Tribunal de commerce / TAE de Lille, Procédures collectives (mercredi matin), 4 mai 2016, n° 2016003614

TCOM Lille 4 mai 2016

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Sur la décision

Référence :	T. com. Lille, procédures collectives (mercredi matin), 4 mai 2016, n° 2016003614
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Lille
Numéro(s) :	2016003614

Sur les parties

Parties :	Sàrl L'ENTRE...MONDES

Texte intégral

11:41greffe lille metropole À (FAX)0220286477 P.001/002

E-

0320286477

re A A ME K. *1DE/00/86/30/49% N° de R,G. : 2018003614 EN NPC : 2016/104 KR FN, | TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE 3 JUGEMENT pu 04/05/2016 re 5

[…]

COMPOSITION DU TRIBUNAL, :

Monsieur MEAUXSOONE F Président de Chambre, Monsieur Serge PARZYJAGLA, Monsieur Dominique LAUREAU Juges.

Greffler d’audience : Maitra SOINNE Jullatte -

Minlstère Public : Monsieur H I Vice Procureur de la République

La minute du présent jugement est signée par Monsieur MEAUXSOONE F Président de Chambre et Maître SOINNE Jullette

Par jugement en date du 01/02/2016, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la : Sàrl L’ENTRE… MONDES, et à désigné SELARL PERIN D représentés par Maitre Jean-C D comme mandataire judiciaire,

Attendu que l’affaire a été renvoyés à l’audience de ce jour, lors de laquelle

— Monsieur Y Z es-q gérant,

— M A B représentant les salarlés de Sàrl L’ENTRE.. MONDES,

— la SELARL PERIN D représentée par Maître Jean-C D, Mandataire Judiciaire, ont été entendus sur la situation de l’entreprise et l’opportunité de la poursuite d’activité de celle-cl,

En présence de Monsieur F G jugé commissaire et Monslaur H I Vice Procureur de la République,

Attendu que la SELARL PERIN D représentée par Maître Jean-E D, Mandataire Judiclalre, demande l8 conversion en llquidation judiclalre avec une poursuite de l’activité de 2 mols pour arrêter un plan de cession,

Que Monsieur F G juge cormmissalre souligne que le dirigeant a été prévenu par son cabinet comptable de son compte courant débiteur, s’associe à la demande du mandataire,

Que Monsleur Y Z es-q gérant acquiesce à la demande de liquidation judiciaire, mals qu’il ne comprend pas pourquol le compte éourant est débiteur,

Que Monsieur H I Vice Procureur de la République requiert la liquidation et demande au dirigeant de rembourser le compte courant,

ATTENDU qu’il ressort de cette audition ET des plèces du dossler que le redressement est manifestement Impossible : Qu’il échet, en conséquence, de prononcer la liquidation judiclaira,

PAR CES MOTIFS ; Le Tribunal, statuant publiquement en premier ressort par jugement contradictoire,

Ouï les parties en Chambre du Consell, Ouf le juge commissaire,

Entendu , Monsieur H I Vice Procureur ds la République, en ses réquisitlons,

VU l’article 631-15 du code de commerce (lol du 26 juillet 2005)

17/06/2016 11:41greffe lllle metropoie À (FAX)0320266477 F.002/002

0320286477

Malntlent Monsleur F G dans ses fonctions de juga commissaire.

ALT

Nomme SELARL PERIN D représentée par Maitre Jean-C nf en

qualité de liquidateur. \ «a V rs %

der AUTORISE une poursuite de l’activité jusqu’au 04/07/ 2016 pour arrêter un NN SE À

Met fin à la pérlode d’observation.

RAPPELLE au dirigeant dalt rembourser son compte courant,

Dit qu’en application de l’article du Coda de Commerce : "Lorsque la débiteur est una parsonne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le derneurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l’assemblée générale.

Dit que le llquidateur devra établir la liste des créances déclarées dans le délèi de 12 mols à compter de la réalisation des actifs,

Dit que l’affaire sera appelée au rôle dans las 18 mols pour clôture de {a procédure. Ordonne la publicité du présent jugement sans délal nonobstant toute vole de recours,

Ordonne l’emploi des dépens en frals privilèglés de procédure, RE

D URSSAF

«NOTIFICATION S Lu

[…]

URSSAF NORD PAS DE CALAIS 293 AV […]

è #

[…]

N° SIRET 44397 128800016 N’compte, 317 1001362342 4 0041083532 Page 1/1 5605

A sue le Oo

3211€C 594 RECOMMANDE AVEC A.R. 20/3288 / 001 / 029

SELARL PERIN D

SELARL PERIN D U MERC […]

[…]

à ao 716

Objet : déclaration de créance définitive

Sd: TE

J K SARL L ENTRE… RTS

66 BD JEAN-BAPTISTE LEBAS 59860 LILLE

SNV2-PCATA75-32110C

Madame, Monsieur,

Le montant de ma déclaration initiale à la procédure de redressement judiciaire a été modifié. Vous voudrez bien trouver, ci-joint, ma déclaration de créance définitive concernant :

SARL L ENTRE..MONDES

SELARL PERIN ET D

[…] U MERCURE […]

Date du jugemeni : 01/02/2016 Date de déclaration : 01/02/2016

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Cordialement,

La Direction.

-594-5605 NCT4&-PR RED-DECL D-05/07/16-

[…]

URSSAF Page 1

(4 PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUD. Concernant SARL L ENTRE. . MONDES

Jugement du 01.02.16 66 BD JEAN-BAPTISTE LEBAS Numéro de compte 317 1001362342 / 5605 […]

[…]

HYPOTHECAIRE

PERIODE : COTISATIONS : PENALITES : MAJORATIONS :FRAIS JUST.: TOTAL PRIVILEGIEE : CHIROGRAPHAIRE

:3E TRIM 12 12€ TRIM 13 :[…]

2538,00 2189,00 969,00 1104 ,00 2059,00 5049, 00: 5841,00 4440,00 2390,00 2244,00

0,00- 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2538,00 2189,00 969,00 1104,00 2059,00 5049,00 5841,00 4440 ,00 2390,00 2244,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4440 ,00

2390 ,00 2244 ,00

2538,00 2189,00 969, 00 1104,00 2059,00 5049, 00 5841,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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TOTAL EUROS : 28823,00 : ' 0,00 0,00 28823,00 9074 ,00 19749,00 0,00 aa

… es. see us. ee

. Certifié sincère-pt véritable Le Directeur

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 3 'Pôle de Recouvrement Spécialisé

[…]

Réception du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h et sur rendez-vous

RIB: […] 6NDO 0000 011 SOCIETE PERIN – D

Identifiants : cost das […] iren : Votre correspondant : M^me L M T U CONS & […] & prs.nord@dgfip.finances.gouv.fr DÉCLARATION DE CRÉANCES (article L. 622-24 du Code de commerce) Procédure ,

Redevable..…… SARL L’ENTRE […]

[…] Tribunal de commerce de.…..Lille Métropole Nature du jugement Red judiciaire Date du jugement… 01/02/2016 N° de déclaration… Maître, Il est requis l’admission des créances pour un montant total de 611152,68 euros.

Les créances qui n’ont pas fait l’objet d’un titre exécutoire sont certifiées sincères (art. L. 622-25 alinéa 3 du Code de commerce).

Les pièces justificatives sont ci-jointes sous bordereau. Je me tiens à votre disposition pour toute question relative à ce courrier et vous prie de croire, Maître, à l’assurance de ma considération distinguée.

À Lille, le 04/04/2016

cu CRÉANCES DÉCLARÉES C (cf. tableaux détaillés en annexe) Déclaration à titre définitif Déclaration à titre provisionnel (1) Créances privilégiées. 610052,68 1 100,00 Créances hypothécaires et subsidiairement privilégiées […]

(1) Une procédure administrative d’établissement de l’impôt a été mise en œuvre.

080800098

160302500

111005003

160302501

RG0O92

[…]

1421200004

130200004

RG092

4130300001 ;

0823090

0823100

1130040

120402K

1222970 1232730 1300530

130344K

1307470

TVA et taxes assimilées

Redressements impôt sur les sociétés et IFA

Impôt sur les sociétés et IFA

Cotisation foncière des entreprises/Imposition forfaitaire des entreprises de réseau-rôle général et complémentaire

[…]

Cotisation foncière des entreprises/imposition forfaitaire des entreprises de réseau-rôle général et complémentaire

Impôt sur les sociétés et IFA

01/01/2004-31/12/2005

01/01/2010-31/12/2010

01/01/2011-31/12/2011

01/07/2012-31/07/2012 01/10/2012-31/10/2012 01/12/2012-31/12/2012

01/01/2012-31/12/2012

01/01/2011-31/12/2011

Privilégié

[…]

Privilégié

[…]

[…] :

AMR/ROLE ou autre Titre exécutoire

Numéro de créance

Nature de l’imposition

Période d’imposition

Nature de la garantie

Montant

Droits

Pénalités

1506050091

151105000

[…]

1601000071

1516630

1530890

1530900

1530910

1601010

1601020

1601040

Droits et taxes divers 01/01/2012-31/12/2013

TVA CA3 01/06/2015-30/06/2015 TVA CA3 01/07/2015-31/07/2015 TVA CA3 01/09/2015-30/09/2015 TVA et taxes assimilées 01/01/2011-31/12/2011 Droits et taxes divers 01/01/2011-31/12/2011

Redressements impôt sur les |01/01/2011-31/12/2011 sociétés et FA

Report page précédente […]

Privilégié

141 541,68

1 550,00 1 263,00 3 704,00 9 216,00

157,00

41 460,00

42 728,00

194 198,00

3 686,00 63,00

16 463,00

* Créances contestées pour un montant global de : 105 107,00

Sous-total

198 891,68

257 138,00

Total

456 029,68

Page 3/3

SARL L’ENTRE MONDES

Annexe I DÉCLARATION DES CRÉANCES À TITRE DÉFINITIF:

t Titre exécutoire Créance Nature Période Nature de la garantie Montant Droits Pénalités […] 1601040 | amende 01/01/2011-31/12/2011 privilegiee 154023,00

0,00

Report page précédente 198891 ,68 257138

Sous-total 198891 ,68 | 411161

[…]

. SARL L’ENTRE MONDES

[…]:

Nature de la garantie – Montant Droits Pénalités

CRE017 ÎCFE 01/01/2016-31/12/2016 Privilégiée 1 100,00

[…]

Sous-total | 1 100,00 0,00 Total 1 100,00

Nature des pièces Inscription du privilège du Trésor du 10 Juillet 2015 Avis de Mise en Recouvrement n° 080800098 reçu le 16 Septembre 2008 Avis de Mise en Recouvrement n° 1110050083 reçu le 23 Novembre 2011 Facture n° 1159076438960 (Rôle n°RG092 mise en recouvrement le 31 Octobre 2011) Avis de Mise en Recouvrement n° […] envoyé le 24 Septembre 2012 Avis de Mise en Recouvrement n° 121200004 envoyé le 28 Décembre 2012 Avis de Mise en Recouvrement n° 130200004 envoyé le 04 Mars 2013 Facture n° 1259079696740 (Rôle n°RG092 mise en recouvrement le 31 Octobre 2012) Avis de Mise en Recouvrement n° 130300001 envoyé le 21 Mars 2013 Avis de Mise en Recouvrement n° 130605004 envoyé le 15 Juin 2013 Avis de Mise en Recouvrement n° 130900003 envoyé le 25 Septembre 2013 Avis de Mise en Recouvrement n° 131200004 envoyé le 30 Décembre 2013 Avis de Mise en Recouvrement n° 131205004 reçu le 23 Janvier 2014 Avis de Mise en Recouvrement n° 140200006 envoyé le 24 Février 2014 Avis de Mise en Recouvrement n° 140900003 envoyé le 25 Septembre 2014 Facture n° 1459075594065 (Rôle n°RG092 mise en recouvrement le 31 Octobre 2014) Avis de Mise en Recouvrement n° 150600001 reçu le 07 Juillet 2015

Avis de Mise en Recouvrement n° 150605001 reçu le 09 Juillet 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 3742:

AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT ORIGINAL

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Destinataire : ervi 3 doit être adressé le n Pôle de […]

bp 90229 52018 Lille cedex STE PERIN & D IBAN : […] GN0O 0000 011 P/ SARL L’ENTRE MONDES

ervice où le rrier doit a en cas de réclamation : […] SIE DE GRAND LILLE EST U […] […]

& : 03 20 95 64 51 : sie.grandille-est@dgfp.finances.gouv.fr

Dossier sulvi par : M^me L M – 03 20 95 6451 - : prs.nord@dgfip.finances.gouv.fr Réception du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h et sur rendez-vous Références à rappeler : N° Sages : […] N° dossier : 801901 N° AMR : 201306050004

Madame, Monsieur,

Les sommes indiquées ci- dessous mises à la charge de SARL L’ENTRE MONDES n’ont pas été acquittées à la date limite de paiement.

Je vous serais obligé d’en effectuer sans délai le règlement à ma caisse, sous déduction, le cas échéant, des sommes déjà versées.

Je me tiens à votre disposition pour toute question relative à ce courrier, je vous remercie d’avance de votre paiement et vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

DÉSIGNATION DES TAXES ET PÉNAUTÉS AUTHENTIFIÈES- ÉLÉMENTS DE LA LIQUIDATION MONTANTS EN EUROS Créance n° 201313670 Origine : l’acompte d’avril 2013 Nature : TVA période 04/2013 1587,00 total de la créance 1587,00 RENDU EXÉCUTOIRE EN VERTU DES ARTICLES L. 256 er L. 257 A ou Livre DES PROCÉOURES FISCALES. Tora DES DROITS ferme 1587,00 Srruanon arnërée au 05/04/2016 TOTAL DES PÉNAUITÉS nine semaines 0,00 ' TOTAL DES FRAIS DE POURSUITES 0,00 A Line, Le 5 avr 2016 . . TOTAL GÉNÉRAL .1587,00 POUR LE COMPTABLE PUBLIC, ACOMPTES VERSÉS : 0,00 M^me L M, PÉNALITÉS TRANSIGÉES M 0,00 Contrôleur principal des finances publiques PÉNALITÉS REMISES À 0,00 RESTE À PAYER :.… .…1587,00

La chone du contribuable : des relations entre l’administrabon fiscale el le contribuable basées sur les principes de simpäcité, de respect et d’équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts.

Les dispositions de l’artide 39 el 40 de le loin°78-17 du 6 janvier 1978 relabive, à l’infonnatique, aux fichiers st: aux Ibertés, modifiée parla toi n° 2004-8091 du 6 soûl 2004, green les droits des personnes a a Faut des traitements des données è caractère personnel »« La Ch sur les principes de simplicité, fr et auprés de votre service des impêts.

[…]

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PAG PE EUSE EN rences & roppaler : […] 8 01901 30/06/[…],

Les sommes indiquéus vireles mous, Miss à la charyo de

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Je me tiens à vorra disposition pour toute question «4 vous pri do

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Récuntion sur rendez-vous.

[…] :

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[…]

R S DU 30-03-2015 LETTRE D’INFORMATION DU 13-05-2015

PERIODÈ 01-2012 A 12-2013

PENALITES : CF LETTRE DE MOTIVATION DU […]

194 196,00 TOTAL DE LA CREANCE

194 198,00

ST) AU ASE,

[…]

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Renitu axéeuiolre cn vertu a (hs arictes L 156

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[…]

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194 198,00 te 30/06/2015 de Nom &r QUAUTÉ pu :

LE COMPTABLE PUBLIC }

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[…]. VERIF. DE LILLE-FIVES

CENTRE DES FTNANCES PURAT.JQUES

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POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE NORD 6P 90228

[…]

SARL L ENTRE MONDES

[…]

REC: […]

Dos: 8 01901 : SARL L’ENTRE MONDES 651

N° AMI: : 15 06 05001

SIRET : 4439771288 00016

AM UE RES it […]

Lots, à la charge do: SARL L’ENTRE MONDES

vuus prie de uroila, Mau: duc, Monsieur, à l’assurance de ina cuns Aftéire suivie Cut :

AE re.

..CREANCE NO 1515860.

2 CREANCE NO 1515830 * ORIGINE : R S DU 18-02-2015 REPONSE AUX OBSERVATIONS DU CONTRIBUABLE DU 30-03-2015 LETTRE D’INFORMATION DU 13-05-2015 NATURE : […] DROÏTS : PERIODE 01-2012 A 06-2014 . MAJORATIONS :-CF LETTRE DE MOTIVATION DU 18-02-2015 INTERET DE RETARD – CGI ART. 1727 ARRETE AU 26-02-2015 INTERBT DE RETARD – CGI ART. 1727

[…]

TOTAL DE LA CREANCE

— CREANCE NO. 15156840 ORIGINE : R S DU 18-02-2015 .REPONSE AUX OBSERVATIONS DU CONTRIBUABLE DU 30-03-2015 LETTRE D’INFORMATION DU 13-05-2015 : NATURE : TAXE D’APPRENTISSAGE. – CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE. » DROITS : PERIODE 01-2012 A 12-2012 MAJORATIONS : CF LETTRE DE MOTIVATION DU 18-02-2015 – CGI ART. 1727 ARRETE AU 28-02-2015 INTERET DE RETARD – CGI ART. 1727

TOTAL DE LA CREANCE

CREANCE NO 1515850 ORIGINE : R S DU 18-02-2015 REPONSE AUX OBSERVATIONS DU CONTRIBUABLE DU 30-03-2015 LETTRE D’INFORMATION DU 13-05-2015 NATURE : TAXE DE PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DROITS : PERIODE 01-2012 À 12-2013 MAJORATIONS : CF LETTRE DE MOTIVATION DU 18-02-2015 ' INTERET DE RETARD – CGI ART. 1727 ARRETE AU 28-02-2015 INTERET DE RETARD – CGI ART. 1727

TOTAL DE LA CREANCE

Fénu sxdeuton 2 en vertu des articles L 226

[…] . AMIS DE ES ce QE, 4

W 15/06/2015 eul

JAN 4 LU NOM ET QUAUTÉ OU : LE COMPTABLE PÜBLIC

Jeer Pt

EX fe € […]. VERIF. .._ DE LILLE-FIVES CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES

LANTA

(en

24 543,00

12 229,00 1 195,00

MEMOIRE (+) 37 967,00

—  848,00 158,00 62,00 MEMOIRE (+) 806,00

1 068,00

66,00 MEMOIRE (4)

1 134,00

73 827,00 33 947,00

107 774,00

Dr: […]

DIEU À

iculte} ORIGINE : R S DU 18-03-2015 REPONSE AUX OBSERVATIONS DU CONTRIBUABLE DU 30-03-2015 LETTRE D’INFORMATION. DU 13-05-2015

NATURE :

TAXE D’APPRENTISSAGE.

CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE.

DROITS ': PERIODE 01-2013 A 12-2013

MAJORATIONS : CF LETTRE DE MOTIVATION DU […]. 1727

ARRETE AU 28-02-2015

INTERET DE RETARD – CGI ART. 1727

[…]

RICA

[…]

424,00 152,00

22,00

MEMOIRE (+) TOTAL DE LA CREANCE 598,00 CREANCE NO 1515870 ORIGINE : R S DU 18-02-2015 REPONSE AUX OBSERVATIONS DU CONTRIBUABLE DU 30-03-2015 LETTRE D’INFORMATION DU 13-05-2015

— NATURE :

[…].

DROITS : PERIODE 01-01-2012 AU 31-12-2013 MAJORATIONS : CF LETTRE DE MOTIVATION DU 18-02-2015 INTERET DE-RETARD – CGI ART. 1727

ARRETE AU 28-02-2015

INTERET 'DE RETARD – CGI ART. 1727:

46 294,00

17 117,00 3 256,00

MEMOIRE (*)

TOTAL DE LA CREANCE 67 267,00

LA POSTE AVIS DE * L’INTERET DE RETARD PREVU RÉCEPTION:

[…]

2C 098 683 9060 6

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0Qs: 8 01901 N-axin-15 06 00001 .-7/" | AEUEVADIE : SARL L’ENTRE MONDES SIRET : 4439712686 00016

Pa détachane (joindre à voire 1 we Lbot à fans SR N | nec: […].

CE FEULLET ET LA PREUVE DE DE DISTRIBUTION SONT A DÉTACHER ENSEMBLE

[…] Nes références à rappeler: […] 8 01901 18/01/2016 00001 Madarie, Monsieur. Luñ Surnmes lidiquées ci-dessous, mises à la charge die :

SARL L’ENTRE MONDES

Won: pos 618 à leur Gnte d’exigibilite. ous serie vbligé d’O sifactuer nanc délai le rugjicrnent à no caisse, éduction, | hé

M° 4742 O5

Ain versées.

Jo mg liens à ë& votre disposition pour toute quéntion relative À co courrier, je vous romercie d’avance de votre paiement at

vaus nrie cle éroire, Mocunie, Monsieur, à l'[…] :

iguée.

Réception sur rondez-vous.

Dé: ES FE Se «AT:

: CREANCE No 1601010 «ORIGINE: R S DU 15-12-2014 REPONSE "AUX OBSERVATIONS DU CONTRIBUABLE DU 24-02-2015 NATURE : – TAXE SUR 'LA VALEUR AJOUTEZ DROITS : PERIODE 01-2011 À 12-2011 'MAJORATIONS : CF LETTRE DE MOTIVATION DU 15-12-2014 INTERET DE RETARD – CAL ART. 1727 ARRETE AU 31-12-2014 INTERET DE RETARD – CGI ART. 1727

TOTAL DE LA CREANCE

CREANCE -NO 1601020 ORIGINE :, R S DU 15-12-2014 REPONSE AUX OBSERVATIONS DU CONTRIBUABLE DU 24-02-2015 . NATURE :- . CONT S9/LES VENTES De PRODUITS ALIMENTAIRES À CONSOMMER SUR PLACE/A-EMPORTER DROITS : PERIODE 01-2011 A 12-2011 MAJORATIONS : CF LETTRE DE MOTIVATION DU 15-12-2014 ;, IRTERET .DE RETARD – CGI ART. 1727 . ARRETE AU 31-12-2014 É INTERET DE RETARD – CGI ART. 1727

TOTAL DE LA CREANCE

[…]

ORIGINE : R S OU 24-02-2015 NATURE : – AMENDES : PERIODE 01-2011 À 12-2011,

PENALITES : CF LETTRE DE MOTIVATION«   »Du 24-02-2015 AMENDE (85)

TOTAL DE LA CREANCE

Ron: e:tuutoire O voulu des articles L 256 out. 297 A du Live dés procédures fiscatas OTA De DAOITS DES PÉMAUTÉS TOTA'. LES FRAIS CE POUR£SUITES I 18/01/2016 ACCIMPTES VERSÉS PÉNALES TRANSISÉE 5 À jen euros)' .[…]. VERIEF. , DE LILLE-FIVES CENTRE DES […]

NOM ET QUALTÉ DU mire

HET LE 4

MOMIANTS

{on surms}

9 216,00

3 686,00 1 143,00

MEMOIRE (*)

14 045,00

157,00

63,00 23,00

MEMOIRE (*) :

243,00

154 023,00

50 833,00 180 708,00

231 541,00

[…]

DIE LA (save, -:

CREANCE. ND_1601040 ORIGINE : R S DU 15 12 -2014 REPONSE AUX OBSERVATIONS DU CONTRIBUABLE DU 24-02-2015

NOTIFICATION DE L’AVIS DE LA COMMISSION DU 04-12- 2015 NATURE :

[…]

DROITS : PERIODE 01-01-2011 AU 31-12-2011 MAJORATIONS : CF LETTRE DE MOTIVATION DU 15-12-2014 INTERET DE RETARD – CGI ART. 1727

ARRETE AU 31- 12-2014

INTERET DE RETARD CGI ART. 1727

TOTAL DE LA CREANCE

[…]

LAIT D

MONTANTS

{sueuce)

41 460,00

16 463,00 5 307,00

MEMOIRE (*#)

63 230,00

DE NORO 8P […]

* L’INTERET DE […]

[…]

. POLE RECOUVREMENT SPECIAUSE s,

enséodneur : e un du wire 14 , + pOur 158 use ent 4

[…]

rer ---"

POLE RECOUVREMENT SPECIALISE OE NORD […]

SARL L’ ENTRE MONDES SK […]

ne "7

[…]

008$ : […] : SARL L’ENTRE MONDES : SIRET :

sons nl ogruler. !

me 0 r°

| Sbachablu À à vol us Fiona ibeué À Rae qe yen ' REC: […]

N°AMR:[…]

DIRECTION GÉNÉRALE . ___ LES FINANCES PUBLIOUES AMIS DE MISE EN RECOUVREMENT Nos références à rappeler : 2910401 3 21467 18/05/2008 Madame, Monsieur, Los sommes indiquées ci-doséous, misos à le chargo de : SARL L’ENTRE MONDES

N° 3742 ORIGK

n 'ont pas été ecquittées à à leur dete d’exlgibilité.

ad’ Ailal! règl À

Agcliett + Suis GO! 16 l éché d dé

il JE versées. Restent à votre disposition Pour toute demande de renseignements, je vous remercie d’evence de votre palement et vous prie d’agréer, Medame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Affaire suivie Rai NGELAERE Réception eur rendez-voue. Lontülbour do Impis DÉSIGNATION DES TAXES ET […] : R S DU 23-05-2007 REPONSE AUX OBSERVATIONS DU CONTRIBURBLE DU 22-06-2007 NOTIFICATION DE L’AVIS DE LA COMMISSION DU 08-07-2008 .. […] – CGI ART. 256 ET SUIVANTS DROITS : PERIODE 01-2004 A 12-2005 MAJORATIONS : CF LETTRE DE MOTIVATION DU 23-05-2007 INTERET DE RETARD – CGI ART. 1727 ARRETE AU 31-05-2007 .INTERET DE RETARD – CGI ART. 1727.

37 698,00

15 079,00 4 288,00 MEMOIRE (*) TOTAL DE LA CREANCE 57 068,00 .. CREANCE NO 0823100 ORIGINE : R S DU 23-05-2007 'RÉPONSE AUX OBSERVATIONS DU CONTRIBUABLE DU 22-06-2007 DE L’AVIS DE LA COMMISSION DU 08-07-2008

[…]. CGL ART. 208 ET SUIVANTS DROITS : PERIODE 01-01-2004 AU 31-12-2005 MAJORATIONS : CF LETTRE DE MOTIVATION DU 23-03-2007 'INTERET DE RETARD – CGI ART. 1727

ARRETE AU 31-03-2007

:INTERET DE RETARD – CGI ART. 1727

90 705,00

20 468,00 4 568,00

MEMOIRE (*)

TOTAL DE LA CREANCE 73 741,00

*. L’INTERET DE RETARD PREVU À […] DES DROITS

Rendu exécutoire en vertu des articles L 256 et L 257 À du Livre des procédures fisceles. TONAL DES ORONS

° TOTAL DES PÉNALITÉS TOTAL DES FAAIS DE PUURSUITES TOTAI. GÉNÉRAL

88 403,00

44 403,00 ALILLE le

12.09. 1006

NOM ET QUALITÉ OÙ SIGNATAIRE : LE COMPTABLE IMPOT,

132 806,00

[…]

EATÉ À PAYER (on euros)

| CDI/TCE

… DE GRAND LILLE EST

[…]

132 806,00

Eu cas de réclarnehon, veuillez 3 À – votre corraespontlance à cs service

MONTANTS

(O eüros;*

[…]

LA POSTA . AVIS DE […]

2C 005 208 2482 7

: […]

[…]

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE GRAND LILLE EST

[…]

Savise ompsditeur : \, = où doit dire lu A contsciér pour tirul rans2igt

[…]

SARL L’ENTRE MONDES […]

ee Dastinsraie > -__-

pose

nec: 591 04 01…[…]

Pasplion à joinure à vouu moyen […]

de réglement Bueté À l’ordea du […]

[…]

DES FINANCES PUBLIQUES AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT

. Nos références à rappeler: […] 8 01901 31/10/2011 05003 Madame, Monsleur,

Les sommes indiquées ci-dessous, mises à la charge de: SARL, L’ENTRE MONDES

n’ont pes été ecquinées è leur date d’exlglblilté. j bligé d’ lo rhal a – Je vous

Restant à ition pour tout

dâdireil d

Leon Affalre sulvie per : ns

N° 3742 ORIG-K

DÉSIGNATION DES TAXES ET PÉNALITÉS AUTHENTIFIÉES -- ÉLÈMENTS DE LA LIQUIDATION

: CREANCE NO 1130040 – ORIGINE : R S DU 19-09-2011

[…].

DROITS ': PERIODE 01-01-2010 AU 31-12-2010 : MAJORATIONS : CE LETTRE DE MOTIVATION DU 19-09-2011 INTERÉT-DE RETARD – CGI ART. 1727 … ARRETE AU 30-09-2011

'INTERET DE RETARD -. CGI ART. 1727

TOTAL DE LA CREANCE

+ L’INTERET DE RETARD PREVU A […] DES DROITS

Rendu exécutoire en venu des articles L 256 et L. 257 À du Livre des procédures fiscales.

OT zou

NOM ET QUALITÉ] DU SIGNATAIRE :

TOTAL DES DROITS

TOTAL DES PÉNALITÉS

[…]

[…] À PAYER (O euroc)

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE GRAND LILLE EST […]

[…]

MONTANTS. ARTICLE L […]

{en euroe)

AA versées.

j de renselgnements, je vous remercie d’evance de Votre palement et vous prie

Réception sur randez-vous.

MONTANTS

. (en euros)

' TAO 2t 028.992 3351 4

5 000,00

2 000,00 100,00

.ANIS DE . RÉCEPTION

MEMOIRE (*) 7 100,00

URLET CHER ENS ET LA PREUVE DE DISTRIBUTION SONT A DÉT: ce fun DU HAUT SELON LES POINTILLÉS.

O st

POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE NORD BP 90229

[…]

Service enpéditeur : = où dolt étre adressé le naisment – b contacter pour tout renseignement

[…]

SARL L’ENTRE MONDES […]

Destinateire >

5 000,00 2 100,00

7 100,00

PepMon délechable à Joindre à volre moyen de règlement à l’ordre du TRÉSOR PUBLIC sens coller nl egraior,

7 100,00 REC: […] . 00S: 8 01901

REDEVABLE : SARL L’ENTRE […]: 651

N°AMR:11 10 05003

: […] 8 14/63/3012 086»

fair evivi nor :

[…]

NO 1222970

DRIGINE : L’ACOMPTE DE JUILLET 2012

SATURE . :

[…]

DROITS EKIGIBLES LE 23-07-2012

AAJORATION DE 5% – CGI ART. 1731-1

«OTIVEE (9) PAR LA LETTRE DE MOTIVATION NO 201206002568 INTERET DE RETARD – CGI ART. 1727

1 250,00 63,00

MEMOIRE (*)

TOTAL DE LA CREANCE 1 313,00

[…]

L’INTERET DE RETARD PREVU À […] DES DROITS

ef out

mire ir vu des articles L. 25 de 248 4. du Len: his

1 250,00 63,00

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IG ET QUAUTÉ OÙ 5;

1 313,00

337,86 975,19

40339

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1. mn

POLE 'RECOUVREMENT SPECIALISE DE NORD BP 90229

[…]

«SARL L’ENTRE MONDES […]

rn°#Mia:[…]

DIRECTION GÉNÉRALE e DES AINANCES PUBLIQUES AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT N° 3742 ORIG-K

Nor référances à rappeler : 9910435 68 01901 14/12/2012 00004 Madame, Monsieur, Les sommes indiquées ci-dessous, mises à le charge de: SARL L’ENTRE MONDES

n’ont tpss été scquittées ô leur date d’exlgibilité. Jo bligé At | bg + à sous dédueti , le ces échéent, d éjè versées. Restant à vot pour t d je vous remercie d’avance de votre et vous prie d’agréer, Madame X essurence de me considération distinguée.

Alffsire suivie par : re KO T Ô- Réception sur randez-vous. L ! °

[…] : L’ACOMPTE D’OCTOBRE 2012 : NATURE : […] . DROITS EKXIGIBLES LE 22-10-2012 1 925,00 MAJORATION DE 5% – CGI ART. 1731-1 . 96,00 MOTIVEE(S) PAR LA LETTRE DE MOTIVATION NO 20121100190 DE RETARD – CGI ART: 1727 MEMOIRE (*})

. TOTAL DE LA CREANCE 2 021,0(

* L’INTERET DE RETARD PREVU À CET ARTICLE DU CGI SERA LIQUIDE APRES PAJEMENT DES DROITS

Qaun:1 A, L 266

ail. 257 A du Livre des fiscales. TOTAL DES DAOITS 1 925,00 TOTAL DES PÉNALITÉS 96,00

À LILLE TOTAL DES FRAIS DE POURSUITES

le QYŸ, […]

NO ET […]

[…]

RESTE À PAYER (en euros) 2 021,00 SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES

a DE GRAND LILLE EST […]

A ADMINISTRATIVE

M N O

vatro

Service enpéditeur : = aù doit étre adresed le psioment = à contacter pour 1rul renssignament

[…]

Destinstwshe

MONTANTS =

{en euros) «

DE NORD […]

POLE RECOUVREMENT SPECIALISE

SARL L’ENTRE MONDES […]

Peapiñon détechabie à joindre à voire moyen de ràglement à l’ordre du TRÉSOR PUBLIC sens coller ni egroler.

Rec: […] vos: […] : SARL L’ENTRE […]

N°AMA.12 12 00004

[…]

N° 3742 ORIG.K 59510435 8 01901 15/02/2013 0000À

Nos références à rapneler : Medan.6, Monsieur, * Lar summes indiquées ci-dassous, misas à la charge da: SARL L’ENTRE MONDES

ñ ont pas été acquittéss à teur dete d’oxigihilité. 4 rl! A4. [ bg! 4 à ma ceisse, têri 25 L Anbhé + À, déjà vergées. Je me tlens à voire disposition pour toute question relutive à cs courrier, je vous remercie d’ evance de votre paiement et vous prie de croire, Msdarne, nus 8 l’assurance de mé conetdôretion distinguée.

Affaire suivle par : ORAN 40 S _ À

LÉSIFAANON DES TAUFS ET PÉNOUTÉS AUTHENTIFIÉER – ÉLÉMENTS DE LA LIQUIDATION

' CREANGE NO 1300530 'ORIGINE :. L’ACOMPTE DE DECEMBRE 2012 NATURE : […] DROITS EXIGIBLES LE 21-12-2012 MAJORATION DE 5% – CGI ART. 1731-1 "MOTIVEE (S) PAR LA LETTRE DE MOTIVATION NO 20130100170 . INTERET DE RETARD – CGI ART. 1727

Réception sur rendez-vous.

MONTANTS

{en euros)

MEMOIRE (*)

TOTAL DE LA CREANCE 1 334,00

* L’INTERET DE RETARD PREVU A CET ARTICLE DU CGI 'SERA LIQUIDE APRES PAIEMENT DES DROITS

€. À, 1 t 4 tin, 256 el 67 A du Live des fiscales. 1 270,00

64,00

TOTAL DES DROITS TOTAL DES PÉNALITÉS 'fFOTAL DES FAAIS DE l’OURSUITES

à LILLE

le ok. o 1, los

1 334,00

[…] «+ RÉGIE À PANEN (en euros) x RÉ LR DES IMPOTS DES ENTREPRISES Siege DE GRAND LILLE EST […]

1 334,00

1 270,00 64,00 :

Servico expéditeur : – ou doit ira surasse le prrument

Denstinateire

Papillon détocheble à joindre à voie moyen de règrement belé à l’ordre du TRËSOR PUBLIC eans coëss ni epraler.

= & contacter pour tout 03 20 95 64 7

MONTANTS

(en euros)

ROLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE NORD BP 90229

[…]

SARL L’ENTRE MONDES […]

! REC: […] […]

CODE INSPECTION : 651

[…] Et SERRE à ruppetur: […], Mousiau: 13 sommes indiquées ri-dassous, misus à fa (da:

[…]

SARL L’ENTRE MONDES

Aifeire suivio par : se ? De so < – Br

Néception aur rondoz-vous.

4 à Des LR Eu ris (en euros)

[…]

MEME

[…]

: SUR LES SOCIETES.

C .-PBRIODE 01-01-2011 AU 31-12- 2011 MAJORATIONS : […]

INTERET DE RETARD – CGI ART. 1727

2 893,00

145,00 MEMOIRE (*)

TOTAL DE LA CREANCE 3 038,00

.-* L’INTERET DE RETARD PREVU À CET ARTICLE DU SERA LIQUIDR APRES PAIEMENT DES DROITS

Band a A iles 25

TOI L

LOL. LR

nee

2 893,00 145,00

A LILLE

k 24,0% 04 NOM Eï QUALITÉ DU &

pe COMPTABLE

3 038,00

de 3 038,00 Comp N SELAER SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES

À LS rs ePrane DE GRAND LILLE EST […]

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Saruire : > ot aitu Ke + Ar nous Lou

[…]

à pride pe moyen do ment ec : l’ordre ds Tnéson PUB.

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MONTANTS

{en euros)

\ DE NORD BE […]

POLE RECOUVREMENT SPECIALISE

SARL L’ENTRE MONDES […]:

— AeC: […] Los: […] SARL L’ENTRE. MONDES CORNE IN: SPECT ION : 651

men

e , , , , $ , 1

N°AMR:13 03 00001

[…]

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Not références à rapplor : Madurne, Monsieur, Les sommusc indiquées ci-douaous, mises 5 te charge de :

[…]

[…] 8 […]

SARL L’ENTRE MONDES

n 'ont pas été arquittées à à Jaur dla date d’oxigibitité.

le ré gl 1 à nan caisse, : lé a

N° 3742 OKI.

AA: versées.

Je mé tiens à votre disposition puur toutn question re’alive à ca courrier. jo vous reinarcie de votre paiement et

vou pris da croire, Marlarne, NE" à l'[…]

Affalre suivie par : P AR ME NTA Re ni MN L

[…]

CREANCE NO 1343730 .

ORIGINE .: R S DU 03-10-2013

[…]

DROITS : PERIODE 01-2012 À 12-2012

MAJORATIONS : […] INTERET DE RETARD – CGI ART. 1727

ARRETE AU 31-10-2013

. INTÉRET DE RETARD – CGI ART. 1727

— TOTAL DE LA CREANCE

[…]

ORIGINE : R S DU 03-10-2013 NATURE :

[…].

PERIODE 01-01-2012 AU 31-12-2072

[…]

INTERET DE RETARD – cer ART. 1727 TOTAL DE LA CREANCE

* L’INTERET DE RETARD PREUVU A […] DES DROITS

Rendu exSculoie ei vortu des articles L. 'F6 9? 1. 267 À de L’ivro des prucédures fiscales.

DES CTI DES F6 TOTAL DES

À LILLE LE FOUASUITES

le A[…]

NOR’ ET QUALITÉ OU SIGNATAIRE :

va Lo L

POLE DE CONTROLE ET EXPERTISE DE LILLE,[…]

[…]

Réception sur rendez-vous.

MONTANTS

{en ouros)

4 625,00

1 032,00 93,00

MEMOIRE (*) 5 750,00

4 473,06

447,00 107,00

MEMOIRE (*) 5 027,00

9 098,00 1 679,00

10 777,00

Fo MONTANTS {en euros)

[…]

2C 079 652 8045 4

YU TM

: POLE RECOUVREMENT SPECIALISE 4 0€ […] ce […] […]

DE SONT À OÉTACHEN SPARTIR DU […]

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3.19

POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE NORD BP 90229

[…]

— ou don être lo

SARL .L’ENTRE MONDES […]

N°AMA:13 12 05004

' , ' , […]

REC: 591 04 -35 00s:8 01901 REDEVAGLE : SARL L’ENTRE […] : 651 '

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Gérant Nom. prénans Drice er liens de nuisserce Naicnolké '

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[…]

GES TION. DIRECTION, ADMINISTRATION CONTROLE, ASSOCIES OC MEMBRES

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à jour au 3t aoûr 5. -

[…]

Ei EVTRE-MONDES : 7.7" Sucièré à rspensabilité limitée co Eros

béulers ard Jear Bart te Lebas. 3600 Liile 2 SOA . . Jusqu’au Cf 11:[…]

Z Chris

Le 09-04 1972 à […]

[…]

Adresse 0 --.

[…]

Vomesiure (code XF Dare de conmexarien d’icivité

du jonc ou sie lec’ivié

Mie d l’aploñation

[…] Baptiste Lebas-S0060 […]

L’ENTRE.. MONDES Le L’ENTRE..MONDES FM Ear-bassene.

S610A

it 2002

Création

| Eploiationr directe. -

[…]

— Merionn 1 ci

RCS Lille Métropole 01:00:2015 – 06:04:34

Historique : Publication légale : Lo Gaztre de ia région du Nord du IL a

[…]

tir

SELARL YVON PERIN ET JEAN-C D

[…]

Liste des Créances i Article L 624-1 – 319954 – SARL L’ ENTRE MONDES – 2016/10

[…]

Numéro de Mandat

Mission

Juridiction Juge-Commissaire Juge suppléant Numéro de Greffe

Mandataire Judiciaire

ENTRE MONDES SARL L'

319954

[…]

Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE Monsieur F G

Monsieur P Q

2016/104

Maître Jean-C D

Jugement d’ouverture 01/02/2016 Publication au BODACC 21/02/2016

Jugement de Conversion 04/05/2016 Depôt Article 624-1 01/07/2016

— URSSAF DU NORD PAS-DE- ALAIS 293 Avenue du Président Hoover > […]

N CT VU RU VS LU IV.

[…] À répondu dans le délal légal da 30 jours

ARIS – Réf: […]

27. .38385| Observation: /e créancier a réceplionné échu Chrographairs la lettre de 'défaut de réponse d dené le délel de 60" [Jours ' :

POLE EMPLOI NORD PAS DE 3 780,00

É hi hel ALAIS DTCR – […]

D : MEO FICHAUX:50 nie Gustave

sf: 6492

[…]

Du ne UNE, on. Un Montant déclaré .:Montant Gontesté : Montant Proposé«. : * N° 4 – MALAKOFF MEDERIC RETRAITE ARRCO (IREC) (Échu – Privilège des Caisses 5 305,21 5 305,21 0,00

N° 5 – URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS {Ëchu – Privilège des Celsses Socisles) 58 551.00 58 551,00 0,00

N° 9 – MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE (Échu – Chirographelres) 2 922,52 2 922,52 0,00

N° 10 – MEO FICHAUX (Échu – Chirogrepheires) | 383,85 383,85 0,00

Sous total 67 162,58 67 162,58 | 0,00

Total Contesté | 6716258] 67162,58| 0,00

SELARL YVON PERIN ET JEAN-C D

[…]

Liste des Créances

Article L 624-1 – 319954 – SARL L’ ENTRE MONDES – 2016/104

Définitif échu

Provisionnel 1 100,00 €

[…]

Contesté | 67 162,58 €|.

Privilègié

Instance en cours 0,00 €

Chirographaire|

Chirographaire

Ne reléve pas de sa compélance

Total

0,00 €|:

68 262,58 €|

Total définitif + Total non définitif

Ratifions les propositions d’admissions, de rejets et de renvois, sous réserve des décisions faisant suite aux éventuelles procédures contradictoires devant le Juge-Commissaire (article L 624-2) et des recours qui seront examinés par la Cour d’Appel, disons que chaque créancier sera avisé par lettre du greffier, lui notifiant le dépôt de l’état des créances

avec indication de la somme pour laquelle il est admis.

Le 01/07/2016

Le Mandataire judiciaire

Maître Jean-C D

[…]

Le Juge commissaire

Monsieur F G

Page 5 sur 5

U Mercure» Game ne PORKOWIAK Compte Analytique Recettes / Dépenses

SORA DEX 319954 – SARL L’ ENTRE MONDES

Tratiement du […]

319954 – SARL L’ ENTRE MONDES […]