*1DE/00/82/12/36*

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

CVH

JUGEMENT DU 25/02/2014

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Monsieur WOEHL Jean-Claude, Juge faisant fonction de Président, Monsieur Henry-Louis TETARD, Monsieur Marcel NEVEUX, Juges, Greffier d’audience : Madame DUBOIS Laurence Commis Greffier,

La minute du présent jugement est signée par Monsieur WOEHL Jean-Claude, Juge faisant fonction de Président, et Madame DUBOIS Laurence Commis Greffier.

AF 2013010593 ENTRE la SA AFONE 11 place François Mitterrand CS 11024

[…] demanderesse représentée par Maître Alain PIMONT Avocat […]

— ET- Monsieur X Y […]

défendeur représenté par Maître Djamila CHAIBDRAA-MACHUT Avocat à LILLE.

Par exploit en date du 1er juillet 2013, la SA AFONE a fait délivrer assignation à Monsieur X Y en vue d’obtenir la condamnation de ce dernier.

L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 3 septembre 2013. A la demande des parties, elle a fait l’objet d’une remise. Elle a été plaidée à l’audience du 5 novembre 2013 et mise en délibéré. Par jugement du 26 novembre 2013, le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE s’est déclaré compétent, a enjoint les parties à conclure sur le fond et a renvoyé l’affaire à l’audience du 14 janvier 2014. A la demande des parties, elle a fait l’objet d’une remise.

A l’audience de ce jour, vu l’article 381 du CPC, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l’affaire.

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Prononce la radiation de l’affaire opposant la SA AFONE à Monsieur X Y.

Dit que les dépens seront supportés par la SA AFONE, taxés et liquidés à la somm (en ce qui concerne les frais de Greffe).