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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 16 juil. 2015, n° 2014J01907 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2014J01907 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | la société SARL MILENCOLLE c/ La société ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION - ATLANTIC sas |
Texte intégral
2014J01907 – 1516800020/1
COPIE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
17/06/2015 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE QUINZE
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 septembre 2014
La cause a été entendue à l’audience du 17 juin 2015 à laquelle siégeaient : – Monsieur Bruno DUCHESNE, Président, – Monsieur David VENNIN, Juge, – Monsieur Jean-Pierre VALANCOGNE, Juge, assistés de : – Madame Isabelle FIBIANI, Greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° ENTRE – la société SARL MILENCOLLE 2014J1907 8 RUE JOSEPH CUGNOT 38300 BOURGOIN-JALLIEU DEMANDEUR – représenté(e) par Maître METOIS Charles – Avocat – […]
ET – La société ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION – ATLANTIC sas 13 BOULEVARD MONGE ZONE INDUSTRIELLE […] – représenté(e) par mandataire avec pouvoir Monsieur Philippe CLOUET -
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application du Code de procédure civile, articles 384 et 394, par DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION.
DIT que chacune des parties conserve à sa charge ses propres frais et dépens.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 58,50 € HT, 11,70 € TVA, 70,20 € TTC
2014J01907 – 1516800020/2
Ainsi jugé et prononcé
COPIE sur 2 pages
Le Président Le Greffier Bruno DUCHESNE Isabelle FIBIANI
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