Tribunal de commerce / TAE de Paris, 9 ème chambre, 19 février 2018, n° 2016039544

TCOM Paris 19 février 2018

Résumé par Doctrine IA

La décision rendue par le Tribunal de Commerce de Paris consiste en l'ordonnance de radiation de l'affaire du rôle. La partie demanderesse, la SAS SCIENCE & AVENIR, ne s'est pas présentée à l'audience sans prévenir le juge et la partie adverse, n'a pas communiqué les motifs de son absence et n'a pas fourni de dossier de plaidoirie. En conséquence, le tribunal a décidé de radier l'affaire et de la supprimer du rang des affaires en cours. La SAS SCIENCE & AVENIR est condamnée aux dépens, dont une somme de 66,01 € TTC à recouvrer par le greffe, dont 10,79 € de TVA. Le jugement a été rendu par M. Frédéric Geoffroy, juge chargé d'instruire l'affaire, et a été délibéré par M. Philippe Péris, M. Daniel Levy et M. Frédéric Geoffroy.

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Sur la décision

Référence :	T. com. Paris, 9 ème ch., 19 févr. 2018, n° 2016039544
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Paris
Numéro(s) :	2016039544

Sur les parties

Avocat(s) :	Jean-Philippe GOSSETPascal RENARDVirginie TREHET GERMAIN THOMAS
Parties :	SAS SCIENCE & AVENIR c/ SA BRED BANQUE POPULAIRE

Texte intégral

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SEME CHAMBRE

JUGEMENT PRONONCE LE 19/02/2018 par sa mise à disposition au Greffe

RG : 2016039544

ENTRE :

SAS SCIENCE & AVENIR, dont le siège social est […]

Partie demanderesse : assistée de M^e François Morette, avocat (A583) et comparant par le cabinet Tréhet & Vichatzky, avocats (J119)

ET:

La BRED BANQUE POPULAIRE, société anonyme coopérative de banque populaire, eu 14 rue Jaucourt 75012 Paris et en ses bureaux au 18 quai de la […] : […]

Partie défenderesse : assistée de M^e Jean-Philippe Gosset, avocat (B812) et comparant par M^e Pascal Renard, avocat (P73)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Attendu que la SAS SCIENCE & AVENIR ne s’est pas présentée à l’audience du juge chargé d’instruire l’affaire, sans avoir prévenu de son absence le juge et la partie adverse ; qu’elle n’a pes ensuite communiqué les motifs de cette absence ; qu’elle n’a pas non plus communiqué de dossier de plaidoirie ;

En conséquence, il y a lieu d’ordonner la radiation de l’affaire du rôle.

Par ces motifs

Le Tribunal,

En application des articles 381 et suivants du code de procédure civile, ordonne la radiation de l’affaire et la suppression de celle-ci du rang des affaires en cours.

Condamne la SAS SCIENCE & AVENIR aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe à la somme de 66,01 € TTC dont 10,79 € de TVA.

En application des dispositions de l’article 871 du code de procédure civile, l’affaire à été appelée le 26 janvier 2018, en audience publique, devant M. Frédéric Geoffroy, juge chargé d’instruire l’affaire, les représentants des parties ne s’y étant pas opposés,

Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Philippe Péris, M. Daniel Levy et M. Frédéric Geoffroy,

Délibéré par les mêmes juges.

39€

A TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS N° RG : 2016039544 Jugement du 19/02/2018 9EME CHAMBRE. PAGE 2

Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

La minute du jugement est signée par M. Philippe Pâris, président du délibéré et par M^me Thérèse Thierry, greffier.

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