A X

[…]

Expert près la Cour d’Appel de Rennes

Membre de la Compagnie des Experts Judiciaires 2 allée de Gaël, 35760 Saint Y

Tél : 02 99 68 80 29 ; […]

Fax : 33276013117

[…]

Affaire: STE SAUR C/STE EUROTEC et autres

Saint Y, le 9 février 2018

Ordonnance du 19 décembre 2018

[…] 11 1 265,00 € – REUNION SUR LES LIEUX 68 7 820,00 € + REUNION AU CABINET 0,00 € – ENQUETES ET RECHERCHES DIVERSES 0,00 € {à préciser) _ – ANALYSE ET ETUDES : 5 575,00 € {à préciser) surpresseur – REDACTION DU PRE-RAPPORT; NOTES; LETTRES: TPS TEL 81 9315,00 € (sur justificatif de le demande) – ETUDE DES DIRES 23 2 645,00 € – REDACTION DU RAPPORT D’EXPERTISE 22 2 530,00 € TOTAL FIONORAIRES 210 24 150,00 € CO-EXPERTS, LABORATOIRES, TECHNICIENS, etc 14 639,95 €

(Côut HT sur justificatif détaillé). Mr Z – Analyses: ean du bassin – Métallurgie: ORHAND

DEBOURS ET FRAIS

— TRANSPORT (y compris temps de déplacement) 1575 1 669,50 € n-km x 1,06 € -FRAIS DE SECRETARIAT : 1970,19 € (} Dactylographie du rapport n-feuilles x 5,49 € 259 1421,39€ () Dactylographie du courrier n-feuilles x 5,49 € 100 548,80 € -FORFAIT BUREAU : télécopie, téléphone, papeterie, etc 30,00 € -AFFRANCHISSEMENTS (sur justificatif) 458,30 € -PHOTOCOPIES DU PRE-RAPPORT 331,13 € -PHOTOCOPIES DU RAPPORT 569,80 € -AUTRES (à préciser) photos 30,00 € TOTAL DEBOURS 5 058,92 € TVA 20% 8 769,77 € TOTAL GENERAL 52 618,65 € Avance versée à l’expert 4 606,80 € Montant dû à l’expert (déduction faite des avances) 48 011,85 € Arrête le présent mémoire à la somme de : quarante-huit mille onze euros et quatre-vingt-cing eurocents Fait à St Y, le 9 février 2018 L'[…] A X

N° de SIRET : 414]4183800014 ; CODE APE : 748K

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Léo cu

FEUILLES DE DÉTAIL DU TEMPS PASSE

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Rédaction du pré-

[…]

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[…]

[…]

[…]

[…]

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[…] ex: 16m 12, Loi Fe Rares At finira: STE SAUR C/ STE EUROTEC et autres om = ne man] en nr | n [eue one | frusrome 12 novembre 20: x 9.00 4 novembre 20 9.00 15 novembre 201 10,00 16 novembre 201 10.00 57 novembre 201 10,00 1 février 2018 6.00 12 février 201 7,00 IS février 20: 8.00 [6 février 20: 8,00 7 février 201! $.00 Le] La] I 2 [ms

FACTURE '

Pour valoir titre exécutoire conformément aux dispositions de l’article 192 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Expédit pestinatai CNRS DELEGATION NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE X A

[…] près la cour d’appel

[…]

BP

58046 LILLE CEDEX 35760 SAINT Y

France France

TEL : […]

Fax : 03 20 63 00 […] :

LABO PRESTATAIRE : UMET

Réfé = 1 ad je _ li 5:

identifiant labo : UMR8207 / 2582 X A

Date commande ou contrat : 28.09.2016 2 ALLEE DE GAEL

Réf cde ou contrat client : Devis 2582-5-2016

Réf cde ou contrat CNRS _ : 340500 35760 SAINT Y

Numéro de facture : 90408090 France

Date : 16.11.2016 T N° de client : 3023516

Référence article libellé article/contrat Quantité P.UHT Taux Prix HT remise 3000001 Analyse corosion d’i soudure sur acier 1 1.518,00 1.518,00 TOTALHT 1.518,00 tva 20,00 % = 303,60 TOTAL TTC 1.821,60 EUR)

Paur obtenir les renseignements relatifs au fondement de la créance, il convient de s’adresser au service financier et comptable de la délégation NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE Des délais de paiement peuvent être sollicités auprès de l’Agent Comptable Secondaire de la délégation NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE.

Toute contestation relative au bien fondé de la créance doit être formulée devant la juridiction compétente en fonction de la nature de la créance, soit dans le délai de deux mois suivant la date de la présente facture devant la juridiction de l’ordre administratif, soit dans le délai de droit commun devant la juridiction de l’ordre judiciaire.

Le CNRS ne pratique pas l’escompte.

Le CNRS est assujetti à la TVA sur les débits.

Règlement à effectuer 30 jours à compter de la date de réception de la facture par chèque au virement à l’ordre de l’Agent comptable Secondaire du CNRS.

Délégation NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE sur le compte auvert à TRESOR PUBLIC

N° 1007159000 00001003996 45 / N° IBAN FR7610071590000000100399645 / BIC SWIFT TRPUFRP1XXX

Organisme CNRS / SIREN 180089013 / Code APE 7219Z / TVA intracommunautaire FR40180089013 1] 1 y

En cas de livraison intracommunautsire, exonération de TVA art 262 ter 1 CGI. AS y to 6 4h * Î

2h à D » ature , 4 jon es catais et Picardie ri = […]

Page : 1/1

[…]

Pour valoir titre exécutoire conformément aux dispositions de l’article 192 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Expéditeur Destinataire CNRS DELEGATION NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE X A […] près la Cour d’Appel de RENNES 2 Rue des canonniers […] Espace Recherche Innovation BP 35760 SAINT Y 59046 LILLE CEDEX France France TEL : […] intracommunautaire : er" Fax : 03 20 63 00 43 a LABO PRESTATAIRE : UMET D see dicle Identifiant labo : UMRB8207 / 2582 X A […] Date commande ou contrat :10.12.2015 . […] Réf cde ou contrat client: devis 2582-1-2016 . Réf cde ou contrat CNRS _ : 308929 35760 SAINT Y f Numéro de facture : 90369737 France Date : 18.03.2016 N° de cllent : 3019604 | De Selon devis n° 2582-1-2016 du 10/12/15 | cie Référence article libellé article/contrat Quantité P.UHT Taux | Prix HT remise [mir 'its 3000001 Analyse des causes de la corrosion têtes 1 1.116,00 1.116,00 TOTALHT tva 20,00 % =| -:- : '5 223,20 TOTAL TTC : 1,839;20 (EUR) : … Pour obtenir les renseignements relatifs au fondement de la créance, il convient de s’adresser au service financier et comptable de la délégation NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE Foi Des délais de paiement peuvent être sollicités auprés de l’Agent Comptable Secondaire de la délégation NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE. Toute contestation relative au bien fondé de la créance doit être formulée devant la juridiction compétente en fonction de la nature de la créance, soit dans le délai de deux mois suivant la date de la présente facture devant la juridiction de l’ordre administratif, soit dans le délai de’ droit « 77 » commun devant la juridiction de l’ordre judiciaire. ue Le CNRS ne pratique pas l’escompte. . mit fie Le CNRS est assujetti à la TVA sur les débits. Règlement à effectuer 30 jours à compter de la date de réception de la facture par chèque ou virement à l’ordre de l’Agent comptable ie Secondaire du CNRS. TT au : Délégation NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE sur le compte ouvert à TRESOR PUBLIC een e LL SA ÎN° 1007159000 000010039906 45 / N° IBAN FR7610071590000000100399645 / BIC SWIFT TRPUFRP1XXX rc. 33824

Organisme CNRS / SIREN 180089013 / Code APE […] . nu mue En cas de livraison intracommunautaire, exonération de TVA art […]

Lac lou | EE: on Lis Hord – […]

[…] ag: RÉC par délégation Fo adjoint à la Délégue Régionale «Page: 1/1 Vincent BENAVENT

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S Nos Réf, : P8124P11629 O [+ A N D Facture: 8240

ENSEMBLES INDUSTRIELS Date : 30/09/2016

[…]

Adresse de facturation

B.P. 73064 9, Route de Rennes A X EXPERT 35130 La Guerche de Bretagne 2 ALLEE DE GAEL

Tél : 02 99 96 21 73 – Fax : […]

[…]

35760 ST Y FRANCE

N° TVA Intracommunautaire=

DESIGNATION | _até […]

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y" N°

Montants en €

Date d’échéance […] H.T. 1 205,00 05/10/2016 CHEQUE 1 446,00 1205,00| 20,00 241,00 Total T VA. 241,00 Total T.T.C. 1 446,00

Acompte versé 0,00

Net à payer 1 446,00

Le client procède au règlement du montant total TTC indiqué à la date d’échéance mentionnée ci-dessus. Aucun escompte n’est accordé

en cas de règlement anticipé. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal est due.

Suivant le décrêt n° 2012-1115 du 02/10/2012, tout retard de paiement entraînera "de plein droit» une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en sus des indemnités de retard.

TVA payée sur les débits.

S.A.S. au capital de 310000 € – N° TVA FR47301276903 – N° Siren 301 276 903 00020 – R.C.S. Rennes B 301 276 903 – Code APE 3320A

[…]: […]

contact@ftandres-analyses.fr

Agréé par :

Le ministère de l’Environnement www.labeau.ecologie.gouv. fr

Les ports de Dunkerque, de Calais et de Boulogne pour les contrôles d’atmosphère

www.flandres-analyses.fr

Monsieur X A […]

[…]

: flandres-analyses

35760 SAINT Y

Code Client: PARLE M . Facture N° F201508021 du 06/08/2015 .. Désignation Qté PU HT Montant HT Selon devis proposition N° 2015.06.037 Date de prestation : 07/2015 Dossiers : 2015 07 024/00 Ech : ENTREE 2 DU 30/06/2015 ; SORTIE 1 DU 30/06/2015 ; FRAIS D’ENVOI EXPRESS 1 42,20 42,20 pH 2 4,85 9,70 CHLORURE (titrimétrie)* 2 7,90 15,80 MINERALISATION METAUX Acide Nitrique 2 FER (ICP-AES)* 2 15,00 30,00 Affaire suivie par : M. Z C + > 5 À o(l ir/

Règlement 30 Jours nets TOTAL HT 97,70 Echéance le 05/09/2015 TVA 20,00 % 19,54 Pas d’escompte pour paiement anticipé. Pénalité de retard : 3 fois le taux d’intérêt égal et ceci dés le lendemain de la date de réglement figuranl sur la faclure. Tout professionnel en silualion de retard de paiement devient de plein droit débiteur à l’égard de son créancier d’une TOTAL TTC € 117,24 indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (décret 2012-115 du 02 octobre 2012).

1/1

LS qui) S.A.S au capital de 250 000 € – R.C. Dunkerque À B 327 933 370 – N.A.F. 7022Z- T.V.A. Domiciliation Bancaire : BPN Dunkerque – IBAN : FR76 1350 7001 3434 0692 4210 025 – BIC : CCBPFRPPLIL

[…]

Rélérences ci-dessous à rappeler iors de votre règlement

| Code Client :

PARLE M

Facture N° : F201508021

ZAC de la Grande Porte – […]

: flandres-analyses

[…] s> TEL : 03 28 65 88 88 – FAX : 03 28 63 91 O8 contact@flandres-analyses.fr www.flandres-analyses.fr Agréé par: Mr X A Le ministère de i’Environnement www.labeau.ecologle.gouv.fr Service Comptabilité Les ports de Dunkerque, […] pour les contrôles d’atmosphère […] 35760 SAINT Y Vos Ref : Bon pour Accord; Code Client: PARJUG Facture N° F201609188 du 29/09/2016 ù Désignation Qté PU HT Montant HT Selon devis proposition 2016 07 103/01 Dossiers : 2016 09 247/00 Date de prestation : 09/2016 Ech : EAU DE FILTRE À SABLE DU 21/09/2076 ; Frais d’envoi express 1 42,20 42,20 ST-DCO (méthode en tube fermé)}* 1 14,85 14,85 DBO; (sur échantillon congelé)* 1 17,95 17,95 pH 1 4,90 4,90 Chlorure (titrimétrie)* 1 8,00 8,00 Sulfate (colo. automatisée)" 1 11,80 11,80 Minéralisation métaux à l’acide nitrique À Fer (ICP-AES)* 1 15,00 15,00 Sodium (ICP-AES)* 4 15,00 15,00 Soufre (ICP-AES) 1 15,00 15,00 ANALYSE DE TYPE B3 wW / 6 1 { 80,85 80,85 Y ) ul, LA Règlement 30 Jours nets. TOTAL HT 225,55 Echéance le 29/10/2016 TVA 20,00 % 45,11 Pénalié de » 3 108 le lux Diner légal dés le lendemain de la date de réglement fi laf it tard : 3 fois le taux d’intérêt t ceci ï t t t ture. Tout professionnel en situation de retard de devient de plein droit débiteur rod où Son créancier d’une TOTAL TTC € 270,66 indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € {décret 2012-115 du 02 oclobre 2012).

1/1

Références ci-dessous à rappeler lors de votre règlement

| Code Client: PARJUG

+ fini TS AG ranital de 260 MAN E – D LC 297 O2 ADE 747NR- TU A ED 70 297 072 27

Agréé par :

Le ministère de l’Environnement gouv.fr

Les de Dunkerque, de Calais et de Boulogne pour les contrôles d’atmosphère

flandres-analyses

ZAC de la Grande Porte – […]

[…]

TEL : 03 28 65 88 88 – FAX : […] contact@ftandres-analyses.fr

www.flandres-analyses.fr

Mr X A

[…]

35760 SAINT Y

Vos Ref : BON POUR ACCORD;

Code Client: PARJUG

Facture N° F201702159 du 27/02/2017

% Ai ue. […]

AND […]

Désignation Qté PU HT Montant HT Selon devis proposition 2017 01 167 Date de prestation : 02/2017 Dossiers : 2017 02 179/00 Ech : ENTREE EFFLUENTS DU 15/02/2017 ; SORTIE DU BA DU 15/02/2017 ; Frais d’envoi express 1 42,70 42,70 Minéralisation métaux à l’acide nitrique 2 Soufre (ICP-AES) 2 15,00 30,00 Suffure 2 26,20 52,40 Sulfete (colo. automatisée)" 2 11,95 23,90 Chlorure (titrimétrie)* / | } 2 8,10 16,20 pH L [4 D ? 2 4,95 9,90 Potentiel rédox 4} L L Y A ©} 2 12,80 25,60 dy |

Règlement 30 Jours nets TOTAL HT 200,70 Echéance le 29/03/2017 TVA 20,00 % 40,14 Pas d’escompte pour paiement eine. dés le deladated e lat Pénalité d d : 3 fois le intérêt t ceci Jendemai t t . Tout role En de retard een devient de droit RD à de nc Guns TOTAL TTC € 240,84 indemnité forfeitaire pour frais de recouvrement de 40 € (décret 2012-115 du 02 octobre 2012).

1/1

Références ci-dessous à rappeler lors de votre règlement

Code Client: PARJUG

i

C Z Concarneau le 7 février 2018 Docteur ès-sciences

Expert Honoraire près la Cour d’Appel de Rennes

[…]

[…]

Mob : 0033(0)6 61764287. Email : C.le-maitre@orange.fr

Monsieur A X […]

[…]

35760 Saint Y

Référence : Tribunal de Commerce de Rennes Ordonnances du 19 décembre 2013

N° 2013R00178

Et du 18 septembre 2014 N°2014R00082 Affaire : SAS SAUR C/

SARL EUROTEC DEVELOPPEMENT

SAS TRIBALLAT-Sté SCM TECHNOLOGIE Sté ANDRITZ….

NOTE DE FRAIS ET HONORAIRES de Mr C Z Sapiteur de lexpert Mr A X

1- Frais de déplacements.

Concarneau- Noyal/Vilaine AR 430 km : 2015 : 24 mars-11 juin- 30 juin-3 juillet-21juillet- 8 octobre. 2016 : 7 mars- 21 septembre-15 décembre. 2017 : 15 juin- 26 septembre. 430 km x 11= 4730 km

Concarneau-Pontivy AR 206 km : 2014 :28 novembre 2015 :31 mars-19 juin. 2017 : 24 mars. 206 km x 4= 824 km

Total km: 5554 km – Soit: 5554 km x 0.5 €/km = 2777 € comprenant Frais de route et temps passé inclus.

2- Vacations.(réunions – travaux) Réunions aux dates suivantes :

28 novembre 2014 :2,5h

24 mars 2015 :2h

31 mars 2015:3h

11 juin 2015 :3,5h

19 juin 2015 :2h

30 juin 2015 :2h

3 juillet 2015 :2h

21 juillet 2015 :3h

8 octobre 2015 :3h

7 mars 2016 : 2h

21 septembre 2016 : 2h 15 décembre 2016 :2h 24 mars 2017 : 3h

15 juin 2017 : 3h

26 septembre 2017 : 2h

Total réunions : 37h

Travaux :

Laboratoire Lille :

15 janvier 2016………. 7h

9-10 novembre 2016….11h

Rapports : filtre à sable : 7h Attaches moteur : 7 h Vis aciers :6h

Total travaux : 38 h Total vacations : 37+38 75h Honoraires : 75 h x 100 €/h…………..…. = 7500 €

Total frais et honoraires :…………… .= 10277 €

Dispense TVA – régime BNC. Article 293 du Code Général des Impôts.

C Z

LS

3:

e- Office DEPOT

OFFICE DEPOT FRANCE SAS

[…]

[…]

RCS de […]

N° TVA : FR 00 402 254 437 – capital 157 040 580,40 €

Adresse de votre magasin :

[…]

FACTURE

Repgort |

IN

www.officedepot.fr

Coordonnées bancaires pour virements IBAN : FR76 3000 4021 2400 0100 7891 605

SWIFT : BNPAFRPPIFE

Domiciliation bancaire : BNP Paribas IDF EST

OFFICE DEPOT 017 – RENNES Adresse de facturation : 8,rue du Chesnay Beauregard X A 2 ALL DE GAEL

35760 Saint Y

SIRET : […]

Tel. : 02 23 20 04 60 35760 ST Y

Magasin ouvert du lundi au samedi de 9h

19h

Opérateur : 551 – Maryline Q

Client N° Facture N° Date de Facture | Date de retrait | Commande N° Conditions de paiement Date de paiement 64114204 | 0021803901660 | 08/02/2018 08/02/2018

[…] POUR CD 0000000351275 2,69 2,69 1,00 A 2,69 SCAN DOCUMENT A3 DL 0000000368952 2,50 2,50 1,00 A 2,50 PK25 CD-R 700MB 80MN 52X SPIND 0000005117616 16,80 16,90 1,00 A 16,90 * SCAN DOCUMENTS 20 PAGES DLDL 0000000317114 0,13 0,13 231,00 A 28,88 ARCHIVAGE SUR CD DL 0000008820748 4,17 4,17 20,00 A 83,33 REGLAGE SPECIAL DL 0000000014472 0,83 0,83 133,00 A 110,83 A4 80G COULEUR DL 0000000013246 0,02 0,02 19,00 A 0,32 CARTON GRAIN POUR RELIURE DL 0000000014807 0,58 0,58 19,00 A 11,08 ABONNEMENT A4 2000 COPIE NB DL 0000000331977 62,00 62,00 2,00 A 124,00 COPIE N/B A4 101 A 500 DL 0000000008141 0,05 0,05 104,00 A 5,20 ABONNEM A4 500 COPIES COUL 0000000388276 160,00 160,00 1,00 A 160,00 COPIE COUL A4 101 A 500 DL 0000000008150 0,40 0,32 76,00 A 24,07

[…]

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LA

Office DEPOT

OFFICE DEPOT FRANCE SAS

[…]

[…]

RCS de […]

N° TVA : FR 00 402 254 437 – capltal 157 040 580,40 €

Adresse de votre magasin : OFFICE DEPOT 017 – RENNES

[…]

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IBAN : FR76 3000 4021 2400 0100 7891 605 SWIFT : BNPAFRPPIFE

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8,rue du Chesnay Beauregard X A 2 ALL DE GAEL 35760 Saint Y SIRET : […] Tel. : 02 23 20 04 60 35760 ST Y Magasin ouvert du lundi au samedi de 9h 19h Opérateur : 551 – Maryline Q Client N° Facture N° Date de Facture | Date de retrait | Commande N° Conditions de paiement Date de paiement 64114204 | 0021803901660 08/02/2018 08/02/2018 Description Référence _|Prix unitaire H.T |Prix remisé H.T] Quantité [Code T.v.A] |

Remise(s) sur prix :

— Conformité devis : -7,60 0000000008150 COPIE COUL A4 101 À 500 DL -7,60 Total remise(s) : -7,60 * Notice officielle d’information sur la copie privée à http://www.copieprivee.culture.gouv.fr Remboursement/Exonération de la rémunération pour usage professionnel à http://www.copiefrance.fr 0000005117616 – montant unitaire de rémunération pour copie privée : 8,75 HT Taux T.V.A. | Montant T.V.A. | Total HT. | Total T.T-C. A 20,00% 113,96 569,80 683,76 TOTAL 113,96 569,80 683,76 Règlement : Carte bancaire 683,76

Nos prix s’entendent toute remise déduite. Nos factures sont payables comptant à réception et sans escompte. Le translert de propriété des marchandises au profit du client est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix en cas de paiement différé. Offres non valabies chez Office Depot® BS (Business Solutions). Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente

affichées et disponibles en magasin.

Pas d’escompte paur paiement anticipé. Les pénalñés de retard sont égales au taux d’ intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de

10 (dix) points (ert L441-6 al 3 du Code de C. ) et mai , pour les p

nels, conformément au décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 issu de la loi 2012-387 du 22 mars 2012 d’une

indemnité forfaitaire de 40€ (quarante euros) paur frais de recouvrement et ce, sans préjudice de toutes indemnités que notre société pourrait réclamer. Pour tout échange les produits sont repris dans leurs emballages d’origine, consommables non déballés, dans un délai de 30 jours ouvrés. Délai porté 4 15 jours ouvrés pour les produits informatiques et matériels bureautiques non ouverts, le mobiliers de bureau et les siéges (voir détails des produits concernés dans les conditions générales de vente). Office Depot® se gerde un droit

de réserve pour les dommages non apparents.

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OFFICE DEPOT FRANCE SAS […]

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RCS de […] N° TVA : FR 00 363-254 437 – capital 157 040 580,40 €

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Nos prix s’entendent toute remise déduite. Nos factures sont payables comptant & réception et sans escompte. Le transfert de propriété des marchandises au profit du client est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix en cas de paiement différé. Offres non valables chez Office Depot® BS (Business Solutions). Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente affichées et disponibles en magasin. Pas d’escompte pour paiement anticipé. Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points {art L441-6 al 3 du Code de Commerce) et majorée, pour les professionnels, conformément au décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 issu de la loi 2012-387 du 22 mars 2012 d’une indemnité forfaitaire de 40€ (quarante euros) pour frais de recouvrement et ce, sans préjudice de toutes indemnités que notre société pourrait réclamer. Pour tout échange les produits sont repris dans leurs emballages d’origine, consommables non déballés, dans un délai de 30 jours ouvrés. Délai porté à 15 jours ouvrés pour les produits informatiques et matériels bureautiques non ouverts, le mobiliers de bureau el les sièges (voir détails des produits concernés dans les conditions générales de vente). Office Depot® se garde un droit» de réserve pour les dommages non apparents.

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Pas d’escompte pour paiement anticipé. Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points et majorée, pour les professionnels, conformément au décret n°2012-1115 du 2 octabre 2012 d’une indemnité forfaitaire de 40€ (quarante euros) pour frais de recouvrement et ce, sans préjudice de toutes indemnités que notre société pourrait réclamer.

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Pour tout échange, les produits sont repris dans leurs embaliages d’origine, consommables non déballés, dans un délai de 30 jours ouvrés. Délai porté à 15 jours ouvrés pour les produits infor- matiques et matériels bureautiques non ouverts, le mobilier de bureau et les sièges. (Voir détails des produits concemés dans les conditions générales de vente). Office Depot® se garde un droit de réserve pour ies dommages non apparents.

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Ho:0041518000474 Du 29/06/2015 Achat effectué le: 27/06/2015

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[…]

Total Het HT: 9,31 Total TV4 À 20,00%: 1,86 TOTAL TTC (EUR): 11,17 Rèslenent

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Pour tout échange les produits sont repris dans leurs emballages d’origine, consommables non déballés, dans un délai de 30 jours ouvrés. Délai porté 6 15 jours ouvrés pour les produits informatiques et matériels bureautiques non ouverts, le mobiliers de bureau et les sièges (voir détails des produits concernés dans les conditions générales de vente). Office Depot® se garde un droit de réserve pour les dommages non apparents.

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Nos prix s’entendent toute remise déduite. Nos factures sont payables comptant à réception et sans escompte. Le transfert de propriété des marchandises au profit du client est suspendu jusqu’au paiz ant intécrai du prix en cas de paiement difiérè. Offres non valables chez Office Depot® 8S (Business Solutions). Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente

affichées et disponibles en magasin.

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Facture N° LP35278017000182 (1) FRANCE Le 13/01/2017 Quantité Prix unitaire IVA appliquée Hontant HT LETTRE RECO M Î NS (2) 5,15 An COURRIER { NS (2) 1,15 Total général net en Euros 7,30 Dont Totai net TVA aux de TVA Montant TVA 7,30 NS {2) Total TVA 0,00 Total TTC en Euros 7,30 Date d’échéance Île 13/01/17 4) La Poste : TVA sur les débits (2) Produits non soumis à TVA Aucun escompte n’ect consenti Pour paiement anticipé. Pour Îles clients prof : Sonformément à l’article L.441-6 du Code de conmerce, tout incident de paioñent

est passible d’une indemnité forfaitaire ce 40 euros et pénal tés de rebsre, Le montant des pénalités résulte de l’application sua sommes restant ducs d’un taux égal à trois Fois le taux 'intéret légal en vigueur au moment de l’incident de paiement. La Poste – Société Anonyme au qe de 3 8C0 090 000 Euros – 356 000 000 RCS PARIS Siège social – […]

La Poste société anonyme au capital de 3.800.000.000 euros – 356 000 000 RCS PARIS – Siège social […] intra-communautaire FR 39 356 000 000 – ICS N° FR93CO0U111341

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° FACTURE n° FCT_135031538 du 02/05/2017 Œ _ La Boutique LA POSTE Références : Coordonnées de facturation : N° commande : 135031538 M. A X Date commande : 02/05/2017 2 ALLEE DE GAËEL Date de règlement : 02/05/2017 35760 ST Y

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Synthèse de votre facture Quantité Montant TTC Lettre recommandée en ligne 6 41,82 Total facture 41,82

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TVA acquittée d’après les débits

Information paiement Date Montant TTC Paiement par carte bancaire 02/05/2017 41,82

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[…] du client : A X

35761 ST Y CEDEX

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Facture N° LP35278017001400 (i) FRANCE

Le 02/05/2017 Quantité Prix unitaire TVA appliquée […] (2) 2,60 Total général net en Euros 13,80 Dont Total net TVA Taux de TVA Montant TVA

13,80 NS (2) Total TVA 9,00 Total TTC en Euros 13,80 Date d’échéance le 02/05/17

(1) La Poste : TVA sur les débits (2) Produits non soumis à TVA

Aucun escompte n’est consenti pour paiement anticipé. Pour Îles clients professionnels : Conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, tout incident de paiement est passible d’une indemnité forfaitaire de 40 euros et de pénalités de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux égal à trois fois le taux d’intéret légal en viqueur au moment de l’incident de paiement. La Poste – Société Anonvne au capital de 3 800 000 000 Euros – 356 000 000 RCS PARIS Siège social – 9 RUE COLONEL PIERRE AVIA […] intraconmunautaire FR 39 356 000 000

La Poste société anonyme au capital de 3.800.000.000 euros – 356 000 000 RCS PARIS – Siège social […] intra-communautaira FR 39 356 000 000 – […]

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FACTURE n° FCT_77960648 du 01/02/2016 æ La Boutique LA POSTE Références : Coordonnées de facturation : N° commande : 77960648 M. A X Date commande : 01/02/2016 2 ALLEE DE GAEL Date de règlement : 01/02/2016 35760 ST Y

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Synthèse de votre facture Quantité Montant TTC Lettre recommandée en ligne 5 33,95 Lettre en ligne 7 6,93 Total facture 40,88

Montant HT TVA Montant TTC

Total brut facture 39,32 dont soumis à TVA à 20.0% 7,79 1,56 9,35 dont non soumis à TVA 31,53 31,53 Montant à payer en Euros 40,88

TVA acquittée d’après les débits

Information paiement Date Montant TTC Paiement par carte bancaire 01/02/2016 40,88

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Référence du client : MONSIEUR RÛNE X 2 ALL DE GAEL

[…]

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Le 01/02/2016

[…] (2) 11,00 a co COURRIER 2 NS (2) 2,60 Total général net en Euros 13,60 Dont Total net TVA Taux de TVA Montant TVA 13.60 NS (2) Total TVA 0,00 Total TTC en Euros 13,60 Date d’échéance Îe 01/02/16 (4) La Poste : TVA sur les débits (2) Produits non soumis à TVA

Autun esconote n’est consenti pour paiement anticipé, Conformément à l’article L.441-5 du Code de commerce, tout incident de paiement 8 45 ouros et de pénalités de retard.

Pour les chients professionnels : est passible d’une indemnité forfaitaire d

Le montant des pénalités résulte de l’ application aux somues restant dues d’un Laux égal à trois Fois le taux d’intéret légal en viqueur au moment de l’incident de paiement.

La Poste – Société Anonvne au capital de 2 800 000 000 curos – 356 000 000 RCS Siège social – 44 BOULEVARD 0€ […]

PARIS CEDEX 15 – N° de TVA intraconmunautaire FR 39 956 900 000

La Poste société anonyme au capital de 3.800.000.000 euros – 356 000 000 RCS PARIS – Siège social […] intra-communautaire FR 39 356 000 000 – […]

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FACTURE n° FCT_88480024 du 02/05/2016 La Boutique LA POSTE Références : Coordonnées de facturation : N° commande : 88480024 M. A X Date commande : 02/05/2016 2 ALLEE DE GAEL Date de règlement : 02/05/2016 35760 ST Y

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Synthèse de votre facture Quantité Montant TTC

8,12

Total facture

8,12

Montant HT TVA Montant TTC

Total brut facture 7,67 dont soumis à TVA à 20.0% 2,25 0,45 2,70 dont non soumis à TVA 5,42 5,42 Montant à payer en Euros 8,12 TVA acquittée d’après les débits Information paiement Date Montant TTC Paiement par carte bancaire 02/05/2016 8,12

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[…] du client : HONSLEUR A X

35761 ST Y CEDEX

Téléphone : […]

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Facture N° LP35278015002638 (1) FRANCE

Le 12/09/2015 Quantité Prix unitaire IVA appliquée : […] (2) 2,60 Total général net en Euros 13,10 Dont Total net TVA Taux de TVA Montant TVA

13,10 NS (2) Total TVA 6.00 Net à paver TIC en Euros 13,10

(1) La Poste : TVA sur les débits (2) Produits non soumis à TVA

Aucun esconpte n’est consenti pour paiement anticipé, Conformément à l’article L.441-6 du Code de comnerce, tout incident de paiement est passible d’une indemité forfaitaire de 40 euros et de pénalités de retard. . Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux d’intéret léyal en vigueur au moment de l’incident. La Poste – Société Anonvne au capital de 3 800 000 000 Euros – 356 000 000 RCS PARIS Siège social – d4 […]

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'él: 0299041373 late de la commande 30/06/2015

N° Facture 33067452 Date de la facture 30/06/2015

Nom du client entreprise : X

Adresse du siege social du client : 2 ALLEE DE GAEL F-35760 ST Y FRANCE

N° Carte Pro: PPOO1 1523544 2

ibellé de l’opération

Quantité Prix unitaire HT| Taux de TVA Montant net HT «HRONOPOST AFFRANCHISSEMENT AVEC TVA CHR 1 40,83| 20,0 40,83 total net HT! Taux de TVA Montant TVA 40,83| 20,0 8,17 MONTANT TTC EN EUROS 49,00 nditions de paiement : Comptant

icture réglée

La Poste – Société anonyme au capital de 3 800 000 000 Euros – 355 000 000 RCS PARIS Siege Social : 44 BOULEVARD DE VAUCIRARD – […] «Tel: +33 (01 55 44 00 00 – Fax : +33 ([…]

La Poste société anonyme au capital de 3.800.000.000 euros – 356 000 000 RCS PARIS – Siège social […] intra-communautaire FR 39 356 000 000 – ICS N° FR93COU111341

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FACTURE n° FCT_136250884 du 11/05/2017 La Boutique

LA POSTE Références : Coordonnées de facturation : N° commande : 136250884 M. A X Date commande : 11/05/2017 2 ALLEE DE GAEL Date de règlement : 11/05/2017 35760 ST Y

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Synthèse de votre facture Quantité Montant TTC Lettre recommandée en ligne 1 6,97 Total facture 6,97

Montant HT TVA Montant TTC

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La Foutique du courrier

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Montant HT TVA Montant TTC

Total brut facture 20,37 dont soumis à TVA à 20.0% 3,75 0,75 4,50 dont non soumis à TVA 16,62 16,62 Montant net à payer en Euros 21,12

TVA acquittée d’après les débits

Information paiement Date Montant TTC

CB 31/01/2014 21,12

La Poste Société anonyme au capital de 3.800.000.000 € euros 356 000 000 RCS PARIS Siège social : […] intra-communautaire : FR 39 356 000 000

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+, Détail de vos consommations

La Poste Société anonyme au capital de 3.800.000.000 € euros 356 000 000 RCS PARIS Siège social : […] intra-communautaire : FR 39 356 000 000

a Quantité Prix unitaire€ Taux TVA Total € HT Lettre recommandée en ligne 1 17,40 Rematérialisation 1 page(s) NB 3 1,25 20.0% 3,75 Avis de réception 3 1,05 3,15 Affranchissement recommandé France Métropolitaine 20 g 3 3,50 10,50

Quantité Prix unitaire € […]

Lettre en ligne 1 2,97 Rematérialisation 1 page(s) NB Recto 3 0,33 0,99 Affranchissement France Métropolitaine 20g 3 0,66 1,98

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La Fosle Societe anonyme au capital de $.B8UU.UUU.UUU euros – $[…] de Vaugirard /2/9/ Fans Cedex 19 – […]

\ ' FACTURE n° FCT_60324481 du 11/09/2015

(= . La Boutique LA POSTE Références : Coordonnées de facturation : N° commande : 60324481 M. A X Date commande : 11/09/2015 2 ALLEE DE GAEL Date de règlement : 11/09/2015 35760 ST Y

France Métropolitaine

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Synthèse de votre facture Quantité Montant TTC Lettre recommandée en ligne 5 32,95 Total facture 32,95

Montant HT TVA Montant TTC

Total brut facture 31,39 dont soumis à TVA à 20.0% 7,79 1,56 9,35 dont non soumis à TVA 23,60 23,60 Montant à payer en Euros 32,95

TVA acquittée d’après les débits

Information paiement Date Montant TTC Paiement par carte bancaire 11/09/2015 32,95

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Vos références : Vos coordonnées client : Vos contacts Service Clients : N° commande : 19014144 M. A X Pour toute question sur votre facture Date commande : 27/05/2014 2 ALLEE DE GAEL https:f/boutiqueducourrier.laposte.fr/aide-en-ligne Date de règlement : 27/05/2014 35760 ST Y

Facture n° : 19014144

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Cher ciient vous trouverez ci-après votre facture N° FCT_19014144 du 27/05/2014

Synthèse de votre facture

Quantité Montant TTC Lettre recommandée en ligne 1 32,10 Lettre en ligne 1 3,96 Total facture 36,06 Montant HT TVA Montant TTC Total brut facture 34,50 dont soumis à TVA à 20.0% 7,79 1,56 9,35 dont non soumis à TVA 26,71 26,71 Montant net à payer en Euros 36,06 TVA acquittée d’après les débits Information paiement Date Montant TTC CB 27/05/2014 36,06

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La Poste Société anonyme au capital de 3.800.000.000 € euros 356 000 000 RCS PARIS Siège social : […] intra-communautaire : FR 39 356 000 000

Détail de vos consommations

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Quantité Prix unitaire € Taux TVA Total € HT Lettre recommandée en ligne 1 30,55 Rematérialisation 1 page(s) NB 5 1,56 20.0% 7,80 Avis de réception 5 1,05 5,25 Affranchissement recommandé France Métropolitaine 20 g 5 3,50 17,50

Quantité Prix unitaire € Taux TVA Total € HT Lettre en ligne 1 3,95 Lettre en ligne France métropolitaine 20g 4 0,99 3,96

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[…]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE

Rôle expertise : 2013R00178/2018000061 Nous, Georges Alain RINTZLER , juge chargé du contrôle des expertises, Assisté de Emeric VETILLARD Greffier associé,

Vu les articles 264 et suivants du code de procédure civile, VU l’article 284 du code de procédure civile, VU la requête qui précède et les moyens ÿ énoncés,

Attendu que M. A X, désigné expert justifie avoir accompli sa mission,

Taxons ses frais et vacation, pour l’ensemble de sa mission à la somme de 48 011.85 euros TTC,

L’autorisons à se faire remettre par le greffier, de notre tribunal, la somme de 22 333.20 euros préalablement consignés au Greffe, sous réserve de toutes sommes qui lui aurait été préalablement versées. Ordonnons le versement entre les mains de l’expert, d’une somme de 25 678.65 euros par la [les) partie {s) suivante {s) : e STE SAUR

Disons que la présente sera revêtue de la formule exécutoire par le greffier.

Disons que la présente ordonnance sera notifiée aux parties, aux mandataires et à l’expert.

Liquidons les frais de greffe à la somme de 48.20 euros.

Fait à RENNES Le 27 Li

[…]

GA RINTZLER E.VETILLA Ord18/expertise/taxe/SAUR