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De: Édith Deboudé

Envoyé: mardi 29 novembre 2016 21:05

À: TC Françoise LARGET

Cc: TC greffières; Thibault du MANOIR de JUAYE; X Y Objet: Conciliation ARTEM DEFENSE – NAVELET-NOUALHIER RG 2014F01721

Dans cette affaire qui revient à votre audience du 30 novembre 2016 à 10h30, selon votre ordonnance du 13 octobre 2016, les discussions sont toujours en cours dans le cadre de la conciliation.

Les parties en étant informées, il serait nécessaire de prévoir une nouvelle prorogation de ma mission de conciliatrice, pour une période de deux mois, soit jusqu’au 30 janvier 2017.

Je ne manquerai pas de vous tenir informée de l’issue de ma mission. Bien cordialement, e

Edith DEBOUDÉ Conciliatrice de justice

RG n°: 2014F01721

IMA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

«  . CACHET DU GREFFE

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Affaire : 2014F01721

SARL ARTEM DEFENSE c/ M. NAVELET-NOUALHIER

ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L’AUDIENCE

Attendu que les parties ont entamé une conciliation qui nécessite qu’un délai supplémentaire soit octroyé pour les échanges.

PAR CES MOTIFS:

Nous, André CAILLOL, Juge présidant l’audience, Avant dire droit, Disons que la durée de la conciliation est prorogée de deux mois.

Disons qu’à l’expiration de sa mission le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose;

Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 15 février 2017 à 10 heures 30 pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d’échec de celle-ci.

Disons qu’en cas de difficulté dans l’exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte

Droits, moyens et dépens réservés.

Fait à NANTERRE le 30 novembre 2016

Juge présidant l’audience André CAÏLLOL \