Tribunal de commerce / TAE de Lyon, 31 janvier 2018, n° 2018J00092

TCOM Lyon 31 janvier 2018

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 31 janvier 2018, la société ALISE SARL et la société GROUPE ALISE SAS, représentées par Maître Christian Priou, ont demandé la jonction de leur affaire avec celle de la société PARIS SECURITE INCENDIE INTERNATIONAL SA, représentée par Maître Julien Chauviré. Les questions juridiques posées concernaient la nécessité de traiter les affaires ensemble en raison de leurs liens de dépendance. Le Tribunal a répondu favorablement à cette demande en ordonnant la jonction des affaires, afin d'assurer une bonne administration de la justice. Les frais de greffe ont également été précisés dans la décision.

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Sur la décision

Référence :	T. com. Lyon, 31 janv. 2018, n° 2018J00092
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Lyon
Numéro(s) :	2018J00092

Sur les parties

Avocat(s) :	Christian PRIOUJulien CHAUVIRE
Parties :	la société ALISE SARL, la société GROUPE ALISE SAS c/ la société PARIS SECURITE INCENDIE INTERNATIONAL SA exerçant sous la dénomination IPSI

Texte intégral

2018J00092 – 1803100030/1

COPIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

31/01/2018 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE DIX-HUIT

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 janvier 2018

La cause a été entendue à l’audience du 31 janvier 2018 à laquelle siégeaient : – Monsieur Philippe REYNAUD, Président, – Monsieur Martin SCHMIDT, Juge, – Monsieur Olivier PICARD, Juge, assistés de : – Monsieur Clément BRAVARD, greffier,

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n° ENTRE – la société ALISE SARL 2018J92 290 RUE LOUISE LABÉ PARC D’AFFAIRES DE LA VALLÉE DE L’OZON 69970 CHAPONNAY DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Christian PRIOU – Avocat – […]

— la société GROUPE ALISE SAS 290 RUE LOUISE LABÉ PARC D’AFFAIRES DE LA VALLÉE DE L’OZON 69970 CHAPONNAY DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Christian PRIOU – Avocat – […]

ET – la société PARIS SECURITE INCENDIE INTERNATIONAL SA exerçant sous la dénomination IPSI 30/32 RUE VOLAIRE […] – représenté(e) par Maître Julien CHAUVIRE – Avocat – […]

Les différentes procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent de support, des liens de dépendance directe et qu’il importe donc dans l’intérêt d’une bonne justice de statuer à l’égard des parties par une seule et même décision, le Tribunal ordonne la jonction de l’affaire sous le n° 2018J92 avec celle portant le n° 2017J2069,

2018J00092 – 1803100030/2

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 74,11 € HT, 14,82 € TVA, 88,94 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

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Minute de la décision signée par Philippe REYNAUD, Président, et Clément BRAVARD, Greffier