Tribunal de commerce / TAE de Chambéry, Procédure collective (suivi), 21 juillet 2014, n° 2014L00531

TCOM Chambéry 21 juillet 2014

Résumé par Doctrine IA

Le Tribunal de Commerce de Chambéry a statué sur la cession des actifs de l'EURL G.AUTO, en redressement judiciaire, suite à l'impossibilité de présenter un plan de redressement. Deux offres de reprise ont été examinées : celle de M. X, qui ne reprenait pas les prêts en cours, et celle de M. Y, qui proposait un montant de 76 854,44 euros tout en reprenant les prêts. Les questions juridiques portaient sur la recevabilité des offres et la protection des emplois. Le Tribunal a décidé d'accepter l'offre de M. Y, considérée comme la plus avantageuse, et a ordonné la cession des actifs au 22 juillet 2014, tout en maintenant la gestion de l'entreprise sous la responsabilité du cessionnaire.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	T. com. Chambéry, procédure collective (suivi), 21 juil. 2014, n° 2014L00531
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Chambéry
Numéro(s) :	2014L00531

Sur les parties

Avocat(s) :	Laura NOSEmeric BOUSSAIDVincent DURAND

Texte intégral

WINNIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Audience publique du 21 Juillet 2014

Rétérences : 2014L00531 / 2013J00514

LE TRIBUNAL

Vu le Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises,

Vu le jugement de ce Tribunal du 10 décembre 2013 qui a ouvert une procédure de redressement BE concernant l’EURL G.AUTO , 487 Av De Chambéry, 73230 AU-Alban- Leysse, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 508 005 709, et nommé :

M. AZ-BJ BK, Juge Commissaire, M^e R AU AV, administrateur BE, M^e AZ-BA BB, mandataire BE,

Vu le projet de plan de cession présenté à ce Tribunal le 18/07/2014, par M^e R AU AV, administrateur,

Vu le rapport de Monsieur le juge-commissaire,

Vu la communication de la cause au Parquet du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY,

Vu la convocation des parties pour l’audience en Chambre du Conseil du 21 Juillet 2014 où il a été entendu :

— - M. M N, collaborateur de M^e R AU AV, ès qualité,

— - M^e AZ-BA BB, ès qualité,

— - L’EURL G.AUTO représentée par M. Q D, gérant, assisté de M^e Vincent DURAND, avocat au Barreau de LILLE,

— - M. O X, repreneur, assisté de M^e BS, avocat,

— - M. P Y, repreneur,

— - M. Thierry DRAN, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY.

l’EURL G.AUTO est dans l’impossibilité de présenter un plan de redressement.

Au préalable à l’étude des offres l’administrateur informe le tribunal que le CREDIT AGRICOLE DES AE est bénéficiaire de 3 nantissements sur le fonds de commerce, un candidat ne souhaite pas reprendre les prêts en cours, nécessitant l’accord du CREDIT AGRICOLE sur un montant à lui accorder sur le prix de vente, l’autre candidat entend poursuivre ces prêts.

Le Tribunal a alors pris connaissance des propositions de reprise des éléments d’actifs de l’EURL G.AUTO émanant de O Mr X et de Mr Y, l’offre de Mr Z étant caduque pour défaut d’obtention de son prêt.

Mr X O, propose de reprendre le fonds de commerce de l’EURL G AUTO pour un prix de 47 000 euros dont 8 000 euros pour les éléments incorporels, 31 500 euros pour les éléments corporels et 7 500 euros pour le stock, il poursuit le contrat de travail du seul salarié et attend un accord du CREDIT AGRICOLE, titulaire de 3 privilèges de nantissement,

sur un montant à lui accorder sur le prix de vente du fonds, le cessionnaire n’entendant pas poursuivre les contrats de prêts y afférant.

La deuxième proposition émane de Mr Y P, il propose de reprendre le fonds de commerce de l’EURL G AUTO pour un prix de 76 854.44 euros dont 56 854.44 euros pour les éléments incorporels et 20 000 euros pour les éléments corporels et le stock.

Il reprend les prêts consentis par le CREDIT AGRICOLE à hauteur de 56 854.44 euros et maintient le contrat de travail actuel ainsi que les congés payés acquis par ce salarié au jour de la reprise.

LES AVIS

Le juge commissaire, le mandataire BE, l’administrateur BE, le parquet ont tous émis un avis favorable envers l’offre de Mr Y P.

DISCUSSION

Attendu que l’offre de Mr X, n’est pas recevable, car le CREDIT AGRICOLE, créancier nanti sur le fonds de commerce, n’a pas encore donné son accord pour le paiement d’une somme sur le prix de vente du fonds.

Que de surcroît l’offre la plus intéressante financièrement est celle de Mr Y P. Que cette offre est convenable quant au prix proposé, Qu’elle permet la sauvegarde de l’emploi salarié actuel.

Qu’elle émane d’un professionnel de l’automobile ayant déjà fait ses preuve dans ce domaine d’activité ayant une synergie intéressante avec l’EURL G AUTO.

Qu’il a remis à l’audience un chèque de banque de 20 000 euros.

Attendu que dans ces conditions et après s’être assuré du sérieux de l’offre de Mr Y P, le Tribunal décide donc de l’entériner dans les termes ci-après.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort sauf à l’égard du débiteur, du ministère public, ainsi que du cessionnaire et cocontractant selon certaines conditions.

Arrête la cession des éléments d’actif de l’EURL G.AUTO au profit de Mr Y P, demeurant à […], ou de toute société la substituant dont il sera le principal actionnaire ou associé dans les termes de son offre.

Dit que le projet de plan de cession de M^e R AU AV et l’offre de cession de Mr – Y P resteront annexés à la présente décision pour être exécutés suivant leur forme et leur teneur.

Fixe la AW d’effet de la cession au 22/07/2014 Dit que dans l’attente de l’accomplissement des actes nécessaires à la réalisation de la cession, la gestion de l’entreprise sera confiée au cessionnaire sous sa seule responsabilité en

application de l’article L.642-8 du code de commerce.

Maintient M^e R AU AV en qualité d’administrateur BE pour régulariser les actes nécessaire à l’exécution du plan.

A e

Dit que M^e AZ-BA BB sera maintenu en sa qualité de mandataire BE, pendant le temps nécessaire jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances.

Renvoie l’affaire au 06 Octobre 2014 à 15 heures 30 pour statuer sur le prononcé de la liquidation BE de l’EURL G.AUTO en application de l’article R.631-22 dernier alinéa du code de commerce.

Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l’emploi des dépens en frais privilégiés de redressement BE.

Etaient présents à l’audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 21 Juillet 2014, M. Francis RAUX, Président de l’audience, M. AV FOLLIET et M. Gilbert ARNAUD, Juges, assistés de M^e Sophie MEY, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Ainsi prononcé, lors de l’audience publique du Tribunal de Commerce de CHAMBERY du 21 Juillet 2014, par M. Francis RAUX, Président, qui a signé la minute ainsi que M^e Sophie MEY.

PROCEDURE DE REDRESSEMENT BE

EURL G.AUTO

COMMERCE DE VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS, REPARATION AU TOMOBILE

487 AVENUE DE CHAMBERY 73230 AU ALBAN LEYSSE

2013J0514

ü REDRESSEMENT BE…………. : 10 DECEMBRE 2013 JUGE-COMMISSAIRE …………………………. : Mr AZ-BJ BK ADMINISTRATEUR BE…………… : M^e R AU-AV MANDATAIRE BE………………….. : M^e AZ-BA BB +

Audience du lundi 21 juillet 2014

Diffusion : Tribunal – Juge-Commissaire – Parquet – Mandataire BE – Administrateur BE – Société G.AUTO – AVOCAT -

SYNTHESE DES PROPOSITIONS DE REPRISE

IDENTITE DES CANDIDATS M. X | M. Z M. Y BC BD INCORPORELS 8 000,00 € N.C 56 854,44 € L’OFFRE ELEMENTS CORPORELS 31 500,00 € N.C 20 000,00 €

STOCKS 7 500,00 € N.C

MONTANT 47 000,00 € […],00 € 76 854,44 € PRIX MODALITE DE

REGLEMENT cheque de banque N.C cheque de banque REPRISE DES PRETS NANTIS non N.C oui CONTRAT DE TRAVAIL POURSUIVI 1 sur 1 sans BC 1 sur 1 FACULTE DE SUBSTITUTION non N.C oui AW ENTREE EN JOUISSANCE jour du jugement N.C ] lendemain du jugement CONDITIONS SUSPENVIVES oui non A non

Par jugement en AW du 10 DECEMBRE 2013, le Tribunal de commerce de Chambéry a ouvert une procédure de redressement BE au bénéfice de l’ÉEURL G.AUTO – 487, AVENUE DE CHAMBERY – 73230 AU ALBAN DE LEYSSE -.

Ce même Jugement a nommé Monsieur AZ-BJ BK en qualité de Juge- Commissaire, Maître AZ-BA – BB Mandataire BE, et a désigné Maître R AU-AV comme Administrateur BE avec mission d’assistance.

La AW de cessation des paiements a été provisoirement fixée au 9 décembre 2013.

A – )- ACTIVITE ET ORIGINE DES DIFFICULTES

L’EURL G.AUTO est immatriculée depuis le 11 SEPTEMBRE 2008, au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le n° 508 005 709.

La société G.AUTO est une EURL au capital de 5.000 €uros divisé en 500 parts de 10 €uros détenues intégralement par Monsieur Q D.

Le gérant de la société est Monsieur Q D né le […] à CHAMBERY.

L’EURL G.AUTO exploite un fonds de commerce de négoce dépôt-vente de véhicules automobiles et de réparation automobile.

Au cours des derniers exercices, elle a réalisé les chiffres d’affaires et résultats suivants :

-55 205 € -15 393 € -43 612 € -31 125 € -7 035 €

31/03/2014 (situation 30/09/2013 30/09/2012 30/09/2011 30/09/2010

217 404 € 688 967 € 714 318 € 695 481 € 711 262 €

-66 728 € -14 066 € -42 980 € -33 538 € -6 832 €

Selon le dirigeant, les difficultés rencontrées par la société G.AUTO ont plusieurs causes :

» Trésorerie insuffisante pour pouvoir financer le besoin en fond de roulement » Difficultés rencontrées avec le personnel de l’atelier

» Conjoncture économique

[…]

Selon les informations communiquées par le Mandataire BE, le passif recensé se présente de la manière suivante au 15 juillet 2014 :

Echu Provisionnel A échoir – Superprivilège…… 2 933,60 € 0,00 € 0,00 € – Privilégiés… 45 268,82 € 18 534,00 € 66 421,00 € – Chirographaire…. 107 729,76 € 0,00 € 11 590,01 € 155 932,18 € 18 534,00 € 78 011,01 €

Les créances à échoir déclarée à titre privilégié correspondent à des prêts bénéficiant d’un nantissement sur le fonds de commerce de l’entreprise.

Au sein du passif échu figurent 5 créances représentant un montant total de 40 700 € correspondant à des véhicules en dépôt vente vendus où le prix a été encaissé mais la part revenant au propriétaire n’a pas été restituée.

[…]

Au 16 juillet 2014, le compte RJ ouvert pour les besoins de la procédure affichait un solde créditeur de 5 500 €.

Toutefois, à cette même AW, l’entreprise a généré des dettes post redressement à hauteur de 40 000 € dont 20 000 € environ de dette vis-à-vis de Monsieur A (13 000 € si le dernier chèque est parvenu à l’avocat). Concernant ce dernier, un chèque de 7 000 € libellé à l’ordre de la CARPA a été signé par l’administrateur BE. Monsieur B n’a pas souhaité que l’administrateur BE adresse directement le chèque au conseil du dirigeant et l’a récupéré de manière virulente en indiquant qu’il l’enverrait…

Les résultats dégagés depuis l’ouverture de la procédure ont été insuffisants pour permettre un remboursement des dettes de l’entreprise. C’est la raison pour laquelle une procédure de cession a été mise en place.

La AW limite de dépôt des offres a été fixée au 11 juillet 2014 à 12H. Dans le délai imparti, l’administrateur BE a été destinataire de 3 offres de

reprise émanant de Monsieur X, de Monsieur Z et de Monsieur P Y. Elles figurent en annexe.

— OFFRE DE AX AUTO

PORT Monsieur X -

[…]

Monsieur O X exploite actuellement dans le cadre d’une entreprise individuelle son propre fonds de commerce de mécanique, carrosserie, entretien courant vente de pièces et de véhicules automobiles dans un local situé […].

Il a débuté son activité en juin 2012 et a connu une forte progression de son activité.

Il a réalisé 2[…] € de chiffre d’affaires en 2013. Il n’emploie aucun salarié.

La poursuite du développement de l’activité impose à Monsieur X de changer de local dont les dimensions se révèlent insuffisantes pour faire face à la demande.

Dans le local actuel, il ne peut installer un second pont élévateur alors que son niveau d’activité nécessite un second pont. La reprise du fonds de commerce G.AUTO permettrait donc d’obtenir un local plus vaste et plus fonctionnel par rapport à son niveau d’activité actuel.

« eut aut de fie ee eme l Chiffre d’affaires 377 700 550 265 572 650 597 348 Résultat d’exploitation 6 835 8 775 12 282 25 788 Résultat net 5 791 7 566 11 372 25 195

Monsieur X étant en entreprise individuelle, les résultats ne prennent pas en considération les prélèvements de l’exploitant. Toutefois, des charges ont été majorées dans un objectif de prudence.

[…]

L’ensemble des éléments incorporels seront repris par le candidat (fichier client, droit au bail…).

Les actifs corporels tels que figurant dans l’inventaire établi par le commissaire priseur le 8 janvier 2014 seront repris.

Un inventaire contradictoire devra être réalisé avant l’audience.

L’intégralité des stocks seront repris.

C. PRESENTATION DE L’OFFRE

* – Prix de cession

Monsieur X propose de se porter acquéreur de la totalité des éléments d’actifs du fonds de commerce aux conditions de prix suivantes :

|__ TOTAL : 47 000 € |

Le prix de cession se ventile de la manière suivante :

— - Actifs incorporels : 8 000 € – - Actifs corporels : 31 500 € – - Stocks : 7 500 €

» – Modalité de paiement du prix de cession

Le prix sera payé par chèque de banque à l’ordre de l’administrateur BE.

La société G AUTO n’emploie plus qu’un seul salarié. Le candidat souhaite poursuivre ce contrat de travail.

Les congés payés du salarié acquis avant la AW d’entrée en jouissance seront supportés par le cessionnaire.

=" – Transfert des sûretés (article L.642-12 du Code de Commerce)

Il existe 3 inscriptions de nantissement sur le fonds de commerce de l’entreprise G AUTO. Elles correspondent à 3 prêts contractés auprès du Crédit Agricole (contrats de prêt n°304103, 431248 et 431247).

Dès lors, conformément aux dispositions de l’article précité qui dispose que "la charge des sûretés immobilières spéciales garantissant le remboursement d’un crédit consenti à l’entreprise pour lui permettre le financement d’un bien sur lequel portent ces suretés est transmise au cessionnaire ; celui-ci est alors tenu d’acquitter entre les mains du créancier les échéances convenues avec lui et qui restent dues à compter du transfert de la propriété… ".

Le cessionnaire n’entend pas reprendre les engagements à compter de l’entrée en jouissance. En conséquence, un accord doit être trouvé avec le Crédit Agricole pour permettre à l’offre d’être recevable.

= – Cession des contrats Le cessionnaire potentiel souhaite que le jugement arrêtant le plan de cession de

l’activité et des actifs du fonds de commerce de G AUTO ordonne le transfert des contrats d’abonnement téléphonique-fax et Internet et le contrat de bail commercial.

= – Cession d’actifs

Aucun actif issu de la reprise ne sera cédé au cours des 2 années suivants la cession, conformément à l’article L 642-2 7° du code de commerce sauf en ce qui concerne le remplacement des équipements et matériels mobiliers.

= – Validité de l’offre

Non précisée.

= – Faculté de substitution

Le candidat ne souhaite pas bénéficier d’une faculté de substitution en faveur d’une société à constituer.

D. – AW DE PRISE D’EFFEÊET DE LA CESSION

L’entrée en jouissance demandée est le jour de la décision du tribunal. Le candidat s’engage à exploiter le fonds sous son entière responsabilité à compter de la AW d’entrée en jouissance.

[…]

Réalisation d’un inventaire des biens avant l’audience statuant sur les offres.

|_ ___ – OFFRE DE Monsieur C – cr

[…]

Monsieur F Z est actuellement salarié de l’entreprise G.AUTO. Il a été embauché le 2 septembre 2013.

La reprise de G.AUTO serait pour lui une véritable opportunité professionnelle.

Chiffre d’affaires 286 800 341 400 408 210

Résultat d’exploitation 31 690 31 581 40 474 Résultat net 25 182 25 444 33 168

[…]

L’ensemble des éléments incorporels seront repris par le candidat.

_ Les actifs corporels tels que figurant dans l’inventaire établi par le commissaire priseur le 8 janvier 2014 seront repris.

L’intégralité des stocks sera reprise.

C. PRESENTATION DE L’OFFRE

=- Prix de cession

Monsieur Z propose de se porter acquéreur de la totalité des éléments d’actifs du fonds de commerce aux conditions de prix suivantes :

| TOTAL : […] € __|

Le prix de cession se ventile de la manière suivante :

— - Actifs incorporels : 1 000 € – - Actifs corporels et stocks : 41 000 €

= – Modalité de paiement du prix de cession

Non précisé. > Volet social

La société G AUTO n’emploie plus qu’un seul salarié, en l’occurrence, le cessionnaire potentiel.

» – Transfert des sûretés (article L.642-12 du Code de Commerce)

Le cessionnaire n’a pas précisé dans son offre la reprise ou non de ces engagements.

* – Cession des contrats

Non précisé.

= Cession d’actifs

Non précisé.

» – Validité de l’offre

Non précisée

* – Faculté de substitution

Le candidat souhaite bénéficier d’une faculté de substitution en faveur d’une société à constituer.

D. – AW DE PRISE D’ÉEFFET DE LA CESSION

Non précisée

[…]

Il existe une condition suspensive relative au financement de cette acquisition. En effet, la Société Générale indique étudier un dossier de financement déposé par Monsieur Z.

___ – OFFRE DE Monsieur P Y -

[…]

Monsieur P Y exploite au travers de sa société holding COMPAGNIE FINANCIÈRE D’INVESTISSEMENT 4 centres auto dont 3 sous l’enseigne AXXICAR.

Après différentes expériences professionnelles dans divers domaines, il a créé plusieurs entreprises dans des domaines d’activités variés.

La société COMPAGNIE FINANCIERE D’INVESTISSEMENT a réalisé en 2013 un chiffre d’affaires de 209 261 € et une perte de 36 921 €.

Le chiffre d’affaires 2013 de l’entreprise AXXICAR s’établit à 1 103 440 €, son résultat

d’exploitation à -49 367 € et son résultat net à 3 494 € (en raison d’un produit exceptionnel de […] €).

La reprise de G.AUTO s’inscrit dans une double logique :

— Continuer le développement de l’activité Centre Auto AXXICAR

— Recherche d’un emplacement proche de son ancien emplacement situé sur le parking de Carrefour G (obligation de quitter les lieux pour des raisons de travaux d’aménagement du parking).

Chiffre d’affaires 370 000 481 000 577 200

Résultat d’exploitation 14 563 417 391 70 533 Résultat net 12 298 41 013 "- 60 892

[…]

Sont repris :

L’enseigne, le nom commercial, la clientèle, l’achalandage y attachés – - Le fichier clients

— - Le droit au bail

— - Le droit à l’ensemble des lignes téléphoniques et EDF

Sont repris :

— Le mobilier commercial, les agencements et le matériel servant à son exploitation

— - Les stocks tel que figurant à l’inventaire établi par le commissaire priseur et ceux pouvant être acquis post inventaire présent au jour de la cession

L’intégralité des stocks de véhicules, des marchandises et travaux en cours sera repris.

C. PRESENTATION DE L’OFFRE

» Prix de cession

Monsieur Y propose de se porter acquéreur de la totalité des éléments d’actifs du fonds de commerce aux conditions de prix suivantes :

| TOTAL : 76 854,44 € |

Le prix de cession se ventile de la manière suivante :

— - Actifs incorporels : 56 854,44 € – - Actifs corporels et stocks : 20 000,00 €

= – Modalité de paiement du prix de cession

Les engagements liés aux contrats de prêts bénéficiant d’un nantissement sur le fonds de commerce de l’entreprise seront repris par le cessionnaire soit 56 854,44 €.

Le prix de 20 000 € sera payé par chèque de banque le jour de l’audience.

La société G AUTO n’emploie plus qu’un seul salarié. Le candidat souhaite poursuivre ce contrat de travail.

Par ailleurs, le repreneur s’engage à supporter les congés payés acquis par le salarié avant l’entrée en jouissance.

= – Transfert des sûretés (article [.. 642-12 du Code de Commerce)

Dès lors, conformément aux dispositions de l’article précité qui dispose que "Ja charge des sûretés immobilières spéciales garantissant le remboursement d’un crédit consenti à l’entreprise pour lui permettre le financement d’un bien sur lequel portent ces suretés est transmise au cessionnaire ; celui-ci est alors tenu d’acquitter entre les mains du créancier les échéances convenues avec lui et qui restent dues à compter du transfert de la propriété… ".

Le cessionnaire s’engage à reprendre la charge de ces prêts à compter de l’entrée en jouissance.

= – Cession des contrats Le cessionnaire potentiel souhaite que le jugement arrêtant le plan de cession de

l’activité et des actifs du fonds de commerce de G AUTO ordonne le transfert des contrats d’abonnement téléphonique, EDF, d’assurance et le contrat de bail commercial.

= – Cession d’actifs

= – Validité de l’offre

L’offre est valable jusqu’au 1° septembre 2014.

= – Faculté de substitution

Le candidat souhaite bénéficier d’une faculté de substitution en faveur d’une société à constituer.

D. – AW DE PRISE D’EFFET DE LA CESSION

L’entrée en jouissance demandée est le lendemain du jour de la décision du tribunal. Le candidat s’engage à exploiter le fonds sous son entière responsabilité à compter de la AW d’entrée en jouissance.

[…]

Il existe une condition liée à la mainlevée du nantissement du fonds de commerce.

L’article R.642-10 du code de commerce prévoit que « lorsque la cession porte sur un fonds de commerce, le cessionnaire peut, après avoir payé le prix, saisir le juge commissaire pour faire prononcer la radiation des inscriptions grevant le fonds ».

En conséquence, dès lors que la dernière échéance des prêts bénéficiant d’un nantissement sur le fonds de commerce sera réglée, le cessionnaire pourra demander au juge commissaire de radier les inscriptions. Cette condition suspensive demeure donc sans BC.

Dans le cadre de la procédure de cession mise en œuvre, l’administrateur BE a été destinataire de 3 offres de reprise.

S’agissant de l’offre émanant de Monsieur Z, ce dernier s’est heurté à un refus de financement de la part de sa banque. En conséquence, son offre n’est pas recevable.

Quant à l’offre de Monsieur X, dans la mesure où elle ne reprend pas les engagements liés aux prêts bénéficiant d’un nantissement sur le fonds de commerce, elle est subordonnée à l’accord du Crédit Agricole. Ce dernier a répondu à l’administrateur en indiquant qu’il ne serait pas opposé à la cession mais souhaitait obtenir l’accord des 2 cautionnaires (annexe 4). Monsieur D, cautionnaire, n’a pas transmis son accord à la banque, en conséquence, à la AW d’édition du présent rapport, l’offre de Monsieur X ne peut pas être adoptée par le tribunal.

Par conséquent, seule l’offre émanant de Monsieur Y est recevable.

Cette offre parait sérieuse sur le plan économique dans la mesure où le candidat exploite déjà 4 centres auto et dispose d’une expérience dans le domaine d’activité.

L’offre prévoit la poursuite du contrat de travail existant ainsi que la reprise de l’intégralité des congés payés acquis.

Le prix proposé ressort à 76 854,44 € correspondant à la reprise des prêts bénéficiant d’un nantissement sur le fonds de commerce pour 56 854,44 € et à 20 000 € payé par chèque de banque le jour de l’audience.

Ce prix global est supérieur aux valeurs issues de l’inventaire établi par le commissaire priseur, c’est-à-dire à 60 250 € en valeur d’exploitation et à 22 870 € en valeur de réalisation.

L’offre émanant de Monsieur Y apparait donc comme sérieuse tant au niveau du projet et de la capacité à l’assumer qu’au niveau du prix proposé.

Enfin, conformément aux dispositions de l’article L 642-5 du code de commerce,

l’inspection du travail a été informée des conséquences sociales de la cession (courrier en annexe 5).

Dans ces conditions, l’Administrateur BE émet un avis favorable à l’offre déposée par Monsieur Y.

Et ferez justice.

Présenté à CHAMBERY, le 17 juillet 2014.

Annexe 1 :

Offre de reprise de Monsieur X

Annexe 2 :

Offre de reprise de Monsieur Z

Annexe 3 :

Offre de reprise de Monsieur Y

Annexe 4 :

Télécopie du Crédit Agricole

Annexe 5 :

Courrier à la DIRECCTE

— ANNEXE 1 -

OFFRE DE M. X

BF BG ) & Associés

Société Civile Professionnelle d’Avocats inscrite au Barreau de CHAMBERY

Maître Rémy AU AV

MANDATAIRE BE BF BG . 228 rue BJ Gidon Spé Ancien Bâtonnier 7 Zone Artisanale de l’Ærier pécialisé en : Droit Pénal -. […]

[…]

BO-BP BQ BR BS BT Informatique & Droit

«"äZ Chambéry, le 15/07/[…] BR GROSSET-JANIN AJ MONTOYA

N. Réf.: […].: SARL G Auto Aff.: X Reprise A l’attention de M^e GROMETTO

Mon cher Maître,

Je reviens vers vous dans le dossier cité en référence d’ordre et pour le compte de monsieur X et vous indique que nonobstant le départ de l’apprenti, le * candidat repreneur confirme son intérêt pour la reprise des éléments d’actif de l’EURL G AUTO.

Il précise pour satisfaire votre requête que le stock est repris à la valeur de 500,00 euros, ce qui amène le prix des éléments corporels à la somme de 31.500,00 euros, les éléments incorporels étant maintenu à 8.000,00 euros.

S’agissant spécifiquement des deux automobiles restant la propriété de l’EURL G AUTO, mon client offre de les reprendre pour un montant total de 7.000,00 euros, sous réserve qu’elles soient effectivement présentes sur le parc au jour de la remise des clefs et qu’elles n’aient pas fait l’BC d’un acte de vandalisme.

Le seul salarié en fonction, et repris, étant monsieur Z, le repreneur accepte de faire son affaire des congés payés échus non pris par celui-ci.

Cela porte le montant total de l’offre de reprise à la somme de 47.000,00 euros outre la reprise des congés payés acquis par monsieur A YADI.

Les autres dispositions de la précédente offre de reprise sont maintenues.

Cabinet Principal : Immeuble « Le Méridien » […] : […]

Société au Capital de 590.000,00 euros – RCS CHAMBERY 501 770 705 – APE 741 A Membre d’une Association Agréée par l’Administration Fiscale – Le règlement des Honoraires par chèque est accepté

Vous souhaitant bonne réception de la présente,

Et restant à votre disposition,

Je vous prie de croire, mon cher Maître, à l’assurance de mes sentiments dévoués.

Pour la SCP BR BS

OFFRE DE REPRISE Articles L642-1 et suivants du Code de Commerce

Monsieur O X

Né le […] à […]

De AP française, mécanicien

Immatriculé au RCS de CHAMBERY sous le numéro A751 950 775

[…]

Entend par la présente faire offre de reprise du fonds de commerce appartenant à :

L’EURL G AUTO, au capital de 5.000,00 euros, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro B5S08 005 709, dont le siège social est situé 487 Avenue de CHAMBERY à AU ALBAN LEYSSE (73230) faisant actuellement l’BC d’une procédure collective ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en AW du 10 décembre

2013.

A titre liminaire, monsieur X déclare et atteste qu’il ne tombe pas sous le coup des incapacités de l’article L642-3 alinéa 1" du Code de Commerce.

A ce titre, il n’est ni le dirigeant de droit ou de fait de la personne morale en procédure collective, ni un parent ou allié jusqu’au deuxième degré inclus de ces dirigéants, et il n’a pas eu la qualité de contrôleur au cours de la procédure.

Monsieur X exploite actuellement, dans le cadre d’une entreprise individuelle, son propre fonds de commerce de mécanique, carrosserie, entretien courant, vente de pièces et de véhicules automobiles dans un local situé […]

[…]

Le commerce, créé au mois de juin 2012, a connu une progression importante dont il est justifié par les éléments comptables joints.

La poursuite du développement de l’activité impose de changer de local dont les dimensions se révèlent insuffisantes pour faire face à la demande.

Notamment, le stockage des véhicules est devenu problématique puisqu’il ne peut se faire que sur la voie publique, ce qui est une contrainte très importante.

Il n’est pas davantage possible d’installer un second pont élévateur.

C’est pourquoi, la reprise du fonds de commerce de l’EURL G AUTO serait particulièrement opportune.

L’apport d’une clientèle existante, avec ses possibilités d’évolution compte tenu de l’excellente réputation acquise par le candidat repreneur, serait de nature à compenser une partie des difficultés rencontrées par la société en redressement BE.

L’examen de la comptabilité révèle notamment une insuffisance d’activité au niveau de l’atelier mécanique qui occupe deux salariés pour un chiffre d’affaires de main d’oeuvre qui ne couvre pas même la masse salariale.

Monsieur X qui est, au surplus, monteur agréé par un site internet de vente de pneus, pourrait ainsi amener une activité susceptible de permettre à l’atelier d’atteindre le seuil de rentabilité.

L’activité de vente de véhicules d’occasion sera naturellement maintenue, monsieur E disposant d’ores et déjà de son réseau de AI implantés localement, telle par exemple, la concession BMW de CHAMBERY.

Sur ces bases, la nouvelle activité permettrait de dégager un chiffre d’affaires relativement conséquent, tel que déterminé par le prévisionnel figurant en annexe, et les charges, maîtrisées, permettent d’envisager un résultat bénéficiaire dès la première année.

Cela est d’autant plus vrai que le bénéficie constitue la rémunération du dirigeant et que celui- ci, compte tenu de son âge et son absence de charges de famille, n’a que des besoins limités, parfaitement adaptés à une entreprise qu’il conviendra de rendre prospère.

Aucun investissement particulier, autre que publicitaire, n’est à prévoir car l’EURL G AUTO semble disposer d’un matériel récent et de qualité.

En toutes hypothèses, monsieur X possède, de son côté, un équipement neuf ou très récent qu’il fusionnera avec celui repris, l’objectif n’étant pas de conserver les deux établissements, mais de transférer son entreprise à AU ALBAN LEYSSE.

Pour ces raisons, le candidat repreneur entend reprendre tous les éléments d’actif composant le fonds de commerce de l’EURL G AUTO, c’est-à-dire :

» – Les éléments incorporels (droit au bail, fichier client,…)

+ – Les éléments corporels (matériel, mobilier, agencement,…) tels que figurant dans l’état descriptif dressé par M^e LOISEAU le 8 janvier 2014,

» – Le stock éventuel,

S’agissant des contrats, monsieur X offre de reprendre l’abonnement téléphonique-fax, afin de conserver les numéros actuels, l’abonnement et le site internet.

L’offre de reprise est faite pour un montant de 40.000,00 euros, payable par chèque de banque au comptant le jour de l’audience, frais en sus.

Cette somme est à répartir entre les éléments corporels, sous réserve d’un inventaire à réaliser dès avant l’audience (32.000,00 euros) et les éléments incorporels (8.000,00 euros).

Ce montant est proposé en considération des difficultés rencontrées par l’EURL G AUTO depuis de nombreux mois, lesquelles ont considérablement impacté sa réputation et son crédit, notamment auprès des clients potentiels du secteur.

C’est toute une clientèle qui est à reconquérir.

Le candidat repreneur accepte de reprendre les deux contrats de travail en cours, soit :

» – Monsieur F A YADI en qualité de mécanicien, ». Monsieur R S en qualité d’apprenti.

Les droits à congés payés échus non pris, ne sont pas repris.

Monsieur X déclare par ailleurs qu’il n’envisage pas de procéder à une quelconque cession d’élément d’actif dans les deux années suivant la décision à intervenir.

L’entrée en jouissance s’effectuera à la AW de la décision à intervenir et l’exploitation

s’effectuera sous sa responsabilité à compter de celle-ci et jusqu’à la signature des actes de cession.

Fait à LA RAVOIRE,

LeÔfi.QÇ.ÆO/ÿ

Monsieur O X

Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY 12 BD DE LA COLONNE […]

[…]

EXTRAIT D’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES au 03 Juin 2014

[…]

Numéro d’immatriculation 751 950 775 R.C.S. CHAMBERY __ AW d’immatriculation « - » 07/06/2012 – Nom de naissance et prénonis ! X O AW et lieu de naissance Le 18/10/1989 à EREVAN (ARMENIE) AP Française

Adresse dû domicile personnel

[…]

Adresse de l’é tabhssemenl principi Enseigne

Activités exercées dans l’établissen Mécanig rosserie et ent l le, vente de pièces et rehic ) omobile,

AW de début d’activité – , Origine du fonds ou de l’ac Mode d’exploitation

\ | Exploitation directe -_-

essais

Le Greffier 1

03/06/2014 09:04:19 – N° de gestion : 2012A00194 page 1/1

@'ä CREDIT AGRICOLE s. DES AE

218 RUE AZ PERRIER GUSTIN 73000 – G

Tél. : […]

Fax : […]

A T T E S T A T1 O N

Nous soussignés Crédit Agricole des AE – Agence : G, Attestons, que le compte n° 996728051440 ouvert au nom de l’entreprise individuelle de M. X- O AX AY fonctionne normalement et n’a enregistré

aucun incident depuis son ouverture jusqu’à ce jour. De plus les prêts consentis à titre privé et professionnel sont payés correctement aux dates voulues.

Fait à la demande de l’intéressé pour servir et valoir ce que de droit.

A G, le 31/05/2014.

ERIC » . w: coi@RfEMHT AGRICOLE CX DES AE

AGENCE de G- | Rue AZ W l

73000 G %

Tél. : […] – Fox : […]

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mulùel de des AE société coopéralive à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit dont le siège social est à Annecy – […] et le siège administratif est à […] – code APE 6419 Z Société de courtage d’assurances, immatriculée sous le n°07 022 417 au Registre de l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances) Téléphone 04 50 64 71 71 – […]

Synthèse>Image générale

7519540775 i l Liche 45204 . […]

AD 01/04/2014

[…]

NON – BLPR _?

31/05/2014 – 10:35

T O

ee {

06/07/2012 12

0,00

268 580,47 28 580,57 à 806,52 0,00

— Consultation --

! Coordonnées…

Encours>»Crédit

HABITAT OU IMVEST. 28 580,57 ET M. X O INV PRO – 000007026249 – 24 – […]

ET V O

447,55 [4 10/03/2014 – SAN

INV- PRO

OÙÙ00530062 – 7 000,06

[…] 1048/2017 – SAM

m & » / 4 =

ÇÊÔ% 32 à

W d’QFÈ/s

® JA : W "%

œ – CRÈut A Pate | DES 5A’vuut AGENCE de G Rue AZ PERRIER FANS BASREPNE Tél, : […] : […]

de 24 cs eotitm pas en >

SARL CABINET CAUSSE

AGENT GENERAL

35 AV AZ JAURES AX AY 7ÿQOO CHAMBERY 104-RUE DES BELLEDONNES Téléphone : […]

Fax : 04.79.85.32.68 -

N° Orias : 07014514

ATTESTATION

Gan-Assurances cabinet causse atteste que Monsieur X est assuré auprès du gan par un contrat garage n°121361334.,

Mr X est assuré depuis 2012 Ses primes ont toujours été réglé régulièrement sans incident

La compagnie n’a pas eu de sinistre à déplorer au titre de sa responsabilité civile professionnelle.

Pour servir et valoir ce que de droit Fait à CHAMBERY, le 3 juin 2014

SARL CABINET CAUSSE XAVIER CAUSSE

d’imiter .

[…]

mir soma

Gan Assurances – Compagnie française d’assurances et de réassurances – Société anonyme au capital de 109 817 739 euros [entièrement versé] – RCS Paris 542 063 797 « APE : 65127 Tél. […] Assurances distribue les produits de Groupama Gan Vie – Société anonyme au capital de 1 373 100-605 euros (entièrement versé] – RCS Paris 340 427 616 – APE : 6511Z Sièges sociaux : 8-10, […] Entreprises régies par le Code des assurances et sournises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel – 41, […]

2370-A2010-062013

[…] ou

[…]

Votre référence : Nos références :

Société Iseran Automobiles

Adresse

[…]

Tal :04 79 71 35 35 Télécopie : […]

Statuts

RCS. Chambery

[…]

Au capital de 83 200 €

AW : BC :

ATTESTATION

Nous soussignés, Iseran automobiles rue Alexander Fleming 73000 Chambéry représentée par Josiane PASCAL-SUISSE Directeur, certifions que notre client

AX AY […] 73490 La Ravoire

A toujours respecté ses engagements et honoré ses échéances depuis décembre 2012, AW à laquelle nous avons commencé à travailler avec lui.

Son changement d’adresse n’aura aucune influence sur nos relations.

Fait pour servir-et valoir ce que de droit,

Josiane PASCAL-SUISSE Directeur

[…] it {al 83 200 € €Êâä’ s[…]

autodistribution

césa -= AE

N/RÉF V/RÈF BC

À T T E ST A TION

Nous Soussignés, Sté COFIRHAD- -= AUTODISTRIBUTION AE, sise […] à 73230 AU-ALBAN-LEYSSE représentée par AZ-AV BI, Directeur Général, attestons sur l’honneur que notre Client OTOO0072001 dénommé :

AX AY

[…]

[…] a toujours respecté ses engagements et honoré ses échéances.

Aucun incident de paiement n’est en effet à déplorer à ce jour. La présente attestation est faite pour servir et valoir ce que de droit.

AU-Alban-Leysse, le 26 Mai 2014

AZ-AV BI Directeur Géttéral d’Enseigne

LE SPÉCIALISTE DE LA PIÈCE AUTO ET POIDS LOURD$S

591 Avenve de Chambéry – 73230 AU-ALBAN-LEYSSE – Tél. […] > TVA/FR 0135 143 8239

od-738autodistribution com Succursales : […] … MAG . 4: […] es cis cie "C 0479 7259 & fox […] la teravée :[…]

74100 GREST-SUR-AIX 260 run bouther de lo Fugale …. © DLF9 36 07 28, Fx (4 79 35 24 73200 ALBERTVRIE 95), Cauisie Cossins …. …… ©: […]

Page 1/34

GIR’AUTO GARAGE VO-VN X […] ' CABINET AD Edité le 02/06/2014

Page 2/34

GIRAUTO

[…]

La Ravoire, le 2 Juin 2014.

AVERTISSEMENT

Le présent rapport de simulation constitue un outil d’aide à la gestion qui exploite des données et des réponses fournies par le chef d’entreprise sous sa responsabilité.

Notre cabinet, qui a mis tous les moyens nécessaires à la réalisation de la prestation ne supporte ' pas obligation de résultat.

'Les projections réalisées n’ayant qu’une valeur indicative, nous ne garantissons pas qu’elles seront vérifiées sur la période analysée.

W AA

Expert-comptable

CABINET AD Edité le 02/06/2014

. […]

Pféfi€[…] ec d dn l En RP Corre dor Fo e e dev End Wie remet e Foa ba dol rod coal as Investissements et financements ……… ………… .. cesser cc cas erre vers […] re ee as rare raie. . Rembonrsements des EMpIMNÉS………………….. scenes semer meme minime R rire rer ss ré creer etres ares

erre das é r somme sine s coréenne nm rente coon se eee rares

lo a at t u L L a » p A Lr p

… cn c cms cer r r res rames ses […]

Chiffre d’affaires…………………………… … e cc er res s sr Activité de ….. ces… csc rasee es cer cris ir eee mier v Activité de u…… .. co. .se». ec ces moi emmener […] . PELSONMMEÏ ……;… …. x. es sés es asie rss ses

+ + N + + N + + D 2 : + R : «

[…] as vai es à […] ie es eee à

[…] se sri es

PETBOMMNEL Sun…. co ccm c mo comme […] ce es serre drame ni […] intermédiaires de gestion……………… rer e […] eee res de db red ges ere e mm eme messes mr . Seuil de rentabilité économique mére eminem en rames res erre car rss se essor se, Capacité d’AUtOÏMANCEMEGN………………. … sec ses rise ere re ré ans creer […] … s era error er es r iran sr er er tem more rasées amor re b Etat de creer ses […]… ……. ere e res ex […] ne der nir derme m s e Er éd eme e von arr air ones es 17 erre ere rer mers e mer con de […] esse .……18 Besoins en fonds de roulement (Ressources) ……………………….. nc ces…… 18 Plan de financement rmi eminem rooms rear re ms rr core.» 19 Plat de financement eee re censure rss mess m erre rene meses er ae re tirer sers 19 Tableau de financement ([…] de financement comma en e een. voiries ex. +20 TYÉSOIENE(N)…. …. cou. crc aero nana pre o rer ser pen eo nie ir e verni meme lie res […] l es ses eos s […] pr e de ei das 89 – p , Trésorerie (Décaissements N)………………………. .se cirer… c. Trésorerie (Encaissements N+1) ……………… es re serbe c d ore aero en dé ane ro ré arr es pear ere […] .. . Trésorerie (Encaissements N+2)……………… sion tiré por r […]

Trésorerie (Décaissements N+2)………. mm rr once ere emma meme […]

er res rene s mis bre ie

la ln ce la u «à

[…]

.cn-……-un…… n-uu-q-un.-nu…….21

CABINET – AD Edité le 02/06/2014

Investissements et financements

Page 5/34

immobilisations incorporelles

FONDS _ _ _ . . , .. …..

[…]

RACHAT-G.AUTO MATERIEL

Total des immobilisations

[…]

_ […]

[…]

Emprunts EMPRUNT […] FONDS

Capital remboursé 7 398 10019 16400000 – EMPRUNT-CACE 7K€ " […]

EMPRUNT-RACHAT FONDS , _ _ , _ …… …… 2128 |…… 3771

Charges d’intérêts 1044 1 209 16400000->EMPRUNT CACE 7K€ 43 29 […]

Echéances d’emprurits 8 […] – CACE 7K€ 1 386 1436 EMPRUNT […] 4480 5376

EMPRUNT RACHAT FONDS , . . . . . . ….. | …… 2576 |…… 4416

Capital restant dû 42539 32520 16400000 --EMPRÜNT – CACE 7K€ 3 594 2187 EMPRUNT 25-000 21 073 16232 EMPRUNT RACHAT-FONDS < 17 872 14 101

CABINET AD

Edité le 02/06/2014

Activité

[…]

-4 000

[…]

1365.) 5%

[…]

327600 | 5% 000 -4 000

63 654.) 5%

1433 | 5%

25-000

[…]

343 980 |. 5% -5 000 -4000

[…]

1505.| 5%

25-000 | 90%

[…]

34-729 | 30%

[…]

361179 | 15% | -5.000 -4 000 70179 | 15% 15%

1580 [100%

Page 6/34

20% 20% 20%

20% | 20%

20%

20% | 20%

[…]

Ventes de marchandises 521 […] -5 000 -5 000 =5000 +5 000 -5 000 TVA SUR MARGE G.AUTO -4:000 -4000 4000 -4 000 _ --4 000 VENTE VEHICULE OCCASIONS HT | . _ . . . . . | . . _ . . […] | _… 61800 |…. 63654 |_… 66837 |__. 70179 Achats effectués de marchandises […] G:[…] -5-000 +5 000 5 000 »5 000 +5 000 TVA SUR MARGE G.AUTO -4 000 -4 000 – 4 000 -4 000 -4 000 VENTE VEHICULE OCCASIONS HT __ ___ __ | __ , _. 49 885 | . .. . 52785 |___. 54369 | ___. 57261 | ___. 60126 Stock initial de marchandises […] 45 040 66 […]: OCCASIONS […] 9917 40 214 40 521 10.836 […] G.AUTO 23800 […] […] 48730 VENTE VEHICULE OCCASIONS HT _ . _ . _ , __ | . . . . . . 9615 |…… 8500 |…… 8755|…… 9018 |…… 9 468 Stock final de marchandises 45 […] HT __ _ . . _. | . . . . . . 2500 |…… 8755 |…… 9018 |…… 9468 | …… 9 942 Variation de stock de marchandises 4525 -21 804 -2 868 -[…] -3 333 CABINET AD Edité le 02/06/2014

Page 1/34

[…] -23 800 -20 400 -2.210 -2.320 -2 437 VENTE VEHICULE OCCASIONS HT ___ ___ |__ __ _, 1115 |__… -255 |…… -268 |…. -45a : -474 Achats consommés de marchandises 278 180 414 115 431 840 451 463 472 032 […] 23 100 23 […] -4 000 -4 000 -A 000 -[…] G:AUTO 25 […] Edité le 02/06/2014

CABINET AD

€ i ear c.

Frais généraux

Page 8/34

AB consommables 8971 9241 9519 9805 10-099 ELECTRICITE 19.6% 987 1017 1 048 1079 4111 ELECTRCITE 5.5% 191 197 203 209 215 ELECTRCITE G.AUTO 2000 2060 2127 2186 2 […]

| EAU 7% […]

'! CARBURANT TTÉ 4.000 4 […]

| CARBURANT 80% 1,800 1854 1910 1967 2026

+} AB D'[…]

[…]

AB AC, | _ _ _ | | _ | . … . . . 10001 ….. 1030 | ….. 1061 |…… 1093 |…… 1 126

Services extérieurs 39 794 50 357 […] constatées d’avance 279 LOCATION G:AUTO 9 328 16 999 16 999 16 999 17 996 LOCATION GARAGE 9389 9671 9961 LOCATION TPE 300 300 300 300 300 LOC-ALARME 3222 6444 6444 6444 6 444 ENTRETIEN MATERIEL 4000 1030 4061 1093 1 126 ASSURANCE 4400 1442 4485 1530 4 576 ASSURANCE G.AUTO 2.500 2575 2652 2732 2 […] 1 500 3000 3090 3183 3 278 HONORAIRES JURIDIQUES 3 001 PÙBLICITES TTC 4000 2000 2060 2122 2 186 ANNONCES & INSERTIONS 1 300 1 300 1339 1379 1 […] 19.6 % […] – PORTABLE .897 897 924 952 981 SERVICES BANCAIRES 1 000 1:000 4 030 4 061 1093 COM CB 163 163 168 173 478 DIVERS COTISATIONS 561 561 578 595 613

[…]

CFE

CFE G.AUTO 3 […] 1100 1150 1 200 AUTRES TAXES 1 500 1 500 1500 1500 1 500 Taxe d’apprentissage 109 193 185 4157 157 Formation professionnelle 88 156 149 127 127 CSG déductible, FPC 742 865 1129 2140 2 360 Total 4709 […] 6463 7 […]

CABINET AD Edité le 02/06/2014

Personnel

MECANICIEN

% 2506 | 111,0

APPRENTI

Page 9/34

[…]

Salariés 7203 […] ___ _………………..]…… 2380 |…… …… Cotisations TNS 5309 5 947 7314 13 322 14 634 Allocation familiale 455 552 759 4515 1 679 Malrmÿi_e / Maternité, Indemnités 4 081 4081 1 081 2078 2 303 journalières Retraîte, invalidité / Décès 2313 2684 3694 7374 8172 CSG + CRDS non déductible 360 430 580 4155 1 280 Cotisations facultatives (Madelin) ". 1 200 14 200 4200 4 200 4 200 CABINET AD Edité le 02/06/2014

[…]

Edité la 02/06/2014

CABINET AD

199

[…]

Valeur 31 impôts et taxes

3036 […]

Transferts de charges 5731 Autres produits d’exploitation 9 Dotations aux […] amortissements

Produits financiers

48765

4709

6783

6835

015

131

[…]

8775

1209

7.566

Page 11/34

uc 23

Immobilisations – Amortissements, Provisions 2293 9076 »\mmbünêä {ons nette 8 697 52.817 _. _ 45,040 | . _, 66 844 Autres créances 253 – Disponibilités 27 270 58 421 Actif cireulant __ __… . … 77382 |. ___ 103 461 | __109 036 Comptes de regulansation 279 . Total de l’actif 86 358 156 278 152173 […] […] […] Capital individuel 30777 71-545 71 336 72.902 […] Compte de l’exploitant 11564 -6 000 -6 000 -9 000 -[…]" : Resultat de l xercîœ 29 204 5791 7 566 11 372 25 195 28 192 |. res ___ 71545 | _ _71 336 72902 | _. 75 278 | – - . Emprunts et dettes ê$'.«?'!°P …………… 4939 | … AZ 541 | ,. 82 522 | _, 22204 Dettes AI 3797 40-307 […] 44 579 Dettes fiscales et sociales 6077 2094 2 218 1 897 Total des dettes _ . _ 813 | . . 84 942 79271 | __ 68680 |___ 59 745 Total du passif 86 358 156 278 152173 […] […] […] CABINET AD Edité la 02/06/2014

300000 [256 167 > 200 000 -

4050004.

bles coût variable sur

Excédent / Insuffisance mort ]

[…]

2018

2017

4145 926

[…]

140 739.

115

[…]

Page 12/34

[…]

922

[…]

— . __ Sine ".- e Résultat de l’exercice 5 791 7 566 11 372 28 192 + Dotations aux amortissements 6783 […] […] 9005 8054 Capacité d’autofinancement 12 574 17 246 21 052 34 200 36 246 – Remboursement des emprunts 7398 10-019 […]

— Prélèvements 6000 9000 12 000 18 000 Autofinancement net 2824] – 2. 4784]. . 12283. oo 8725

CABINET AD Edité le 02/06/2014

Stocks de marchandises Créances clients Autres créances

des Dettes AI

du B.F.R.

[…]

44.579

Page 13/34

[…]

Variation du B.F.R. -[…] de l’exploitant 6 000 6000 9000 12 000 18 000 Total des besoins 26 423 33 […]

Capacité d’autofinanicement […] des ressources […] de trésorerie 31 151 -16 229 -1 407 10-089 7 404 Solde de trésorerie 58 421 […]

[…]

Capacité d’autofinancement […] des ressources fn […]

[…] de l’exploitant 6000 6[…] Total des emplois […] 8725 Fonds de roulement 61 […]

Fonds de roulement

[…] en fonds de roulement 40 517 2 […]

Page 14/34

Structure financière com de dee a t 'Î,

CABINET AD Edité le 02/06/2014

CABINET SUDESGO

Edité le 02/06/2014

Page 16/34

Ventes de marchandises -- | […] ce , |. o. -e | % % | %. […] 32.135 |14%| […]

G:AÜTO

[…]

' | VENTES VEHICULES 468 000 150% | 312000 162% | 327 600 163% | 343 980 163% 1 361 179 163% 'TOCCASIONS G.AUTO . TVA SUR MARGE -7 294 |-3% |- +5 000 |-1% | -50001-1% | -5 000 1-1% | -5 000 |-1% | +5 000 |-1% TVA SUR MARGE G.AUTO -4.000 |-1% | – -4 000 |-1% ©4000 |-1% | – -4 000 |- 1% -4 000 |-1%6 VENTEVEHICULE: 4808 | 2% | […]

[…]

Achats effectués de 217 441 (94% | 273655 [81% | 435 919 (87% | 434 708 [83% | 454 639 184% | 475 365 [84%

marchandises […] 25-025 | 7% | […]

G.AUTO | '

[…]

[…]% |. 285 600 157% | 280 670 154% | 294 703 154% | 309 439 154%

[…]-1% | -5 000 |-1% | – -5 000 |-1% -5 000 |-1% -5 000 |-1%6 TVA SUR MARGE G.AUTO -4000 |-1% | – -4:000 | -1% | -40001-1% | – -4 000 |-1% | – -4 000 |-1% VENTE VEHICULE 49 885 (15% | […]

OCCASIONS HT ___. ….. |…… 1… …… ee ice ec bec ss b erd esse ce deces] eee ele …

Stock initial de marchandises | – […] 1925 | 0% 1925 | 0% 1 925 | 0% 1925 | 0% […] 898 | 0% 1 750 | 0% 1 838 | 0% 1929 | 0%

G:AUTO VENTES VEHICULES 39 […]

[…]

[…] | 2% 8 755 | 2% 93 018 | 2% 9468 | 2%

OCCASIONS HT:

Stock final de marchandises 45 040 |13% | -66 844 [13% | […] 1 925 | 1% 1 925 | 0% 1 925 | 02% 4 925 | 0% 1 925 | 02% […] 898 | 0% 1 750 | 0% 1 838 | 0% 1 929 | 0% 2026 -| 02%

[…]

[…]% 9018 | 2% 2468 | 2% 9 942 | 2%

OCCASIONS HT

Variation de stock de -[…] | -11 4 525 | 1% | -21 804 :4% |

marchandises l %

[…] -898 | 0% -852 | 0% -88 | 0% -91 | 0% -97 10%

[…]% -297 | 0% -307 | 0% -315 | 0% -325 | .0%

CABINET AD Edité le 02/06/2014

Page 17/34

[…]-4% | ->2 210| 0% | -2 320 | 0% | -[…]

VENTE VEHICULE 1115|0%| – -255|0%1| – -263 | 0% 1 – -450 | 0% | – -474 | 0%

. …… |…… ee.b e es c sed eee a ce c ses 2.4 ……) ee score. ed.. Achats consommés de 193.017 [84% | 278 180 [82% | 414 115 [83% | 431 840 |83% | 451 463 |83% | 472 032 le3% marchandises

[…]

[…]% | 265 200 |53% | 278 460 |53% | 292 383 |54% | […]

TVA SUR MARGE -5000|-1% | -5000|-1% | -5 000 |-4% | -5000 |-1% |- -5 000 |-1% TVA SUR MARGEG.AUTO -4 000 |-4% |- -4000 |-1% | -4000 |-1% 1 – -4000 |-1% | – -4 000 |-1% […] (10% OCCASIONS HT Marge commerciale 37.221 |16%| […] 9900|3% | as00|2%| sa900l2%| […] 4620 9000|2%| 94so|2%| 9923 |2%| […]

[…]

VENTES VEHICULES 2520017% | […] G:AUTO

VENTE VEHICULE 900013%| 9270|2%| ss54e|2% | […]

— | […] |" 51 633 [100 | 52 965 [106 |_ […]

Soto b oa l ® 1% – | 840 o p p ode @] – - O4 ® PRESTATION SERVICE – MOD | 24 682 (95%| […]

PRODUITS-ANNEXES 4300 |3% | 1365 |3% | 1433 | 3% 1.580 | 3% Produc de _ 40,300 [100 | 50 365 |100 | "51 633 |100 (. […]. à l e » : % | . ap % f à +10 0% PRESTATION SERVICE – MOD […] (62% | […]

PRODUITS ANNEXES 1300|3%| 1365|3%| […]|3%| 1580 | 3% Achats effectués de matières | 6954 127%) 3900 |10%| 49600 |10%| 5020 10%] 5146 |10%| 5278 [10% PRESTATION SERVICE – MOD 250016%| 2500|5%| 2500|5%| 2500 2500 5% PRESTATION SERVICE – MOD: 1400 |3% | 2400|5%| 2520|5%| 2646 |5%| 2778 | 5% | . 6GAUTO |…… …] -…… dede bee e dee de bebe. 70 "Achats consommés de 6954 |27%| – 3900 |10%| – 4900 |10%| – 5020 [10% | – "5146 [10% | "5 278 [10% | . matières | ' PRESTATION SERVICE – MOD 2500|6% | 2500|5%| 2500|5%| 2500l5s%| 2500 | se | " PRESTATION SERVICE-- MOD 1400 2400|5%| 2520|5% | 2646 |5% | 2778 | 5% GAÛTO Marge sur production .18 975 |73% | _36 400 90% | 45 465: |90% | _ 46 613 |90% | __ 47 819 |90% | _ 49 085 |90% PRESTATION SERVICE – MOD 22.500 156%| […] |as%| […]

PRODUITS ANNEXES 1 300 | 3% |__ 1 365 | 3% | _ 1433 | 3% |__ 1 Ventes + Production réelle . 572650 [100 |- 5:

CABINET AD

sut

Edité le 02/06/2014

Page 18/34

—  : p % D.. % | -- %> -. – | % – | % – | % Achats consommés 199 971 178% | 282 080 175% | 419 015 176% | 436 860 (76% | 456 609 (76% | 477 310 (77% Marge globale 56 196 122% | 95 620 125% | 131 250 124% | 135 790 (24% | 140 739 [24% | 145 926 (23% AB consommables 7 540 | 3% 8 971 | 2% 9 241 | 2% 9519 | 2% 9805 | 2% | […]% 987 | 0% 987 | 0% 1 017 | 02% 1048 | 0% 4 079 | 09% 11[…] 0% ELECTRCITE 5.5% 191 | 0% 491 | 0% 497 | 0% 203 | 0% 209 | 0% 215 | 0% ELECTRCITE G.AUTO 2000 | 1% 2060 | 0% 2 122 | 0% 2 186 | 0% 2252 | 0% EAU 50 | 0% 50 | 02% 52 | 0% 54 | 0% 56 | 0% 58 | 0% EAU 7% 43 | 0% 43 | 0% 44 | 0% 45 | 0% 46 | 0% 47 | 0% : CARBURANT TTC 847|0%| 1000|0%| […]o%| 1093|0% | 1126 | 0%

» |" CARBURANT 80% 1588 | 1% 1 800 | 0% 1 854 | 0% 1910 | 0% 4 967 | 026 2026 | 0% ' AB D’ENTRETIEN 56 | 0% 400 | 0% 103 | 0% 406 | 0% 409 | 0% 412 | 0% ° PETIT EQUIPEMENT 2860 | 1% 1500 | 0% 1 545 | 0% 1 591 ! 0% 1 639 | 0% 1 628 | 0% *-PETITS EQUIPEMENTS TTC 1427 | 0%

' l’ VETEMENTS DE TRAVAIL 113 | 0% 300 | 0% 309 | 0% 818 | 0% 328 |- 0% 338 | 0% EPICERIE 5.5 % 6 EPICERIE 19.6 26 10 AB 613 | 0% 4 000 | 0% 1030 | 0% 1061 0% 1093. | 0% 34 126 | 0% AC AB TIC 49 | 0%

Services extérieurs 1722917% | 39794 111% | […] constatées d’avance 279 |.0%

LOCATION G.AUTO 9328 12% | […]

LOCATION TPE 1444 | 02% 300 | 0% 3001 0% 300 | 0%: 300 | 0% 300 | 0% LOCALARME 3 222 | 1% 6 444 | 1% 6444 | 1% 6 444 | 1% 6 444 | 1% ENTRETIEN MATERIEL 245 | 0% 4 000 | 02% 4030 | 0% 1061. | 0% 4 093 | 0% 1126 | 0% ASSURANCE 1 379 | 1% 1 400 | 0% 1442 | 0% 1485 | 0% 1530 | 0% 1576 | 0% ASSURANCE G.AUTO 2 500 | 19 2 575 | 0% […] | 0% 684 | 0% 705 | 0% 726 | 0% 748 | 0% 770 | 0% TECHNIQUE

HONORAIRES COMPTABLES 1 500 | 1% 1500 | 0% 3000 | 1% 3.090 | 1% 3183 | 1% 3278 | 1% HONORAÏRES JURIDIQUES 3 001 | 1%

PUBLICITES TTC 24 | 0% […] 0% 2186 | 0% ANNONCES & INSERTIONS 1 245 |. 0% 1 300 |-0% 4 300 | 0% 1 339 | 0% 4379 | 02% 1 420 | 0% PORT SUR ACHATS 73 | 0%

PORT TTC 16 | 0%

[…]

INTRA

AUTOROUTES 216 | 0% 500 ! 0% 5001 0% 515. | 02% 530 | 0% 546 | 0% DEPLACEMENT TTC 55 | 0% 500 | 02% 500 | 0% 5415 | 0% 530 | 0% 546 | 0% DEPLACEMENTS 19.6% 1

FRAIS POSTAUX 19.6 % 37 | 0% 450 | 0% 450 | 0% 155 | 0% 160: | 02% 4165 | 0% TELEPHONE 560 | 0% 560 | 0% 560 | 0% 577 | 0% 594. | 0% 612 | 0% TELEPHONE G.AUTO 560 | 0% 560 | 0% 577 | 0% 594 | 0% 612 | 0% TELEPHONE PORTABLE 897 | 0% 897 | 0% 897 | 0% 924 | 0% 952 | 0% 981 | 0% SERVICES BANCAIRES 306 | 0% 4 000 | 0% 1 000 | 0% 1030 | 0% 34061 | 0% 4093 | 0% COM CB 163 | 0% 163 | 0% 163 | 0% 168 | 0% 4731 0% 178 | 0% DIVERS COTISATIONS _ 561 0% 561 | 0% 561 | 0% 578 | 0% 595 | 0% 613 | 0% Charges externes ___. | 24 769 18 765) -p L 60,675 [11% | 51 524 | 9% | _ 53 355 | 0% . Valeur ajoutée 31 427 (12% | 46 855 |12% | 71 652 [13% | 75115 13%) 89215 [15% ) 92 571 [15% Impôts et taxes 3 036 | 1% 4709 | 1% […] | 1% 6463 | 1% 7.524 | 1% 7 844 | 1% CFE 953 | 02% 70 | 0% 990 | 0% 1 100 | 0% 4 100 |- 0% 1 100 | 0% CFE G.AUTO 1 200 | 0% 4.250 | 0% 1 300 | 0% 4 350 |.0% 1 400 | 0% TAXES FONCIERES G.AUTO 1000 | 0% 1 050 | 0% 1 1001 0% 4 150 |-0% 1 200 | 0% AUTRES TAXES 428 | 0% 1 500 | 0% 1.500 | 02% 1500 | 02% 1500 | 0% 4 500 | 0% CABINET – AD Edité le 02/06/2014

Page 19/34

Taxe d’apprentissage 409 | 02% 193 | 0% 185 | 0% 457 | 0% 457 | 0% Formation professionnelle 88 | 0% 156 | 0% 149 | 0% 127 | 0% 427 | 0% CSG déductible, FPC 742 | 0% 865 | 0% 1129 | 0% 2140 | 0% 2360 | 0% Salaires bruts (Salariés) ! […]

Charges sociales (Salariés) . 7203 |2% | […] | 0% 2.380 | 0% 1 800 | 0%

Cotisations TNS 8176 | 1% 5309 | 1% 5 947 | 1% 7314 | 1% | […] | 2% Allocation familiale 455 | 0% 552 | 0% 759 | 02% 1 515 | 0% 1679 |-0% Maladie / Maternité, 1 081 | 0% 4 081 | 0% 4 081 | 0% 2078 | 0% 2303 | 0% indemnités journalières ?

Retraite, Invalidité / Décès 2213 | 2684|0%| 3694 7374|1%1 8172 11% CSG + CRDS non déductible 360 | 0% 430 | 0% 580 | 0% 4 155 | 0% 1280 | 0% Cotisations facultatives […]

6% | […]

Excédent brut d’exploitation 10% 21 962

Transferts de charges 5 731 | 2%

[…]

Autres produits d’exploitation 9

AUTRES PRODUITS-DIVERS 9

Dotations aux […] | 1% 6783 | 2% […] | 2% […] | 2% 9005 | 2% 8054 | 1% amortissements

28154000 – AMORT 1899 | 1% 1 899 | 0% 1 899 | 0% 1224 | 0% 273 | 0% MATERIELS ET OUTILLAGES

GRT SCAN . 1151 | 0% 1 381 | 0% 1381 | 0% | – 1 381 | 0% 1 381 | 0% RACHAT G-AUTO- MATERIEL 3733 | 19% 6 400 | 196 6 400 | 1% 6400 | 1% 6 400 | 1% Autres charges d’exploitation 3

AUTRES CHARGES DIVERSES 3

Résultat d’exploitation – 29 334 [11% | __6 835 | 2% |__ 8775 | 2% | […]

[…]

Charges financières 56 10% | 1044 | 0% | 1 209 | 271 | 0% Intérêts sur emprunts 1 044 | 0% 1 209 . 271 | 0% Résultat finanèler – _. ___| -- -56 | 0% | _ -1 044 | 0% | _ 1 209 | 6% 10 | 0% | __ -503 | 0% |___ 271 | 0% Résultat courant 5 791 | 2% 7 566 | 1% | […] exceptionnelles 0%

PENALITES 0%

Résultat exception s | 0% |_

Résù!tgÿ de(__ljexercïce – Capacité d’aut

6| ___ 5 701 | 2% |__7566 | 1% | 6| 3% | […]

CABINET AD Edité le 02/06/2014

[…]

immobilisations financières, ___

Page 20/34

Immobilisations nettes ___ Stocks de marchandises

« L Autres créances

, . | TVA déductible

:| Disponibilités 27 270 58421 | |_ __ 58278 ; | Actif cireulant… _ _. . 77 382 | _ 103461 |. _ 109036 | _ 11iû -134 499)

«  7 | Comptes de régularisation 279 : Total de l’actif 86 358 | ___156 278 | __ 152173 | __ […] | _ […] | _ […]

Capital individuel Compte de l’exploitant

Résultat de l’exercice e ropres …

Emprunts Dettes AI Organismes sociaux TVA à payer :

TVA collectée

Autres dettes fiscales

199

356

292

T dettes – -…

[…]

cac s p _ […]

[…].

: 52236

Total du passif

— "156 278

152173

[…]

CABINET AD

Edité le 02/06/2014

Page 21/34

Stocks de marchandises

[…]

VENTES VEHICULES OCCASIONS G-AUTO

VENTE VEHICULE OCCASIONS HT Créances clients N-4__ _| ___ _ _ _. TVA déductible ' Autres créances N-1 Char es constatées d'

[…]

Total des besoins

[…]

10,521

[…]

CABINET-AD

Dettes AI N-1 3 797

Achats de marchandises 34 […] 2508 2 310 2.310. […] G:AUTO 1998 2195 2224 […]

[…]

— TVA SUR MARGE G.AUTO +337 -[…] HT 4 990 5279 5437

Achats de matières 494 491 503 PRESTATION SERVICE – MOD 254 250 250

R \ . 240 241

Achats effectués (Total) ___ r "ds 562 | 02

AB consommables 897 925 951 ELECTRICITE 19.6% 98 102 404 ELECTRCITE 5.5% 19 19 20 ELECTRCITÉ-G:AUTO 200 206 212 EAU 5 5 5 EAU 7% 5 5 5 CARBURANT TIC 400 103 106 CARBURANT 80% 180 185 191 AB D’ENTRETIEN 10 11 11 PETIT EQUIPEMENT 450 455 460 VETEMENTS DE TRAVAIL 30 31 31 AB AC 400 403 106

Services extérieurs 3962 5044 5126 LOCATION G.AUTO 937 1708 1708 LOCATION […]

[…]

-417 -417 -333 -333 5 726 6 012 515 530 250 250 979 1014 108. 112 20 22 218 226 6 6 5 5 109 113 197 203 11 41) 164 169,| 32 34 109 113 4181 4 333 |. 1708 1808 30 30 644 644 109 113 154 457 274 281 74 77 318 328 Edité le 02/06/2014

[…]

Page 22/34

[…] | . DIVERS COTISATIONS 61 Charges externes (Total) _| _ r Impôts et taxes 1 145 292 Cotisations sociales 2448 1 542 1 337 3 TVA à payer 2437 353 432 TVA collectée 47 Ressources d’exploitation (Total) _| |_ __9874 | -- 42 401 46 749 49470 Total des ressources 9 […]

e l

[…]

8 000 RACHAT-GAUTO FONDS 8000 Immobilisations corporelles 38 903 GRT SCAN 6903 > RACHAT G.AUTO MATERIEL 32 000 * Immobilisations financières 4.000 DEPOT GARANTIE LOYER '

[…]

17456

3141.

[…]

Variation du B.F.R. 8 Remboursements d’emprunts 7 […] 7K€ 1343 1 407 1421 716 EMPRUNT 25-000 3 927 4 841 4974 5418 5 271 EMPRUNT RACHAT – FONDS 2128 3771 3923 4 083 4 250 Prélèvements de l’exploitant 6000 6 000 9000 12 […] des besoins 26 423 33 […]

Souscription d’emprunts 45 000 EMPRUNT […] […] EMPRUNT-RACHAT – FONDS […] des ressources 57 574 17 246 21 052 34 200 36 246 CABINET AD Edité le 02/06/2014

Page 23/34

Souscription d’emprunts

[…]

EMPRUNT – RACHAT FONDS 20 000 Capacité d’autofinancement […] des ressources 57 574 17 246 21 052 34 200 36 246 Prélèvements de l’exploitant 6 000 6 […]

PRELEVEMENT 6 000 6.000 9000 […] – -6 727 1 227 1734 12 283 8725 Fonds de roulement 61 […]

Capacité d’autofinancement – […]

Total des ressources 57 574 17-246 21 052 34 200 36 246 immobilisations incorporelles | 8000 RACHAT – G.AUTO FONDS 8 000 immobilisations corporelles […] à

[…]

Remboursement d’emprunts 16400000 – EMPRÜNT CACE 7K€ 1343 A 407 1421 716 EMPRUNT […] 3927 4 841 4974 5118 5 271 EMPRUNT RACHAT FONDS 2128 3 771 3923 4083 4 250 Prélèvements de l’exploitant 6 000 6 000 9000 12 […] des emplois 64 301 […], -6 727 1 227 1734 12 283 8725 Fonds de roulement 61 […] 1 CABINET AD Edité le 02/06/2014 +

[…]

90012 08£ 85 69T-Et £62 64 REZ OS 812.05 219.05 81905 81905 819.05 $19 05 29605 18905

[…] .

*..

nisi

[…]- 808+ 89€ T- 898 T- $9E T- 89€ T- T9PT- Z91T- Z9T T- 69€ T- […]

[…] vZ0:[…][…]

suatw9ssiesgg

sjuatuassteaug

ton ttt […]

szoooê 50-000 : 58 000 -) 58 000 : 54000 :| son 1. […] : 48 000 :[…]

[…]71 [ wmv-}«

Solde de trésorerie

Page 25/34

« Y 1 1° 1 1 7 Ù 17 » Y« 7 1 »i […]. Sep Jan Mai Sep – Jan. Mal

2014

CABINET AD

2017

2018

L Sep

Edité la 02/06/2014

se 3 [XA

Au regard des chiffres présentés, l’activité apparaît comme viable et permet le développement rentable de la société.

CABINET AD Edité le 02/06/2014

[…]

[…] sap [2101 T-N sauny TO 94" | 200 ETOZL – | etoft _| soft – […]- £L£E- €es- €EE*- MANS VAL 000 S- Etb- LTt- ZIP £It- Ztt LIP- FOYVAN SNS VAL : O1AnY'9 666Z9T1. | 456 z 400 PE Z00 RE 400 P? 400 4004? 40047 SNOIÏSY290 SITNDIHIA SANTA 000 0£ 4185 5 £e8 5 £e85 £e8 5 ets 5 £s8 s 5 s £s8 s £s85 ee&8 s SNOISYII0 SIINDIHIA SILN3A TSF ST SE9 z Troz TF9 Z TP9Z Troz Z : OLNYD-SISIONVHOYVN SZLNIA 009 6E 00€ COËE 002€ 00€ ODE £ 008 £ 00€ € O0 € 00€ € […]

«s,

sie

eBed

P LOZ/90/[…]

059 T » OST OST OST OST OST: – […] 0€ OF 0€ […]£r 6r6 S &r&E 646€ $YS E 6t6 E 6t6 E Gr6€ 616 €: 6t6 € 6r6 € St6 € sinauaÿ OOTTY OOF ODY CDF CÔT O0Y – _ […] 0€ 05 DE 0€ 0€ 0€ 0€ […]

[…]

«  Lowe _ _ |aws – | 9rre -- | orrs . sp -- – (aol) sjeuoy.

[…]

[…] e- sec- £et- e set- […] ,

ZP8ZrE – | 408 €Z 408 EZ 408 Et 208 87 408 8z 408 €% SNOISVYOI0 SITADIHIA SALNIA IT0 47 ISPZ 9StZ ISF Z ISF Z EPTZ4 ISF Z OSkZ 9SF Z ISF Z ISP 7 | 9SP Z SNOISYOIO-SITNDIHAA SALN3A STOZL 200 Z 2007 2007 200 Z 500 7 €£00% OLNY 9 SISI0NVHOMNVIA SALN3IA Zrs£z Z0S7Z Z0sZ z0SZ Z05Z Z0sZz 70S7 2057 FOS 2057 Z057 SISIINVHOMNVIA SALNSA 9T09sz – | 900 s€ 900'5€ 900 SE 900 SE 900 SE 96T.6 96t 6 961 6 9616 9616 sasipueyoJet ap samoaye sjeuoy L6LE t6LE T-N 52180 9LSZ 89€ 29€ SONO3 LVHOYVY INANYAWN3 OBSF + grrr E BPP SPP Srr SFr 000 SZ ANANYdN3 98ET OTY 9TF 9TE 9TY 9IT 9TY EI42 III FML LNNYdW3 -- 0O00OYIL Zrtr 8 976 726 726 v9s 49s 9TT sesueayo3 – |- – --- T t Tre b. . |. jercu) […]

#LOZ/90/E0 of […]

| 699 TZP _ | €st.0S 160. SP tZ0 SP 945 SP 94S Sp 945 Sr ©66 T9 8/[…]: ININIATIIYd 7009 705 005 […] – r uuosiad sp (U] SUOROS03 9€ 9€ 95 9€ . ajanonpap vou + 552 OTZZ TZZ ZZ TZZ IFZ ZZ TZZ ZZ IZZ TZZ s8920 / . 080 T SOL 80Y SOT 80T 80 80T 8OY SOY 8OE 80K / aipo]ON O9r It 9F IF 9F If 9p It Ir Ir 213 ajouiwof uopozsofiy OTES 00Z T TIF TIF TIP TT Tir TT TIP Tt TIt TIF SNL suones!103 : OFRT OPZ OFZ OPZ OP? OrZ OFZ: lANINddY 8544 £6ZT €6Z T £6ZT £67TT ' N3IIDINVO3N Srr 7 7 T-N 9Y9 TT SES T €EST 186€ CEST ESS T EST saoBueys ! ES6 I 6LZ GLE 6LZ 6ZZ 6ZZ | 64Z 6ZZ lINIYddW » SESOT SOSY S0ST S0S I SOST SOST S0ST S0ST N3IDINYO3AR 3 887 ZT VSL T PSLT VSLT SLT PSLT (Soures) souees l OPL LZÀ F£ Pé #£ FZ P£ #4 Fé – | bé LZÀ Odd 952 à 00ST 00$ T SEIXVL % OLAV 9 SIXVL OLAYD 342 339 P SPIT I-N FL VL tl tL t£ . | t 6GTZT s3gdtul – 3913 . .. | Or8r . IPS r: l’Oÿ8P. t – l ,__…_…_fiâcäwää […] : ILL SILIDMeNd 008€ 00€ 005 00€ 00€ 00€ 00€ 0OF 00€ 00€ 00€ 00€ SINDOIGIMNL

[…]

PtOZ/90/[…] . – l | SEVRE – | SErBS. – […] S- £it* £It- Lit £Tt* £if+ £TF* £Tf« LIP » £TP« ETF » ZOUVW YNS VAL O1nY'9 £rtr 587 06€ EZ 06L EZ 06£ ET 06£ EZ 064 CZ 06 EZ OGL EZ OGL EZ 06L EC 064 EZ 064 €Z £SL ET SNOISYII0 SH1NDIH3IA-SALNSA £06 85 ZEr 5 zsrs * | zeTS CETS ZET 5 ZETS "| ETS Zer 5 ZE S ZErS TSF7 SNOISYI20 SITNDIH3A SALN3IA ZZ0 9Z v8TZ er Z Pere r8T7 PSLE LZAŸA P8IZ Par Z vSTZ LA 865 I OLANV’D SISI0NVHONVA SALNIA ST6ZT OTEZ OTEZ OTEZ OTEZ DTÊZ OEC OIEZ OTEZ OTEZ OTEZ OIEZ 8057 SISI0NVHOYVW SILNIA GrE ZSt SY6LE SYSLE StôLE St6LE St6LE $Y6 LE St6LE SYSLE StGÈLE St LE SY6 LE 456 t sasipueyaieu ap sieuoy 89E 895 89€ 895 89€ 89E 89€ 89€ 89€ 89€ 89€ 89€ […]

abed

[…] – FOAMY3S vtr 09 980 s 9205 950 8 9505 920 S 9205 sonpuan […]- £et- €st- £es- £et- OLANY'9 FOYVA VAL O0 S- £Tt"- […] Z00 9€ SI0€ 666 Z 6667 666% 6667 666 7 666% 666% 666% 666 7 666% 6667 OLNY'9 SISIONYHOMVN SILN3A 009 6E 00€€ 00€ € ODEE SISIONVHOINVA SILNIA 798 sasipueysueu ap Sa)U9A

eta us un . […] .

[…] (Sque(es) s3au saue(es 098 98 98, […] L OSET OLANY'9 335 066 065 333 98 si@duir – 1913 – | 669 Ëhäcäïoäü 95 SNOLLYSILOI-SYIAG £ ' 82 NO3 OOT SIUIVONVS 05 INOHd3I7IL 95 OLAV’D INOHd373L 95 INOHdITZL PT % 9'6T XANVLSOd OS IL INIWNIOVIA3G 05 OET OET E SIINONNY 00EZ 007 00Z 007 00Z O0Z 00Z 00Z 00Z 00Z 00% 00Z O0T ILL OE 10€ SINDIQIMNE SIHIVHONOH OSt € 00€ 00€ 00€ 00€ ODE 00 00€ 00€ 00€ 00E 00€ OST SI18VLdNOI SIYIVYONOH | GP T£ TZ T£ T£ TZ L£ TZ I LZ T£ T£ 89 INOINHI3L NOLLYLNINNÏOG 880 € 857 857 85E 857 8SE ELTA 85% 857 8SZ 8SE 0SE OLAYD-IONVYNSSY VL T PPT FFT FPT PFrE tri brI . PPT P^r PPF P^r I FFT OPT FONVANSSY EEZT £OT £DT £OT £OT OL £OT FOL SOL CDT Elt£ #49 La) tro Lue) PPS vr9 | #3 vh9 Pr9 ; | 449 6ZE IWNAVIY 01 095 108 OE 0€ 0 DE OE OF 0E OE OE 0£ OF JdL NOLLVIOI S£STI 496 496" 496 496 496 496 496 496 296 496 496 886 NOLLYIO7 979 6T 669 F 669 T 669 Y 669 T 669 F 669 L 669 T '669 I 669 T 669 T 486 + OLf?Y'9 NOLLYIO7 Lre 65 5 SEO S SE0 $ SE0 S SS0 5 SE0 s SE0 5 SE0 S 580 5 SE0 S 5805 296€ " […] . 15 5 5 $ 5 $ & NV3 09 S S $ 5 S 5 S S 5 S $ $ » AV3 99tZ 907 90Z 90Z 907 90€ […]

9Becd

[…]

PLOZ/A0/ZO si

OrEZ 9LSLE 89€

— OLEZ

9£8 LE 89€

[…]

St6

[…]

OLEZ T£08E

[…]

909 809 05 vOLOS _ [ POLOS sap Je1OL | 909 209: – | rO&0s – | POL0S – . – - 1) saileye,p . […] 966 €- set- €Et- OLAY'9 F9UVWN NS VAL #00 S- […] 6819. 6879 SST 9 68F 9 687 9 68T 9 6919 68T9 2 6819 687 9 SNOISVO3I0O SIINDIHIA-SALNIA 208 45 POT E GPTE 6GFTE GPTE 6PTE 6GPTE SPTE GFTE GPT £ GPT E GPTE OLNYD-SISI0NVHOYVN SALN3A- 009 6£ COS € 00€ € COSE 008€ 008€ 00€ € 00s € O0ËE COSE O0E€ 008€ SILNIA 059 9rs , [[…]

[…]

[…] or Sté sr 05 e sop J910L 7009 705 00 00% 00% 005 00% […] – lest | __ | reset – J – - T rObE " | – _ |tes | (t: |__ ( : ° F ONT " (UIfapOMW) Ott er Er tr Er Et tb gr Er Er et […] / auptjonu, 'aubziay 080 Y 80Y '[…] € ses see see sec ser ses […]. SZ9 1 2791 2797 S?9 T 9297 2:[…]€ dee 06s .. . | 06€ 06€ 06€ 06€ […]

PlOZ/I0/ZO Of 2YD3 .

[…] o 0e or 0€ OE ' FdLNOILYOO7 €Z6 TT 966 966 966 966 966: 966 966 966 966 9656 966 496 Z650z 669 T 669 Y 669 T 669T 669 Y 669 T 669 T 6691 669 T 669 F 669 T 80LT TES 19 ZTTS £[…] À s 5 5 s s 5 5 5 5 s %Z AY3 09 s 5 5 5 s […] . | oz 6t %S’S HLOYLOI73 SPZT FOF POT POL POT POF Or OF POT POF POF FO Zor %O'6T-HLIDIMLO373 ] 156 Té6 156 TS6 156 TS6 156 156 sz6 säldeluwiestuos saunyuinoz -l der _ – $ […] 966 €- sec- €ee- £es- eee- get- £et- £et- eee OLNY'[…] – | osez – | ose er O8€&€z S06€z 'SNOÏSWII0-SIINOIHIA SZLNIA 29 987 s 987 5 9875 9275 9825 9875 9875 9825 9875 987 6 98Z€ Er s – […]

PERE sBed

#1OZ/[…]

OISI0NS

Pe/rE 2663

[…] vou sous + 953 059 € 69€ 69€ 69€ 69€ 69€ 69€ 69€ 696 69€ 69€ […]et ETÆd L £6Z T: 879 T SZ9T SZ9 T "SZ9 T SZ T 291 979 T T 879 T (souæes) saleppos OZT£ 06€ 06€ 06€ 06€ 065 06€ 06€ 06€ […] ETT €TT ETT s3gdu – 1213 LTËtL _ – 390 9--- – | 2909 --- | 890 109 – .. | 2909 T} 19 ÿ69 | es 85 … 25 _ 85 85 SNOLLYSILOI &… së _

d’e es a d en e e via e e e es

e neue c e save ce va – ve»

X O 104 RUE DES BELLEDONES

[…]

Dossier financier de l’exercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013

Activité principale de l’entreprise : GARAGE VENTE VO

. , Nous vous présentons ci-après le dossier financier qui se décompose ainsi : – Les comptes annuels – Le dossier fiscal – Le dossier de gestion

— Les autres états

Fait à LA RAVOIRE Le 02/05/2014

AA W Expert Comptable

AD AE (SARL) 420 RUE ARISTIDE BERGES

[…]

Dossier N° 008453 en Euros. Mission de présentation – Voir l’attestation d’Expert Comptable

X O 104 RUE DES BELLEDONES

[…]

SOMMAIRE

[…]

— Annexe

— Bilan actif passif

— Compte de résultat

— Détail des comptes bilan actif passif – Détail compte de résultat

[…]

— Liasse 2031 – Liasses 2033-À à […]

[…]

— Soldes intermédiaires de gestion

— Présentation graphique des SIG

— Détail soldes intermédiaires de gestion – Bilan syuthétique

— Equilibre financier

— Tableau de financement

— Du résultat à la trésorerie

— Ratios

AUTRES ETATS

— Etat des Immobilisations – Etat des Emprunts

AD AE (SARL) 420 RUE ARISTIDE BERGES

[…]

Dossier N° 008453 en Euros. Mission de présentation – Voir l’attestation d’Expert Comptable

[…]

Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l’entreprise

X O […]

pour l’exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013,

et conformément à ma lettre de mission en AW du 01/10/2012, j’ai effectué

les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité.

Sur la base de mes travaux, je n’ai pas relevé d’éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu’ils sont joints à la présente attestation.

Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes :

— Total du bilan, 86 827.33 Euros – Chiffre d’affaires HT, 256 166.66 Euros – Résultat net comptable, 29 204.00 Euros

Fait à LA RAVOIRE Le 02/05/2014

AA W Expert Comptable

AD AE (SARL) 420 RUK ARISTIDE BERGES 73190 1.A RAVOIRE

X O 104 RUE DES BELLEDONES

[…]

AD AE (SARL) 420 RUE ARISTIDE BERGES

[…]

Dossier N° 008453 en Euros. Mission de présentation – Voir l’attestation d’Expert Comptable

X O […]

Dossier N° 008453 en Euros.

Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013

Annexc au bilan avant répartition de l’exercice, dont le total est de – 86 827.33 Euros et au compte de résultat de l’exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d’affaires est de – 256 166.66 Euros et dégageant un bénéfice de – 29 204.00 Euros .

L’exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2013 au 31/12/2013 .

Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.

— REGLES ET METHODES COMPTABLES – (Code du Commerce – Art, R 123-196 1° et 2°; PCG Art. 531-1/1)

Principes et conventions générales

Les comptes de l’exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l’exercice.

Dérogations

Aucune dérogation n’a été apportée.

— COMPLEMENT D’INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -

Mission de présentation – Voir l’attestation d’Expert C 'omptable AD AE(SARL)

X O […]

ANNEXE

Etat des immobilisations

autres immobilisations financières

industriel

TOTAL

Etat des amortissements

Valeur brute début d’exercice

[…]

Diminutions

Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013

Augmentations

Valeur brute en fin

[…]

4 1_ […]

Réévaluation aleur d’origine fin exercice […]

Situations et mouvements de l’exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d’exercice de l’exercice Reprises d’exercice AF AG, Matériel et outillage industriel 675 1 _ […]

[…]

matériel

Etat des grovîsious

Dossier N° 008453 en Euros.

[…]

Mission de présentation – Voir l’attestation d’Expert Comptable

Amortissements

AD AE (SARL)

X O […]

ANNEXE

Etat des échéances des créances et des dettes

Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013

Frais d’établissement (Code du Commerce Art.Rt 123-186, a1.4)

Evalnation des immobilisations cornorclles

(Code du Commerce Art. R 123-196 1°)

La valeur brute des éléments corporels de l’actif immobilisé correspond à la valeur d’entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens, mais à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Evaluation des amortissements (Code du Commerce Art. R 123-196 2°)

Les méthodes et les durées d’amortissement retemies ont été les suivantes :

L’option pour l’amortissement sur la durée d’utilisation des biens non décomposables a

Etat des créances Montant brut A | an au plus __| A plus d’i an Autres immobilisations financières 1 500 1 500 Autres créances clients 294 294 Taxe sur la valeur ajoutée 195 195 Débiteurs divers 468 468 Charges constatées d’avance 279 279 TOTAL 2 736 2 736 Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l’origine 3 3 Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l’origine 4 937 1 393 3 544 AI et comptes rattachés 3 906 3 906 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 2 666 2 666 Taxe sur la valeur ajoutée 2 485 2 485 Autres impôts taxes et assimilés 1 213 1 213 TOTAL 15 210 11 666 3 544 Emprunts remboursés en cours d’exercice 1 379

été faite. Catégorie Mode Durée

Constructions Linéaire 10 à 50 ans Agencements et aménagements Linéaire 10 à 20 ans AF AG Linéaire 5 à 10 ans Matériels et outillages Linéaire 5 à 10 ans Matériel de transport Linéaire 4 à 5 ans Matériel de bureau Linéaire 5 à 10 ans Mobilier Linéaire 5 à 10 ans

Evaluation des matières et marchandises (Code du Commerce Art. R 123-196 4°; PCG Art, 531-2)

Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d’acquisition selon la méthode

du dernier coût d’achat. Les frais de stockage n’ont pas été pris en compte pour l’évaluation des stocks.

Dossier N° 008453 en Euros. Mission de présentation – Voir l’attestation d’Expert Comptable AD AE (SARI)

X O […]

ANNEXE

Charges à payer

(Code du Commerce Art. R 123-196)

Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 3 Dettes AI et comptes rattachés 484 Dettes fiscales et sociales 3 593 Total 4 079 Charges et produits constatés d’avance (Code du Commerce Art. R 123-196) . Charges constatées d’avance Montant Charges d’exploitation 279 Total 279

Dossier N° 008453 en Euros. Mission de présentation – Voir l’attestation d’Expert Comptable

AD AE (SARL)

— W

X O

[…] < BILAN ACTIF > / Excreclce N Exercice N-l\ r 8 "N ACTIF 31/12/2013 12 31/12/2012 _ 7 ||__ Ec@t N/NA – lAnmrlissements Brat Jet dépréclations Net Net Euros % (à dédutre) Capital souscrit non appelé (1) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d’établissement Frais de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avauces et acomptes + IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions AF AG Matériel et outillage […] 2 […]

[…]

Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes

[…] mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières

TOTAL Il

[…]

es de

pt Régularisation

Com:

STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

[…] et Comptes rattachés Autres créances Capital souscrit – appelé, non versé

Vnleurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d’avance (3)

[…]

Frais d’émission d’emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI)

[…] (IHI+IH+IVÆV+VI)

Dossier N° 008453 en Euros.

[…]

(1) Dont droit au bail – @) Dont à moins d’un an (3) Dont à plus d’un an

Mission de présentation – Voir l’attestition d’Expert Comptable

[…]

137 [|

[…]

AD AE (SARL)

[…]

137-

1 6154

[…]

97.15

100.

24.32- 69.12-

246.97 19.00

X O

[…] > / Exercice N° – | Exercice N-1 //_ Ecart N/N-A PASSIF 31/12/2013 _ 12/31/12/2012 _ 7 Euros % Capital (Dont versé : ) 42 341 26 764 15 577| 58.20

Primes d’émission, de fusion, d’apport Ecarts de réévaluation

RESERVES Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves

Report à nouveau

[…]

RESULTAT DE L’EXERCICE (Bénéfice ou perte)

Subventions d’investissement

Provisions réglementées TOTAL I À ë Ë Produit des émissions de titres participatifs 8 ë Avances conditionnées * e TOTAL II

su Z 2 Ë Provisions pour risques & Provisions pour charges fé * TOTAL IN

[…] auprès d’établissements de crédit Concours bancaires courants Emprunts et dettes financières diverses

Avances et acomptes reçus sir commandes en cours

[…]

DETTES D’EXPLOITATION Dettes AI et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

Produits constatés d’avance (1)

[…]

Ecarts de conversion passif (V)

[…]

[

(1) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an

Dossier N°008453 en Euros. Mission de présentation – Voir l’attestation d Expert Comptable AD AE (SARL)

X O […]

< COMPTE DE RESULTAT >

CHIFFRE D’AFFAIRES NET

Production stockée

Production immobilisée

Subventions d’exploitation

Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits

TOTAL DES PRODUITS D’EXPLOITATION (1)

QUOTES-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN

[…]

Achats de marchandises Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)

Autres achats et charges externes * Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements

Charges sociales

Dotations aux amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions

Autres charges

TOTAL DES CHARGES D’EXPLOITATION (11)

Bénéfice attribué ou perte transférée (III)

Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

[…]

261

675 ü

[…]

943

16-

/. Exercice N __ 31/12/2013 __ 12 Exercice N°1 N // _ Ecart N/N-1 France Exportntion Total 31/12/2012 – 7 Euros % PRODUITS D’EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises 230 238 230 238 77 176 153 062 | 198.33 Production vendue de Biens Production vendue de Services 25 929 25 929 8 042 17 887 | 222.43

43.05-

147.43 2.85

386.33

71.88

139.70

82.37-

Dossier N° 008453 en Euros.

(1) Dont produits afférents à des exertices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

Mission de présentation – Voir l’atestation d’Expert Comptable

AD AE (SARL)

X O

[…] > / Exercice N – | Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/2013 – Euros % PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers de participations (3)

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) 1 8 7-| 85.00- Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

[…]

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (4) […]

Différences négatives de change Charges sur cessions de valeurs mobilières de placement

[…]I

[…]

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

[…]II

[…]

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 75 75 Charges exccptionnelles sur opérations en capital H Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

[…]III

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X)

* Y compris : Redevance de crédit bail mobilier : Redevance de crédit bail immobilier

(3) Dont produits concernant les entreprises liées {4} Dont intérêts concemant les entreprises liées Dossier N° 008453 en Euros. Mission de présentation – Voir l’attestation d’Expert Comptable AD AE (SARL)

X O

[…] < DETAIL BILAN ACTIF > / ACTIF Exercice N° | Exercice N°1 Ecart N / N-1 31/12/2013 12 [31/12/2012 _7 Euros % AF AG, MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS 7 197.00 5 955.00 | 1 242.00 j 20.86 21540000 – MATERIELS ET OUTILLAOES […],00 6 630.00 2 860.00 | 43.14 28154000 – AMORT MATERIELS ET OUTILLAGES 2 293.00- 675. 00-| […].004 239.70- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 500.00 1 500.00 27500000 – DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 1 500.00 1 500.00 IP - : d MARCHANDISES […].39 […].14 […].251. 97.15 37100000 – STOCK VEHICULES OCCASIONS […].00 22 800,00 17 150.00} 75.22 37200000 STOCK VEHICULE HT 9 615.39 2 341.14 7 274.25 | 310.71 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES 137.20 137.204 100,00- 40910000 – AI ACOMPTE 137.20 137.204 100.00- CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 293.60 387.96 | 94.364 24.32- 41100000 CLIENTS 293.60 387.96 94.364 24. 32- AUTRES CREANCES 721.55 2 336.31 1 614.764 69.12- 40100000 – AI 468.18 800.06 331.884 41.48- 44566200 TVA DEDUCTIBLE SUR PS 177.97 65.92 " 112.05 | 169.98 44567000 – CREDIT DE TVA 1 233.00 1 233.004 100.00- 44586000 – TVA SUR FACT NON PARVENUS 75.40 237,33 161.934 68.23- DISPONIBILITES 27 270.47 | ___ 7 859.52 || __19 410.95 | 246.97 51200000 – CREDIT AGRICOLE 27 260.77 7 844.68 19 416.09 | 247.51 53100000 – CAISSE 9.70 14.84 ! 5.144 34.64 CHARGES CONSTATEES D’AVANCE 279.32 234.72 44.60} 19.00. 48[…]0 – CHARGES CONSTATEES D’AVANCES 279.32 234.72 44.601 19.00

Dossier N° 008453 en Euros. Mission de présentation – Voir l’attestation d’Expert Comptable

AD AE (SARL)

X O […]

€ […]

PASSIF Exercice N° – | Exérciec N-1

CAPITAL 10100000 – CAPITAL 30 776.64 30 776.64 10800000 – COMPTE EXPLOITANT 11 564.39 26 763,98 15 199 56.

RESULTAT DE L’EXERCICE (Bénéfice ou perte)

EMPRUNTS AUPRES D’ETABLISSEMENTS DE CREDIT 4 16400000 – EMPRUNT CACE 7K€ 4 936.54 6 315.61 1 379,07} 21. 168[…]0 – INTERETS COURUS SUR EMPRUNT 2.88 3.68 0. 21.

AH AI ET COMPTES RATTACHES 4 .76 6 285,34 32. 40100000 – AI 3 781.18 4 809.24 21. 40810000 – FOURNISSEUR FACT NON PARVENUES 483.58 1 476.10 992. 67

DETTES FISCALES ET SOCIALES 6 . 170. 5 907.54 438[…] – SOCIAL CHARGES A PAYER 2 448.00 16.00 2 432.00 44551000 – TVA A DECAISSER 2 437.00 2 437.00 44571000 – TVA COLLECTEE SUR DUS CLIENTS 48.12 48.12 44571100 – TVA COLLECTEE 63. 448[…] ETAT CHARGES A PAYER 1 145,00 1 054.00

[…]

Dossier N° 008453 en Euros. Mission de présentation – Voir attestation d’Expert Comptable AD AE (SARL)

X O […]

[…]

)

— - 5 1 – e s ee

[…], PROV. (ET AMORT), […]

AUTRES PRODUITS 75800000 – AUTRES PRODUITS DIVERS

/ Exercice N° | Exerclec N-1 \ //__EchrtN/N-1 31/12/2013 _ 12 [31/12/2012 . 7 |} – Euros %

VENTES DE MARCHANDISES 230 237.851 __77 175.89 ||_153 061.96 | 198.33 70710000 – […] 32 135,28 9 643.15 |f – 22 492.13 | 233.24 70720000 – VENTES VEHICULES OCCASIONS 191 589.00 67 330.00 124 259,00 | 184.55 70720100 – TVA SUR MARGE 7 294 .12- 3 297.261 – 3 996.864 121.22- 70720200 – VENTE VEHICULE OCCASIONS HY 4 807.69 4 807.69 70721000 – VENTE EXPORTATION 9 000.00 3 500.00 5 500.00 | 157.14

PRODUCTION VENDUE DE SERVICES 25 928.81 8 041.63 17 887.18 | 222.43 70[…]0 – PRESTATION SERVICE – MOD 24 682.16 7 674.60 17 007.56 | 221.61 70800000 – PRODUITS ANNEXES 1 246.65 367.03 879.62 | 239.66

5 730.53 5 730.53

5 730.53 5 730.53 9.14 16.05; 6.914 43.05- 9.14 16.05 6.914 43.05-

87 880.46

129 560.85

147,43

ACHATS DE MARCHANDISES 217 441.31 60700000 – ACHATS MARCHANDISES 15 097.10 5 709,38 9 387.72 | 164.43 60702000 – MARCHANDISES INTRACO 296.80 770.25 473.454 61.47- 60703000 – ACHATS PNEUS 15 766.41 6 013.27 9 753.14 | 162.19 60704000 – ACHATS PNEUS INTRA 3 138.62 3 138.62 60710000 – ACHAT PIECE TTC/OCCASION 517.73 110.00 407.73 | 370.66 60720000 – VEHICULES OCCASION PR REVENTE 164 230.00 | – 70 010.00 || – %4 220.00 | 134.58 60721000 – ACHATS- VEHICULES HT 18 394.65 5 267.56 || – 13 127.09 | 249.21 VARIATION DE STOCK (MARCHANDISES) […].25 _ […].144} 716.89 |__ 2.85 60371000 – VARIATION STOCK VO 17 150.004 22 800.00 5 650.00 | 24.78 60372000 – VARIATION STOCK VEHICULES HT 7 274.254 -- 2 341.14 4 933.114 210.71- ACHATS DE MATIERES PREMIERES ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS 3 085.59 634.46 [|___ […].13 | 386,33 60101000 – LUBRIFIANTS 967.54 439.49 528.05 | 120.15 60223000 – CONSOMMABLES 141.54 198.74 57.204 28.78- 60800000 – FRAIS ACCESSOIRES ACHATS 96.50 30.30 66.20 | 218.48 60801000 – FRAIS ACCESSOIRES TTC 18.83 18.83 60802000 – FRAIS ACCES.ACHATS INTRA 19.% 12.00 12.00 60820000 – GARANTIE S/VO VENDUS 312.04 312.04 60821000 – GARANTIE S/VO VENDU TTC 1 537.14 1 537.14 60900000 – RABAIS REMISES RISTOURNES 34.07 34.07 | 100.00 AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 28 635.96 | __16 660.38 ||___ 11 975.58 | _71.88 60400000. SOUS TRAITANCE 3 867.14 1 913.25 1 953.89 | 102.12 60[…]0 – ELECTRICITE 19.6% 987.04 50.68 936.36 | NS 60610000 – ELECTRCITE 5.5% 190.93 94.73 96.20 | 101.55 60612000 – EAU 50.41 24.11 26.30 | 109.08 60613000 – EAU 7% 42.57 34.85 7.72} 22.15 60614100 – CARBURANT TTC 846.93 686.50 160.43 | 23.37 60614200 – CARBURANT 80% 1 588.10 872.38 715.72 | 82.04 60630000 – AB D’ENTRETIEN 56.09 104.39 48.304 46.27- 60630200 – PETIT EQUIPEMENT 2 860.00 2 986.54 126.54- – 4.24- \ 60630300 – PBTITS EQUIPEMENTS TTC 126.95 57.90 69.05 | 119.26) Dossier N° 008453 en Euros. Mission de présentation – Voir l’attestation d’Expert Comptable AD AE (SARL)

X O

[…] < […] > d Exorcicc N. | Exercice N-l\ (F Ecart N/N-1 31/12/2013 12 131/12/2012 _ 7 Euros %

60631000 – VETEMENTS DE TRAVAIL 113.45 113.45 60632100 – EPICERIE 5.5 % 5.78 138.48 132.704 95.83- 60632200 – EPICERIE 19.6 % 10.04 43.49 33.454 76.91- 60640000 – AB AC 612.57 479,47 133.10 | 27.76 60641000 – AB TTC 49.00 71.94 22.94- 31.89- 6[…]000 – LOCATION GARAGE 9 116.32 3 750.00 " 5 366.32 | 143.10 61351000 LOCATION TPE 144.40 8.28 136.12 NS 61501000 RENOVATION LOCAL 1 372.22 1 372.224 100.00- 61552000 – ENTRETIEN MATERIEL 245.33 245.33 61[…]0 – ASSURANCE 1 378.54 605.77 772,77 | 127.57 61830000 – DOCUMENTATION TECHNIQUE 684.00 ! 684.00 62261000 – HONORAIRES COMPTABLES 1 500.00 1 200.00 300.00 | 25.00 62270000 – FRAIS D’ACTES ET CONTENTIEUX 52.00 52.004 100.00- 62300000 – PUBLICITES TTC 24,50 816.43 791.934 97.00- 62310000 – ANNONCES & INSERTIONS 1 244.63 339.77 904.86 | 266 .32 62340000 – CADEAUX 40.38 40,.38- 100.00-, 62341000 – CADEAUX 5.5 % 60.20 60.20- 100.00- 62410000 – PORT SUR ACHATS 72.97 10.46 62.51} 597.61 62412000 – PORT TTC 16.45 24.70 8.254 33.40- 62490000 – TRANSPORT SUR ACHATS INTRA 6.95 6.95 62510000 – AUTOROUTES 215.52 68.94 146.58 | 212.62 62512000 – DEPLACEMENT TTC 55.15 4,40 Il 50.75 NS 62514000 – DEPLACEMENTS 19.6% 0.83 0.83 62[…]0 – FRAIS POSTAUX 7.20 7.204 100.00-, 62601000 – FRAIS POSTAUX 19.6 % 36.79 33.35 3,44 | 10.31 62610000 – TELEPHONE 560.50 374.28 186.22 | 49.75 62612000: TELEPHONE PORTABLE 896.62 896.62 62700000 – SERVICES BANCAIRES 305.91 203.29 202.62 | 196 .17 62710000 – COM CR 162.88 162.88 62810000 – DIVERS COTISATIONS 560.67 230.00 330.67 | 143.77

IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 3 036.50 205.50 […].00 NS 63[…]0 – FORMATION CONTINUE 91.00 91.004 100.00- 63511100 – CFE 953.00 953.00 63780000 – AUTRES TAXES 428.50 114.50 314.00 | 274.24 63781000 – CSG DEDUCTIBLE 1 655.00 1 655.00

CHARGES SOCIALES […].00 261.00 […].00 NS 64640000 RSI […].00 261.00 […].00 NS

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR JIMMOBILISATIONS 1.618,00 675.00 943.00 | 139.70 68112000 – DOTATIONS AUX AMORT IMMOB […].00 675.00 943.00 | 139.70

AUTRES CHARGES 3,37 19,11 15.744 82.37- 65800000 – AUTRES CHARGES DIVERSES 3.37 19,11 15.744 82.37-,

AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 1.20 8.00 6.804 85.00- 76500000 – ESCOMPTES OBTENUS 1.20 8 .jl 6.804 85.00- Dossier N° 008453 en Euros. Mission de présentation – Voir l’attestation d’Expert Comptable AD AE (SARL)

X O […]

[…]

Exercice N° | Exerclcc N-1 Ecart N / N-1

31/12/2013 12 [31/12/2012 7

— 

INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES 66110000 – INTERBTS SUR EMPRUNT

[…]

Dossier N° 008453 en Euros. Mission de présentation – Voir d’Expert Comptable AD AE (SARL)

— ANNEXE 2 -

OFFRE DE M. Z

Z F À Jacob , le 10/07/2014 179 rue BO de Chypre

[…]

73000 Jacob-Bellecombette

[…]

2. auto73@@orange.fr

Monsieur, Par la présente, je vous fais part de mon offre de rachat de la société G.AUTO.

Actuellement salarié de la société G.AUTO, 487 avenue de Chambéry 73230 – AU Alban Leysse- en qualité de BN d’atelier, je souhaite me porter acquéreur de celle-ci. Je vous fais part de mon offre de rachat pour la somme de […] euros sous réserve de l’acceptation de mon dossier par la Société Générale de Chambéry représentée par M^me AJ AK conseillère professionnelle.

Cette société est actuellement en redressement depuis décembre 2013 à cause d’une mauvaise gestion de l’actuel gérant et de l’ensemble des anciens employés.

Je vous sollicite donc pour étudier mon offre de rachat qui permettrait de finaliser un projet personnel et professionnel dûment réfléchi et qui me tient à cœur.

Cette société détient un fort potentiel de développement :

+ – De part son implantation géographique ( zone commerciale très passante ).

» – De part l’équipement récent et complet de l’atelier ce qui me permet à ce jour d’être autonome et de satisfaire à la demande sans autres investissements.

» – De part mes compétences et ma motivation pour la création d’une nouvelle société AM.AUTO dont l’activité principale sera la réparation automobile et vente de véhicule d’occasion en second.

Depuis mon arrivée, j’ai fidélisé une clientèle nouvelle et vois le retour de l’ancienne clientèle partie. Je suis bien identifié des clients comme des professionnels du secteur automobile.

De mes expériences professionnelles variées, j’ai gardé un partenariat fort avec plusieurs AI et concessionnaires divers de l’automobile .

Diplômé, j’ai commencé comme salarié, puis BN d’atelier, je me suis toujours intéressé et formé à l’aspect financier et à la gestion de l’entreprise.

Toutes ces compétences me permettent d’assurer de manière BN et autonome cette structure, de plus, je n’ai pas de charges de famille ce qui me permet de croire en la faisabilité de ce projet.

Je vous remercie pour l’attention que vous porterez à ma demande et vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations respectueuses.

SOCIETE GENERALE

Attestation

La SOCIETE GENERALE, Société Anonyme au capital de 998 395 202.50 euros, dont le siège social est situé à PARIS 9°", […], ayant pour numéro unique d’identification 552 120 222 R.C.S. Paris, représentée par AJ AK, conseiller professionnel sis […] attestons par le présente avoir un dossier en cours d’étude dans le cadre de la reprise du fonds de commerce de l’EURL G.AUTO par M. F Z.

Fait à Chambéry le 08/07/2014

AJ AK

ICHALLAT

DON l […]

Téléphone : 3933 (0.34 Euro TTC/min – Tarif au 01/09/2012) – Internet : societegenerale.fr Société Générale S.A. au capital de 975 339 185 Eur – 552 120 222 paris, Siège Social 29, […]

(6) 568 000 – 002553 – 09-2012

KOfec

[…]

sur 3 exercices de 08/2014 à 07/2017

SARL A AUTO Garage réparation et vente automobile

F Z 487 Avenue de Chambéry – 73230 ST ALBAN LEYSSE 06.29.500.209

[…]. 04 79 682 682 ++

Société d’Expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre à Lyon – S.A.S au capital de 50 000 €uros RCS Chambéry 318 686 250 – expertcomptable@kofec.fr

SARL A AUTO

— Sommaire -

— Introduction – . […] – - 5 Investissements . 7 Financements des INVeStISSEMENtS ess entr 7 Remboursements des emprunts 7 Personnel …… 8 Salaires bruts 8 Charges sociales 8 ChAPBES – es rr emo cerise messes comes coms ee ere 9 Impôts et taxes .. 9 Amortissements ……… 9 Compte de résultat ….. . 10 Soides intermédiaires de gEStION cesser rms cm ie rome trs sro seras asso ces tar rune […] d’exploitation (13 Seuil de rentabilité économique .. 14 Besoins en fonds de roulement …… 15 Plan de financement […] – . 17

— Édité le 04/07/2014 – Page 2/19 -

SARL A AUTO

— Introduction -

1. Note de l’expert-comptable

Conformément à la lettre de mission dont l’BC est le suivant : création de l’activité de garage réparation vente de l’entreprise SARL A AUTO, nous avons examiné les prévisions budgétaires portant sur 3 exercices pour la période cle 08/2014 à 07/2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Ces prévisions et les hypothèses présentées, relèvent de la responsabilité de la direction. Il nous appartient, sur la base de notre examen, d’exprimer notre conclusion sur ces prévisions.

Nous avons effectué cet examen selon les dispositions de la norme professionnelle du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables applicable à la mission d’examen d’informations financières prévisionnelles. Il n’entre pas dans notre mission de mettre à jour le présent rapport pour tenir compte des faits et circonstances postérieurs à sa AW de signature.

Les hypothèses retenues pour établir ces prévisions budgétaires appellent de notre part les observations suivantes, étant précisé que nous ne pouvons pas apporter d’assurance sur leur réalisation. Ces hypothèses ont été validées par le créateur et futur gérant de la société, Monsieur F Z.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la traduction chiffrée de ces hypothèses, sur le respect des principes d’établissement et de présentation applicables à ces prévisions et sur la conformité des méthodes comptables utilisées avec celles suivies pour l’établissement des comptes annuels (ou consolidés).

Enfin, nous rappelons que s’agissant de prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations différeront, parfois de manière signlficative des informations prévisionneiles présentées.

A Chambéry, le 04/07/2014

SAS KOFEC, expert-comptable AV BOISSON, associé

— Édité le 04/07/2014 – Page 3/19 -

SARL A AUTO

2. Présentation du projet

Le projet F Z envisage de créer la société SARL A AUTO, à compter de 08/2014.

L’activité principale de ce projet sera Garage réparation et vente automobile. Le siège social est situé […]

Le porteur de projet

* AL Z 06.29,500.209

Vous trouverez ci-après clans la description du projet, le détail du profil de F Z.

3. Structure juridique

La structure juridique choisie est : Société (1$) – Gérant majoritaire.

SARL au capital de 2 000 euros Siège social : […]

Monsieur F Z aura le statut de gérant et sera l’associé majoritaire en détenant 499 parts sociales sur un total de 500.

— Édité le 04/07/2014 – Page 4/19 -

SARL A AUTO

— Description du projet -

Le profil du porteur de projet :

Monsieur F Z travaille depuis de nombreuses années dans ce secteur d’activité et le connaît parfaitement.

Entreprenant, il envisage de reprendre le fonds de commerce G AUTO.

L’expérience qu’a acquise Monsieur Z est très importante ET EST UN ATOUT dans le cadre de la reprise du fonds de commerce GAUTO et du développement de l’activité.

Description du projet : – Constitution de la SARL A AUTO au capital de 2 000 euros.

— Apport en compte courant jusqu’à hauteur de 10 000 euros par les assoclés pour disposer de la trésorerie et . du fonds de roulement nécessaires à la société,

— Acquisition du fonds de commerce G AUTO comprenant notamment un bâtiment de 120 m2, des bungalows, du matériel spécifique pour l’activité de garage automobile (pont, équilibreuse, presse, petit matériel…), système de protection (alarme).

— Démarrage et développement de l’activité.

L’atout du projet réside dans le fait que Monsieur AL Z reprenne un fonds de commerce comprenant non seulement un bâtiment mais également tout le matériel nécessaire pour exercer son activité pour un montant de […] euros, soit une somme modique compte tenu de la composition de ce fonds de

commerce. De plus, le terrain sur lequel se situe l’atelier est d’une grande superficle et il est prévu d’en sous-louer une

bonne partie pour un loyer mensuel de 900 euros, en accord avec le bailleur. Enfin, ce garage se situe sur l’axe Chambéry – Challes-les-Faux, axe très fréquenté, et donc à un emplacement

géographique permettant d’avoir une visibilité excellente.,

— Édité le 04/07/2014 – Page 5/19 -

SARL A AUTO

Prévisionnel

i 1 i !

+ 1 1 1 1

Réalisé par SAS KOFEC

SARL A AUTO

— Investissements et financements -

Les investissements prévus sur la période :

—  2014-2015 – © > 2015-2016 – - . – 2016-2017 -- /

— " Investissements -. > -.

[…]

. Fonds de commerce G auto …… …….. … |………………. …. 100.1 ….. vue ces Immobiiisations corporelles 41 000 Matériel : pont, équillbreuse, presse… 15 000 : ateli 26 000

Bâtiment

— -

Apports en capital > . …. cuis cons nier cures oser cores. senc […]

Apports en comptes courants Monsieur F Z

[…]

_ 2016-2017 -

[…]

Capital restant dû Emprunt bancaire 50 KE

— Édité le 04/07/2014 – Page 7/19 -

SARL A AUTO

— Salaires et charges sociales -

Les rémunérations annuelles du personnel :

e poire ot

………………………………………………………………………… J cone ere ous …… 45% Gérant 20% 21 600 |_ 1i1,11% 24 000

Le détail des salaires bruts et des charges sociales :

—  2015-2016. – --- 2016-2017 > 24 000

[…]

Allocation familiale 1 134 1 260 Maladie / Maternité, indemnités journatières 1 555 1 728 Retraite, invalidité / Décès 697 5411 6 012 CSG déductible, FPC 1 048 1 609 I 777 |__ CSG + CRDS non déductible 542 861 957

— Édité la 04/07/2014 – Page 8/19 -

SARL A AUTO

— Frais généraux prévisionnels -

Les charges externes prévues :

__ Charges externes -- --->« - – 20142015 . .. – --- 2015-2016 »2016-2017 >

AB consommables Electricité

Eau 156 Petit équipement 1 561 . AB AC …… ….. …. .. |…… …… 301… ….. 301 .. 342 Services extérieurs 30 026

[…]

Entretien et réporations Primes d’assurances Honoraires comptables Honoraires juridiques Publicité, publications Déplacements

Missions, réceptions Frais postaux . Frais télécommunicotions Services bancaires Commissions CB

Les impôts et taxes de la période :

___ Impôts et taxes – -_- " 2014-2015 ___ 2015-2016 _ |__ 20162017 CFE – CVAE – CET

Taxes foncières Taxe enseigne

Le détail des amortissements :

. -- 2014-2015 . ->. 2015-2016 : 2016-2017 – 4 733 3000

[…]

pee ee

Amortissements corporels Matériel : pont, équilibreuse, presse…

— Édité le 04/07/2014 – Page 9/19 -

SARL A AUTO

— Compte de résultat prévisionnel -

Évolution du compte de résultat :

Çqmptqdèr_êsùltät Ventes de marchandises Prestations vendues Fare

'. 2014-2015

[…]

dede ne

2015-2016

[…]

_ 2016-2017 281 250

Achats effectués de marchandises Variation de stock de marchandises

Achats effectués de matières Variation de stock de matières

Salaires bruts ([…]

Dotations aux amorùssements Autres charges d’exploitation

[…]

……. 375 |…… 18 11% "31920

60% 2573441 – 63% 1% |……… …. 4219 |_.._-4%. 9% 35 112 9%

Charges financières

_lm ôt sur les bénéfices

400 000 4:

2000004 -.. -> zsoooo-Î- mom-î 1soooo-î------- 100 000 -

2014-2015

2015-2018

Évolution du chiffre d’affaires

— Édité le 04/07/2014 – Page 10/19 -

2018-2017

SARL A AUTO

Marge globale | Wi, Chiffre d’affaires

2014-2015 2016-2016

Évolution de la marge

— Édité le 04/07/2014 – Page 11/19 -

; Maïge globale .. |

Ù 2016-2017

dei crues

SARL A AUTO

— Solides intermédiaires de gestion -

L’évolution des soldes intermédiaires de gestion :

—  2014-2015

: 2016-2017

Impôts et taxes Charges de personnel

ges d’exploitation

[…]

— Capacité d’autofinancement -

La capacité d’autofinancement sur la période :

ap: – Remboursement des emprunts

— Édité le 04/07/2014 – Page 12/19 -

2016-2017

SARL A AUTO

— Ratios d’exploitation -

Analyse des ratios d’exploitation :

: Ratios d’es

, Impôts et taxes i Char

Dotations aux amortissements | Autres charges d’exploitation O.

Charges financières } 0% 0%

Impôt sur les bénéfices

) i 1 i

— Édité le 04/07/2014 – Page 13/19 -

SARL A AUTO

— Seuil de rentabrilité-

Le seuil de rentabilité économique :

$ «': \$éuilderentabilitééconoñïïflüfi po terres

Excédent / Insuffisance 88 491 Point mort (jours) 249 jours

e …… […]

1 2014-2015 2015-2016

Évolution du seuil de rentabilité

— Édité le 04/07/2014 – Page 14/19 -

[…] jours

moemme

SARL A AUTO

— Besoin en fonds de roulement -

Évolution du besoin en fonds de roulement :

Stocks de marchandises Stocks de matières Créances clients

i Èès’o'îhâèñfbndsdë_rdùlërñeht

Initial - :

[…]

—  31/07/2015 – . -

31/07/2016 :

[…]

(31/07/2017…

[…]

Dettes AI Dettes fiscales et sociales

[…]

— Édité le 04/07/2014 – Page 15/19 -

SARL A AUTO

— Plan de financement -

Le plan de financement sur la période :

—  2014-2015 – -. – 2015-2016. -- – 2016-2017.

[…]

_Plàn dç fidàhcement de botte

[…]

Apports en capital Apports en comptes courants Souscription d’emprunts

Capacité d’autofinancement

Variation de trésàferie

L’évolution du solide de trésorerie :

— - – - Fare -.- .- -. – Iifat – p

Fonds de roulement

— Édité le 04/07/2014 – Page 16/19 -

SARL A AUTO

— Bilan prévisionnel -

Le bilan prévisionnel de la période :

Res e 31/07/2016 -/- 31/07/2017 Immobilisations […] […] ents, Provisions 4 733 9466

___ ---

Stocks, Encours de production ___ Créances clients

Disponibilités

[…]

Emprunts et dettes assimilés ___ __ __ __ ___

Dettes AI fiscales et sociales

Délai des stocks de marchandises 27 jours

Délal des stocks de matières 9 jours

Solvabilité à moyen terme Soivabilité à court terme

30,96% 255,96% 175,4 150,39%

1 an

— Édité le 04/07/2014 – Page 17/19 -

52,78% 426,12%

59,56% 1 an

544,43%

SARL A AUTO

Annexes

| Réalisé par , SAS KOFEC

—  81/61 2584 – RLOZ/LO/PO 9j PYP3 -

LTOZ/£O B bTOZ/[…]

— -- F1Oz UP li Aid 990 190 un um 920 190 doy une l’ 184 994 10 no € D (3 D : 3 r u n u D n 2 + + 8 e :

[…]

: […]

[…]

778 premieres - : – . ! grmmmesse

— ANNEXE 3 -

OFFRE DE M. Y

TRIBUNAL de CHAMBERY

[…] Revue le 17/07/2014

INTRODUCTION

L’offreur se propose de reprendre l’activité et les actifs de la société G AUTO dans le cadre des articles L 631-13de la Loi du 26/07/2005 et suivants dans les conditions ci-après exposées :

Cette cession répond aux objectifs de l’article 642-1 de la loi précitée puisqu’elle permet d’assurer :

— - la sauvegarde de l’entreprise dans le cadre d’une société prospère

— - le maintien de l’activité de l’entreprise

— - l’apurement partiel du passif par le paiement d’une somme correspondant au rachat des éléments d’actif décrits ci-après.

SOMMAIRE

I – L’AUTEUR DE L’OFFRE […] III – - ASPECT SOCIAL

IV – - PERIMETRE DE LA REPRISE Les éléments corporels et incorporels Les contrats repris Les contrats exclus Risques d’exploitation et déchéance du terme Impôts et taxes Inventaire Clause de réserve de propriété Location gérance Autres garanties Conditions

V – PRIX ET MODALITES Les éléments corporels Les éléments incorporels Transfert des contrats Les stocks Conditions de paiement Garantie

VI – AUTRES DISPOSITIONS Actes de cession Audience Conditions juridiques

[…]

I – L AUTEUR DE L’OFFRE Monsieur P Y

Né le […] à […] à […]

. Agissant en son nom et pour le compte de toutes personnes morales à créer spécialement à cet effet qui s’y substituerait,

. Confirme que, faisant référence aux dispositions des Art. L642-3 de la Loi du 26/07/2005

— Ils ne sont ni parents, ni alliés jusqu’au deuxième degré des dirigeants des Sociétés mises en liquidation BE et possède bien une qualité de tiers.

— Il dépose au Monsieur l’Administrateur, une offre de reprise des activités et des biens de la Société EURL G AUTO

. DEMEURE SOLIDAIRE de toutes charges et obligations liées à la présente offre qu’il pourrait transporter au bénéfice d’une entité morale qu’y si substituerait aux fins de constituer la structure d’accueil de la reprise.

. FIGURE dans le présent acte sous la dénomination : l’offreur

Monsieur P Y Signature

[…]

Le repreneur au travers son holding la compagnie financière d’investissement détient déjà quatre autres centres auto dont trois exploités sous l’enseigne AXXICAR réseau développé en franchise.

La reprise de l EURL G AUTO s’inscrit dans une double logique :

— Continuer le développement de l’activité Centre auto AXXICAR

— Et la recherche d’un emplacement sur la région compte tenu d’un obligation pour raison de travaux de fermer pendant deux le centre auto qu’il exploite sur le parking de Carrefour G

[…]

Il sera éventuellement constitué une SARL au capital de 10 000 euros dont le siège sera établi à 487 av de Chambéry 73250 AU Alban leysse

MOYENS MIS EN ŒUVRE

Social Recrutement dès l’entrée en jouissance d’un BN de site Recrutement dès l’entrée en jouissance d’un commercial

Financiers

Mise en place d’un tableau de bord permettant de suivre la rentabilité par activité Mise en place d’un suivi hebdomadaire des coûts et des marges

Mise en place d’un contrôle budgétaire des charges

Mise en place d’un suivi des approvisionnements

AG Développement d’une activité vente et pose de pneumatiques, activité complémentaire à

l’activité de G AUTO

Commercial Mise aux couleurs du réseau AXXICAR

Plan d’actions commerciales L activité commerciale sera axée sur 3 domaines :

Entretien et réparation toute marques y compris véhicules électriques Vente et pose sur place de pièces AG Ventes et pose de pneumatiques

Investissement complémentaire

Il est prévu un investissement supplémentaire de 50 000 € en stock de pneumatiques figurant dans les éléments prévisionnels joints

OBJECTIFS DE CHIFFRE D’AFFAIRES – année 1 sur un exercice de 12 mois 370 000 €

— année 2 sur un exercice de 12 mois 481 400 € – année 3 sur un exercice de 12 mois 593 028 €

III- ASPECT SOCIAL

A – Les contrats de travail L’offreur s’engage : . à reprendre, sans condition à compter du jour de l’entrée en jouissance, contrats de

travail sur les inscrits à l’effectif des salariés à la AW du 1/07/2014 dans les catégories professionnelles suivantes :

Catégories Effectif Effectif Effectif non professionnelles présent repris – > repris au 1/06/2008 Mécanicien 1 1 0 TOTAL 1 1 0

. à poursuivre les contrats de travail du salarié repris dans les conditions où son contrat existait au jour de l’entrée en jouissance, contrat dont l’offreur déclare avoir une parfaite connaissance ainsi que de l’effectif, du nom du salarié, la qualification, l’ancienneté, la durée du travail, les avantages particuliers, les accords d’entreprise, le règlement intérieur, la convention collective

. à considérer que, pour ce qui concerne les contrats de travail poursuivis, le lieu de travail au jour de la cession constitue un élément substantiel du contrat de travail qui ne peut être modifié qu’avec l’accord du salarié.

Etant ici observé que :

L’offreur reconnaît qu’il lui a été fait notification de la liste des salariés.

L’offreur reconnaît que toute modification d’un élément substantiel d’un contrat de travail repris qui n’aurait pas donné lieu à un accord formalisé par un avenant au contrat avant l’examen de son offre par le Tribunal relèvera de sa seule responsabilité

B – Les salariés

L’offreur s’engage :

— à acquitter, prorata temporis, à partir de l’entrée en jouissance et selon les périodes de référence y afférent, les salaires, les primes, les gratifications, les primes de vacances,

prévus au règlement intérieur, aux accords d’entreprise ou de simple usage dans la société cédante

C _ Les congés payés

— à acquitter, à partir de l’entrée en jouissance, les congés payés correspondants aux droits acquis par les salariés repris Etant observé que :

Les droits aux congés payés qui étaient acquis par les salariés repris au jour de la prise de possession de la société G AUTO seront supportés par l’offreur (congés payés bruts et charges sociales patronales)

IV – PÉRIMÈTRE DE LA REPRISE des éléments d’actifs dépendants de la procédure collective de la SOCIETE G AUTO

La proposition de l’offreur s’entend uniquement pour les actifs qui seront repris en l’état

L’offre – porte – sur le fonds -de commerce de réparations, entretien ct commercialisation – de véhicules l’légers neufs et occasions sis à AU Alban Leysse (73230), 487 Avenue de Chambéry appartenant – à la société G AUTO , et pour lequel la société G AUTO est immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 508 005 7009, comprenant

Les éléments incorporels suivants

/ – L’enseigne, le nom commercial, la clientèle, l’achalandage – y attachés . ./ – Le fichier clients. /

/ Le droit au bail pour le temps restantà courir des locaux sis à 487 Avenue de Chambéry 73230 AU Alban Leysse où le fonds est exploité.

/ – Le droit à l’ensemble des lignes téléphoniques et notamment au numéro 04.79.28.82,37 sous réserve de l’agrément de l’opérateur, Contrat énergie (EDF et GDF) Les éléments corporels suivants

/ Le mobilier commercial, -les agencements – et le matériel servant à son exploitation, les stocks

./ tel que figurant à l’inventaire remis par Monsieur l’Administrateur établi le 8 janvier 2014 et ceux pouvant être acquis post inventaire présent au jour de la cession.

C – autres éléments repris

Les stocks de véhicule, de marchandises et travaux en cours

D- Les contrats de prestations nécessaires au maintien de l’activité

En outre, l’offreur entend poursuivre les contrats nécessaires au maintien de l’activité à partir de la AW d’entrée en jouissance – BAIL COMMERCIAL- EDF – et fait son affaire personnelle des autres contrats

E – Les contrats d’assurance de toute nature

L’offreur reprendra tous les contrats d’assurance en cours de validité

L’offreur faisant son affaire personnelle pour la souscription de nouveaux contrats

nécessaires à la poursuite d’activité qu’il assumera à dater de l’acte de cession pour tous matériel plus garanti.

[…]

— - Les contrats de service

Sont exclus tous les contrats pouvant existés hors ceux cité ci-dessus AUTRES GARANTIES

. à subordonner le transfert de propriété des actifs cédés au paiement de l’intégralité du prix de cession, frais et accessoires compris et au règlement de toutes obligations nées du présent accord.

L’offreur ne sera pas tenu par les dettes contractées antérieurement, notamment au titre de l’exploitation postérieure au jugement du redressement BE et au titre de l’Art. 621.32 du code du commerce.

En conséquence, l’offreur ne peut être tenu pour BN des désordres ou malfaçons qui auraient pu être occasionnés sur des livraisons ou des chantiers traités antérieurement à la AW de la reprise effective.

AW DE REALISATION DE LA CESSION

La cession devra être réalisée avant le 31/08/2014

— PRIX ET MODALITES

VALORISATION DES […] Fonds de commerce

A – éléments incorporels Fonds de commerce

Droit au bail 56 854,44 Euros B – éléments corporels

Matériel, construction et Outillage Les stocks , Véhicules y compris les véhicules acquis après l’inventaire portant sur les véhicules Mercedes cl 80 CDI n° EA 553

CM et une Alfa Romero n° DL 942 RV et travaux encours 20 000,00 Euros

TOTAL montant forfaitaire 76 854,44 €

CONDITIONS DE PAIEMENT A reprendre les engagements à échoir

* Le fonds de commerce dont il s’agit est grevé de nantissements, – sûretés prises en garantie de trois emprunts

En conséquence, et en application des dispositions de l’article L,642-12 al.4 du Code de Commerce, le repreneur devrait se voir transférer

)0 la charge des suretés mobilières -et mobilières spéciales garantissant le remboursement -des emprunts sus-visés, en l’espèce le nantissement en 1" rang du fonds de commerce dont il s’agit ;

)r la charge des trois dettes garennes pour leur montant -en principal non échun à la AW de transfert de propriété (selon échéanciers initial ) :

/ – Concernant le prêt n° 304103 consenti par le CREDIT AGRICOLE : la somme de 2530.70 euros ;

./ Concernant le prêt n°431248 consenti par le CREDIT AGRICOLE: la somme de l 2366.31 euros Concernant le prêt n°431247 consenti par le CREDIT AGRICOLE: la somme de 4 1957.43 euros

/ Soit la somme totale de 56.854,44 Euros en principal.

Dès lors, le repreneur – entend expressément – conditionner – sa présente offre de reprise à l’obtention, à l’audience du Tribunal de Commerce devant statuer sur le plan de cession, d’un accord sur le transfert de la chargeà échoir restant à courir au jour de la cession tel que figurant aux tableaux d’amortissement initiaux:

Et de la mainlevée du nantissement du fonds de commerce dont il s’agit et par là- même de l’absence de transmission de la sureté garantissant le remboursement -de leur créance respective, le créancier devant faire son affaire personnelle, sans recours contre le repreneur, du non-paiement éventuel de la partie échue de leur créance respective.

Tl s’agit là d’une condition essentielle et déterminante -de l’offre du repreneur.

à payer en sus de la reprise des engagements à échoir la somme forfaitaire de 20 000 €

GARANTIE

En garantie de la bonne exécution des présents, Il sera présenté à l’audience au cours de laquelle l’offre sera examinée un chèque de banque française de première signature du montant du prix de cession stock compris soit (20 000€) vingt mille euros

VI – AUTRES DISPOSITIONS

ACTES DE CESSION

à transmettre au rédacteur d’acte qu’il désignera, dans les 8 jours de la demande qui lui en sera faite, tous actes et documents nécessaires à l’élaboration de l’acte de location-gérance et de l’acte de cession du fonds.

AUDIENCE

L’offreur s’engage :

à se présenter devant le Tribunal de Commerce de CHAMBERY, appelé à statuer sur l’offre de reprise, aux fins de fournir les justifications complémentaires qui pourraient être demandées par le Tribunal.

[…]

Le cessionnaire s’engage pendant une durée minimale de deux années à ne pas céder d’actifs nécessaires à l’activité

CONDITIONS JURIDIQUES

La AW d’entrée en jouissance interviendra le premier jour ouvré suivant le prononcé du jugement arrêtant le plan de cession.

La présente proposition est valable jusqu’à la AW du 1 / 09 /2014 Le cessionnaire ne pourra être tenu d’aucune autre obligation que celles ci-dessus

exprimées.

Fait le 17 juillet 2014 Monsieur Y

[…]

Société civile de portefeuille au capital de 540 655.36 €

Maître AU AV remy 228 rue BJ Gidon Za l’erier

[…]

Le 09/07/2014

Offre de reprise G auto

Cher Maître,

Je vous prie de trouver ci-jointe l’offre de reprise présenter par Monsieur P Y

Sincères salutations

P Y

6 , rue BL Mauriac […]0 – AVIGNON Tél : 0811 955 956 – fax 04 86 17 23 […]

TRIBUNAL de CHAMBERY

[…]

EURL GAUTO

INTRODUCTION

L’offreur se propose de reprendre l’activité et les actifs de la société G AUTO dans le cadre des articles L 631-13de la Loi du 26/07/2005 et suivants dans les conditions ci-après exposées :

Cette cession répond aux objectifs de l’article 642-1 de la loi précitée puisqu’elle permet d’assurer :

— - la sauvegarde de l’entreprise dans le cadre d’une société prospère

— - le maintien de l’activité de l’entreprise

— - l’apurement partiel du passif par le paiement d’une somme correspondant au rachat des éléments d’actif décrits ci-après.

SOMMAIRE

[…]………………………………….+ ++ cc cc cc r ses 5 ILISTRUCTURE +.. ccc csc crc crc rs erre rr raser resserre […]

II. 1. DE CHIFFRE 6 […]. 3autres éléments lEpTIS…………………………. ….. cc c csc ces crc rr sr rss rer r mers sr rires res 7 IV.4Les contrats de prestations nécessaires au maintien de l’activité……………………………………… 7 IV.5Les contrats d’assurance de toute cr sec res ses e. 8 IV.6Les CONTAtS …… cc. cc cc cc cc rs crc rss rr assess rr rr essere rer rs rer 8 IVIAUTRES GARANTIES………………………… c.. c cc cc csc csc cr rr rs rr r ere rss 8 V.AW DE REALISATION DE LA .es cc css rr rr rene rr erre res 8 VLPRIX ET MODALITES……………………….+. cer crc ere serres cree rr rs rr rr sr erre roms rss rer rr esse 8 VLIVALORISATION DES […]………………………………………….. 8 VI.1.1Fonds de cnrs crc cr rr rs er rs rer rr rr sms rr resserre 8 VL2CONDITIONS DE PAIEMENT cc cr rr rr rs erre rr rs rr 9 ….. csc e crc ec ere res res rs rs rs res rs serrer sr sers rs rer 9 VILAUTRES .es ces ere rer sr sr serres rs er rr er rs 10 VILI ACTES DE ces rss sers r eme cr ess r sr sr rss rr sr sms rr serres rr sers 10 VIL2 cc csc csc c css erre sr rss rr rr rms rr sr ere rs 10 VIL3CESSION D esse ces secs sers rr sr ere sers rr sr esse sr rss rr rss 10 VILA4CONDITIONS JURIDIQUES…………………………….++.+ +++ +++ crc cc e creer sr sers essere 10

…. cc […]

Il. PROJET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

La reprise de l’EURL G AUTO s’inscrit dans une double logique :

— - Continuer le développement de l’activité Centre auto AXXICAR

— Et la recherche d’un emplacement sur la région compte tenu d’une obligation pour raison de travaux de fermer pendant deux ans le centre auto qu’il exploite sur le parking de Carrefour G.

[…]

Il sera éventuellement constitué une SARL au capital de 10 000 euros dont le siège sera établi à 487 av de Chambéry 73250 AU Alban Leysse.

II.1.1 MOYENS MIS EN ŒUVRE

Social. – Recrutement dès l’entrée en jouissance d’un BN de site – Recrutement dès l’entrée en jouissance d’un commercial

Financiers

— Mise en place d’un tableau de bord permettant de suivre la rentabilité par activité – Mise en place d’un suivi hebdomadaire des coûts et des marges

— Mise en place d’un contrôle budgétaire des charges

— Mise en place d’un suivi des approvisionnements

AG – Développement d’une activité vente et pose de phneumatiques, activité complémentaire à l’activité de G AUTO

Commercial

— Mise aux couleurs du réseau AXXICAR

— Plan d’actions commerciale. L activité commerciale sera axée sur 3 domaines : – Entretien et réparation toute marques y compris véhicules électriques

— Vente et pose sur place de pièces AG

— Ventes et pose de pneumatiques

Investissement complémentaire

Il est prévu un investissement supplémentaire de 50 000 € en stock de pneumatiques figurant dans les éléments prévisionnels joints

I. L’AUTEUR DE L’OFFRE

Monsieur P Y Né le […] à […] à […]

— - Agissant en son nom et pour le compte de toutes personnes morales à créer spécialement à cet effet qui s’y substituerait,

— - Confirme que, faisant référence aux dispositions des Art. L642-3 de la Loi du 26/07/2005

— Ils ne sont ni parents, ni alliés jusqu’au deuxième degré des dirigeants des Sociétés mises en liquidation BE et possède bien une qualité de tiers.

— Il dépose au Monsieur l’Administrateur , une offre de reprise des activités et des biens de la Société EURL G AUTO

— - DEMEURE SOLIDAIRE de toutes charges et obligations liées à la présente offre qu’il pourrait transporter au bénéfice d’une entité morale qu’y si substituerait aux fins de constituer la structure d’accueil de la reprise.

— - FIGURE dans le présent acte sous la dénomination :

« L’offreur »

Monsieur P Y

Signature

II.1.2 OBJECTIFS DE CHIFFRE D’AFFAIRES

— année 1 sur un exercice de 12 mois 370 000 € – année 2 sur un exercice de 12 mois 481 000 € – année 3 sur un exercice de 12 mois 577 200 €

III. ASPECT SOCIAL

III.1 Les contrats de travail L’offreur s’engage : – à reprendre, sans condition à compter du jour de l’entrée en jouissance, contrats de travail

sur les inscrits à l’effectif des salariés à la AW du 1/07/2014 dans les catégories professionnelles suivantes :

Catégories Effectif | Effectif repris Effectif non professionnelles présent au repris 1/06/2008 Mécanicien 1 1 0 TOTAL 1 1 0

— à poursuivre les contrats de travail du salarié repris dans les conditions où son contrat existait au jour de l’entrée en jouissance, contrat dont l’offreur déclare avoir une parfaite connaissance ainsi que de l’effectif, du nom du salarié, la qualification, 14 ancienneté, la durée du travail, les avantages particuliers, les accords d’entreprise, le règlement intérieur, la convention collective.

— à considérer que, pour ce qui concerne les contrats de travail poursuivis, le lieu de travail au jour de la cession constitue un élément substantiel du contrat de travail qui ne peut être modifié qu’avec l’accord du salarié.

Étant ici observé que : L’offreur reconnaît qu’il lui a été fait notification de la liste des salariés. L’offreur reconnaît que toute modification d’un élément substantiel d’un contrat de travail repris qui n’aurait pas donné lieu à un accord formalisé par un avenant au contrat avant l’examen de son offre par le Tribunal relèvera de sa seule responsabilité III.2 Les salariés L’offreur s’engage : – à acquitter, prorata temporis, à partir de l’entrée en jouissance et selon les périodes de référence y afférent, les salaires, les primes, les gratifications, les primes de vacances,

prévus au règlement intérieur, aux accords d’entreprise ou de simple usage dans la société cédante.

III.3

Les congés payés

à acquitter, à partir de l’entrée en jouissance, les congés payés correspondants aux droits

acquis par les salariés repris à compter de la prise d’effet.

Etant observé que :

Les droits aux congés payés qui étaient acquis par les salariés repris au jour de la prise de possession de la société G AUTO seront supportés par le cédant (congés payés bruts et charges sociales patronales).

IV. PÉRIMÈTRE DE LA REPRISE

des éléments d’actifs dépendants de la procédure collective de la SOCIETE G AUTO

La proposition de l’offreur s’entend uniquement pour les actifs qui seront repris en l’état

L’offre porte sur le fonds de commerce de réparations, entretien et commercialisation de véhicules légers neufs et d’occasions sis à AU Alban Leysse (73230), 487 Avenue de Chambéry appartenant à la société G AUTO, et pour lequel la société G AUTO est immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 508 005 709, comprenant :

IV.1

IV.2

IV.3

Les éléments incorporels suivants :

L’enseigne, le nom commercial, la clientèle, l’achalandage y attachés.

Le fichier clients.

Le droit au bail pour le temps restant à courir des locaux sis à 487 Avenue de Chambéry 73230 AU Alban Leysse où le fonds est exploité.

Le droit à l’ensemble des lignes téléphoniques et notamment au numéro 04.79.28.82.37 sous réserve de l’agrément de l’opérateur, Contrat énergie EDF

Les éléments corporels suivants :

Le mobilier commercial, les agencements et le matériel servant à son exploitation, les stocks tel que figurant à l’inventaire remis par Monsieur l’Administrateur établi le 8 janvier 2014 et ceux pouvant être acquis post inventaire présent au jour de la cession.

autres éléments repris

Les stocks de véhicules, de marchandises et travaux en cours.

IV.4 l’activité

Les contrats de prestations nécessaires au maintien de

En outre, l’offreur entend poursuivre les contrats nécessaires au maintien de l’activité à partir de la AW d’entrée en jouissance – BAIL COMMERCIAL – EDF – et fait son affaire personnelle des

autres contrats

IV.5 Les contrats d’assurance de toute nature

L’offreur reprendra tous les contrats d’assurance en cours de validité L’offreur faisant son affaire personnelle pour la souscription de nouveaux contrats nécessaires à la poursuite d’activité qu’il assumera à dater de l’acte de cession pour tous matériel plus garanti.

IV.6 Les contrats exclus Les contrats de service Sont exclus tous les contrats pouvant exister hors ceux cité ci-dessus.

IV7 AUTRES GARANTIES

— à subordonner le transfert de propriété des actifs cédés au paiement de l’intégralité du prix de cession, frais et accessoires compris et au règlement de toutes obligations nées du présent accord.

— L’offreur ne sera pas tenu par les dettes contractées antérieurement, notamment au titre de l’exploitation postérieure au jugement du redressement BE et au titre de l’Art. 621.32 du code du commerce.

En conséquence, l’offreur ne peut être tenu pour BN des désordres ou malfaçons qui

auraient pu être occasionnés sur des livraisons ou des chantiers traités antérieurement à la AW de la reprise effective.

V. AW DE REALISATION DE LA CESSION

La cession devra être réalisée avant le 31/08/2014

VI. PRIX ET MODALITES VIA --- VALORISATION DES […]

VIL1.1 Fonds de commerce

À – éléments incorporels Fonds de commerce Droit au bail 56 854,44 Euros

B – éléments corporels Matériel, construction et Outillage Les stocks , Véhicules et travaux encours 10 000,00 Euros

TOTAL montant forfaitaire 66 854,44 Euros

[…]

A reprendre les engagements à échoir

— Le fonds de commerce dont il s’agit est grevé de nantissements, -sûretés prises en garantie de trois emprunts

— En conséquence, et en application des dispositions de l’article L,642-12 al.4 du Code de Commerce, le repreneur devrait se voir transférer

— la charge des sûretés mobilières et mobilières spéciales garantissant le remboursement des emprunts sus-visés, en l’espèce le nantissement en 1er rang du fonds de commerce dont il s’agit ;

— la charge des trois dettes garennes pour leur montant en principal non échu à la AW de transfert de propriété (selon échéanciers initial ) :

— Concernant le prêt n° 304103 consenti par le CREDIT AGRICOLE : la somme de 2530.70 euros

— Concernant le prêt n°431248 consenti par le CREDIT AGRICOLE: la somme de 12366.31 euros

— Concernant le prêt n°431247 consenti par le CREDIT AGRICOLE: la somme de 41957.43 euros

Soit la somme totale de 56.854,44 Euros en principal.

Dès lors, le repreneur entend expressément conditionner sa présente offre de reprise à l’obtention, à l’audience du Tribunal de Commerce devant statuer sur le plan de cession, d’un accord sur le transfert de la chargeà échoir restant à courir au jour de la cession tel que figurant aux tableaux d’amortissement initiaux:

Et de la mainlevée du nantissement du fonds de commerce dont il s’agit et par là- même de l’absence de transmission de la sureté garantissant – le remboursement de leur créance respective, le créancier devant faire son affaire personnelle, sans recours contre le repreneur, du non-paiement éventuel de la partie échue de leur créance respective.

Il s’agit là d’une condition essentielle et déterminante de l’offre du repreneur.

à payer en sus de la reprise des engagements à échoir la somme forfaitaire de 10 000 €

VI.3 GARANTIE En garantie de la bonne exécution des présents, Il sera présenté à l’audience au cours de

laquelle l’offre sera examinée un chèque de banque française de première signature du montant du prix de cession stock compris soit (10 000€) dix milles euros

VII.

VIII

AUTRES DISPOSITIONS

VILA ACTES DE CESSION

VII.2 AUDIENCE L’offreur s’engage :

[…]

Le cessionnaire s’engage pendant une durée minimale de deux années à ne pas céder d’actifs nécessaires à l’activité

[…]

La AW d’entrée en jouissance interviendra le premier jour ouvré suivant le prononcé du jugement arrêtant le plan de cession.

La présente proposition est valable jusqu’à la AW du 1 / 09 /2014

Le cessionnaire ne pourra être tenu d’aucune autre obligation que celles ci-dessus exprimées.

ANNEXES

CV P Y Prévisionnel d’activité […]

— […]

Fait le 10 juillet 2014

Monsieur P Y

P Y

[…]

né le […] à […]

Permis A, B

Diplômes et formation

1970 : CAP de monteur électricité générale Lycée Martin Martine à Cambrai 59 1971 : CAP électromécanicien Lycée Martin Martine à Cambrai 1991 Université de Lille Suivi du cycle DESS création, reprise et redressement d’entreprises

Expériences professionnelles

1966 à 1971 – emploi d’électricien dans diverses entreprises ( Senez, Idée Forclum ) 1972 à 1973 : Commercial en assurance Groupe Devoir et Prévoyance 1974 à 1976 : Vendeur Démonstrateur sur foires commerciales Sté Sovemarco 1976 à 1980 : Création de la Sarl Sodipub Société spécialisé en création , réalisation et distribution de dépliants publicitaires 1978 à 1980 : Création de la Sarl Gaspi société d’isolation et de protection 1981 à 1984 : grossiste en produits d’hygiène pour bébés 1985 à 1989 : Créateur d’une unité de production de couches culottes pour bébés 1990 à 1991 : Formation professionnelle 1992 à 2001 : Création du cabinet Odace exploité en profession libérale 2005 à ce jour : Création du groupe CFI et de ses filiales – PPS – AXXICAR – LA TAVERNE DES GAULOIS – […]

Centre d’intérêt Sports nature : Randonnées, VTT , Moto

Compétences informatiques Pack office

Photoshop

Ciel compta

[…]

de délivrance "Cure 2 use , !! (A/ u au et ,. – à 04 » 02-12-2005 *«   »PÔÙR LE PREFET, [.. L’Adjoint #4 Chef de Bureatë, !

Ms – Data d’énpiration Lue c/ rr 5: à» (

01-12-2015

Ë…%ËËËËËÆËË#ËÉË Stein ant +1 le purtelÿ ef accompague d’enfant. . croit paye 49) >:e::v:.î… a:r=:va« mvo a Type« Code du pays »Loutiry coue Passeport n° / Ansgort no PASSPORY P FRA l 0351412290 ] Nom. crins (2: n…»…- HP à … Èu "4, – Y , sin 4 i nF Prénoms es nur; (2, * + … 3 P, René, AO AP "Aviso 3; Sent Sci; !. Taille. 0401 : 14) Couleut des peux Coïou! af aves (Uj * * . ne rg > Française M 1,70 m – Marron -. (f.. , AW de naissance Cate o: ;+, Lieu de naissance – "ice of but {4} : " Toi pres = n ne a e | 1

VA… RAVANUXEMN«WILLIAMN«««««««««««< RAS211238M1512018«««««««00

[…]

Compte de résultat (Détaillé)

) Désignation | 1-2 | 2-3 | 3-4 Ventes de marchandises 370 000 481 ooo 577 200 Achats effectués de marchandises) 174 928 222 678 266 741 Stock initial de marchandises. 4 728 6 146 ; Stock final de marchandises. 4 728 6 146 7 375 Achats consommés de marchandises |___ 170 200 221 260 ___ 265 512 Marge commerciale ___ l en. __199 800 _._259 740 __ ___ 311 688 Production vendue ' ! Encours final de production _ Encours initial de production ; Production stockée i | Production immobilisée .. réelle | ! | Achats effectués de matières premières Stock initial de matières premières ! ! Stock final de matières premières | Achats consommés de matières premières ! -- o – _! Marge sur production. – - b à VENTES + PRODUCTION g 370 000 481 000 577 200, (ACHATS CONSOMMES .. e 470200 – _ . 221260. -- 265 512 IMARGE GLOBALE . | 199 800 _259 740 311 688, intermédiaires 78 667 101 466 123 334, ' AB consommables : 19 200 25 251 31 062; . REDEVANCE AXXICAR ! 18 […], Produits d’entretien ! 200 200 200; AB de bureau : 500 1 000 2 000: | Services extérieurs | 59 467 76 215 92 272 i – LOCATION DU CENTRE i 29 597 38 479 46 178, i MAINTENANCE INFORMATIQUE i 3 701 4 807 5 7733_ | -- MAINTENANCE MAESSAGERIE ; 480 480 480 Entretien et réparations 1 500 4 500 6 750! Assurances i 1 500 1 545 3 090. Honoraires expert comptable i 2 000 2 100 2 415 publicité locale 5 000 5 150 5 305, PUBLICITE redevance axxi car : 11 099 14 428 17 316 Missions i 3 500 3 570 3 641: […] ! 720 734 749; __ Cotisations. -on ce cms nr cn ee annee l nc lue lee e c 120 ___ 122 ___ ___ 125, VALEUR AJOÛTEE __ "_ – " _ 121133 __ __ _ 158 274 _ 188 354, 'Subventions d’ exploitation à {Impots et taxes ! pharges de personnel 100 237 104 550 111 488 : chef de centre i 50 400 51 408 52 428, commercial | 27 037 29 886 35 336, . mécanicien ! 22 800 23 256 23 724) Cotisations sociales de l’exploitant ! Autres charges de personnel co. c eee le de e ee ee aes. eee nee ee eee ee EXCEDENT BRUT D’EXPLOITAII9N e d _ 20 896 – _ 53 724 ___.____76 866 ! | Reprises sur provisions + Transferts de charges . Autres produits Autres charges Dotations aux amortissements 6 333 6 333 6 333 Dotations aux provisions ___ _ pe pe – ce RESULTAT D’EXPLOITATION _ _ – " – - – __ 14 563 – ._.47 391 _ ___ _ 70533 Produits financiers 70 348: |_ Placements . . aes u 70 …348, Charges financières 7 545 6 661 6 694 Intérêts sur comptes courants 2 167 2 326 2 494, Intérêts sur emprunts 4 200 4 200 4 200: : Agios bancaires 2. . 1178 _ __ . 185 Résultat financier _ cesse cree ns es,. 545 26 501 _-6 346, RESULTAT COURANT – dee _. 7.018 _ 40 800 64 187

Produrts excentionnels

Compte de résultat (Détaillé) (suite…)

|__ Désignation 1-2 | _2-3 _ 3-4 ___ _ 'Charges exceptionnelles Pu. lue assess eee u. RL ee n en ee nee eee Résultat exceptionnel ___ e e e. ces. - !

Participation des salariés Impôt société

. – S 1 058 6 120 ___ 9628 RESULTAT DE L’EXERCICE – ___ __ 5 965 34 680 54 559

— _ 41013 __ -- __ 60 892

Capacité d’autofinancement __" – --- --- --- 42 298 -

Greffe du tribunal de commerce de AVIGNON 483 […]

[…]

([…]

[…]

IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

IDENTIFICATION

Dénomination sociale : Numéro d’identification : Numéro de gestion : AW immatriculation :

[…]

Forme juridique :

Au capital :

Adresse du siège :

Durée de la société

Constitution – Dépôt de l’acte constitutif : Publication:

Extrait au 29 mars 2013

LA COMPAGNIE FINANCIERE D’INVESTISSEMENT 483 […]

[…]

09 septembre 2005

[…]

Société civile

540 655,36 Euros

6 tue BL Mauriac […] Jusqu’au 08 septembre 2104

le 09 septembre 2005 sous le numéro 2005A354 VAUCLUSE L’HEBDO du 26 août 2005

ADMINISTRATION Gérant Y P

né(e) le […] à […]

de AP Francaise

demeurant 16 RUE BJ CLAUDEL […]0 AVIGNON Associé Y Cyrille

né(e) le 27 septembre 1971 à […]

de AP Francaise

demeurant 9 RUE DU REMPART 68127 STE CROIX EN PLAINE Associé Y Damien

né(e) le […] à […]

de AP Francaise

demeurant 60 RUE DE PARIS 59130 LAMBERSART Associé Y AQ

né(e) le […] à […]

de AP Francaise

demeurant 60 RUE DE PARIS 59130 LAMBERSART Zs-sacié Y Xavier

né(e) le […] à […]

de AP Francaise

[…] du fonds ou de l’activité : Création

Activité :

Prise de participation dans toutes sociétés civiles commerciales industrielles ou agricoles; Gestion de titres droits sociaux et valeurs mobilières constituant son patrimoine ; Animation de la gestion des sociétés filiales ; Fourniture de toutes prestations de services notamment AC informatiques et commerciales ; Opérations d’acquisition et de gestion d’immeubles ; Et généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières se

Page (1)

Greffe du tribunal de commerce de AVIGNON 483 […] 2 BOULEVARD LIMBERT BP1063 (2005 D […]

rattachant directement ou indirectement à l’BC ci-dessus et susceptibles d’en favoriser la réalisation

Adresse de l’établissement principal : 6 avenue BL Mauriac . […]

Commencement d’activité le : O1 août 2005

Mode d’exploitation : Exploitation directe

Le Greffier

Fin de l’extrait

Page (2)

Formulaire obligatoire D|RECTION GENERALE DES F|NANCES pUBL|QUES N° 2065-30 (article 223 du Code général des impôts) ! % 2014

Libarté + Egalité – Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

[…]

Exercice ouvert le __| 01012013 | et clos le | 31122013 Régime simplifié d’imposition X Déclaration souscrite pour le résultat d’ensemble du groupe Régime réel normal

A ___ IDENTIFICATION Désignalion de la société: Adresse du siège social:

Société LA _ COMPAGNIE FINANCIERE D'[…]

[…] [o [4]3[2]2]o1o]of1 11 Adresse du principal établissement: Ancienne adresse en cas de changement:

|___ RÈGIME FISCAL DES GROUPES Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CGI) AW d’entrée dans le groupe de la société déclaranle l _| | _| {_| P P]

Pour les sociétes filiales, désignation, adresse du lieu d’imposition et n° identification de la société mère:

|___ SIRET l 1 l I [I [III[ III]

[…]

Aclivités exercées |___ Si vous avez changé d’activité, cochez la case | C©___RECAPITULATION DES ELEMENTS D’IMPOSITION (cf. notice de la déclaration n°2065) 1 Résultat fiscal Bénéfice imposable à 33 1/3% _ | | Bénéfice imposable à 15% | | Déficit] 36 670

2 Plus-values

PV à long terme imposables à 15% E Résultat net de la concession de licences d’exploitation de brevets à 15% | PV à long terme E Autres PV | |PV à long lerme :] PV exonérées (art. | imposables à 19% imposables à 19% imposables à 0% 238 quindecies)

3 Abattements el exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d’entreprises ou zones franches

Entreprises nouvelles, art 44 sexies D Jeunes entreprises innovantes D Zones franches urbaines D Pôle de compétivité

Entreprises nouvelles, art 44 septies D Zane franche d’activité, art. 44 quaterdecies D Autres dispositifs D Zone de restructurationde la défense D

art. 44 terdecies Sociétés d’investissements D Bénéfice ou déficil exonéré E Plus-values exonérées immobiliers côtées (indiquer + ou – selon le cas) relevant du taux de 15 % D__IMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration n°2065) 1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d’un certificat de crédit d’impôt

2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d’une convention fiscale conciue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d’Outre-Mer, un crédit d’impôt représentatif de l’impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.

E ___ CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration n° 2065) Recettes nettes soumises à la contribution 2,50%

Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n°2065 par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l’application de la majoration de 0,2% prévue par l’article 1738 du code général des impôts. Vous trouverez toutes les Informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr

Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessible sur le site www.impots. gouv.fr dans la rubrique Recherche de formulaires, numéros d’imprimés 2032 ou 2033, formulaires 2032-NOT ou 2033-NOT

Nom et adresse du professionnel de l’expertise comptable: Nom et adresse du conseil: Tél: Tél: Nom et adresse du CGA ou du viseur conventionné: identité du déclarant:

N° d’agrément du CGA |_I_L_]_LJ_ Dale: Lieu -- AVIGNON

Qualité el nom du signataire:

Tél: Signature

La charte du contribuable : des relations entre l’edministrafion fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts

— " à = MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

OUADRATUS Informatique

Doasier N° CFI en Euro»

Formulaire obligatoire (article 223 du Code général des impôts)

[…]

ANNEXE À LA DECLARATION N° 2065

N° 2065 bis-SD 2014

F IREPARTIT JON DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, […]

Montant global brut des distributions (1)

lpayèes par la société alle-même

| » |

[payées par un élablissement chargé du service des litres

| » |

Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la sociélé ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) (2) c ÎMËÇÊOŒÉÊÎS prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes d Montant des distributions e autres que celles visées en (a), f (b), (c) et (d) ci-dessus (3) 3 h Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI (4) i Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI 1 Montant des revenus répartis (5) Total (a à h)

G _ […]

Sommes versées, au cours de la période retenue pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés, à POur les | chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités, SARL. remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 ann. IIl au CGI)

* SARL, tous les associés ; Montant des sommes versées :

* SCA, associés gérants ; Nombre «   » 7 3 titre de frai

* SNC ou SCS, associés en nom ou commandités ; our qe" à titre $ titre de frais de représentation, Ërà%sägnnäs autres que

* SEP et sië de copropriétaires de navires, associés :pp:nananl laovelle le |. de traitements de mission et de déplacement. ceux visés dans les

' ' chaque versement gérants ou coparticipants associé en – | 3 été ÉŒÊÆËÆÊS ou an – |*"**"* – | proprement Indemnités Rembour- Indemnités Rembour- usufruit is. forfaitaires. sements. forfaitaires. sements. 1 2 3 4 5 6 1 8 Y P GERANT […] 96 201] 21 892 1 248 H IAFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Voitures utilisées pour les besoins généraux de l’exploitation Caractéristiques n lité et ad de Pro$ètaire Caractéristiques Propgétaire om, qualité et adresse de la personne . . . marque M - : ou non . marque ou non . et puisîance à laquelle la voiture est affectée prom’Ê)laue et puissance Service auquel la voiture est affectée promË;a»e

I DIVERS

* NOM

ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance fine)

* ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

J [[…]

REMUNERATIONS

MOINS-VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 15%

Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les

)ADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés (a)

MVLT restant à reporter à l’ouverture de l’exercice

MVLT imputée sur les PVLT de l’exercice

3étrocessions d’honoraires, de commissions et de courtages (b)

MVLT réalisée au cours de l’exercice

MVLT restant à reporter

IADRATUS Informatique

Dossier N° CFI en Euros

[…]

(1)

| BILAN SIMPLIFIÉ :

DGFiP N° 2033-A 2014

* Des explications concemant celte rubrique figurent dans la notice n° 2033-NOT.

Dossier N° CF] en Euros

Désignation de l’entreprise _ Société LA COMPAGNIE FINANCIERE D’ INVEST l Néant D * Adresse de l’entreprise 2 ALEXANDRE FARNFSE […]0 _ AVIGNON Numéro Siret * | 4 |a [3 [ 9 [ o [a [3 [2 [2 [o [o [o [1 [1 | Durée de l’exerciec en nombre de mois * | 2. , Durée de l’exercice précédent * [ 2. Exercice N clos le Exercice N+1 clos le 13 1 1 2 2 0 1 3j | […];'ul Amonisscmcçnts – Provisions N’cl N:! ll Immobilisations J Fonds commercial * 010 012 â incorporeiles – | à ç… 014 16 509 lo16 12 379 4 130 7 432 Ë Immobilisations corporelles * 028 35 711 1030 20 647 15 063 22 241 Ë Immobilisations financières * (J) 040 333 515 [042 333 515 324 694 :,_3 Total l (5) 044 385 735 [048 33 026 352 709 354 368 È â on tout de productions -……" los 052 E : F- | Marchandises * 060 062 : S| Avances et acomptes versés sur commandes 064 066 3 Ë Créances [ Clients et comptes rattachés* [068 68 178 [07 68 178 6 397 :Ë (2) | Autres * (3) 072 635 040 |074 635 040 389 834 E 2 Valeurs mobilières de placement 080 082 ä Disponibilités 084 39 224 1086 39 224 57 È Charges constatées d’avance * 092 743 |094 743 580 â 'Fotal Il 096 743 185 1098 743 185 396 868 3 Total général (1+11) 110 l 128 919 [112 33 026 1 095 893 751 235 î PASS»: EÏ"ËËÏN 1 ExcrËË1ËŸ-l 2 E) | Capital social ou individuel * 120 540 655 540 655 Ë Ecarts de réévaluation 124 ä Ë Réserve légale 126 â È Réserves réglementées* 130 â Autres réserves (dont réserzcärgîïÿ;cfiJfiïïïæï d’ocuvres originales 131 27 214 27 214 E Report à nouveau 134 3 905 5 961 ©] Résultat de l’exercice 136 (36 921) (2 056) Provisions réglementées 140 Total l – [142 534 854 571 775 Provisions pour risques et charges Total Il 154 Emprunts et dettes assimilées 156 80 8 845 â- Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 164 Ë AI et comptes rattachés * 166 6 133 24 168 È Autres dettes (dont comptes courants d’associés de l’exercice N : …… 169 506 071 | 172 552 412 135 233 Produits constatés d’avance 174 2 415 11 215 Total H] 176 561 039 179 461 Total général (1 + 11 + 111) 180 1 095 893 751 235 ' «| () gâglainmmobilisations financières à moins 193 (4) [Dont dettes à plus d’un an 195 [2] (2) Dont créances à plus d’un an 197 Coût de revient des immobilisations acquises – [ y 97 10 987 , È Dont comptes courants d’associés (3) Prix de vente hors TVA des immobilisations : 3) 199 cédées au cours de l’exercice * 184 3

AGREMENT DGFIP C5114. […] L’EXERCICE (en liste) ] DGFIP N° 2033-B 2014

Formulaire phlietaire 202, portes Désignation de l’entreprise – Société LA COMPAGNIE FINANCIER F’E D’ INÏ\}HÏS}'I S$ MËENT rl\1 Néa;u lLI * A – RÉSULTAT COMPTABLE mori E S 83 2) – L 3 Ventes de marchandises * dont export J 209 210 1 458 € J biens et livraisons 215 214 – | Production vendue --- intracommunautaires bid s 217 218 209 261 129 301 2 . Variation du stock en produits intermédiaires 1. ® + â Production stockée ( produits finis et en cours de production ) 222 | Production immobilisée * 224 Pa EZ | Subventions d’exploitation reçues 226 =) a Ê Autres produits 230 383 &. Total des produits d’exploitation hors T. V.A. (1) [232 209 261 131 143 Achats de marchandises * (y compris droits de douane) 234 102 Variation de stock (marchandises) * 236 ; z | Achats de matières premières et autres approvisionnements * (y compris droits de douane) 238 *. © ë : Variation de stock (matières premières et approvisionnement) * 240 Se dont crédit bail : 2 + . crédit bail : j 3 Autres charges extemes * : (_ mobilier 3 277 – immobilier ) [242 145 125 99 588 &. – Ë Ë Impôts, taxes et versements assimilés ( 'ä'_-'Ë ËXÊ5ÏÊÎSXO"MHC 243 ) [244 712 728 [=] 3 A Rémunérations du personnel * 250 21 892 O â ä Charges sociales (cf. renvoi 380) 252 7 752 1 620 T : © | Dotations aux amortissements * 254 10 480 10 674 î Dotations aux provisions 256 5 dont provisions fiscal implantat provisions fiscales pour implantations â Autres chare J commerciales à l’étranger * 259 ] 262 9 7 1 8 3 53 fel utres charges l dont cotisations versées aux organisations 260 l à : S syndicales et professionnelles : pe sen – n.. : Total des charges d’exploitation (H) [264 186 057 131 065 Ë 1 – RÉSULTAT D’EXPLOITATION (1 – I) 270 23 203 77 tai "J © | Produits financiers (111) |280 1 214 40 NE È 2 Produits exceptionnels (FV) 1290 5 366 © Ni # â $ | Charges financières (V) [294 86 410 3 l E | Charges exceptionnelles (V1) 300 61 251 7 130 2 Ë Impôts sur les bénéfices * (VI)/306 2 – BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I+}11+1V) – Charges (II+V+VI+VII) 310 (36 921) (2 056) B – RESULTAT FISCAL Reporter le bénéfice comptable col. 1, le déficit comptable col. 2 312 314 36 921 Rémunérations et avantages personnels non déductibles * 316 ce ee Ë Amortissements excédentaires (art. 39-4 C.G.l.) et autres amortissements non déductibles 318 E,, Provisions non déductibles * 322 ». â Impôts et taxes non déductibles * (cf. page 7 de la notice 2033.not) 324 Divers*, dont intérêts excéden- écarts de valeurs taires des eptes-cts d’associés l347l liquidatives sur OPCVM* [[…] de revitæ- un [I1(JUVL| $$ 986 \äñLfllflL’ . 987 ration de la défense 127 lisation rurales 138 2 acts et orties A1 2 Rç£>risc dä_rän- Jeune entreprise Pôle de … . ! 342 3 BDR Î;Ë"….'… lî 981 (lp4fl3;äglfi 989) æmpücmu3 ité 990 3 [onet ZFA Investissements réunce due au report à |* (44 345 outre-mer 344) exam du dens – [46 350 -. de -.. . , Bénéfice col. 1 RESULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Déficit col. 2 352 354 36 670 « | Déficit de l’exercice reporté en arriere : 's | (Entreprises 1.8. seulement) 356 © _| & | Déficits antérieurs reportables : * …… dunt imputés sur le résultat : 360 Ë RÉSULTAT FISCAL APRES IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col. 1 – Déficit col, 2 370 l 372 36 670 E Primes et cotisations Cotisations personnelles n° du centre de £| complémentaires facultatives l381 l obligatoires de l’exploitant* : 380 | gestion aprèd : 388 ' E ; Effectif moyen : - : Effectif affecté à l Ë Montant de lu T.V.A. collectée 374 39 290 | du personnel* : l3 76 l-.ll_l dont apprentis : ; L.l£l handicapés ; L___fJQ_Î l’activité artisanale l86ll_ ] i ?| Montant de la T. V.A. déductible sur biens Montants des prélèvements personnels et services (sauf immobilisalinnsî: 378 22 457 de marchandise:} " l399 l

Dossier N° CFI en Euros.

[…]

Désignation de l’entreprise : Société LA COMPAGNIE FINANCIERE D’INVEST

Détail des réintégrations diverses

AMENDES ET PENALITES

Détail des déductions diverses

Dosster N° CF} en Euros

Total des réintégrations diverses

Total des déductions diverses

31/12/2013

AGREMENT DGFIP C5114. […]

[…]

DGFiP N° 2033-C 2014

Formulaire obligatoire (article 362 Septies A bis du Code Général des Impôts)

Désignation de l’entreprise :

Société LA COMPAGNIE FINANCIERE D’INVEST

Néant [:] *

| IMMOBILISATIONS Valeur brute des Valeur brute des Réévaluation légale * ärgÏl:10bilis|gtî°ns_au Augmentations Diminutions immobili|safion_s à – - – […] ébut de l’exercice la fin de l’exercice à’iïil::ëo%£{lngl£rî :$,ÆËLÏ Immobilisations JFonds commercial 400 402 404 406 incorporelles . |_ [Autres 410 16 509 |a1 414 416 16 509 16 509 % E Terrains 420 422 424 426 &) à Constructions 430 432 434 436 "J 6 AF AG , S 2 ……2… âñl …'ä|{,_ triels |440 12 000 |442 444 446 12 000 12 000 S AF générales q 3 ràaence’nuænë 3iïÊrs 450 3 715 |452 454 456 3 715 3 715 â 3 Matériel de transport 460 15 300 |462 464 466 15 300 15 300 M E Autres immobilisations ]] __E corporelles 470 4 696 [472 474 476 4 696 4 696 ä Immobilisations financières 480 322 528 [482 10 987 |484 486 333 515 333 515 ?« TOTAL 490 374 748 |492 10 987 |494 496 385 735 385 735 N : î u AMORTISSEMENTS Montant des amortissements Augmentations : dotations DËÉ'«« :'° »' :ä’g'0'l’ts’emË'« Montant des amortissements au début de l’exercice de l’exercice 2 redn î’auäf »«» 5 SOYUS | – à ja fin de l’exercice Ë IMMOBILISA TIONS AMORTISSABLES € l et reprises Ê Immobilisations incorporelles 500 93 077 |s0} 3 302 [[…] | 3 "| à Constructions 520 522 524 526 a ? stallations AG. Ë 2 malâäeŸet ouuflagehflx striels […] générale dRence ments, _| cao 1 736 |sa 743 |544 546 2 479 ?_' 3 Matériel de transport 550 3 423 |ss2 3 060 |ss4 556 6 483 E _Ë Autres immobilisations corporelles 560 2 704 1562 975 1564 566 3 679 ) TOTAL 570 22 546 [572 10 480 |s74 576 33 026 lan) (19%, 15% et 0% pour les entreprises à l’IS, 16% pour les entreprises à l’IR) ll l PLUS-VALUES’ MOINS-VALUES (Si ce cadre est insuffisant, joindre un élat du même modèle) 1 2 3 4 l 5 Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. 6 7 l 8 l 9 10 Ë Valeur d’actif * Arurtissements * Valeur résiduelle Prix de cessioo * Plus ou mains-vatues Ê Court terme * Long terme _Ë © ® ® @ 19% – © 15 % uu 16 % – Q 0 % 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 [FOTAL] 578 580 582 584 586 581 587 589 Plus-values taxables à 19 % (1) 579 Régularisations 590 583 594 595 Résultat net de fa concession et de la sous-concession de licences d’exploitation de droits de la 591 propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à tong terme (CG) art 39 terdecies) " E TOTAL 596 [sas ! 597 599 _Ë * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2033-NOT. 3 (1) Les plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA. 210 E et 208 C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle. indiquant les modalités de 2 calcul de ces plus-values. 3

Dossier N° CFL en Euros

[…]

DGFiP N° 2033-D 2014

[…]

Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code Général des Impôts)

Désignation de l’entreprise :

Société LA COMPAGNIE FINANCIERE D’INVEST

Néant D *

[…]

A NATURE DES PROVISIONS Montant an début AUGMENTATIONS : DIMINUTIONS : Montant de l’exercice dotations de l’exercice reprises de l’exercice à la fin de l’exercice Amortissements dérogatoires 600 602 604 606 Provisions Dont majorations exceptionnelles réglementées |_ de 30 % ii 603 698 607 Autres provisions réglementées 610 612 614 616 Provisions pour risques et charges 620 622 624 626 Es Sur immobilisations 630 632 634 636 È Provisions Sur stocks et en cours 640 642 644 646 pour E dépréciation | Sur clients et comptes rattachés 650 652 654 656 Ë Autres provisions pour dépréciation – |660 662 664 666 â TOTAL 680 682 684 686 FEC : p MOUVEMENTS AF ECTANITES POUR AMORTISSEMENTS ( – VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES A

[…]

Crédit d’impôt recherche 202 dr intime ip – | 203 Crédit d’impôt famille -- |204 Rédaction d’impôt en 205 Crédit d’impôt investissement 206 Crégir d’impôt en faveur 207 faveur du mécénat en Corse de l’apprentissage

Crédit d’impôt afférent ae i ; Crédit d’impôt pour la

aux valeurs mobilières (BIC) 208 Autres imputations 211 compétitivité et l’emploi 139

OUADRATES In

(}) Cette case correspond au montant porté lignes 870 du tableau 2033D déposé au titre de l’exercice précédent. * Des explications concernant celte rubrique figurent dans la notice n° 2033-NOT.

Dossier N° CFI en Euros

[…]

Désignation de l’entreprise : Société LA COMPAGNIE FINANCIERE D’INVEST

[…]

Dossier N° en Euros

31/12/2013

[…]

Formulaire obligatoire (an. 53 A du Code Général des Impôis)

Désignation de l’entreprise : _Société LA COMPAGNIR FINANCIERE D’INVFEST [ Néam (J +

Exercice ouvert le : – 01012013 et clos le: 31122013 Durée en nombre de mois LL.2J

I – PRODUCTION DE L’ENTREPRISE

Ventes de marchandises 108 Production vendue – Biens 109 Production vendue – Services 141 209 261 Production stockée 111 Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation 143 Subventions d’exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (cn partie) 113 Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opération faites en commun 115 Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée 116 Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés 118 Plus-values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et inenrporelles, si rattachées à une activité normale et courante 119 Rentrées sur créances amorties lorsqu’elles se rapportent au résultat d’exploitation 153 TOTAL 1 144 209 261

II – CONSOMMATION DFE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE DE TIERS (1)

Achats de marchandises (droits de douanes compris) 121 Variation de stock (marchandises) 122 Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) 123 Variation de stock (matières premières et approvisionnements) 145 Autres achats et charges extemes à l’exception des loyers et redevances 125 117 880

Loyers et redevances, à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une 146 convention de location de plus de 6 mois

[…]

Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée 128 4 Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 148 97 Abandon de créances à caractère financier (en partie) 149 Moins-values de cession d’éléments d’immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante 150 %:äxfispsur le C.A autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs…) 133 Fraction des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations co_rrorclles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une 135 convention de location de plus de 6 mois TOTAL 2 152 117 977 Il – VALEUR AJOUTÉE PRODUITE Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL l – TOTAL 2 137 91 284 Valeur ajoutée de référence assujettie à la CVAE (à reporter sur la 1329 et la 1330-CVAE) 117 91 284 (1} Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 121 à 146, 148 et 133 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 143 et portées en ligne 128. à 3

Dossier N° CFI en Buro».

[…] sa

(D pur Q no WPA JOE fuir,

([…]

[…]

[…] « xnoasay enbyouuozu .. -« S911U99 sap SIqosuodsod – ZSN9DD/ JOIAILO « 124 – «

— WOXNUDA WUDI[[I M ««/p>

[…]

JDIEK«D

3 1

: 'ebn1Dijag ,| 'veysue

lE LA

imnod » senbDL] +

sesyuf seuDps »

. + MWOKOEÏKDU) + jeujecicioyD3 »

29 LN . – 20. 0. c 3 3 Su \. – =" Pis A3 .ÂMÜ… ë de ° - ; -. . v …: à – ,. le Bons x A – r +4 . e po 2 -=. . Pes Libdes D AM- fn." L caf -. 300 de dor dont – cite ins * * ««

< "9 . . , .) .4 M3 +. .}. < * _.,.\. d trie " r…… Ï… res " 2 Ces Ani

f nid

[…]

JDVIXK

[…]

Au ut 497

ED '

W 00Z= 105 NV F1VLOL 3StYdW3ä hUw-wAAU

[…]

INSANV WOPFT = OPGXT + Z XNV3OIN -- __ IllulllLA.lllllllllVfillllllllllllllll… lllllllth ---. P room o 1 ; LN311D … ! i ManDv i ! \ 4 à ! er orz fa) .Il! . "_ j8 ; […] \ 7" DT 3 A ) a ) -. – - D R . (l.. > w 00 I- | +- l t l Ù 1 MIN3LV MSNaLY " SY9YSn à

W OT6T = Op'9 x E

[…]

JDVNIXK

[…]

« . d : bd » | di s. Poux i « d " re : fé 4 : | ' isa - : ' i SE . » se v Bu to TRZERE « por »Here à ' Pa 2 | P my '

auibtuas sun 49 un ins ajuowgp as ja ajuou as

[…]

«/p>

[…]

177 .. … E@….(? m im« S c ogm c use .Ï.. en. V7 - » fi. -Si | …. AK – -. r. » U..boi. _… dt :| s S de. > 12 eût! » x. à pomme 34 l.. – 5 3e je pu" ' : ARTS .+o op I À

S9nbDIWUDUAp ShLd « S{USUWSSSILSOAUI, […] « S9/IQOÛ SNJ d « (249 'Apasads 'La, na-4 '[…]

31931vaIS ann é

[…]

JDDEK

SNOA-ZSpUSMN SUDS «

[…]

S97

[…]

11 1. … wfi… f..:« on , w; eue meat ,…,v.,… e.. per l l T. . «bout * "| ….. | 43 à «fe > * dou – 4 dre R . ( …… . D + [RSR – .

4 "our Ne +47 4 ° – vile c- os tt 77

[…]

([…]

[…]

: ( 91UIDAJUOD SjuS4}D,p » […] ] «

[…]

j 7 cette t | dee « p meet » et u. rave -" à l et eo – > à – - le 5, Mi – -le. s … | :: J a iifféc. ef. ; * "3 portion + cvifr + moments – sit le) – . as ses . – 7 . P À

SPD SO1USN »

[…] À

[…],p a sun,p «

« 243 sanbiBojoss 'nbS,p samiessu : […]

[…]

ss -. ad te culs muss ® . en. T7 - ! : Lene 1: ries - ! % À . if Z sabre . brie ». > : en life ee – |. : ot n à. 2 **

« P » (%SE+) 3W L 9P E10%z sSilDzjD,D un «

[…] un «

[…]

191|9djuoW : s4uDjsixs S9IIAÀ19S S91USD € «

[…]

C LOZ ua «

[…]

rn * e C7« n »p ne" ous ' . ten is. 8° ® O7.) dun 2 – Ai. . E Ce – * %. à k iL c’ ee o.. « 1 2e – 5 : 1 . »# _. p.." p. , ° de ; « P »: | » ( auf "«   »it ' F…

— JDDECD

[…]

JDDE«D

, e […] : & – W

[…]

27 m.. . ». "* ;. H " b :: ,. > «a»? * i ' Ÿ à M

P" SDUDJB ins op «

([…]

[…]

2919/9971 'OUISDD 'A FJW3LISAS uoypIDobBoN «

[…]

278 € fa dt mt) neo t) C ed u. 5709 – die . id – R . "M – __ 1e res id u « W -- -. 1°. » : 71. | série ». «E. + 0-ä.« ' s Rice diet 1 (non . h \ ÿ 12

3) G£ : […]

[…]

ap juSWwuSijnJDaN «

[…]

Greffe du tribunal de commerce de AVIGNON 539 329 227 R.C.S. AVIGNON 2 BOULEVARD LJMBERT BP1063 ([…]

[…]

IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Extrait au 29 mars 2013

IDENTIFICATION

Dénomination sociale : AXXI CAR

Numéro d’identification : 539 329 227 R.C.S. AVIGNON Numéro de gestion : 2012 B 00199

AW immatriculation : 01 février 2012

[…]

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Au capital : 10 000,00 EUROS

Adresse du siège : […]

Durée de la société Jusqu’au 31 janvier 211]

AW d’arrêté des comptes: le 31 Décembre

Constitution – Dépôt de l’acte constitutif : le 01 février 2012 sous le numéro 2012A792

Publication: LE COMTADIN du 19 janvier 2012

ADMINISTRATION

Gérant Y P, RENE, AO

né(e) le 23 octobre 1952 à […] de AP Francaise demeurant […]

[…] A L’ACTIVITE COMMERCIALE

Origine du fonds ou de l’activité : Création

Activité : NEGOCE DE PRODUITS POUR L’AUTOMOBILE LOCATION DE CENTRES AUTO MODULAIRES

Adresse de l’établissement principal : […]

Commencement d’activité le : 01 janvier 2012

Mode d’exploitation : Exploitation directe

[…]

Le Greffier

Fin de l’extrait

Page (1)

Formulaire obligatoire DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES N° 2065-SD (article 223 du Code général des Impôls) ! fi 201 4

Liberté – Egalité – Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

[…] : Exercice ouvert le – | 01012013 J et clos ie | 31122013 : Régime simplifié d’imposition Déclaration souscrite pour le résultat d’ensemble du groupe. – ' – Régime réel normal

|__A . __ IDENTIFICATION : " Désignation de la sociélé: Adresse du siège social:

Société […]]3]2]9|2[2[7[o{[o]o]1 [s Adresse du principal établissement; Ancienne adresse en cas de changement:

REGIME FISCAL DES GROUPES Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CGI) Dale d’entrée dans le groupe de la société déclarante | ||| _| | T] Pour les socièles filiales, désignation, adresse du lieu d’imposition et n° identification de la société mère:

|__ SIRET __ l 1 l l I I [I IT TT (]

B __ ACTIVITE .

Activités exercées |___ Si vous avez changé d’activité, cochez la case | C. – RÉCAPITULATION DES ELEMENTS D’IMPOSITION {cf. notice de la déclaration n°2065) – ue. ' 1 Résultat fiscal Bénéfice imposable à 33 1/3% _ | 181 4 _|Bénéfice imposable à 15% | [Déficit]

2 Plus-values

PV à long terme imposables à 15% E Résultat net de la concession de licences d’exploitation de brevets à 15% l PV à long terme : Autres PV | PV à long terme É PV exonérées (art. | imposables à 19% imposables à 19% imposables à 0% 238 quindecies) 3 Abattements el exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d’entreprises ou zones franches

Entreprises nouvelles, art 44 sexies D Jeunes entreprises innovantes D Zones franches urbaines D Pôle de compétivité D

Entreprises nouvelles, art 44 septies D Zone franche d’activité, art. 44 quaterdecies E] Autres dispositifs D Zone de restructurationde la défense D art. 44 terdecies

Sociétés d’investissements Ü Bénéfice ou déficil exonéré [:] Plus-values exonérées É immobiliers côtées (indiquer + ou – selon le cas) relevant du taux de 15 % D ___ IMPUTATIONS {cf. notice de la déclaration n°2065) 1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d’un certificat de crédit d’impôt

2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d’une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d’Outre-Mer, un crèdit d’impôt représentatif de l’impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.

E ___ CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration n° 2065) Recettes nettes soumises à la contribution 2,50%

Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n°2065 par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l’application de la majoration de 0,2% prévue par l’article 1738 du code général des impôts. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr

Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessible sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique Recherche de formulaires, numéros d’imprimés 2032 ou 2033, formulaires 2032-NOT ou 2033-NOT

Nom et adresse du professionnel de l’expertise comptable: Nom et adresse du conseil: Tél: Tél: Nom et adresse du CGA ou du viseur conventionné: Identité du déclarant: N° d’agrément du CGA L_| _| _| _| | AW: Lieu -- AVIGNON Qualité et nom du signataire: . Y P Tél: Signature

La charte du contribuable ; des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur www.fmpots.gouv.fr et auprès de votre service des Impôts

— à bus MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET OES FINANCES QUADRATUS informetique Dossier N° ANXI en Euros

Formulaire obligatoire {article 223 du Code genéra! des impôls)

[…]

ANNEXE À LA DECLARATION N° 2065

N° 2065 bis-SD

2014

F IREPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, […]

Montant globat brut des distributions (1)

lpayées par la société elle-même

| » |

lpayèes per un élablissement charge du service des litres

Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) (2) c MËÇÊOË è’ä-s prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes d Montant des distributions € autres que celles visées en (3), 1 (b), (c) et (d) ci-dessus (3) 9 h Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI! (4) | Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CG! j Montant des revenus répartis (5) Total (a à h}

G _ [[…]

Sommes versées, au cours de la période retenue pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés, à Pour les chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités, SARL. remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.

Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à […]

* SARL, tous les associés ; Montant des sommes versées :

* SCA, associés gérants ; Nombre . -- «   » à n 7

* SNC ou SCS, associés en nom ou commandités ; sociales on" à titre à titre de frais de représentation, ËrËËSËËHËÎS autres que

* SEP et sté de copropriétaires de navires, associés, e cmaqus«   » – f | de traitements de mission et de déplacement. ceux visés dans les

gérants ou coparticipants associé en – | 6 été âfigäg»ääâs prêté au on – |*"**** | proprement Indemnités Rembour- Indemnités Rembour- usufruit HS forfaitaires. sements. forfaitaires. sements. […] Voitures affeclées aux dirigeants ou aux cadres Voitures utilisées pour les besoins généraux de l’exploitation Caractéristiques N lité et ad de | Pro&wäÿlaire Caractéristiques Propgélaire om, qualité et adresse de la personne . . ; marque : ou non _. marque Service auquel la voiture est affectée qu NSR . et puissance à laquelle la voiture est affectée proä5g)talre et puissance q pro&Ê)talre ] DIVERS

e pom emmener mon > ron " NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)

* ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

J [[…]

REMUNERATIONS

MOINS-VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 15%

Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les

DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés (a)

MVLT restant à reporter à l’ouverture de l’exercice

MVLT imputée sur les PVLT de l’exercice

Rétrocessions d’honoraires, de commissions et de courtages (b)

MVLT réalisée au cours de l’exercice

MVLT restant à reporter

JADRATUS Informatique

Dossier N° AXXI en Euros

[…]

DIRECTION GÉNÉRALE ___ DES FINANCES PUBLIQUES

N° 2067 (2014)

to e RÉPUBLIQUE FRANCAISE

[…]

Formulaire obligatoire (artiche 54 quater du code pénéral des impôts)

ANNÉE 2013 ou exercice

Lea charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur www.impots. gouv.fr et auprès de votre service des impôts.

EXEMPLATRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

Désignation de l’entreprise Société AXXICAR du O1012013 _ Adresse 2 […] : v. notice – © NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ ADRESSE COMPLETE 1 […] (dans l’ordre du tableau ci-dessus) Frais de DEPENÂEÊËÊECËPEËGES Montant des Montant des voyages TOTAL Montant des indemnités et Valeur des remboursements TOTAL et de aux véhicules aux immeubles DES rémunérations allocations avantages en de dépenses à DES R tance non affectés COLONNES caractère déplacements et autres biens . (. . de toute nature diverses nature COLONNES : : à l’exploitation 5 à 8 : ; , personnel – (v. notice @) (v. noticc @) : (v. noticc @ (v. notice @) (v. notice @) (v. notice @) 1 à 4 (v. notice @) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 ** TOTAUX B – AUTRES FRAIS 10 Cadeaux de toute nature, à l’exceptiun des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 65 € par bénéficiaire (toutes taxes comprises) Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l’entreprise et dont la charge lui incombe normalement Total C – ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE (v. notice @: Total des dépenses Bénéfices imposables @ – de l’exercice 2013 (total col.9 + total col. 10) ft] – de l’exercice 2013 fd – de l’exercice précédent @ – de l’exercice précédent @ È Nom et qualité du signataire Y P A _AVIGNON le Ê Signature, Ë Les montants sont arrondis à l’unité la plus proche. E 3

Dossier N° AXXI en Euros

[…]

Formulaire obligatoire (article 53 A

__ 1D

[…]

DGFiP N° 2050 2014

ttCode-Oénérat des Imporst

Désignation de l’entreprise : – Société AXXICAR Durée de l’exercice exprimée en nombre de mois* u_2 Adresse de l’entreprise _ 2 PLACE ALEXANDRE FARNESE […]0 AVIGNON Durée de l’exercice précédent* L1_2, NuméroSIRET* | 5 | 3 | 9 | 3 | 2 [ 9 [2 [2 [7 [o [o Jo [1 [s | Néam [) * Exercice N clos le, N-1 L. ll22 01.31 | L3 11 2 2 […] souscrit non appelé (1) aa 8 000 &) Frais d’établissement * AB AC â Prais de développement * CX CQ & 5 Z| Concessions, brevets et droits similaires AF 41 350 lac 1 294 40 056 _Ié« ë Fonds commercial (1) AH Al Ë Autres immobilisations incorporelles AJ AK [ Avances ct acomptes sur immobilisa- È tions incorporelles AL 2 875 |am 2 875 + Terrains AN AO EEE Constructions AP 25 068 |aq 3 466 21 602 20 170 # 2 – - --- #} AF AG, matériel QEÊ et outillage industriels AR 66 126 las 11 650 54 476 53 916 =) 2 â ls Ê Autres immobilisations corporelles AT 20 702 fau 2 417 18 285 7 291 2 2 : 2 &1 Immobilisations en cours AV AW E * Avances et acomptes AX AY 3 Participations évaluées selon cs er î 2|_la méthode de mise en équivalence P ä % Autres participations CU CV € â Ë Créances rattachées à des participations BB BC 2 '3 Ê Autres titres immobilisés BD BE "J |3] Près BF BG â # Autres immobilisations financières* BH l 800 Jai 1 800 600 "T ?] TOTAL (M) fes 157 921 jex 18 827 139 094 81 977 ; Matières premières, approvisionnements BL BM È ;} En cours de production de biens BN BO R4 8 En cours de production de services BP BQ En È 1 Produits intermédiaires et finis BR BS < =) | Marchandises BY 26 270 |su 26 270 28 240 O Ë Avances et acomptes versés sur commandes BV BW {a. | 02 2 8 Clients et comptes rattachés (3)* BX 86 423 [sy 86 423 78 638 OZ Autres créances (3) BZ 35 844 [ca 35 844 35 125 f24 > Capital souscrit et appclé, non versé CB CC Z} Valeurs mobilières de placement . Ë (dont actions propres : ……………………….) CD CE v" &| Disponibilités CF 10 669 [cc 10 669 24 666 Charges constatées d’avance (3)* CH 267 lai 2 […] 2 s € .Ë Frais d’émission d’emprunt à étaler (IV) Jcw E. e Ë _Ën Primes de remboursement des obligations (V) JCM le ËÎ Ecarts de conversion actif* (V1) ICN ; […] (l à Vi) – co 317 393 [ta 18 827 2968 566 256 847 _Ë; Renvois : – (1) Dont droit au bail ÏïÂÎ£|E\ËÏZË Ë::|Ï:{ï; nettes : CP 1 800 | () plus d’un an : CR d EPä,gîËäînle Immobilisations : Stocks : Créances :

Dossier N° AXNI en Euros

[…]

BILAN – PASSIF avant répartition

Formulaire obligatoire tarticle 53 A du Code général des Impôts)

Désignation de l’entreprise : – SOciÉté AXXICAR Néam [ * Exercice N Exercice N-1 Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : ………………….. 10…0.0.0…..) DA 10 000 10 000 Primes d’émission, de fusion, d’apport, … DB Ecart de réévaluation (2)* (dont écart d’équivalence EK )JDC $ Réserve légale (3) DD 509 Ë Réserves statutaires ou contractuelles DE Ë Réserves réglementées (3)* ( Eäï’EËÎL’ÂÎÈÎËLÏËÎÊÈprOViSions Bl ) JDF 2 – | Autres réserves (__ Pontrésene relative à l’actar …… es po È Report à nouveau DH 9 671 RÉSULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 3 494 10 180 Subventions d’investissement DJ Provisions réglementées * DK TOTAL (1) DL 23 674 20 180 Ë’ e Produit des émissions de titres participatifs DM % €: Avances conditionnées DN 5 «/p>

[…]

Provisions pour risques DP

Provisions pour charges DQ

Provisions pour risques et charges

[…]

[…] et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU 40 012 52 È Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs El ) [DV 23 441 14 838 Ë Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW â Dettes AI et comptes rattachés DX 165 439 196 183 Dettes fiscales et sociales DY 44 383 25 594 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ Autres dettes EA l 618 €gäîlc Produits constatés d’avance (4) EB TOTAL (IV) JEC 274 892 236 667 Ecarts de conversiun passif * (V) ED TOTAL – |EE 298 566 256 847 (1) | Ecart de réévaluation incorporé au capital 1B Réserve spéciale de réévaluation (1959) IC @ | (2) | Dont J Ecart de réévaluation libre 1D â Réserve de réévaluation (1976) IE * (3} | Dunt réserve spéciale des plus-values à long terme * EF (4) | Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an EG 248 188 (5) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH 12 52

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

[…]

Dossier N° AXXI en Euros

[…] DE L’EXERCICE (En liste) DGFiP N° 2052 201Î»_

Formulaire obligatoire (article 53 A du Lode Génc

asie énéral des Impots)… Désignation de l’entreprise : Société AXXICAR | Néant D * Exercice N Exercice (N-1) France livraisons âä':_»°« ° »' «A.;… Total Ventes de marchandises* FA 159 136 fre FC 159 136 54 592 biens* FD FE FF â Production vendue

Dossier N° AXXI en Euros

AGREMENT DGFIP C5114. 10005@

COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (Suite)

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts)

DGFiP N° 2053 2014

Désignation de l’entreprise : Société AXXICAR

Néant D *

OQUADRATUS Informatique

Exercice N Exercice N°1 â Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA […] Ë Ë Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB Ë ê Reprises sur provisions et transferts de charges HC 5 Total des produits exceptionnels (7) (VI)) HD […] â Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE 6 8 ë È Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF â â Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions IG im Ë Total des charges exceptionnelles (7) (VII) HH 68 Ë 4 – RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII – HI […] (68) î Participation des salariés aux résultats de l’entreprise (IX) HJ g Impôts sur les bénéfices * (X) HK 605 î TOTAL DES PRODUITS (1 + Iii + V + Vil) HL l 163 499 885 124 j TOTAL DES CHARGES (1) + IV + VI + VIII + IX + X) HM l 160 005 874 945 E 5 – BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits – total des charges) HN 3 494 10 180 Ë (1) | Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO È { produits de locations immobilières HY X) (2) – Dont< 9 produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1G 5. 3 6) Du…([ – Crédit bail mobilier * HP 6 70 ï – Crédit bail immobilier 11Q E (4) | Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1H Ë (5) | Dont produits concernant les entreprises liées 14 ä (6) | Dont intérêts concernant les entreprises liées IK 1 193 5 6bis)] Dont dons faits aux organismes d’intérêt généra) (art. 238 bis du C.G.l.) HX (9) | Dont transferts de charges Al (10) | Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13) AZ (11) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3 (12) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4

Dont primes et cotisations (13) : . . A6 A9) complémentaires personnelles :

facultatives obligatoires

RENVOIS

(7) Détail des produits et charges exceptionnels joindre en annexe)

(Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le

Exercice N

Charges exceptionnelles

Produits exceptinnnels

[…]

(8) | Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :

Exercice N

Charges antérieures

Produits antérieurs

Dossier N° ANNI en Euros

[…]

IMMOBILISATIONS

DGFiP N° 2054 2014

Désignation de l’entreprise : Société AXXICAR = = | Néant || : Valeur brute d ugmentations CADRE A |MMOB|L|SAT|ONS îmlÊoŒfisaŒnâs :?: Consécutives à ane réévaluation pratiquée Acquisitions, créations, apports début de :'ucrcicc an conrs de '},fiîâ’àâ’ê'àä uliant d’one et virements dg poste à posie a. Ë. Frais d’établissement et de développement TOTALI – |CZz D8 D9 -| . ai . 3} Z | Autres postes d’immobilisations incorporelles TOTAL I [KD KE KF 44 225 Terrains KG KH Ki Ë É Sur sol propre [c… ïæm, L9 ] KJ KK KL Ë Ë Sur sol d’autrui [(… ïïïnu M1 ] KM 25 068 [KN KO H € – - é G | AF générales, agencements Dont % PA 2 el amé des constructions * omposanis | M2 ] KP KO KR E3 | AF AG, matériel * Dont â et outillage industriels 'omposanis | M3 ] KS 58 626 [kr KU 7 500 & | & – | AF générales, agencements CW 2 ___Ê aménagements divers * KY KW KX & | P . , © | 3 * | Matériel de transport * KY KZ LA 724 O | e E € 2 .. | Matériel de bureau v Ë S | et mobilier informatique LB 4 790 [uc LD 12 194 » 2 : R Ë 3 äTäîlægcs récupérables et LE 2 994 lur LG Immobilisations corporelles en cours LH LI LJ 3 rp â Avances et acomptes LK LL LM : TOTAL III- JLN 91 478 luo LP 20 418 : . | Participations évaluées par mise en équivalence 8G SM 8T jai [23 E " | Autres participations sU SY SW 19) Z . . pe ä Ê Autres titres immobilisés IP IR LE a) = < * | Prêts et autres immobilisations financières IY 600 jtu IV l 200 Q 2 […] |Lo 600 |Lr Ls 1 200 > […] (1 + 11 + HIl + TV 0G 92 078 |on OJ 65 843 .) æ Dimlnutions Valeur brute des Réévaluation légale * ou évaluation CADRE B | – IMMOBILISATIONS par virement de poste --. por sea ar ar réglant" immobilisations à Vaïeur d’origine des immonr S à poste d’une mise en égaivalence la fin de l’exercice IIsatlons en fin d’exercice S -l 2 4 J a | Frais d’établissement , ! 3 3 'â et de développement TOTAL l IN Co DG D7 \,] I | Autres postes d’immobilisations «| Z incorporelles […]} Sur so] d’autrui IR MD ME 25 068 [MF 25 068 Inst. gales, agencis et am. w des constructions IS MG MI M % | AF AG, matériel et » + 1 ; outillage industriels IT MJ MK 66 126 [ML […], agenets, […] de bureau et informatique, mobilie IW MS MY 16 984 [mu […] que. mobi :] récupérables P IX MV MW 2 994 [mx 2 994 et divers * Immobilisations corporelles en cours MY MZ NA NB Avances et acomptes […] évaluées par , . mise en éguivalence 1Z OU M7 OW l’a) Ë Autres participations 10 ON OV OZ e % Autres titres immobilisés […] :| < 3 Ë Prêts et autres immobilisations financières 12 2E 2F l 800 |z6 1 800 E […] – |13 NA NK 1 800 1 800 $ $] […] (+11 + III +1V) 14 OK OL 157 921 jom 157 921

Dossier N° AXXI en Euros

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

[…]

(©)

AMORTISSEMENTS

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts}

DGFiP N° 2055 2014

Dossier N° AXXI en Euros

Désignation de l’entreprise : Société AXXICAR 0] + Néant CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE DES AMORTISSEMENTS AG (OU VENANT EN DIMINUTION DE L’ACTIF)* : : : Diminutions : amortissements , .] – Montant des amortissements Augmentations : dotations ; Montant des amortissements IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES au début de l’exercice de l’exercice '"ä°Fïäîflämäî sortis à la fin de l’exercice Frais d’établissement et de développement TOTAL I _|©* EL EM EN Autres immobilisations – incorporelles totaLu i [FF Pr 1 294 [ro […] PL Sur sol propre PM PN PO PQ Constructions Sur so) d’autrui PR 258 |rs […], agencements et , , , Fos aménagements des constructions PV PW PX PY 2 AF AG, matériel et "C. outillage industriels PZ 4 710 joa 6 940 jos 9C 11 650 R Inst. générales, agencements, E Autres aménagements divers […] de bureau et â carporelles informatique, mobilier QL 492 1 488 jon q0 1 980 Emballages récupérables : et divers . "" QP 1 {or […] (+11+111)} ___ |°" 6 161 jor 12 666 |eo […] » fcati Mouvement net des w.) […] de durée a’oune 2 . Amortissement fiscal Différentiel de durée olonne 5 . Amortissement fiscal – | à la fin de l’exercice : et autres Mode dégressif exceptionnel et autres Mode dégressif exceptionnel «L Frais établissement , , R Ë TOTAL t […] À) É Sur sol propre – […] si S2 S3 Sa 1 nst.gales,agene . L | eramdes cons.. 185 $6 $7 S8 S9 Tl T2 Inst. AG mat et outillage T3 T4 TS T6 T7 T8 T9 3 | Im [p U2 U3 Ua Us U6 U7 ê Matériel de E | ransper US u9 VI V2 V3 V4 Vs Ë’ Mar / bureau et . […] général . R , n. (l+1+11+1V) NP NQ NR NS NT NU NY [Folal général nen seauid , Total géNÉFAÏ non vente – | _ . , TOtAÏ ane sen l NP + NQ + NR) J NW (NS+NT+NU)__ |NY (NW – NY) NZ CADRE C a MOUVEMENTS DE L EXERCI_CE Montant net au début . Dotations de l’exercice Montant net à la Ë AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES de l’exercice Augmentations aux amortissements fin de l’exercice _Ë SUR PLUSIEURS EXERCICES® Ë Frais d’émission d’emprunt à étaler 25 ZB » Ë, Primes de remboursement des obligations SP SR * Pau ones enkciomm cant dens la mntins 9 9/27

[…] DGFiP N° 2056 2014 (7) PROVISIONSINSCRITES_ AU BILAN ___ DGFIP N° 2056 2014 -_-

[…]

QUADRATUS Informatique

Formulaire obligatoire article 53 A du Code Général des Impdis)

Désignation de l’entreprise ; SOCiÉté _ AXXICAR . Néant .. Montant 20 début AUGMENTATIONS ; DIMINUTIONS : Mootant Nature des provisions . : R R R R R de l’exercice Dotations de l’exercice Reprises de l’exercicr à la fin de l’exercice 1 2 3 4 Provisions pour reconstitution des zisements miniers et pétroliers * ST TA FR TC Provisions pour investissement |_ ([…] « | Provisions pour hausse des prix (1)* f3V TG TI TJ € […] < | Dont majorations exceptionnelles SP 2 | de 30 % D3 D4 Ds Dé i | Provisions fiscales pour implantations à Ë l’étranger constituées avant le 1.].1992 * IA 16 1C ID È lÏuvisions fiac:]lts] pour ifnplantauons à lE IF 1G IH f.. | l’étranger constiluées après le 1.1.1992 * Provisions pour prêts d’installation (art. 39 quinquies H du CG]) 14 IK lL IM Autres provisions réglementées (1) |3Y TP TQ TR TOTAL I 3Z TS TT TU Provisions pour litipes 4A 4B 4C 4D Provisions pour garanties données aux clients 4F 4F 46 4H Provisions pour pertes sur marchés g | à terme 43 4K 4L 4M et Z | Provisions pour amendes et pénalités AN 4P 4R 48 = Pa Provisions pour pertes de change 4T 4U 4V 4W (2) 1. . . & | Provisions pour pensions et obliga- , , "É | tions similaires 4X 4V 4Z 5A L. Ë_ Provisions pour impôts (1) 5B 5C 5D 5E 2 | Provisions pour renouvellement des - :ä immobilisations * SF SI 53 SK 3 | Provisions pour gros entretien & p à.. | et grandes révisions EO EP EQ ER Provisions pour charges sociales et alec ce à 4 5R 5$ ST SU fiscales sur congés à payer Autres provisions pour risques et , , . , charges (1) SV 5W 5X SY TOTAL Il 5Z TV TW VX – incorporelles 6A 6B 6C 6D = – corporelles 6E 6F 6G 6H © © |. – titres mis & | "" en équivalence 02 03 O4 05 v E |. 2 immobilisations | _ greg de participation[9U 9V 9W 9X 2 – autres immobilisa- & tions financières(1}* JQ6 O7 O8 09 Pa _Ë Sur stocks et en cours 6N GP (43 68 Ca E 2 Sur comptes clients 6T 6U 6V 6W Autres provisions pour , , dépréciation (1) * S SZ 7A TOTAL Il 7B TY TZ UA […] (l +11 +11) – |7c UB UC UD – d’exploitation UK UF Dont dotations .. (00. < – financières UG UK et reprises – exceptionnelles UJ UK Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l’exercice calculé selon les règles prévues à l’article 39-1 -5c du C.G.], 10 (1) à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constitution de la provision ou selon l’BC de la provision. NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l’état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l’article 38 Il du l’annexe Il au C.G.1.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans lu notice n°2032

Dossier N° AXXI en Euros

[…]

Format

tre vbiipttorre tarte 5 A du Code Général des Impôts)

(8)

ETAT DES ECHEANCES DES CRÈANCES FT DES DETTES A LA CLOTURE DE L’EXERCICE * __

DGFiP N° 2057 2014

Désignation de l’entreprise :

Société AXXICAR

J Néant D *

Dossiet N° AXXI en Bures

M – Montant brut A 1 ! A plus d’ CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES fier en ou pres ='2 Créances rattachées à des participations UL UM UN p= < E] Prêts (1) (2) UP UR US – Z = $ = =| Autres immobilisations financières UT 1 800 juv 1 800 juw Clients douteux ou litigieux VA Autres créances clients UX 86 423 86 423 Créance représentative de titres Ponvision pour dépréciation rêtés ou remis en garantie * ( antérieurement constituée * UO ) Z1 + | Personnel et comptes rattachés UY Z < ë Sécurité sociale et autres organismes sociaux UZ 23 2 | .- Impôts sur les bénéfices VM = | Etat et autres > 9 ones ; < … Taxe sur la valeur ajoutée VB 33 559 33 559 =] 2 collectivités ë 2 . Autres impôts, taxes et versements assimilés VN 2 285 2 285 Ex publiques = Divers VP w) Ë Groupe et associés (2) VC 4 Débiteurs divers {dont créances relatives à des opérations . : VR «J de pension de titres) ä Charges constatées d’avance vs 267 267 A, % TOTAUX VT 124 333 [vu 124 333 jvv î – Prêts accordés en cours d’exercice VD 22 Montant X) 3 | 0 des Y 2 i – Remboursements obtenus en cours d’exercice VE A] E s (2) | Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) VF w) A Montant brut A 1 an au plus A plus d') an et 5 ans au plus A plus de 5 ans «|_ CADRE B ÉTAT DES DETTES ent l e , à Ë Emprunts obligataires convertibles (1) 7Y ba "CJ Autres emprunts obligataires (1) 7Z. ) Peu) %] Emprunts et dettes . . nan s Ë auprès des à | an maximum à l’origine – [vG 12 12 3 étabhsscf’nenls . vnc. le de crédit (1) à plus de 1 an à l’origine vu 40 000 13 296 26 704 3 Emprunts et dettes financières divers (1) (2) SA 5 980 5 980 AI et comptes rattachés SB 165 439 165 439 Personnel et comptes rattachés 8C l 246 1 246 Sécurité sociale et autres organismes sociaux SD 8 674 8 674 Etat et Impôts sur les bénéfices SE 605 605 autres Taxe sur la valeur ajoutée VW 33 858 33 858 collectivités Obligations cautionnées VX publiques Autres impôts, taxes et assimilés YQ Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 83 Groupe et associés (2) Vi 17 461 17 461 Autres dettes (dont dettes relatives à des , opérations de pension de titres) SK […] Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie * 22 Produits constatés d’avance 8L v TOTAUX VV 274 892 [VZ 248 188 26 704 Ë : . : Montant des divers emprunts et dettes contrac- E] % – . – . s d’exercice : 7 1 il ? a) Emprunts souscrits en cours d’exercice VJ 40 000 [2 lés auprès des associés personnes physiques VL e} 2 l =) & Emprunts remboursés en cours d’exercice – [VK * Des explications concernant cette rubrique sunt données dans la notice n° 2032 3 &

[…]

bormulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts}

ND"

DGFiP N° 2058-A 2014

_DÉTERMINATION_[…]

D + Exercice N, clos le : isienation de l’ontronsi Société AXXICAR Néant 3 1 1 2 2 0 1 3 Désignation de l’entreprise : | | I. REINTEGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L’EXERCICE – |wa 3 494 Rémunération du travail [ de l’exploitant ou des associés WB (entreprises à l’IR) * .. , . . |_ de son conjoint moins part déductible * à réintégrer : [WC z Avantages personnels non déductibles * (sauf , Amortissements excédentaires (art, 39-4 du CGI) et , Eë amortissements à portes ligne ci-dessous) WD autres amortissements non déductibles WE XE u ËE Autres charges et dépenses somptuaires (art. 39-4 , Taxe sur les voitures particulières des sociétés , £3 | ucon WF (enireprise à l'1S) WG d «> ar bidat Provisions et charges à payer non Charges à payer lies à des états et territoires 2 s fi ray 55 déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre 111) WI nou enopératifs non déductibles (cf. 2067-BIS) XX NW » 5 EAS o -. – È’bË Amendes et pénalités WJ Charges financières (art. 212 bis)* XZ © | Réintégrations prévues à l’article 155 du CGI* XY Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032) 17 605 :\ Wénéfices réalisés par une société , Résultats bénéficiaires visés Ce -. le Pari -- de personnes ou un G.1E WL à l’article 209 a du CGI L7 K7 & : Moins-values – imposées au taux de 15 % ou de 19 % (16 % pour les entreprises à l’impôt sur le revenu 18 £ _ à nettes P P P P «Ji: r < := à . R j P 55 long terme l – imposées au taux de 0 % ZN - » E - » 4 E Q 1 T 5 . S â 22 Fraction imposable des plus-values réalisées au J – Plus-values nettes à court terme WN q] = E cours d’excreices antérieurs * R ..: : – - Plus-values soumises au régime des fusions WO ä Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l’IS) XR L Intérêts excédentaires Zones d’entreprises * %] Réintégrations diverses à (art. 39-1-3e et 212 du C.G1.) – [SU (activité exonérée) SW WQ XJ} détailler sur feuillet séparé – DONT * [ Déficits étrangers antérieurement Quote-part de 12 % des à. déduit par les PME (Art.209) – [SX plus-values à laux zéro M8 " U TOTALI |wr 4 099 A > R S II. DÉDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L’EXERCICE – |ws w) R lus + . l Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.).E WT ë Provisions et charges à payer non déductibles. antérieurement laxèes, et réintégrées dans les résultats comptables de l’exercice (cf. tableau 2058-B, cadre HD) WU "t – imposées au taux de 15 % (16% pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) WW À) M e – imposées aux taux de 0 % WH 8j & Sl s £ Plus-values â r nettes < – imposées aux taux de 19 % WP 5 a. à E € 2 . . . R . la) £7 :: long terme – imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures WW – & 0 » E PE . : sus sei ËË © – imputées sur les déficits antérieurs XB -= 3 E . , à E Autres plus-values imposées au taux de 19 % 16 R Fraction des plus-values nettes à court terme de l’exercice dont l’imposition est différée* WZ Régime des sociétés mères et des filiales * Quote-part de frais et charges restant imposable c . s s filiales ' 240 C nt 2A XA Produit net des actions et parts d’intérêts : à déduire des produits nets de participations Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d’Outre-mer*. ZY Majoration d’amortissement * XD e – - ; Ë 'Ë È {E:}:âŒÈÏÆPËÇŒLÏ K9 Entreprises nouvelles L2 fËËËSËŒÏCWBÜ LS XF 3 2 5; 2 – J er difficultés 44 septies) Semits (art, 44 sexies A 3 el – S Pôle di airiuité SV 0Clfl!_$_aINVESÈISSËIÏICI’IÈ né (_! restructuration = E]. x e compentvité < T5 5 – e (an t undécie) Le trs apre te ces [Ks (nad lettres PA 2 Zone franche urbaine Bassin d’emploi à Zone franche d’activité ë Ë (aVPE4-îrîlncclic': Ü :Ëu’cs A) OV :::?Ënäîäëécxès) IF (ann 44 quil:rfiltâêa) XC +5 indeci € Zone de revitdisation rurale (an 44 quindecies) PC Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l’IS) XS 0 ; iv à détai ; ; inuré Déficits filiales et succursales Créance dégagée par le I | l ) Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé étrangères an. 2090 IOTI report en amère du déficit [À] xG 2 285 Ill. RÉSULTAT FISCAL | rorau it [xn 2 285 . l . 0 | bénéfice -- (1 moins }}) – [xi 1 814 . Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables < : 9 ! déficit (11 moins 1) XJ 13 E -: . , .. ; . Ë Déficit de l’exercice reporté en arrière (entreprises à l’IS)* Z). £| Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l’exercice (entreprises à l’IS)* XL 3 °| RÉSULTAT FISCAL _ BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO) XN 1 814 |xo

* Des explicatinns concernant cette rubrique Dossier N°

AXXI en Euros

sant données dans la notice n° 2032

[…]

DGFiP N° 2058-B 2014

Formulaire obligatorre (aricle 53 A ET PRO VÎSÎÜNS’NÜNÛËÛÜ CTIBLES 7 du Code Général des Impôts}

Désignation de l’entreprise : – _SOCiÉtÉ AXXICAR

Néant D *

I. [SUIVI DES DÉFICITS

Déficits restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1) K4 Déficits imputés (total des lignes XB et XL du tableau 2058-A) KS Déficits reportables (différence K4 – K.5) K6 Déficits de l’exercice ([…] des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ) YK II. [INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées ZT 881 sous le régi 'arti ions deJ’exerciee «| H.] PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L’ASSIETTE DE L’IMPÔT % (à détailler, sur feuillet séparé) Dutations de l’exercice Reprises sur l’exercice l Indemnités pour congés à payer, charges soctales et fiscales correspondantes non déductibles , , 5 pour les entreprises placées sous le régime de l’article 39-1. le bis Al. 2 du CGI * ZW : Provisions pour risques et charges * S | | 3 [BX 8Y =} 8Z 9A * E 9B 9C Re Provisions pour dépréciation * PA] &. % 9D 9E 3 > 9F 9G > w) 9H 93 N Charges à payer Q R 9K 9L l : 9M 9N Ë 9P […] (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 97) à reporter au tableau 2058-A ; mi}. Wi ligne WU CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 23 3epties du CGI) . . Montant net à la Montant au début de l’exercice Imputations fin de l’exerciec Montant de la réintégration ou de la déduction La CRÉDITS D’IMPÔTS Crédit d’impôt en Crédit d’impôt en faveur etais s an. farvcur de laprcchcrchc 40 de la fonnälion°dcs dirigeants JR Crédit d’impôt famille JS fl}éduclion d’jlxllpûl en JT Crédit d’impôt investissement JU (Îré’dil d’impô! en faveur JV aveur du mécénat en Corse de l’apprentissage Crédit d’impôt afférent aux ; . – Crédit d’impôt pour la \'alculr mobflièrcs ((SE)-!… JW Autres imputations JX cumpéliliviïé c?l’cmploi […] INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS XU D) art. L3113-1 du Code des Transports – (case à cacher)

[…]

* Des explications conceniant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l’exercice précédent.

Dossier N° AXXI en Euros

[…]

Formulaire obligatoire (ariicle 53 A du Code Général des Impôts)

TABLEAU D’AFFECTATION DU RÉSULTÀT ET RENSEIGNEMENTS DIVERS

DGFiP N° 2058-C 2014

Désignation de l’entreprise : – Société AXXICAR Néant [] * Report à nouveau figurant au bilan de l’exercice -- 9c Affectations – Réserves légales LB 509 antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie P) . Z | aux réserves : 3 [ – Autres réserves ZD ur Z – | Résultat de l’exercice précédant celui pour lequel 2 Z ésultat de l’exercice précédant celui pour leque lui 5 la déclaration est établic OD 10 180 : Dividendes LE » Q Ë R | Autres répartitions LF Prélèvements sur les réserves OE : s éserv Report à nouveau 2G 9 671 TOTALI lOF 10 180 (NB : le total ) doit nécessairement ètre egalÏ:«_uÛtç{_älü I ZH 10 180 DISTRIBUTIONS (Article 235 ter ZCA) È Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l’article 235 ter ZCA au titre de l’exercice XV ë RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N : Exerciec N°1 : "T d F | – Engagements de précisez le prix de revient des biens pris , Il 5 tt om maine (en créan-bai 37 ) [ro 12 354 R E â & | – Engagements de crédit-bail immobilier YR . < ai © se à p : , J & |: Effets portés à l’escompte et non échus YS © – Sous-traitance vr 798 860 698 294 SJ | s 4] | 6 Locations/charges " i i – b ges locatives dont montant des loyers des biens pris * Ë et de copropriété (en Incation pour une durée > 6 mois 38 ) [x0 18 795 16 313 5 A ai: : î u) : Ê – Personnel extérieur à l’entreprise YU 60 911 %j2) a & el 2 =) – Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions SS 7 257 35 397 AIS < ; fj = % l g El – Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages YVY 2 000 6 199 – D tA )" 2 d isations 3 isati -] . ont cotisations versées aux organisations – les «E È Autres comptes (syndicales et professionnelles ES ) |ST 38 926 38 931 [= Ë 'Ë * Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 Z) 926 749 795 133 toy ks = | – Taxe professionnelle *, CFE, CVAEË YW 304 sil | m y -- --- bd] – , taxes et v. :_ 5 54 Autres impôts, taxes et versements las%lgmlcsl . 2 ._ lzs ) loz 3 625 1 545 % È < (dont taxe intérieure sur les produits pétroliers â " Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 YX 3 929 1 545 X 3 « | – Montant de la T.V.A. collectée YY 216 272 156 125 = | – Montant de la T.V,A. déductible comptabilisée au cours de l’exercice au titre des biens et ne services ne constituant pas des immobilisations YZ 202 523 146 038 – Montant brut des salaires (cf. dermère déclaration annuclle souscrite au titre des salaires DADSI ou modèle 2460 de 2013)* OR 57 114 – Montant de la plus-value constatée en franchise d’impôt lors de la première option pour os F4 le régime simplifié d’imposition * [aa 2 | – Effectif moyen du personnel * (dont: apprentis: handicapés); J YP 2 1 A – Effectif affecté à l’activité artisanale RL – Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises . Pe . : 27 L } 6 à la disposition de la société * ZK 2 . 79 Vo % , D. ce à , – Filiales et participations : (Liste au 2059-G Si oui cocher 1 z 0 – Numéro de centre de gestion agréé XP prévu par art.38 Il de l’ann. II] au C.G.J) Sinon 0 LR 2 , SfJClàlc-Z res.uhÿn.cummc si elle JA Plus-values à 15 % JK Plus-values à D % JL @ @ | n’avait jamais été membre du groupe. Ë â Plus-values à 19 % JM Imputations JC D à 2 6 led Groupe ; résultat d’ensemble. JD Plus-values à 15 *« JN Plus-values à 0 % 40 Plus-values à 19 % JP Imputations JF Si vous relevez du régime de groupe : indiquer | si société au N° SIRET de la société mère du groupe . | JJ mère, 2 si société filiale

QOUADRATUS Informatique

(1} Ce cadre est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de Il ne concerne donc pas, en

* Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans lo notice 2058-NOT pour le régime de groupe)

Dossier N° AXXI en Euros

l’exercice dont les résultats font l’BC de la déclaration.

principe, les résultats de cet exerciec mais ceux des exercices antérieurs, qu’ils aient ou non déjà fait l’BC d’une précédente affeciation.

[…]

E 1 ui {article. 5.

A du Code Général des

DGFiP N° 2059-A 2014

DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES

de ise : Néant

A – […]

Noture et AW d’acquisition des éléments Valeur d’origine * Valeur nette réévaluée * Valeur résiduelle 3 6

I – Immobilisations *

B – PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées *

Long terme Plus-values Prix de vente Montant global de la plus-value Court terme taxables à

ou de la moins-value 19 % (1)

1 – Immobilisations *

Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux éléments cédés Amortissements i différés se aux éléments cédés

Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti- bles par une

Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effective ment utilisée

Résultats nets de concession ou de sous concession de licences d’exploitation

de brevets faisant partie de l’actif immobilisé et n’ayant pas été acquis à titre onéreux is moins de deux ans

Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins» values à terme devenues sans BC au cours de l’exercice

Il – Autres éléments

Dotations de l’exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres relevant du des ou moins-values à terme

Divers (détail à donner sur une note annexe)*

cnncemant ectie sont {1} Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGL

OUADRATUS Informatique

Dossier N° AXXI ent Euros

[…]

A du Code Ciénéral des Impôts)

AFFECTATION DES PLUS ET DES PLUS-VALUES

— VALUES A COURT TERME DE .FUSION-OU-D’APPORT ……

DGFiP N° 2059-B 2014

Désignation de l’entreprise :

Société AXXICAR

Néant *

A – ELÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS (à l’exclusion des plus-values de fusion dont l’i

— VALUES A COURT TERME imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)

.. Montant net Montant Montant compris Montant Origine < R : des plus-values antérieurement dans le résultat restant à .. R . réalisées* réintégré de l’exercice réintégrer Imposition répartie Plus-values réalisées sur 3 ans (entreprises à l’IR) au cours de sur 10 ans l’exercice sur une durée différente (art,39 uaterdecies 1 ter et 1 quater CGI) TOTAL 1 22 R : Montant net des Montant anté- Montant rapporté au Montant restant Imposition répartie à : finitorz : , ; s unis plus-values réalisées à l’origine nieurement réintégré résultat de l’exercice à réintégrer : N-1 sur 3 ans au titre de N-2 N-1 N-2 Plus-values réalisées , N-3 Sur 10 ans ou sur une durée au cours des 22. , N-4 différente (art. 39 quaterdecies exercices antérieurs N-5 lter et 1 quater du CGI) sous . N-6 (à préciser) au titre de : N-7 N-8 N-9 TOTAL 2

()

PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DE Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissa

Plus-values de fusion, d’apport partiel au de scission

(personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement)

S SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS bles ou taxées lors des opérations de fusion ou d’apport,

Plus-values d’apport à une société d’une activité professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)

Origine des plus-values et AW des fusions ou des apports

Montant net des plus-values réalisées à l’origine

[…]

Montant rapporté au résultat de l’exercice

Muntant restant à réintégrer

[…]

TOTAL

QUADKATUS Informatique

* Des explications concernant vette rubrique sont données dans la notice n° 2032

Dossier N° AXXI en Euros

mec (atcte 514»…

[…]

du Code Général de» Impôts)

SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME | .

DGFiP N° 2059-C 2014

Désignation de l’entreprise ;

Entreprises soumises à l’impäi sur les sociétés Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu

Société AXXICAR

Néant +

Rappel de la

plus ou moins-value de l’exercice relevant du taux de 15%

@ ou 16

% ® .

— 

Gains nets retirés de la cession de titres de exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies-Ù bis du CGN)

sociélés à prépondérance immobilières non cotées

Gains nets retirés de la cession de canins titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M€ +

(art. 219 l a sexies-0 du CGI)

[…]

— VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'[…]

Imputations sur les plus-values à Sulde d .. Moins-values long terme de l’exercice _" e des Origine à 16% imposables moins-values à 16 % à 16% 0) @ 6) (À Moins-values nettes N N- 1 N-2 Moins-values nettes à N-3 long terme subies au N-4 cours des dix exercices N-5 antérieurs (montants N+6 restant à déduire à la N-7 clôture du dernier N-8 exerciec) N-9 N-10

Il – SUIVI DES MOINS

— VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'!

MPÔT SUR LES SOCIÉTÉS *

[…]

EALIMILALIE, A […]

Imputations Moins-values sur les plus-values à long terme Imputations Sulde des rigine À 9 À 19% ou 15 ° À 19% ou 15 % : endts moins-values Oris ,:5loîîï) imÆulables/u impîllablcs ° A 15 % sur l’e resu’llal à reporter 'ou à sur le résultat sur le résultat de ou de l’exercice col. 7 = 2+3+4-5-6 15 % de l’exercice l’exercice a " (article 219 I-a (article 219 1-a à 16,5 % (1) du CGI) sexies-0 bis du CGI) Q @ © @ © © Q Mains-values neties N N-1 N-2 Moins-values nettes à N.3 long terme subies au Nd cours des dix exercices N°5 antérieurs (montants N°6 restant à dc’d_nlrc à la N°7 clôture du demi-cr N°8 exerelce) N-9 N-10

(1) Les plus-values et les moins-values à Jong 1

exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007. * Des explications concermant cette rubrique sont données dans la notice n°

Dossier N° AXNI en Euros

erme afférentes aux titres de

6 (article 219 l a du CGI), pour les

AGREMENT DGFIP C5114. 10005@

commen .[…]

général des impôts)

[…]

..LR ÉSER)ÂEÂIËCIALÆDÆSÆRDÀŒSÆON&PQU-R-JÆUCŒHAÏ40N-BESCGURS -

(personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement)*

DGFiP N° 2059-D 2014

Désignation de l’entreprise :

Société AXXICAR

Néant *

SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L’ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L’EXERCICE N

Sous-comptes de la réserve Spéciale des plus-values à long terme taxées à 10 % taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25 % Montant de la réserve spéciale 1 à la clôture de l’exercice précédent (N-1) Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées 2 au cours de l’exercice TOTAL – (lignes 1 et 2) 3 ! – donnant lieu à complément 4 Prélèvements opérés . « d’impôt sur les sociétés – ne donnant pas lieu à complément 5 Fos d’impôt sur les sociétés % TOTAL – (lignes 4 et 5) 6 K Montant de la réserve spéciale . R 7 5 à la clôture de l’exercice (ligne 3 – ligne 6) : Il l RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS * (5e, 6e, 7e alinéas de l’art. 39-1-5e du CGI) S montant de la réserve réserve figurant au bilan des élevé la ré montant de la réserve CA] à l’ouverture de l’exercice sociétés absorbées au cours de montants prélevés sur la réserve à la clôture de l’exercice >) l’année donnant lieu ne donnant pas lieu Q à complément d’impôt @ à complément d’impôt @ © ST , S ma. R U #2)* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. 2 > w) "T > lon) T «} RM $ 4 " V

emsatique

Dossier N° AXXI en Euros

[…]

— --] -----------

Formulaire obligatoire (art, 53 A du Code Général des Impôts)

Désignation de l’entreprise : _SOciété AXXICAR Néant [] Exercice ouvert le: – 01012013 etclosle: 31122013 Durée en nombre de mois |_1_2| I – - Production de l’entreprise Ventes de marchandises OA 159 136 Production vendue – Biens OB Production vendue – Services OC 944 304 Production stockée OD Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation OE È Subventions d’exploitation reçues et abandons de créances à caractère commercial OF Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur o ération faites en commun OH 6 0 R P & 4 P P Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée O1 " Ed 2 j 'j Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés OK Q Plus-values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à SL une activité normale et courante OL 3 Rentrées sur créances amorties lorsqu’elles se rapportent au résultat d’exploitation XT R] TOTAL I OM 1 103 499 5 & I] – Consommation de biens et services en provenance de tiers (1) R4 %}]__ Achats de marchandises (droits de douanes compris) ON 132 262 à. Variation de stock (marchandises) 00 1 _ 970 â Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) OP > «3 _ Variation de stock (matières premières et approvisionnements) 0Q L. w) Autres achats et charges externes, à l’exception des loyers et redevances OR 9208 483 S L3ycrs et redevances, à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises â à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore OS j __d’une convention de location de plus de 6 mois "MJ Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la roduction immobilisée déclarée 3 J P OU Ë Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun OW £« Abandons de créances à caractère commercial OX E Moins-values de cession d’éléments d’immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à , une activité normale et courante O4 Taxes sur le C.À autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs…), T.1.P.P, OZ Fraction des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore 09 d’une convention de location de plus de 6 mois TOTAL 2 OJ l 042 716 III – Valeur ajoutée produite Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL l – TOTAL 2 137 60 783 Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1329 et la 1330-CVAEF) 117 60 783 d) J P. Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d’instrumqn}s financiers, les entreprises d’assurance, de capitalisation et de réassurance de loute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre),

(1) Attention. il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée. afférente à la pi immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU,

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

Dossier N° AXXI en Euros

roduction

— ANNEXE 4 -

COURRIER DU CREDIT AGRICOLE

[…]

16. Juil 2014 14:59 – . CAPS REJ N’ 3406 – P. 1

œ CRÉDIT AGRICOLE

DES AE . Voire correspondant -> . RAPPEL COSSE ISABELLE – Service : Recouvrement BE le. A blŒY Lolt

[…]

ANNECY LE VIEUX MATTRE R AU FPTRRRE

74985 ANNECY CEDEX 9 ADMINLSTRATEUR BE ZA DE L ERIER

Tél. : 04 50 64 72 61 . , 228 RUE BJ GEDON

Fax : […]

l Mél : Isabelle.cosse@ca-des-AE.fr 3000 CHAMBERY

Références dossier : N° 00071139 SARL. G.AUTO

Annecy-Le-Vieux, le 16 juin 2014

[…]

Maître,

Nous faisons suite à votre courrier du 16/06/2014.

Nous prenons note du prix de cession du fonds de commerce proposé, à hauteur de 40 000 euros, étant souligné que qu’il nous reviendrait, après paiement des supers privilégiés, une somme forfaitaire de 20 000 euros, permettant ainsi, un paiement partiel de nos créances. '

Afin de se prémunir dans le recouvrement du solde de nos créances, à l’encontre des cautions notamment, Monsieur I et Mademoiselle J, nous souhaitons préalablement recueillir leurs accords pour le montant précité.

Par ailleurs, pour la bonne tenue de notre dossier, vous voudrez bien nous communiquer également un inventaire et évaluation du fond de commerce (et/ou matériels) établis par le Commissaire priseur,.

Dans ces conditions et sous réserve d’obtention de ces documents et l’accord des cautions, nous acceptons le projet de cession du fonds de commerce. '

Nous vous prions d’agréer, Maître, nos salutations distinguées.

AZ-BL BM BN RECOUVREMENT

ANNECY : Siège […]

ces : CHAMBERY PAE Les Glaisins – […]

TVA intra-communautaire FR 353 […]

WWwW.ca-des-AE.fr

— ANNEXE 5 -

[…]

23/07/2814 14:57 A4-79-58-85-86 CABINETS AVOCATS PAGE

[…]

Avocat au Barreau de Chambéry Master Droit des Entreprises

Tribunal de Commerce de Chambéry

Palais de Justice

E. V.

Nos réf : 2014/0905 – EFFERVESCENCE / EURL NOUVEAUX HORIZONS Vos réf : 2014F00128

Chambéry, Le 23 juillet 2014

Monsieur le Président,

Je viens vers vous en ma qualité de conseil de Madame AQ AR et de la Société EFFERVESCENCE qui entend intervenir volontairement dans le cadre de la procédure référencée en marge intentée par la société les nouveaux horizons.

Ce dossier revient pour mes écritures lors de l’audience du 25 juillet prochain,

Or, depuis ma constitution en AW du 21 mai 2014, je n’ai toujours pas obtenu les pièces du demandeur principal.

Parallèlement, je viens d’établir une assignation d’appel en garantie de la société K dont la responsabilité pourrait être engagée dans cette affaire.

Pour votre parfaite information, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint copie de cette assignation d’appel en garantie.

Dès lors, je vous remercie dans un premier temps de bien vouloir considérer que la société EFFERVESCENCE intervient volontairement dans le cadre de la procédure principale et qu’en tout état de cause, je ne serai pas en mesure de conclure pour votre audience du 25 juillet prochain.

En effet, il me semble que ma cliente doit pouvoir réserver son argumentation dans l’attente de la jonction de cette procédure principale avec l’appel en garantie intenté à l’encontre de la société K.

Je tenais à vous en aviser.

[…] : 04-BO-76-OL-29 / Mobile : 06-69-28-B0-77 / Fax : C4-79-60-05-86 courriel : e poussaid®soric-avocats.fr N° SIRÈT 50Z 468 309 00047 – Code APE : 6910 Z Membre d’une association agréée. Le règlement des honoraires par chèque est accepté.

23/07/2014 14:57 A4-79-50-A5-85 . CABINETS AVOCATS

PAGE 02/09 Vous remerciant vivement pour votre diligence.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes respectueuses salutations.

[…]

[…] / Mobile : 06-69-28-80-77 / Fax : 04-79-60-05-86 Courtiel : e boussaid@®saric-avocats. fr […] – Code APE : 6910 Z Membre d’une association agréée. Le règlement des honoraires par chèque est accepté,

23/07/2014 14:57 04-79-50-85-86 CABINETS AVOCATS PAGE 03/99

COPIE

EFFERVESCENCE / BAYVROL

ASSTIGNATION D’APPEL EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL

mumu.

DE COMMERCE DE CHAMBERY

L’an deux mille QUATORZE et le

EFFERVESCENCE, SAS au capital de 4500 € immatriculée au Registre du Commerce des

Sociétés de Chambéry sous le n°791 208 093 et dont le siège social est […]

Ayant pour Avocat Maître Emeric BOUSSAÏD, Avocat au Barreau de CHAMBERY, y demeurant […]

(R2 SP T dat or de

K, SASU immatriculée au RCS de Lyon sous le n°306 979 428 et dont le siège

[…], représentée par son gérant en exercice, .

23/07/2014 14:57 D4-79-50-A5-86 ! CABINETS AVOCATS PAGE 04/89

1. Une assignation devant le Tribunal de Commerce de Chambéry en AW du 2 avril 2014 à la requête de la Société dénommée LES NOUVEAUX HORIZONS.

2. Un rapport d’expertise rédigé par AS L et déposé le 3 octobre 2013.

K, SASU immatriculée au RCS de Lyon sous le n°306 979 428 et dont le siège

[…], représentée par son gérant en exercice.

Où étant et parlant à :

23/07/2014 14:57 CABINETS AVOCATS PAGE 05/09

D’AVOIR À […]

VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 15H00 l. ie 2014 à 15H00

Devant Le Tribunal de Commer

ce de CHAMBERY en son prétoire habituel situé […]

, pour les motifs ci-après exposés.

23/07/2014 14:[…]

Madame AQ AR exerçait une activité de vente de spa sous l’enseigne EFFERVESCENCE,

C’est dans ces conditions qu’elle était en relation contractuelle avec la Société K.

La Société NOUVEAUX HORIZONS exploite un fonds de commerce de club gay et libertin sous l’enseigne KING SAUNA.

La Société NOUVEAUX HORIZONS a entrepris des rénovations importantes de son fonds.

C’est dans ces conditions que cette société a pris contact avec Madame AQ AR exerçant sous l’enseigne EFFERVESCENCE pour le choix et l’installation d’un nouveau spa.

Le choix de la Société NOUVEAUX HORIZONS s’est porté sur l’acquisition d’un SPA URBAN encastrable.

Pour le fonctionnement de ce SPA, Madame AQ AR a préconisé l’acquisition d’un ensemble électronique de régulation de marque K de type POOL MANAGER.

Madame AQ AR exerçant sous l’enseigne EFFERVESCENCE a commandé d’une part le SPA à la Société PEIPS et le système électronique de régulation à la société K.

Suivant facture n°434223, la Société EFFERVESCENCE a fait l’acquisition du système électronique pour un montant de 3175,27 €.

La facture était datée du 1er juillet 2010.

l était parallèlement prévu par la Société K outre la fourniture du produit mais aussi son installation et le raccordement du SPA avec le système électronique.

23/07/2014 14:57 A4-79-568-85-86 . CABINETS AVOCATS PAGE 07/89

Cette installation devait se faire par l’intermédiaire d’un sous-traitant à savoir la Société PISCINE ASSISTANCE.

Madame AQ AR exerçant sous l’enseigne – EFFERVESCENCE n’avait de liens contractuels qu’avec la société K.

Ainsi, de manière originale, lorsque Madame AQ AR s’est acquittée de la facture pour un montant de 3175,27 €, il était transmis « un bon pour l’installation d’un POOL MANAGER» qui devait être remis à un installateur agréé K.

Ensuite, la Société K, dès lors que l’installateur lui transmettait le bon pour installation signé, le réglait directement.

Ainsi, il s’agissait d’un mécanisme de sous-traitance.

En tout état de cause, et en suite de l’installation et du raccordement du SPA, de nombreux désordres ont été constatés,

C’est dans ces conditions qu’une expertise BE a été ordonnée et confiée à Monsieur L.

Tout au long de l’expertise, la responsabilité de l’installateur et de son sous-traitant a été stigmatisée sans pour autant être appelée en cause.

C’est pourtant dans ces conditions que l’expert a déposé son rapport définitif le 3 octobre 2013.

Sur la foi de ce rapport, la Société NOUVEAUX HORIZONS a cru bon devoir attraire Madame AQ AR exerçant sous l’enseigne EFFERVESCENCE ainsi que la Société PEÊIPS, fournisseur du SPA, devant le Tribunal de Commerce de Chambéry aux fins de les voir condamner solidairement à payer la somme de 95.692,00 € au titre de dommages et intérêts pour la perte d’exploitation subie du fait des dysfonctionnements de l’installation, '

À cela il convient encore de rajouter une condamnation au titre de l’article 700 outre les entiers dépens d’instance.

23/07/2014 14:57 A4-79-58-A85-86 CABINETS AVOCATS PAGE 08/09

Dans l’intervalle, Madame AQ AR a cédé son fonds de commerce à une Société EFFERVESCENCE nouvellement créée.

Bien qu’une cession de fonds de commerce ne comprenne que les actifs, la Société EFFERVESCENCE a entendu reprendre le passif professionnel de Madame AQ AR.

C’est dans ces conditions que la Société EFFERVESCENCE venant aux droits de Madame AQ AT est parfaitement fondée à solliciter l’appel en cause de la Société K en sa qualité de fournisseur et installateur du système électronique raccordé au SPA.

En effet, si effectivement il s’avérait que l’installation réalisée était affectée de

différents désordres, alors la Société FFFERVESCENCE est parfaitement fondée à

solliciter d’être relevée et garantie par la société K qui avait en charge – l’intégralité de l’installation et des raccordements.

Ainsi, la Société EFFERVESCENCE a un intérêt légitime à voir appeler en cause la Société K et voir la juridiction prononcer la jonction de cette procédure avec la procédure principale enrôlée sous le numéro 214 FOO128.

Rejetant toutes fins et conclusions contraires,

Vu les dispositions des articles 46,331 et 334 du code procédure civile,

Dire et juger recevable et bien fondé l’appel en cause et en garantie formé par la , – société EFFERVESCENCE à l’encontre de la société K.

Prononcer la jonction de la présente procédure avec la procédure principale enrôlée sous le numéro 2014 FO0128.

Dire et juger que la société EFFERVESCENCE sera relevée et garantie par la société K de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre.

Réserver les dépens. . L’ex […]

23/07/2014 14:57 A4-79-6A-85-86 CABINETS AVOCATS PAGE 09/99

BORDEÉREAU DE PIECES PROBUTITES :

1- Extrait du site info greffe

2- facture de la société PEIPS du 16 juillet 2010

3- facture de la société K du 1er juillet 2010

4- bon pour l’installation d’un POOL MANAGER

5+ notice de montage de l’ensemble électronique POOL MANAGER 6- échanges de mails. '