GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

00

[…]

Vos références : D1807801456

Nos références :

N° de procédure collective : 2017RJ0189 N° de dépôt : CIA2018/00203

Affaire : La SARL Ô SAMWICH

à rappeler dans toute correspondance

CERTIFICAT DE DEPOT Je soussigné, Jean POURADIER DUTEIL Greffier du Tribunal de Commerce de Grenoble, Certifie avoir reçu en dépôt, pour être mis au rang des minutes du greffe : 20/03/2018 , sous le numéro CIA2018/00203 dans le dossier liquidation judiciaire après RJ de O SAMWICH 19 rue Emile Zola 38400 SAINT-MARTIN-D’HERES (nom commercial : ) Clôture insuffisance d’actif En foi de quoi, le présent certificat de dépôt a été délivré

A GRENOBLE , le 19/03/2018

Le greffier

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble PL Firmin Gautier CS […]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Instance N°:

2018F00020 PC N°: 2017RJ0189 AUDIENCE DU : 14/03/2018

JUGE COMMISSAIRE : Monsieur X Y : M^e C ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : -

La SARL Ô SAMWICH

Restauration rapide, vente sur place ou à emporter, épicerie.

Dirigeant: Monsieur Z A Jugement d’ouverture du: 28/03/2017

DATE AUDIENCE

[…]

44/05

COMPOSITION TRIBUNAL : M. Ru

DEBITEUR : Æ ABSENT [IPRESENT NOM: Ses Observat ei nr Le Débiteur est [_ Avisé du renvoi au [] A reconvoquer pour le NOTES : cc Jugement de clôture: À Pour insuffisance d’actif CC Pour extinction du passif

DATE AUDIENCE

[…]

tonnes

COMPOSITION TRIBUNAL : unes DEBITEUR : _ABSENT PRESENT NOM: Ses Observat cc Le Débiteur est [_ Avisé du renvoi au [] A reconvoquer pour le

[…]

Jugement de clôture: 1 Pour insuffisance d’actif [] Pour extinction du passif

20/03/2018

[…]

Procédure 2017RJ0189

2018F00020 – 1807900079/1

COPIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE DIX-HUIT

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL Ô SAMWICH

[…]

38400 SAINT-MARTIN-D’HERES

Déclarée le : 23 mai 2017

Juge-Commissaire : Monsieur X Juge-Commissaire suppléant : Monsieur RIONDET Mandataire judiciaire : Maître C

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 15 décembre 2017 sur requête du Y

L’affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 14 mars 2018 à laquelle siégeait : – Monsieur Philippe X, Président,

assisté de : – Maître Jean POURADIER DUTEIL, greffier H,

Le Président a fait rapport à Monsieur D BRAC DE LA PERRIERE, Juge, à Monsieur Daniel ROUX, Juge,

après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

2018F00020 – 1807900079/2

Le tribunal est appelé à statuer sur la requête présentée par le Y et tendant au prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire.

Régulièrement convoqué en Chambre du Conseil pour être entendu sur les termes de la requête, le débiteur ne se présente pas ni personne pour lui.

Il résulte des informations fournies au tribunal que le produit de réalisation des actifs du débiteur et des actions engagées dans l’intérêt de l’entreprise ne permet plus de désintéresser les créanciers.

Cette insuffisance d’actif rendant impossible la poursuite des opérations de la liquidation judiciaire, il convient de faire droit à la requête en clôture du Y.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE

A l’égard de : La SARL OÔ SAMWICH

Après communication de la cause au Ministère Public,

Vu les articles L.643-9 et R.643-16 du code de commerce,

PRONONCE pour cause d’insuffisance d’actif, la clôture des opérations de la liquidation judiciaire.

DONNE au Y décharge de sa gestion.

ORDONNE la radiation de l’entreprise du Registre du Commerce et des sociétés.

DIT que par application de l’article L.643-12 du code de commerce, la présente décision entraine de plein droit la suspension des éventuelles interdictions d’émettre des chèques mises en oeuvre à l’occasion du rejet de chèques

émis avant l’ouverture de la procédure.

DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Ainsi jugé et prononcé

Suivent les signatures : – Philippe X, Président – Jean POURADIER DUTEIL, Grefier

Mandat n°6620 Réf. Greffe : 2017RJ0189

LIQUIDATION JUDICIAIRE

DE COMMERCE SARL O SAMWICH 15 DEC. 2017 […]

RAPPORT DE CLÔTURE Article R 6145-18 du Code de Commerce

à

Mesdames. \essieurs les Président et Juges composant le Tribunal de Commerce de GRENOBLE

Mesdames, Messieurs les Président et Juges.

[…] Mandataire Judiciaire, demeurant à […]

agissant en qualité de Y de la liquidation judiciaire de SARL O SAMWICH – […] – fonctions auxquelles il a été nommé le 23 Mai 2017.

A L’HONNEUR DE VOUS EXPOSER

Que suivant l’état des créances déclarées. le passif de cette liquidation judiciaire totalise la somme de 78 205,79 euros.

Que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est rendue impossible en raison de l’insuffisance de l’actif, comme le fait apparaître le compte des recettes ci-annexé.

Que dans ces conditions, la procédure ne peut suivre uulement son cours, faute de fonds suffisants , : pour mener à terme les opérauons.

CECI EXPOSE

Le soussigné prie qu’il vous plaise, Messieurs les Président et Juges de bien vouloir prononcer d’office la clôture de la liquidation judiciaire de SARL O SAMWICH – […] pour insuffisance d’actif. en applicauon des dispositions des arucles L.6+3-9 et R.643-16 du Code de Commerce.

GRENOBLE. le 14 Décembre […]

B C

[…]

O SAMWICH SARL […]

[…]

Mandataire Judiciaire : Maître B C Juge-Commissaire : Philippe X

RECETTES Recouvrements Débiteurs divers… sise 150.00 Intérêts compte à terme " Intérêts sauf mémoire ins 0,02

TOTAL DES RECETTES ss 150,02 €

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE. . … . GRENOBLE

M^e C B Y judiciaire […]

Grenoble, le 04/01/2018

Références : 2017RJ0189 La SARL O SAMWICH (à rappeler dans toute correspondance)

Monsieur le Mandataire judiciaire,

Vous voudrez bien noter que la clôture de la liquidation judiciaire référencée en marge sera examinée par le Tribunal

à l’audience du Mercredi 14/03/2018 à 14h30, en Chambre du Conseil des

Clôtures de LJ, salle n° 21 au niveau 2 du Palais G Veuillez agréer Monsieur le Mandataire, nos salutations distinguées.

Le Greffier,

Palais G Place Firmin Gautier CS […]

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE. …. GRENOBLE

Références : 2017RJ0189 La SARL O SAMWICH (à rappeler dans toute correspondance)

Grenoble, le 04/01/2018

Maître,

Je vous remercie de bien vouloir faire citer Monsieur A Z 345 chemin de l’Oursière 38330 SAINT-ISMIER à comparaître devant le Tribunal de commerce de Grenoble, au sein du Palais G Place Firmin Gautier,

à l’audience du Mercredi 14/03/2018 à 14h30, en Chambre du Conseil des Clôtures de LJ, salle n° 21 au niveau 2 du Palais G | en vue de procéder à la clôture des opérations de la liquidation judiciaire de La SARL Ô

SAMWICH

Veuillez agréer, Maître, nos salutations distinguées.

Le Greffier du Tribunal

Palais G Place Firmin Gautier CS 90150 – […]

SELARL D E F G H

16, rue Jean-Jacques Rousseau […]

Tél : 04.76.51.52.50 Fax : 04.76.54.60.46 Scp.E@free.fr

Référence à rappeler: 112812 SA TC/Z

Vos références: 2017RJ189

dot 14.65.12 GRENOBLE le 23 JANVIER 2018

rw a en p°

3 Tribunal de Commerce 0 JAN 218 place Firmin Gautier BP150 Palais G […]

er cor ECS ei:

ET pi RECRUE Situer se FACTURE n°112812 /69683 L 3 JAN. 208 GES Monsieur le Greffier, ns

Veuillez trouver ci joint première expédition de l’acte que vous avez bien voulu nous confier dans l’affaire référencée, ce dont nous vous remercions vivement.

Le coût nous revenant s’est élevé à la somme mentionnée ci-dessous.

LIBELLE DATE HT EXO TVA TOTAL citation à comparaître TC LJ 22/01/2018 40.92 6.34 8.18 55.44 TOTAL en Euros 40.92 6.34 8.18 55.44

(Taux de TVA à 20 %)

Conditions générales de ventes :

Loi N° 92-1442 du 31 Décembre 1992 : La présente facture est payable comptant. Toute somme non payée dans les 30 jours est susceptible de porter intérêts à un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Aucun escompte ne sera effectué en cas de paiement anticipé.

Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 Euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Restant dans l’attente de votre règlement et vous en remerciant par avance, Croyez à l’assurance de mes sentiments distingués.

SELARL D E

Vous trouverez ci-dessous nos coordonnées bancaires pour un règlement par virement :

(IBAN) FR58 […] […]

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ur

Le règlement des honoraires par chèque est accepté. Numéros : R.C.S Etude : 811440262 GRENOBLE Siret 81144026200012 TVA intracommunautaire : 1440262 S.E L.A.R.L. au capital de 50.000,00 €

SELARL D E F G H 16, rue Jean-Jacques Rousseau […]

Æ : Tél : 04.76.51.52.50

== : Fax: 04.76.54.60.46 free.fr

(IBAN) FR58 3000 2026 3500 0007 […]

Membee Associabon 08 Gesson Agréée par : Admnstraton -e régement des versements et par […]

[…]

Référence à rappeler : Dossier : 112812 Service : 6

Responsable : SA

14542-1501

ACTE D’F G

[…]

Coût – Décret n° 2016-230 du 26/02/16 :

Références à rappeler : 1 1 28 12 Service : 6 – Responsable : SA – 4542-1501

[…]

L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT ET LE VINGT-DEUX JANVIER

Je soussigné, Maître D E, F G H de la S.E.L.A.R.L. D E, titulaire d’un office d’F G à Grenoble (Isère), 16, rue Jean-Jacques Rousseau,

A la requête de

Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, place Firmin Gautier BP150 Palais G […] Elisant domicile en mon étude,

AI DONNE CITATION A :

Monsieur Z A demeurant […] où étant et parlant à comme il est indiqué ci-après

A COMPARAITRE LE : Mercredi 14 MARS 2018 À 14 H 30

Devant le Tribunal de Commerce de GRENOBLE (salle n°21 au niveau 2), Chambre du Conseil des clôtures de Liquidation Judiciaire, au Palais G, place […]

POUR : En vue de procéder à la clôture des opérations de la liquidation judiciaire de la SARL Ô SAMWICH TRES IMPORTANT

Lui déclarant que faute par lui de comparaître, il en sera pris acte par le Tribunal et statué sur les seuls éléments fournis.

Y ajoutant que les parties se défendent elles-mêmes, ont la faculté de se faire assister ou représenter par toutes personnes de leur choix et que le représentant, s’il n’est avocat, doit justifier d’un pouvoir spécial.

[…]

SELARL D E * F G H 16, rue Jean-Jacques Rousseau […] scp.E@free.fr

& : Fax : 04.76.54.60.46

2 : Tél: 04.76.51.52.50 scp.E@ free.fr

[…] 3000 2026 3500 0007 […]

[…]

MODALITES DE REMISE DE L’ACTE

citation à comparaître TC LJ

Références à rappeler : Dossier : 112812/ TCMITOUCHE

Service : 6 Responsable : SA

ACTE D’F G

Coit – Décret n° 2016-2390 du 26/02/16 :

Emol. Art R444-3 C Com. 18.23 Emolument Art A444.33 15.02 Transp. Art À.444-48 7.67 Total HT. 40.92 Total TVA 8.18 Alfr. Art À.444-48{1) 1.34 LR + AR 5.00 Total Euros TTC 55.44 Soit en Francs 363.66

Ce document établi à la requête de : Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, a été signifié :

PAR CLERC ASSERMENTE DONT LES MENTIONS SONT VISEES PAR MOI SUR L’ORIGINAL

Nous nous sommes rendus à la dernière adresse connue de : Monsieur Z A

le : 22 JANVIER 2018

Afin de lui signifier l’acte suivant : citation à comparaître

Où étant et constatant :

Sur place, le nom du destinataire de l’acte n’apparaît nulle part.

Mes recherches auprès du voisinage sont restées vaines.

De retour en mon Etude, j’ai procédé à une recherche Internet (www.pagesblanches.fr) sur le département de l’Isère, en vain.

Une recherche plus générale sur un moteur de recherche (www.google.fr) et les réseaux sociaux n’a pas permis de trouver d’informations exploitables.

Une recherche sur les sites compilant les informations tirées du Registre du Commerce et des Sociétés, ainsi que sur le site du BODACC n’a pas permis de trouver d’informations exploitables.

J’ai contacté mon correspondant qui n’a pu me fournir de nouveaux éléments et notamment de lieu de travail.

Toutes les autres recherches entreprises sont restées infructueuses :

Les services de LA POSTE, sous couvert du secret professionnel, ont refusé de me communiquer un quelconque renseignement.

Les services municipaux de la ville n’ont pu me renseigner davantage.

En conséquence de quoi nous avons dressé le présent PROCES-VERBAL dont nous avons adressé au destinataire, à la dernière adresse connue, une copie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à laquelle était jointe une copie de l’acte objet de la signification, au plus tard le premier jour ouvrable suivant la rédaction du présent.

Le même jour, nous en avons informé le destinataire par lettre simple.

Le tout conformément aux dispositions de l’article 659 du Code de Procédure Civile.

Visé par nous

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énbons retafives à la signification. ri E