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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lille, procédures collectives (mercredi après midi), 14 mai 2014, n° 2014007527 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lille |
| Numéro(s) : | 2014007527 |
Sur les parties
| Parties : | Sàrl Lille Sushi |
|---|
Texte intégral
*1DE/00/82/52/10* N° de R.G. : 2014007527 N° PC : 2013/1138 LUD – TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 14/05/2014
Société à responsabilité limitée Sàrl Lille Sushi […]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Monsieur Alain ACKET Président de Chambre, Monsieur Jacques TRICOT, Monsieur Gérard HEES, Juges. Greffier d’audience : Maître HOUZE de l’AULNOIT Guillaume
Ministère Public : Absent avisé
La minute du présent jugement est signée par Monsieur Alain ACKET Président de Chambre et Maître HOUZE de l’AULNOIT Guillaume
Par jugement en date du 18/11/2013, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde, au bénéfice de : Société à responsabilité limitée Sàrl Lille Sushi, a nommé SELAS Z représentée-par Y Z mandataire judiciaire,
Attendu que l’affaire a été renvoyée à l’audience de ce jour, pour statuer sur la poursuite de l’entreprise et l’opportunité de la poursuite d’activité.
A l’audience de ce jour, ont comparu :
— Monsieur A B se présentant comme le futur gérant en remplacement de Monsieur C D, démissionnaire.
— Monsieur X substituant la SELAS Z représentée par Y Z, Mandataire Judiciaire.
— Monsieur Omar GHERMINE, salarié.
En présence de Monsieur A CANIVEZ, juge commissaire.
ATTENDU qu’il ressort des explications recueillies et du rapport du Mandataire Judiciaire sur la situation économique et sociale de l’entreprise, qu’il convient de RENOUVELER LA PERIODE D’OBSERVATION jusqu’au 18/11/2014
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en premier ressort par jugement réputé contradictoire, Ouï les personnes présentes en Chambre du Conseil,
Ouï le juge commissaire en son rapport,
LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, qui a été avisée de la date d’audience,
VU les articles L.621-3 et L.631-5 du code de commerce,
RENQUVELLE la période d’observation jusqu’au 18/11/2014
FIXE la comparution des parties au 11/06/2014 à 14:30 par devant le Tribunal siègeant en chambre du conseil, afin que le Tribunal puisse examiner la situation de l’entreprise et l’opportunité de la poursuite d’activité de celle-ci.
ORDONNE la publicité du présent jugement. ORDONNE l’emploi des dépens en frais privilègiés de procédure.
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