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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, deuxieme ch., 25 oct. 2017, n° 2016F01174 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2016F01174 |
Texte intégral
Greffe du TC de Nanterre- Audiences
De: X Y Z
Envoyé: mardi 10 octobre 2017 14:55
À: Jacques de Maisonneuve: audiences@greffe-tc-nanterre.fr
Cc: Astrid BARBEY; Gildas BABELA
Objet: Conciliation BLOUS SERVICES // […] 2016F01174
Monsieur le Président Mesdames les […]
A l’issue du premier rendez-vous qui s’est tenu hier lundi 9 octobre les parties ont décidé de mettre fin à la conciliation et reviendront devant vous lors de l’audience du 25 octobre 2017
Bien sincèrement X Y Z
conciliateur de justice 06.50.65.71.13
GREFFE TRIBUNAL D E ERCE DE NANTERRE
RG n°: 2016F01174
UE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
éposée le :
| 26 OCT, 2017 Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Affaire : 2016F01174
BLOUD SERVICES c/ SARL […]
ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L’AUDIENCE
Attendu que les parties ont entamé des négociations entre elles, ne nécessitant plus l’intervention d’un conciliateur ;
Qu’il y aura lieu d’en prendre acte et de statuer dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS :
Nous, Dominique THESMAR, Juge présidant l’audience, Prenons acte que les parties ont décidé de mettre fin à la conciliation. Mettons fin à la mission du conciliateur.
Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 22 novembre 2017 à 10 heures 30 pour les conclusions du défendeur.
Droits, moyens et dépens réservés.
Fait à NANTERRE le 25 octobre 2017
Juge présidant l’audience Li Ds le Gréffier Dominique THESMAR M Te
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