionnel. Cet amortissement est déterminé par comparaison entre la VNC de l’actif et sa valeur d’utilité estimée par netualisation des flux de trésorerie futurs sur In durée d’utilité et de la valeur résiduelle,

— Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat plus frais accessoires, hors frais d’acquisition). Elles sont amorties selon le plan d’amortissement suivant, éventuellement complété d’une provision pour dépréciation si la valeur de marché est inférieure à la valeur comptable ou dans le cns de mise au rebut anticipé.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée de vie économique probnble, soit en mode linéaire, soit en mode dégressif, selon le plan d’amortissement suivant :

* Constructions : 40 ans.

* Agencements et aménagements de construction : 8 à 10 ans, * Installations techniques, matériel et outillage : 4 à 7 ans.

* Matériel de transport : 5 ans.

* Matériel informatique : 3 à 5 ans.

* Mobilier de bureau : 5 à 10 ans.

A compter du 01/01/2001 In différence entre la dotation dégressive et linéaire est traitée en amortissement dérogntoire. Ces dispositions ne concernent que les biens acquis depuis le 01/01/2001.

— Créances et dettes

Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

Pour les créances, une provision pour dépréciation est pratiquée dés qu’apparaît une perte probable.

— Provisions réglementées

Les provisions réglementées sont constituées selou les règles fiscales en vigueur,

— Provisions pour risques et charges

Les Provisions pour risques et charges ont été comptabilisées conformément aux dispositions du règlement 2000-06 du CRC.

Les provisions sout constituées,

— Pour les litiges : selon l’estimation fondée sur l’analyse faite par les conseils de l’entreprise (juristes, fiscalistes, avocats,…)

— Pour les clients : au regard de la situation du débiteur. -Pour les autres : en fonction des charges futures estimées.

— Pour l’indemnité de départ à la retraite : selon les critères habituellement retenus par les actuaires ( pyramide des ages, turn over, table de mortalité )

Faits marquants de l’exercice :

Le capital divisé en 3 180 actions de 47.79 euros de valeur nominale a été reduit de 152 000 euros puis porté de o euros a […] euros par la creation et l’emission de 104605 actions nouvelles de numeraire de 47.80 de valeur nominale au 27 /06/2009

[…]

Les valeurs mentionnées ci-dessous sont exprimées en euros

[…]

Valeur brute APPORT Augmentation Valeur brute | Amortissement Voleur nette 01/01/2009 FUSION 31/12/2009 31/12/2009 31/12/1009 Fonds requis ou reçus 0 0 0 Frais 1er établissement I 0 0 Fonds réévalué en 1976 MQÆÜÜÊ 0 0 Autres immobilisations 7 ' incorporetles. 0 0 0 0 0 […] et financières Amortissement Valeur brute APPORT Augmentation Diminution Valeur brute et Provisions Voleur nette 01/01/2009 FUSION 31/12/2009 31/12/2009 31/12/2009 Corparelles 1 776 297 666 0 1 776 963 719 918 1 057 045 Participation et créances rattachées 0 0 Autres immobil. financières 7622 0 7 […]

212 – Etat des échéances des créances

Montant brut 31/12/2009

Moins d’un an

Plus d’un an

Actif immobilisé :

. Créances rattachées à des participations . Prêts . Autres immobilisations financières

Actif circulant :

. Créances clients

. Autres créances

. Groupe et associés

. charges constatées d’avance

[…]

a ce a a

[…]

Prêts accordés au cours de l’exercice Prêts remboursés au cours de l’exercice

213 – Produits à recevoir

Produits à recevoir inclus dans les postes du bitan

Montant TTC le cas échéant

Créances rattachés à des participations Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances

Valeurs mobitières de placement Disponibilités

[…]

Le capital est composé de 104 605 titres d’une valeur nominale de 47.80 euros.

222 – Etat des échéances des dettes

Mantont brut Moins d’ un an 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2009

Emprunts et dettes établissements de crédit 117 732 29 949 87 782 0 Emprunts et dettes financières divers 0 Dettes fournisseurs et comptes nittachés 13 075 13 075 0 Dettes fiscales et sociales 2 564 2564 0 Dettes de personnel 0 Autres dettes d’exploitation 14 716 14 716 0 Groupe et associes 0 0 D Dettes sur immobilisations et comptes mttachés 0 Produits constatés d’avance 0

148 087 60 304 87 782 D Emprunts utilisés au cours de l’exercice 0 Emprunts remboursés au cours de l’exercice 27 865

223 – Charges à payer Montant Charges à payer incluses dans les postes du bilan (TTC le cas échéant)

Emprunts et dettes financières divers 479 Fournisseurs et comptes rattachés 13 075 Dettes fiscales et sociales Dettes personnel Autres dettes 14 716

Dettes sur immo et comptes mittachés

[…]

224 – Charges et produits constatés d’avance

Exploitation Financier

Exceptionnel

TOTAL

Charges constatées d’avance

Produits constatés d’avance

Néant

[…]

Montant entreprises

liées

Montant entreprises apparentées

Immobilisations financières

. Participations brutes . Créances rattachées à des participations brutes

. Prêts . Autres immobilisations financières

Créances ;

. Créances clients et comptes mttachés

. Autres créances . Compte courant Charges constatées d’avance

Dettes :

. Emprunts & dettes financières divers . Dettes fournisseurs et comptes mittachés

. Autres dettes . Compte commant Produits constates d’avance

Charges financières :

. Intérêts et charges assimilés . Autres charges financières Produits financiers :

. Intérêts sur créances mittachées à des participations et C/C . Autres Produits financiers sur participations

[…]

241 – Ventilation du chiffre d’affaires

Répartition par secteur d’activité :

. Ventes de marchandises en l’état 0 . Ventes de produits transformés 0 . Prestations de service […] […] Répartition par marché géographique : . France […] . Etranger […] 342 – Impôt sur les bénéfices Ventilation Résultat Impôt avant impôts

Résultat courant

Résultat exceptionnel + participation Contribution additionnelle de 3.30 % Régul IS antérieure

TOTAL

[…]

4 0

Les avoirs fiscaux et crédits d’impôt sont déduits de l’impôt sur le résultat courant. Les plus ou moins values et les corrections

d’ordre fiscal sont retenus comme éléments exceptionnels.

[…]

Montant brut 01/01/1009

APPORTS

Augmentations

diminutions

Montant 31/12/2009

Provisions réglementées :

. Amortissements dérogatoires

. Provision pour hausse des prix

. Provision pour investissements

. Provision pour investissements à l’étranger

[…]

0 […]

[…]

Montant brut 01/01/2009

APPORTS

Augmentations

diminutions

Montant 31/12/2009

Provisions pour risques et charges :

. Prov. risque clients

. Prov. risque fournisseurs

. Prov. risque personnel

. Prov. risque organismes sociaux

. Prov. pour risques légaux et fiscaux

. Prov. pour risques Litige contrats procès . Prov. pour risques tiers divers

. Prov. pour risques impôts

. prov. charges commerciales

. prov. charges restructurations . Prov. grosses réparations

. Prov. charges IDR

. Prov. charges autres impôts

. Prov. charges diverses

[…]

850

[…]

a cs ce e c

[…]

3 c ce c o

a c s 0 e 6 &

o e a c e 3

Montant brut 01/01/2009

APPORTS

Augmentations

diminutions

Montant 31/12/2009

Provisions pour dépréciation :

, sur immobilisations incorporelles . sur immobilisations corporelles sur titres de participations , sur autres immobilisations financières . sur stock . sur actif circulant clients douteux , sur actif circulant fournisseurs débiteurs . sur actif circulant divers

Z :

Explaitation Financier Exceptionnel

a a a e s c c a

[…]

0 […]

[…]

944

850

[…]

244 – Produits et chnrges exceptionnels

Produits exceptionnels :

[…]

— Litiges contrats – Autres produits divers – Dégrévement impôts

[…]

— Produits cessions immabilisations incoporelles – Produits cessions immobilisations corporelles

— Produits cessions immobilisations financières -Produit exceptionnel de fusion

[…]

— Reprise de provisions réglementées

— Reprise de provisions risques légaux

— Reprise de provisions pour risque personnel – Reprise de provisions charges diverses

— Reprise de provisions risque fournisseurs

— Reprise prov risque organismes sociaux

— Reprise prov risque divers

— Reprise prov risque litige contrats

— Reprise de provision sur immes

— Reprise de provision sur actifs circulant

TRANSFERT DE CHARGES EXCEPTIONNELLLES – Transfert de charges

[…]

Charges exceptionnelles :

[…]

— Pénalités amendes

— Autres charges exceptionnelles ( sinistres , litiges ,contrat , proces ) – Autres charges exceptionnelles ( transactions , prud’homme )

— Autres charges exceptionnelles ( divers )

— Rappel impôts

[…]

— Valeur comptable des immobilisations incorporelles cédées – Valeur comptable des immobilisations corporelles cédées

— Valeur comptable des immobilisations financières cédées

— Mali de fusion

DOTATIONS EXCEPT. AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

— Dotations aux provisions réglementées

— Dotations aux provisions pour risque clients

— Dotations aux provisions pour risques urganismes sociaux

— Dotations aux provisions risques divers

— Dotations aux provisions risques litiges contrats procès

— Dotations aux provisions exceptionnelles sur actif circulant

[…]

13211

[…]

31 – DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES

Emprunt auprès des établissements de crédits :117 300 Euros L’emprunt est garantit par une hypothèque. 32 – IMMOBILISATIONS EN CREDIT BAIL […]

Coût d’entrée D i . Amotiueme Néant . Cumul exercices antérieurs – 1 – 0 . Dotations exercices 0 TOTAL 0 D Valeur nette 0 l Redevances payées , Cumul exercices antérieurs 0 , Montant de l’exercice 0 TOTAL 0 0 Roduvances restant à payer . à un an au plus 0 . à plus d’un an et moins 0 de 5 ans 0 . à plus de 5 ans 0 TOTAL D 0 0

Valeur résiduelle

[…]

GEMENTS DE LA DETTE FUTURE D’IMPOT

Sitnation Montant en fin de l’impôt (1) d’exercice Créances : ; : [et , Provisions pour dépréciation actif circulant 0 . Participation 0 . Risques & charges 0 0 , Contribution de solidarité, Taxe grande surface , Taxes diverses 0 0 . Relances commerciales 0 TOTAL D 0 Dettes : Provisions réglementées , Provision pour hausse des prix 0 . Amortissements dérogatoires 0 . Plus-values de fusion restant à réintégrer 0 TOTAL 0 0 Eléments à imputer ; Déficits reportables fiscalement 0 0 Provision pour […]

(1) Contribution additionnelle 3.30 % nan comprise

[…]

Résultat net de l’exercice Û

Impôt sur les bénéfices et contribution additionnelle 0

[…]

Résultat avant impôt

Variation des dotations et reprises provisions réglementées.

. Provision spéciale des réévalontions

, […]

. Provision pour hausse des prix

, Provision pour investissement

. Provision pour investissement à l’étranger

Résultat avant impôt fars incidence des dispositions fiscales. 0

35 – IDENTITE DE LA SOCIETE CONSOLIDANTE

Les comptes de la Société sont inclus, suivant la méthode de l’intégration globale, dans les comptes consolidés de :

CARREFOUR SA

Au capital de 1 762 256 790.00 Euros

ayant son siège social à : […]

R.C. S NANTERRE 652 014 051

Stés ou Autres ««"«? Quote part de) – Valeur comptable des titres « 'Î » '»'Ë«Â’ Î’îj’ïä« Résultat du 'Î«'ÇËÎ'£Î groupes de Capital propres avant capital détenus consent ermier dernier – |_!" siés affectation des détenue not exercice hors exercice au cours de résultats Brute ___| Netie remboursés taxes l’axercice

A – Renseignements détaillés concernant Jes particlpations Z ta valeur d’inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à publication

1 – Filiales (50% au moins du capital détenu)

Filinles françaises

Filinles étrangères

2 – Participations (10 à 50% du capital détenu)

Participations françaises

B – Renscignements globaux concernant les ouires filinles et participotions

Filiales

françaises M 2 , {reprise au Æ Filinies , a , étrangères reprise au rurucipauo ns françaises non ns étrangères

non

[…]

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE de CAEN

[…]

Tél : 02.31.85.40.00

N° TVA : FR 86 322 212 523 00037

JUÛLIEME

[…]

Date Chrono : – 01/07/2010

Type de document : Dépôt de comptes annuels

N° de Gestion : 2003 B 634 N° de dépôt : 2010B3030

Siren : […]

*GEDO0704590*

DÉPÔT DU : JULIEME

7 | JUL. 2010 SARL au capital de 10.016.000 euros Siège sotial : MONDEVILLE ([…]

GRÊFFE DV TRIBUNAL DE GOMMERGE 392 […]

DECISIONS DE L’ASSOCIE UNIQUE DU 27 MAI 2010

DÉCISION AFFEÉCTANT LE RESULTAT

TROISIEME DECISION

L’associé unique, approuvant la prapasitian de la gérance, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice sacial clas le 31 décembre 2009, soit 771,27 euros de la

façon suivante :

» Dotation de la réserve légale 38,56 euras » Affectation aux qutres P’ÉSErVes 732,71 euros

L’assacié unique prend acte de ce qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Cette décision a été adoptée par l’associé unique.

POUR COPIE CONFORME

comment

JULIEÈME

MW + fl) ! pÉépÔT BV * _… SARL au capital de 10.016.000 euros : | \ JUL. 208iège social : MONDEVILLE ([…]

[…]

[…],

RAPPORT DE GESTION PRESENTE A L’ASSOCIE UNIQUE LE 27 MAI 2010

Messieurs,

Je vous ai réunis ce jour, conformément aux dispositions légales et statutaires, à l’effet de vous rendre compte de l’activité de votre Société durant l’exercice social clos le 31 décembre 2009 et de soumettre à votre approbation les comptes dudit exercice.

Il vous appartiendra également de vous prononcer sur le renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant et sur la nomination de nouveaux Commissaires aux comptes titulaire et suppléant.

Activité de la Société

Au 31 décembre 2009, les produits d’exploitation de la Société atteignent 4.726 K€ (milliers d’euros) contre 4.526 K€ au 31 décembre 2008, et correspondent principalement au chiffre d’affaires pour 4.672 K€ et aux autres produits pour 48 K€,

Les charges d’exploitation, d’un montant de 4.779 K€ contre 4.374 K€ au 31 décembre 2008, tiennent compte principalement des achats de marchandises à hauteur de 3.586 K€, des autres achats et charges externes à hauteur de 647 K€, des charges de personnel à hauteur de 447 K€, des dotations aux amortissements sur immobilisations pour 57 K€, des impôts et taxes pour 60 K€.

En conséquence, le résultat d’exploitation s’établit en une perte de (53) K€ contre un bénéfice de 151 K€ au 31 décembre 2008.

Les produits financiers, d’un montant de 78 K€ contre 416 K€ en 2008, correspondent aux intérêts versés par la société CARREFOUR FRANCE.

En l’absence de charges financières significatives, le résultat financier ressort donc en un bénéfice de 78 K€ contre 416 K€ en 2008.

Les produits exceptionnels, d’un montant de 9 K€ contre 6 K€ en 2008, correspondent essentiellement aux reprises sur provisions et transferts de charges.

Les charges exceptionnelles, d’un montant de 33 K€ contre 4.k€ en 2008, se répartissent entre les charges sur opérations en capital pour 16 K€, les dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions pour 14 K€ et les charges sur opérations de gestion pour

3 K€.

En conséquence, le résultat exceptionnel ressort en une perte de (24) K€ contre un bénéfice de 2 K€ en 2008.

Après prise en compte de l’ensemble de ces éléments, et en l’absence d’impôt sur les bénéfices, le résultat de la Société au 31 décembre 2009 fait apparaître un bénéfice de 771 euros contre 385 K€ lars de l’exercice précédent.

Affectation du résultat

Je vous propose d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice social clos le 31 décembre 2009, soit 771,27 euros, de la façan suivante :

» Dotation de la réserve légale 38,56 euros > Affectation aux autres lP’ÉSEPVeES mes 732,71 euras

Je vous rappelle qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. ..

Conventions visées à l’article L.223-19 du Code de cammerce

Je vous propose d’approuver purement et simplement le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.223-19 du Cade de commerce.

Activité en matière de recherche et développement

Je n’ai à vous faire part d’aucune information au titre de l’article L.232-1 II du Code de cammerce.

Informations visées à l’article L.233-6 du Code de commerce

Je n’ai à vous faire part d’aucune information au titre de l’article L.233-6 du Code de Cammerce.

Informations visées à l’article L.441-6-1 du Code de Commerce

Les dettes fournisseurs ventilées selon leur échéance sont rapportées dans le tableau ci- dessous :

[…]

Échéances Échéances Échéances Hors échéances Total dettes (J = date de clôture) < J+60 jours > 60 jours (1) fournisseurs Dettes fournisseurs et 287.705 0 95.584,59 | 383.290,01

comptes rattachés

Dettes sur immobilisations | – 45 339 01 0 125.622,75 | 187.962,66 et comptes rattachés

(1) : Inclus les factures non parvenues et les factures pour lesquelles il existe un désaccord entre la société et le fournisseur sur le prix ou la quantité facturée (litige en

cours)

Approbation des dépenses visées à l’article 39,4 du Cade Général des Impôts Néant. Situation des mandats des Commissaires aux comptes

Je vous rappelle que les mandats de la société KPMG SA et de Monsieur N O, respectivement Commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la Société, arrivent à expiration à l’issue de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle.

Je vous propose de ne pas renouveler lesdits mandats et de procéder à la nomination de la société KPMG AUDIT ID, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la société, et à la nomination de la société KPMG AUDIT TS, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la société et ce, pour une durée de six exercices.

Evolution récente et perspectives Je n’ai à vous faire part d’aucune information particulière au titre de l’exercice en cours.

Je vous remercie de bien vouloir accueillir favorablement les décisions qui vont maintenant vous être soumises.

K Q

Gérant dr

POUR GOPIE GONF

[…] Téléphone : +33 (0)[…]

[…] Télécopie : +33 (0)1 […] internet : – wwww.kpmg.fr France

DÉPÔT pu : – […]

'9=_-_-_-,__«_…_ 352 l ecran GREFFE AW TRIBUNAL DE GÜMAEREE BE

cc mme

Sheen,

i |

[…]

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2009 […] […] Ce rapport contient 23 pages Référence : ER-102-163

Société anonyme d’expertise comptable – commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance. Inscrite au Tableau de l’ordre à Paris sous le n° 14-30080101 et à lo Compagnie des […] cabinet français membre de KPMG International, Commissaires aux Comptes une coopérative de droit suisse. de Versailles.

Siège social :

[…]

[…] : 5 497 100 €

Code APE 6920 Z

[…]

[…] '

+33 (0}1 55 68 68 66 +33 (0)[…]

Téléphone : Télécopie ; Site internet :

[…]

Siège social : […] social : €. […]

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2009

À l’attention de l’Associé unique,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l’ Associé unique, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

» – le contrôle des comptes annuels de la société […], tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

s – la justification de nos appréciations ; + – les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages on au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Slège social :

[…]

Société anonyme d’expertise comptable – commissariat aux comptes à directoire et conseil de survaillance.

[…] cabinet français membre de KPMG International, une coopérative de droit suisse.

Inscrite au Tableau de l’ordre à Paris sous le n° 14-30080101 et à la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Versailles.

Capital : 5 497 100 €

Code APE 6920 Z 7757286417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne

[…]

Jutieme S.A.R.L.

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

11 mai 2010

Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues notamment pour ce qui concerne les immobilisations incorporelles et corporelles.

Ces appréciatiofis s’inscrivent dans te cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et out donc coutribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérifications et informations spécifiques

Nous avous également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. -

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Gérant et dans les documents adressés à l’Associé unique sur la situation financière et les comptes annuels.

Paris La Défense, le 11 mai 2010

[…],

[…]

ER-102-163 – Exercice clos le 31 décembre 2009 . 3

( D à

Formulatre obligatoire [article 53 A du code général des impôts),

[…]

DGFiP N° 2050 2009

Désignation de l’entreprise : _ JULI EME Durée de l’exercice exprimée en nombre de mois * |12__J Adresse de i’entreprise Z| […] de l’exercice précédent * | j2 _| Numéro SIRET * ELÜZITI4EITIQ|4|Œ|OIZIÏÎ Néant Cl" Exercice N, clos le : N – 1 131122009_ J Br]ut Amarüssemegts. provisions IËet NÏt Capital souscrit non appelé (}) faA 4 Frais d’établissement * AB AC â Frais tie développement * CX COf â Concessions, brevets et droits simiiaires AF AG Ë Fonds commercial (i) AH 520 535 [Al 520 535 520 535 -Ë â Autres Immobilisations Incorporeltes AJ 6 007 – JAK 2 049 3 958 â 3 ÊJËÎÊä-Ëfälälæ sur Immobiiisa- AL AM È] 4 | Terrains AN AO ËË Ë Constructions AP 488 099 [AQ 260 973 227 126 145 553 Ëä î Lu echniques, matériel et AR 531 526 Jas 380 247 151 280 15 100 pe Ë â Autres immobilisations corporetles AT 39 829 [AU 30 752 9 077 2 976 ËË â Immobilisations en cours AV 97 265 [[…] et acomptes AX […] premières, approvisionnements BL BM , | En cours de production de biens BN BO Ë En cours de production de services BP BQ °" | Produits intermédiaires et finis BR BS Ë Marchandises BT […] et acomptes versés sur commandes [BV BW È 1 | Clients et comptes rattachés (3)* BX 26 539 [BY 273 26 267 1 386 Ë Autres créances (3) BZ 10 047 479 JCA 465 10 047 014 10 264 130 _ 5 Capital souscrit et appelé, non versé CB CC É | (7 de memes --- ls â […] constatées d’avance (3)* […] Il} {CJ […] ä_ ÊË Frais d’émission d’emprunt à étaler (v) be r â ËÎË Primes de remboursentent des obligations (V) JCM Ë Ecarts de conversion actif" (VE) CN Ë TOTAL CÉNÉRAL (Ià VI) $[…] : (1) Z droit au bail : : loto ine (oi :) 13) Part & plus d’un an : – fCR 3 ÊËË’ËË" Immobilisations : Stocks : Créances :

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032,

[…]

DGFIP N° 2051 2009

[…]

Formulaire obligotoire {article 53 A du code pénéral des fmpôts)

Désignation de l’entreprise JULIE) Néant D * | Exercice N Exercice N – 1 Capitai social ou individuel (i)" (Z versé ce…… 49.078. 000……. ) DA […] […] Primes d’émission, de fusion, d’apport, …. DB 1 170 1 170 Ecarts de réévaluation {2)" (Z écart d’équivalence ËI , ) IDC & Réserves statutaires ou contractuelles DE à . . Z réserve spéciale des provisions Ë Réserves réglementées (3)* ( pour fluchmfinnped&s cours P Bl DF 6 2 : Z réserve relative à l’achat Ë – Autres réserves ( d’osuvres originales d’artistes vivants" [F ) [oc 699 774 334 471 ej -à Report à nouveau DH 4 C È RÉSULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) orf – > 1 384 529 â Subventions d’investissement DJ +) + ä Provisions régiementées DK 36 134 30 722 :; TOTAL (® _ jou 10 791 581 10 785 397 Produit des émissions de titres participatifs M 3 2 l Ë 'â â Avances conditdionnées DN a) 5 3 < TotaL (1 – [oo 2 a E 3 Provislons pour risques DP 5 058 & 000 3 r taf – È â «â _Êa Provisions pour charges DQ 15 751 10 051 & à ë Ë 2. TOTAL (if) – for 20 809 16 051 = Emprunts obligataires convertibles DS % Autres emprunts obligatoires DP Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU 45 = Emprunts et dettrs financières divers (Z emprunts participatifs ) [DV Ë Avances et acomptes reçus sur commandes en cours _DW Ë Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 383 290 324 826 Dettes fiscales et sociales DY 94 896 141 891 Dettes sur Immobilisations et comptes rattachés DZ 187 963 7 150 Autres dettes EA CrËÊu l.e Produits constatés d’avance (4) EB TOTAL (V) _ fec 666 194 473 867 Ecarts de conversion passif * {V) ED _ TOTAL GÉNÉRAL (1 a V) _ fre 11 478 594 11 275 315 L É (1) | Écart de réévaluation incorporé au capital tB .:à Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C Ë t | (2) | Z Ecart de réévaiuation libre 1D è ! 3 â È Réserve de réévaluation (1976) lE Ë’ 2 (3) | Z réserve spéciale des plus-values à long terme * EF â (4) | Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an EG 666 194 473 867 E {$) | Z concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH 45 "â * Des explications concernant cetie rubrique sont données dans ja notice n° 2032. E 3 2 > à O

[…]

DGFiP N° 2052 2009

Formulaire obligatoire (article 53 A

' (COMPTE DE RESULTAT DFE L’EXERCICE (n liste)]

du Code pénéral des impôts) . Désignation de l’entreprise: JUL) EME Néant France ùpœÎfliÎï}ïflîsms Total Exercice {N-1) Intracommunautatres Ventes de marchandises * FA 4 017 505 FS FC 4 017 505 3 907 752 ., -. || Praduction vendue {biens * – 654 399 fFE FF 654 399 622 885 5 services *JFG 253 [FH FI 253 297 Ë Chiffres d’affaires nets * El 4 672 157 [FK FL 4 672 157 4 530 934 â Production stockée * FM A Production immobilisée * FN È â Subventions d’exploitation FO < 8 Sä_ & Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (3) FP 6 064 581 ë Autres produits (1) (11) FQ 47 702 (5 843) â Total des produits d’exploitation (2) (1) fFR à 725 924 4 525 673 : Achats de marchandises (y compris droits de douane)* FS 3 585 728 3 285 821 Æ Variation de stock (marchandises)* FT (23 049) 21 591 Ë Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* FU ä Variation de stock (matières premières et approvisionnements)" FV â Ë Autres achats et charges externes (3) (6bis)* FW 647 217 523 698 ; â Impôts, taxes et versements assimilés * FX 60 333 58 383 È Ë Salaires et traitements" EY 384 738 352 449 Ë à Charges sociales (10) FZ 62 272 20 830 Ë ê » Ë Sur fmmobilisations { – dotations aux amortissements * GA 5[…] 45 360 & 5 Ë f – dotations aux provisions GB Ë Ê’ Sur actif circulant : dotations aux provisions * GC 558 817 à â Pour risques et charges : dotations aux provisions GD 5 700 4 515 Autres charges (12) GE (1 552) 382 Total des charges d’exploitation (4) (1) JGF 4 779 276 4 374 347 71 – RESULTAT O’EXPLOITATION (1 – 11) CG (53 353) 151 326 E â Bénéfice attribué ou perte transférée " (r) for â Ë Perte supportée ou bénéfice transféré * (IV) f GI Produits financiers de participations (5) GI Ë Produits des autres voleurs mobilières et créances de l’actif intmobilisé (5) GK Ë Autres intérêts et produits assimilés (5) GL […] 416 386 z â Reprises sur provisions et transferts de charges GM Ê â Différences positives de change GN %,.» Ê Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GD Ë Totai des produits financiers (V) [GP […] 418 386 â Ë Dotations financières aux amortissements et provisions * GQ g Ë Intérêts et charges assimilées (6) GR 4 â Ë Différences négatives de change GS ê ê Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT à E Total des charges financières (V3) fGU a â 2 – RÉSULTAT FINANCIER (V – Vi) Gv 79 012 476 386 – 3 – RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (1 – Il + H- TV + V – VP) W 24 660 567 712

(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explicatiofts concernant cette rubrique sont données dans la nntice n° 2032.

[…]

DCGFiP N° 2053 2009

' (Q) | COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE mu

— des moral" Désignation de l’entreprise __JULLEME Néant []" Exercice N Exercice N – 1 â Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA 41 22 â Ë Produits exceptionnels sur opérations en capitat * HB Ë Ë Reprises sur provisions et transferts de charges HC 2 003 5 841 E) Total des produits exceptionnels (7) (VII [HD 9 044 5 863 â Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE 2 710 È ë B Charges exceptionnelles sur opérations en capital " HF […] â â Ë Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG […] 4 141 _ë È] Total des charges exceptionnelles {7} (VII) fHH 32 93£ 4 141 Ê 4 – RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII – VIil) HI (23 BBB) 1 721 -] – Participation des salariés aux résultats de l’entreprise (IX) [HJ A0] – Impôts sur les bénéfices * 9 fax 184 904 5 TOTAL DES PRODUITS {I + III + V + VI) HL 4 812 983 4 947 822 Ë TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X} 4 812 212 4 563 392 S] ___ 5 – BÉNÉFICE OU PERTE (total des produits – total des charges) HN I 384 529 îÊ (1) | Z produits nets partiels sur opérations à long terme HD Ë (2) Z { produits de locations immobititères HY (13 949) Œ produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs {à détailler au (8) ci-dessous) f 1G È – Crédit-bail mobilier * HP Ë (8) – Z { – Crédit-ball Immobilier HQ {4) | Z charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1H {5) | Z produits concernant les entreprises liées 17 […] 418 386 (6) | Z intérêts concernant les entreprises ilées 1K {6bts)| Z dons faits aux organismes d’intérêt général {art. 238 bis du C.G.]) HX (2) | Z transferts de charges Al (10) | Dunt cotisattons personnelles de l’exploitant (13) A2 (11) | Z redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3 % (12) | – Z redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4 â (13) 3ä:Æ ËÊÊËËŒÊËÎÊnÊ?ÆÆÀÈŒ Ab obligatoires (7) ËÎËeËÎ :Ê;Ë)s ler charges exceptionnels (S1 le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le due uwwmÊemice gndufls cox (8) | Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Charge ané «… mËï-emlce NM mis

[…]

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2037,

[…]

SOCIETE : SARL JULIEME

ANNEXE COMPTABL . 2009 ÎQ._ ;[

[…]

Aucime dérogation significative aux prescriptions comptables ni modification importante concernant les méthodes d’évaluation et la présentation des comptes ne méritent d’être signalées.

[…] , FAITS CARACTERISTIQUES

Le bilan et le compte de résultat sont établis conformément aux dispositions légales et aux principes et méthodes d’établissement et de présentation des comptes annuels définis par le plan comptable général

Les principes ci aprés exposés, sont décrits dans un cadre général et ne s’appliquent qu’en fonction de l’activité de la société

Principes généraux :

Les actifs Z les perspectives de rentabilité future ne permettent plus de recouvrer

leur valeur nette comptable font l’objet d’un amortissement exceptionnel. Cet amortissement est déterminé par comparaison entre la VNC de l’actif et sa voleur d’utilité estimée par actualisation des flux de trésorerie futurs sur la durée d’utilité et de In valeur résiduelle.

— Immobilisations incorporeiles

Les logiciels sont amortis sur une durée économique de 3 ou 4 ans,

Fiscalement , ils sont amortis sur 12 mois par un amortissement dérogatoire.

L’usufruit est amorti sur 6 ans

Fonds de Commerce de Détail : La voleur des fonds est examinée en fonction des critères fondés sur l’activité et la rentabilité ; dés lors que ces critéres sont défavorables, une étude est faite, pour déterminer lu valeur d’usage, sur la base des cash-flow uctualisés et une provision est constituée si la valeur d’usage est inférieure à la valeur comptable.

[…]

— Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition {prix d’achat plus frnis accessoires, hors frais d’acquisition). Elles sout amorties selon le plan d’amortissement Suivant, éventuellement complété d’une provision pour dépréciation si la valeur de marché est inférieure à la voleur comptable ou dans le ces de mise au rebut anticipé.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée de vie économique probuble, soit en mode linéaire, soit en mode dégressif, selon le plan d’amortissement suivant :

* Canstructions : 40 ans.

* Agencements et aménagements de construction : 8 à 10 ans. * Installations techniques, matériel et outillage : 4 à 7 ans.

* Matériel de transport : 5 ans,

* Motériel informatique : 3 à 5 ans.

* Mobilier de bureau : 5 à 10 ans.

A compter du 01/01/2001 la différence entre la dotation dégressive et linéaire est traitée en amortissement dérogatoire. Ces dispositions ne concernent que les biens acquis depuis le 01/01/2001,

— Participations, autres titres immobilisés La valeur brute correspond au coût d’acquisition bors frais accessoires.

Ces actifs sont dépréciés au regard de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est estimée sur la base de prévisions raisonnables d’exploitation.

— Stocks

Les stocks de marchandises dans les magosins sont déterminés selon la méthode de la permanence de l’inventaire à prix de vente, contrôlés périodiquement par des inventaires physiques . Les stocks sont valorisés au dernier prix de revient connu.

La valeur d’inventaire représente le prix d’achat net de ristournes contractuelles ou exceptionnelles et les frais nccessouires.

Les emballrges récupérables sont compris dans les stocks.

Une provision pour démarque inconnue est constituée pour la période transitoire entre à la dote d’inventaire et la date de clâture.

Une provision est constituée lorsque le prix de vente probable devient inférieur la valeur d’inventaire

[…]

— Créances et dettes

Les créances et les deties sont valurisées à leur valeur nominale.

Pour les créances, une provision pour dépréciation est pratiquée dés qu’apparaît une perte probable.

— Provisions réglementées

Les provisions réglementées sont constituées selon les régles fiscales en vigueur.

— Provisions pour risques et charges

Les Provisions pour risques et charges ont été comptabilisées conformément aux dispositions du règlement 2000-06 du CRC.

Les provisions sont constituées,

«Pour les litiges : selon l’estimation fondée sur l’analyse faite par les conseils de l’entreprise (juristes, fiscalistes, avocats,…)

— Pour les clients : au regard de la situation du débiteur.

— Pour les autres ; en fonction des charges futures estimées.

— Pour l’indemnité de départ à la retraite : Une indemnité est versée aux salariés ngès de 60 ans et plus partant à la retraite. Les engagements correspondants nux droits acquis par le persoonel, sont couverts par une provision pour risques et charges. Le calcul des engagements a été effectué à partir des hypothèses actuarielles suivantes :

* Taxe sur les Indemnités de Mise à la Retraite : 45%

Les hypothèse de départ sont les suivantes :

* Calcul sur la hose d’un départ à l’initiative du salarié dans 100% des ces * Tous les départs se font désormais à l’âge du taux plein SS

* Départs 2010 : 100% d’IDR

* Taux d’actualisation : 4,90%

* Taux d’évolution des salaires : 2,50%

[…]

— Achats.

Les frais accessoires d’achats (frais de transport, commissions, primes d’assurances…) sont comptabilisés en achats.

— Résuitat financier.

Le résultat comptable 2009 d’une société, constituée sous la forme de société de personnes et coutrôlée par notre société, est compris dans les produits ou charges du résultat financier de l’exercice 2009.

— Information en matière de crédit-baïi immobilier,

Les redevances restant à payer ainsi que le prix d’achat résiduel sont : * indexés sur la hese du dernier indice appliqué par l’établissement prêteur.

* actualisés sur le bose des taux d’actualisation dépendant de l’année de commencement de contrat

Lorsque plusieurs dates de levée d’option sout prévues au contrat, le montant des redevances et du prix d’achats restant à poyer est déterminé en fonction de la premiére date d’option.

Faits marquants de l’exercice :

Aucun fait marquant n’est à mentionner au titre de l’exercice

[…]

Les valeurs mentionnées ci-dessous sont exprimées en euros

[…]

Valeur brute APPORT Augmentetion Diminution Valeur brute | Amortissement Valeur nette 01/01/2099 FUSION 31/12/1009 31/12/1009 31/12/1009 Fonds acquis ou reçus 520 535 520 535 520 535 Frais ter établissement 0 0 Fonds réévalus en 1976 0 0 Autres immobilisations incorparelles. .- 1 […] et finaocières Amortissement Valeur brute APFORT Augmentation Oiminution Valeur brute et Provisions Valeur netic 01/01/2009 FUSION 31/52/1009 31/22/1009 31/12/2009 Carparelles 787 112 3R6 098 16 450) 1 156 720 671 972 484 748 Participation et créances rattachées 0 a Autres Immobil, financières 0 0 787 112 d 386 098 16 490 1 […]

[…]

212 – Etat des échéances des créances

Montant brut Mons d’un an Plus d’un an 31/42/2009 Actif immobilisé : . Créances rattachées à des participations 0 . Prêts 0 . Autres immobilisations financières 0 Actif circulant : . Crénces clients 26 540 26 540 0 . Autres créances 508 450 508 450 0 . Groupe et associés 9 539 029 9 539 029 0 . charges constatées d’avance 2350) 2350 0 10 076 369 10 D76 369 D Prêts accordés au tours de l’exercice Prêts remboursés nu cours da l’exercice 213 – Produits à recevoir Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan Montant TFC le cas échéant Créances rattachés à des participations Autres inunobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances 142 648 Valeurs mobilières de placernent Disponibilités 142 648

[…]

Le capital est composé de 62 600 titres d’une valeur nominale de 160 euros.

222 – Etat des échéances des dettes

Montant brut | – Moins d’ sn 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2009

Emprunts et deltes étoblissements de crédit 45 45 0 Emprunts et dettes financières divers 0 Dettes fournisseurs et comptes ruttochés 383 290) 383 290 0 Dettes fiscales et sociales 64 157 64 157 0 Dettes de persennel 30 740 30 740 0 Autres dettes d’exploitation 0 Groupe et associes 0 Dettes sur immobilisations et comptes tattochés 187 963 187 963 0 Produits constatés d’avance )

666 195 666 195 1 0 Emprunts utilisés qu cours de l’exercies Emprunts remboursés eu cours de l’exercice

223 – Charges à payer Montant Charges à payer Incluses dans les postes du bilan (FTC le ces échéant) Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés 83 312 Dettes fiscales et sociales 32 769 Dettes personnel 30 740 Autres dettes Daties sur immo et comptes rottachés […]

[…]

224 – Charges et produits constatés d’avance

Exploitation

Financier Exceptionnel

TOTAL

Charges consistées d’avance

2350)

Produits conslstés d’avance

[…]

Montant

entreprises liées

Montant entreprises apparentées

Immobilisations finaucières

. Participations brutes . Créances rattachées à des participations brutes

. Prêts . Autres immobilisations financières

Créances 1

. Créances clients et comptes rattachés . Autres créances

. Compte courant

Charges constatées d’avance

Dettes :

, Emprunts & dettes financières divers

. Dettes fournisseurs et comptes mttachés . Autres dettes

, Compte courrat

\Produits constales d’avance

Charges fluancières :

. Intérêts et chorges ossimilés . Autres charges financières

Produits financiers :

. Intérêts sur créances rattichées à des participations et CC . Autres Produits financiers sur participations

[…]

241 – Ventilation du chiffre d’affaires

Répartition par secteur d’activité :

. Ventes de marchandises en l’état 4 017 505 . Ventes de produits transformés 654 399 . Prestations de service 253 4 672 157 Répartition por marché péopraphique : . France 4 672 157 . Etranger 4 672 157 242 – Impôt sur les bénéfices Ventilation Résultat Impôt avant impüis Résultat courant 0 Résulist exceptionnel + participation A P P L , GA BL E 0 Régul 1S antérieure TOTAL 0

Les avoirs fiscaux et crédits d’impôt sont déduits de l’impôt sur le résulist courant. Les pl

d’ordre fiseni sont retenus comme éléments exceptionnels.

us ou mains votues et les corrections

[…]

Montent brut APPORTS

01/01/2009 31/12/2009

Provisioos réglementées : […]

. Amortissements dérogatoires 30 722 […]

. Pravision pour hausse des prix ai

— Provision pour investissements 0

— Provision pour investissements à l’étranger ü

Montant brut APPORTS À i iminuti t 4 01/01/2009 31/12/2009 : Provisions pour risques et charges : 16 050 5 700 942 20 808 0 . Prov. risque clients D D . Prov. risque fournisseurs 0 0 . Prov, risque personnel 3 000 3 000 0 , Prov. risque organismes socinux a 0 . Proy, pour risques légaux et fiscaux 0 0 , Prov. pour risques Litige contrais procès ü 0 , Proy, pour risques tiers divers 3 000 942 2 058 0 . Prov, pour risques impôts 0 0 . prov. charges commerciales 0 D . prov. charges restructurations D 0 . Prov. grosses réparations 0 D . Proy. charges IDR 10 050 5 700 15 750 0 . Prov, charges autres impôts 0 0 , Prov. charges diverses ü 0 Montant hrut APPORTS Augmentations diminutions Montant 01/01/2009 31/12/1009

Provisions pour dépréciation : 5303 558 5 122 739

. sur immobilisations incorporelles 0

. sur immobilisations corporelles 0

sur titres de participations D

| sur sutres immobilisations financières 0

. sur stack 0

— sur actif circulant clients douteux 5 123 273 5 122 274

— sur actif circulant fournisseurs débiteurs D

. sur actif circulant divers 180 285 465

[…]

Doot : Exploitation 6 […]

Excaptionnel

244 – Produits et charges exceptionnels

Produits exceptionnels : […]

— Litiges contrats – Autres produits divers – Dégrèvement impôts

[…]

— Produits cessions immobilisations incorporelles – Produits cessions immobilisations corporelles

— Produits cessions immobilisations finoncières -Praduit exceptionnel de fitsion

[…]

— Reprise de provisions réglementées

— Reprise de provisions risques légaux

— Reprise de provisions pour risque personnel – Reprise de provisions charges diverses

— Reprise de provisions risque fournisseurs

— Reprise prov risque organismes sociaux

— Reprise prov risque divers

— Reprise prov risque litigo contrats

— Reprise de provision sur immos

— Reprise de provision sur actifs circulant

[…]

Charges exceptionnelles : […]

— Pénulités amendes

— Autres charges enceptionnelles ( sinistres , litiges ,contrat , proces ) – Autres charges exceptionnelles { transactions , prud’homme )

— Autres charges exceptionnelles ( divers )

— Ruppel impôts

[…]

— Voleur comptable des immobilisations incorporelles cédées – Voleur comptable des immobilisations enrporelles cédées

— Valeur comptable des immobilisations financières cédées

— Mali de fusion

DOTATIONS EXCEPT. AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIRNS

— Dotations aux provisions réglementées

— Dotations sux provisions paur risque clients

— Dotations aux provisions pour risques organismes socimux

— Dotations oux provisions risques divers

— Dotatiuns nux – pruvisions risques litiges contrats procès

— Dotations oux provisions exceptionnelles sur nctif circulant

[…]

2710;

[…]

31 – DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES

Emprunt auprès des établissements de crédits ; IR ]âîiäî Euros

[…]

Terrains

Constructions

[…]

Autres

Total

Coût d’entrée 0 Amortissements MËŒ . Cumul exercices antérieurs 0 . Dotations exercices 0 TOTAL 0 0 0 Valeur nette 0 0 0 Redevances payées . Cumul exercices antérieurs a . Montant de l’exercice 0 TOTAL 0 0 0 Redevances restant à poyer . à un an ou plus 0 . à plus d’un an et moins D de 5 ans 0 , à plus de 5 ans 0 TOTAL D D D 0

Valeur résiduelle

[…]

[…]GEMENTS DE LA DETYTE FUTURE D’IMPOT

Situatioo Montant en fin de l’impôt (1) d’exercice Créances : . . Provisions pour dépréciation actif 0 . Participation 0 .Risques & charges 0 . Contribution de solidarité, Taxe grande surface , Toxes diverses 0 . Relunces commercinies 0 TOTAL 0 0 Dettes : Provisinns réglementées . Provisim pour bausse des prix 0 . Amortissements déragataires O . Plus-values de fusion restant à réintégrer 0 TOTAL L 0 Eléments à imputer ; Déficits reportables fiscalement 0 Provision pour […]

(1) Contribution additionnelle 3.30 % non comprise

[…]

Résultat pet de l’exercice

Iropôt sur les bénéficns et contribution additionnelle

Résultat avant impôt APPLIC’ABLE 0

Variation des dotations et reprises provisions réglementées.

. Provisinn spéciale des réévoluations

. Amortissements fiscaux dérognloires

. Provision pour huusse des prix

. Provision pour investissement

, Provision pour investissement à l’étranger

Résultat avant impôt hors Incidence des dispositions fiseales. 0

[…]

Effectif Personnel mis équivalent TP | à1n disposition au 31/12/2009 | de l’entreprise

Cadres 0 Agents de maîtrise

Employés , ouvriers

[…]

Un salorié ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise obtient au 31 décembre de chaque année, un droit individuel à la formation de 20 beures auquel s’ajoute, prorots temporis, les droits acquis au titre du premier exercice civil

Le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis par le personnel à fin 2009 est de 1110.40 heures

Le nombre d’heures n’ayant pas fait l’objet nu 31 décembre d’une demande de la part des saluriés est de 1110.40 heures

[…]

« «

367. ENGAGEMENT INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE

Les engagements correspondant aux droits acquis par le personnel s’élèvent à 15 751.11 EUROS, sont couverts par une provision pour risques et charges. Ce montant se décompose en 15 751.11 euros au titres des engagements de retraites .

37 – IDENTITE DE LA SOCIETE CONSOLIDANTE

31 – IDR III DPE LA 25« 56 5 D - » (T USE"

Les comptes de la Société sont inclus, suivant la méthode de l’intégration globale, dans les comptes consplidés de :

CARREFOUR SA Au capitol de 1 762 256 790.00 Euros, divisé en 704 902 716 actions de 2.50 € nyant son siège social à - : […]

[…]

Stés ou Autres capitaux Quote part dej – Valeur comptable des titres Prêts C.À. du Résultat du Dmdçndes propres avant avances dernier encaissés groupes de Capital capital détenus . dernier stés affectation des détenue consentis et | exercice bors exercice au cours de résultats Brute _| Nette non taxes l’exercice

A – Renseignements détaillés concernant les participations Z la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à publication

1 – Filiales (50% au moins du capital détenu)

Filiales françaises

« T » Néant

2 – Participations (10 à 50% du copital détenu)

Participations françaises

B – Renseignements globaux concernant les autres fillales et participations

Filiules françaises reprise su Filiales

étrangères reprise nu Participatio ns Françaises

[…]