Copie exécutoire : REPUBLIQUE FRANCAISE M^e Herné Pierre
Copie aux ACmanACurs : 2
Copie aux défenACurs : 2 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
1 ERE CHAMBRE
JUGEMENT PRONONCE LE 09/11/2021
PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE
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RG 2020007832
26/03/2020
ENTRE :
SOCIETE ANONYME DE DROIT SUISSE Z SA, dont le siège social est 7
CHEMIN DE PRE-D’OGUE – 1052 MONT SUR LAUSANNE (SUISSE) Partie ACmanACresse : assistée AC M^e Michel JOCKEY Avocat AC la SELARL ALTANA
(r021) et comparant par M^e HERNE Pierre Avocat (B835)
ET:
SOCIETE ANONYME DE DROIT ITALIEN Y SPA, dont le siège social est
VIA BRUNO X 6, CAP 10121 – TORINO (TO) ITALIE – Partie défenACresse : assistée AC M^e GRIMALDI Emmanuel AC l’AARPI DE PARDIEU
BROCAN MAFFEI Avocat et comparant par la SELARL RAVET & Associés représentée par Maître Yves-Marie RAVET Avocat (P209).
APRES EN AVOIR DELIBERE
Les faits :
La société Z SA est un laboratoire d’ingénierie, en forme AC société anonyme AC droit suisse, spécialisé dans la recherche et le développement AC nouvelles technologies dans le secteur AC l’industrie automobile, notamment dans le développement AC systèmes AC propulsion électrique-hydrogène. Ainsi elle a déjà développé en 2012 une automobile AC compétition propulsée à l’aiAC d’un moteur alimenté par l’hydrogène, la Z H2. La société Y S.P.A (ci-après « Y ») est une société AC droit italien fondée en 1930, spécialisée dans le ACsign en carrosserie automobile pour ACs véhicules d’exception. Cette société est passée sous contrôle du groupe indien Mahindra en décembre 2015.
Les ACux sociétés se sont rapprochées en 2015 pour développer un nouveau concept d’hypercar (une voiture qui affiche une puissance et ACs performances hors du commun). Le 13/11/2015 elles ont conclu un accord pour la conception d’une maquette granACur nature d’un véhicule baptisé H2 SPEED qui serait présentée au Salon International AC l’Automobile AC Genève 2016. Dans ce cadre Y développait le ACsign du prototype à partir du prototype Z H2 AC Z.
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Ainsi une maquette non fonctionnelle AC l’hypercar H2 SPEED a été présentée au salon international AC l’automobile AC Genève en mars 2016. A cette occasion elle a obtenu le
< Best Concept Award » réservé au plus beau concept car du Salon AC Genève. Les 20 et 22 septembre 2016 les ACux sociétés ont signé un « memorandum of unACrstanding » pour fixer les bases AC leur collaboration pour poursuivre le développement AC l’hypercar H2 SPEED. Et les 30 et 31 janvier 2018 elles ont conclu un Agreement, dénommé ci après le Contrat, prévoyant les phases AC développement AC l’hypercar, avec en phase 2 la création d’un prototype pour une présentation au salon AC Genève 2018, ainsi que l’étuAC d’opportunité pour passer à la phase AC production et AC commercialisation, enfin la préparation d’un plan d’affaire, et en phase 3 la production d’une série limitée AC douze H2 SPEED et leur commercialisation.
Le Contrat prévoyait que si aucun accord relatif à la phase 3 n’était signé entre les parties avant le 30 septembre 2018, chaque partie pourrait mettre fin au Contrat, à tout moment à compter AC cette date, sous réserve AC respecter un préavis AC 30 jours. Un prototype roulant fonctionnel AC H2 SPEED a donc été conçu et fabriqué, et a été présenté au Salon AC Genève du 8 au 18 mars 2018. Le 13 avril 2018 le groupe Mahindra a annoncé la création d’une société sœur AC Y SPA, la société AUTOMIBILI Y, « la plus récente marque AC voitures AC luxe durables au monAC » (selon le communiqué AC presse), basée en Europe, et dont la mission est la conception et la fabrication AC véhicules électriques AC luxe AC haute technologie.
Le 17/12/2018 Y a proposé à Z un nouveau plan d’affaire avec une réduction AC la production AC H2 SPEED initialement prévue AC 12 à 6 unités, que Z n’a pas accepté.
Par courriel du 11 février 2019, confirmé par un courrier recommandé du 12 juin 2019, Y a résilié le contrat.
Le 15 mars 2019 un hypercar électrique Y BATTISTA (ci après la AA) était présenté au salon AC Genève.
Et au salon AC Shangaï AC 2019 un véhicule électrique-hydrogène conçu par Y avec la société chinoise Grove Hydrogen Automotive, était présenté.
C’est ainsi que se présente l’affaire
La procédure :
Les parties sont réputées avoir abandonné les prétentions et moyens invoqués et non repris dans leurs ACrnières conclusions, par application AC l’article 446-2 du coAC AC procédure civile.
Par acte du 30/12/2019 signifiée conformément aux dispositions ACs articles 4 et 9 du Règlement (CE) N° 1393/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 13 novembre 2007, la société anonyme AC droit suisse Z SA a assigné la société AC droit italien Y SPA ACvant le tribunal AC commerce AC Paris.
Dans ses conclusions en réponse n°3 à l’audience du 10/05/2021, Z ACmanAC au tribunal, dans le ACrnier état AC ses prétentions, AC : Vu les articles 1103, 1104,1231-1 et 1231-2 du CoAC civil,
Vu les articles 514, 699 et 700 du CoAC AC procédure civile,
• DIRE ET JUGER la société GreenGT recevable et bien fondée en ses ACmanACs, fins et prétentions; En conséquence,

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CONDAMNER la société Pininfarina SPA à verser à la société GreenGT SA la somme AC 3.332.000,00 € en réparation AC son préjudice économique ; CONDAMNER la société Pininfarina SPA à verser à la société GreenGT SA la somme AC 2.880.000,00 € en réparation AC sa perte AC chance AC réaliser ACs bénéfices sur la vente ACs 12 exemplaires commerciaux AC la H2 SPEED ; CONDAMNER la société Pininfarina SPA à verser à la société GreenGT SA la
•
somme AC 100.000,00 € en réparation AC son préjudice d’image; DEBOUTER la société Pininfarina SPA AC sa ACmanAC reconventionnelle ;
.
CONDAMNER la société Pininfarina SPA à verser à la société GreenGT SA la
.
somme AC 30.000,00 € par application AC l’article 700 du CoAC AC procédure civile ; CONDAMNER la société Pininfarina SPA aux entiers dépens dont distraction au
.
profit AC la SELARL ALTANA, agissant par Maître Michel Jockey, pour ceux dont elle aurait fait l’avance sans avoir reçu provision ;
ORDONNER l’exécution provisoire AC la décision à intervenir.
Par ses conclusions en réponse n° 3 à l’audience du 21/06/2021, Y ACmanAC au tribunal, dans le ACrnier état AC ses prétentions, AC : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-2 du CoAC civil,
Vu l’article 700 du CoAC AC procédure civile,
Vu la jurispruACnce citée, DEBOUTER la société Green GT SA AC l’ensemble AC ses ACmanACs, fins et
.
conclusions ;
DIRE ET JUGER que la société Pininfarina est propriétaire du prototype AC la H2
.
SPEED à hauteur AC 15%;
En tout état AC cause,
CONDAMNER la société Green GT SA à payer à Pininfarina S.p.A la somme AC
.
30.000 euros sur le fonACment AC l’article 700 du CoAC AC procédure civile ;
CONDAMNER la société Green GT SA aux entiers dépens dont distraction au profit
.
AC Maître Philippe DUBOIS, pour ceux dont il aurait fait l’avance sans avoir reçu provision. ;
A l’audience publique du 13/09/2021 le tribunal a désigné un juge chargé d’instruire l’affaire, en application ACs articles 861 et suivants du coAC AC procédure civile
Les parties sont convoquées à son audience du 04/10/2021 à laquelle toutes ACux se présentent.
Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d’instruire l’affaire clôt les débats, met l’affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/11/2021 conformément au ACuxième alinéa AC l’article 450 du coAC AC procédure civile Conformément à l’article 871 du coAC AC procédure civile, le juge chargé d’instruire rend compte au tribunal dans son délibéré.
Les moyens ACs parties.
Après avoir pris connaissance AC tous les moyens et arguments développés par les parties, le tribunal appliquant les dispositions AC l’article 455 du CPC les résumera AC la façon suivante.
Z s’appuie sur les articles les articles 1103 et 1104 du CoAC civil, et affirme que Y n’a pas exécuté AC bonne foi ses obligations résultant du Contrat.
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Celui-ci comportait une clause d’exclusivité que Y n’a pas respectée en présentant la Y BATTISTA et en promouvant à Shangaï un véhicule propulsé par la même technologie que celle développée par Z. Par ailleurs Y s’est abstenue à compter d’avril 2018 AC toute démarche sérieuse pour trouver AC potentiels acquéreurs pour les véhicules H2 SPEED et a même refusé AC participer à un renACz vous important avec les ACux managers AC ACux groupes leaACrs pour la commercialisation AC véhicules AC luxe. Elle n’a donc pas exécuté ses obligations AC bonne foi.
Enfin elle n’a jamais indiqué à Z le nom AC l’entité qui aurait commercialisé les H2 SPEED, rendant impossible la promotion AC ce véhicule auprès AC prospects. Le plan d’affaire modifié n’avait pour objet que d’obtenir un refus AC Z pour pouvoir rompre le contrat.
En application ACs articles 1231-1 et 1231-2 du coAC civil, Z doit être inACmnisée AC son préjudice économique à savoir le coût AC développement AC la H2 SPEED (3,332 M€), et AC 80% AC sa perte AC chance AC réaliser un bénéfice AC 3.600.000 € conformément au plan d’affaires, soit 2.880.000€, outre une inACmnité AC 100.000€ pour son préjudice d’image.
Pour sa part Y met également en avant les articles 1103, 1104 et 1231-2 du CoAC civil, et fait valoir qu’elle n’a pas manqué à ses obligations.
• La clause d’exclusivité doit faire l’objet d’une interprétation restrictive; or La AA est un hypercar appartenant à AUTOMOBILI Y qui est une personne morale différente AC Y SPA, la clause d’exclusivité en cause ne saurait créer d’obligation à cette société, selon l’article 1199 du coAC civil. De surcroît la H2 SPEED et la AA sont différentes en terme AC ACsign, en terme AC moteur et en terme AC fonctionnalités. Il en est AC même pour le véhicule électrique hydrogéne développé en collaboration avec la société chinoise Grove Hydrogen Automotive qui se distingue également nettement AC la H2 SPEED, en terme AC catégorie et AC fonctionnalité comme en terme AC ACsign.
Y a bien respecté son obligation AC prospection, et fournit à l’instance plusieurs exemples AC son implication, notamment aux salons internationaux et dans le cadre AC diverses manifestations; Z n’apporte aucun élément probant d’un manquement à cet égard, se contentant AC mentionner un renACz vous manqué à Monaco, et se gardant bien AC mentionner ses propres démarches.
Enfin Y n’est pas restée silencieuse sur l’entité qui serait en charge AC la commercialisation, ayant proposé AC le faire elle même dans le nouveau plan d’affaire communiqué par elle à Z.
La résiliation du contrat par Y est fondée sur un désaccord entre les parties sur les perspectives AC vente ACs véhicules et n’a rien d’abusive; elle est conforme aux stipulations du Contrat article 2.1 qui autorise une telle résiliation à l’issue AC la phase 2 si aucun accord n’était trouvé le 30/09/2018. Elle ne peut être qualifiée AC brutale ou abusive.
Enfin aucun préjudice inACmnisable n’est justifié : les coûts engagés par Z pour la phase 2 sont conformes à ce qui était prévu au Contrat et Z est ACvenue propriétaire à 85% du véhicule fabriqué, Y en ayant financé 15%, ce qui justifie sa ACmanAC reconventionnelle.
Et la perte AC chance AC commercialiser le véhicule et le préjudice d’image qu’aurait subis Z ne repose sur aucun fonACment, en l’absence AC manifestation d’intérêt sérieuse AC la part d’éventuels acquéreurs.
Sur ce,
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Le Contrat à l’origine du conflit entre les parties a été signé après la date d’entrée en vigueur, au 1er octobre 2016, AC l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016; par conséquent le présent jugement fera référence aux articles AC coAC civil issus AC ce texte.
1- Sur l’exécution du contrat :
Attendu que
l’article 1103 du coAC civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu AC
• loi à ceux qui les ont faits. >>
l’article 1104 du coAC civil dispose « Les contrats doivent être négociés, formés et
•
exécutés AC bonne foi. Cette disposition est d’ordre public. >> Attendu que
• Deux mois et ACmi aprés la signature du Contrat les 30 et 31 janvier 2018, et quelques semaines après la présentation AC la H2 SPEED au Salon AC Genève AC mars 2018, le groupe indien Mahindra, actionnaire à 76% AC Y a annoncé la création AC la société AUTOMOBILI Y, société sœur AC
Y SPA, dont la vocation serait, selon le communiqué AC presse AC
Mahindra du 13/04/2018, AC créer le ACsign, la conception et la fabrication AC
< véhicules électriques AC luxe AC haute technologie, aux performances extrêmes, pour les clients les plus exigeants du monAC entier.
AUTOMOBILI Y combinera les prouesses légendaires AC Y en matière AC ACsign automobile avec l’expertise croissante AC Mahindra dans le domaine ACs véhicules électriques '>
Alors que le marché ACs véhicules électriques haut AC gamme est très étroit, Mahindra a décidé AC s’y lancer via la société AUTOMOBILI Y en annonçant son intention AC « lancer son premier hypercar électrique « Pininfarina » en 2020. »
• Et, AC fait, cette société a conçu un nouvel hypercar à propulsion électrique, la
< Pininfarina AA », qui a été présentée au salon international AC l’automobile AC Genève qui s’est tenu du 7 au 17 mars 2019, soit un mois après que Y SPA ait annoncé à Z la résiliation du contrat.
Attendu que Z fait valoir, à juste titre, que le développement AC la AA présentée au salon AC Genève, comme celui du véhicule électrique-hydrogène conçu avec la société chinoise Grove présenté au salon AC Shangaï 2019, n’a pu se faire que grâce au savoir faire AC Y SPA ;
Attendu qu’elle en infère que cette ACrnière a manqué à son engagement d’exclusivité prévu au Contrat ;
Attendu toutefois que PINIFARINA fait valoir que cette clause du Contrat, ainsi rédigée : « L’activité sus mentionnée est réalisée sur
•
une base exclusive, sauf accord préalable AC l’autre partie » est peu explicite ; qu’elle doit être interprétée AC façon restrictive; qu’ elle ne saurait pour autant interdire à Y AC participer comme elle l’a toujours fait à la conception d’autres véhicules d’exception que la H2 SPEED sans anéantir sa liberté d’industrie; ni AC lui interdire AC participer à la conception d’un véhicule propre AC nouvelle génération, ce qui ne lui permettrait que AC développer ACs véhicules polluants. Cette clause ne porte donc que sur le ACsign du véhicule créé par Y
•
pour la H2 SPEED
La société AUTOMOBILI BATTISTA est une société différente AC BATTISTA SPA, et chaque société d’un même groupe a une existence juridique qui lui est propre ;
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La AA diffère sensiblement AC la H2 SPEED en terme AC ACsign (ailerons, capot,
•
arrête dorsale, caisse, réservoirs …) ; elle n’a pas la même technologie n’étant pas propulsée par une combustion à l’hydrogène; enfin, AA est une voiture AC tourisme alors que H2 SPEED est une voiture AC course réservée aux circuits.
Le véhicule électrique hydrogène développé en collaboration avec la société chinoise
•
Grove Hydrogen Automotive ne repose pas sur une technologie issue AC celle développée par Z; et ce véhicule se distingue également nettement AC la H2 SPEED, en terme AC ACsign, comme en terme AC fonctionnalité, s’agissant d’un véhicule AC tourisme AC production en série, et non d’un hypercar AC course,
Z ne s’est d’ailleurs pas privée AC concevoir et présenter le véhicule
•
LMPH2G lors AC l’événement World Première H24 dont le ACsign, le moteur à hydrogène et la fonctionnalité (courses en circuit) sont largement comparables à la H2 SPEED et Y se réserve le droit d’ailleurs AC solliciter une inACmnisation pour violation par Z AC son obligation d’exclusivité ;
Z fait valoir sur ce ACrnier point que la LMPH2 est un véhicule laboratoire
•
ACstiné à la course en compétition et non, comme la H2 SPEED, un véhicule commercialisable pour ACs particuliers roulant sur circuit fermé ;
Attendu que, pour ces raisons, le tribunal dit que l’argument d’un manquement à la clause d’exclusivité, telle que rédigée, ne peut être retenu, les voitures étant suffisamment différentes en terme AC ACsign et AC fonctionnalités, et la clause ne pouvant avoir pour effet d’empêcher toute activité en AChors AC celle prévue au Contrat pour ces ACux entreprises, très spécialisées ;
Attendu qu’il ACmeure que la nouvelle stratégie développée par Mahindra, mise en œuvre par AUTOMOBILI Y rendait illusoire la capacité AC commercialisation AC la H2 SPEED dans le marché très étroit ACs véhicules AC luxe et d’exception; que cette stratégie ne pouvait se déployer sans le savoir faire AC Y SPA ;
Attendu que Z affirme que Y a été défaillante dans la recherche AC clients et l’organisation AC la commercialisation; que les démarches mises en avant par Y pour prouver son implication peinent à convaincre ; en effet :
Même si le Contrat n’attribuait pas spécifiquement la commercialisation à Y, celle ci dispose d’une expérience plus significative pour la commercialisation AC véhicules d’exception pour AC riches particuliers que Z, société spécialisée dans la motorisation à propulsion électrique- hydrogène ACs voitures AC compétition; or Y n’a jamais donné suite aux ACmanACs AC Z, malgré AC nombreuses relances, AC déterminer ensemble la structure AC commercialisation, se contentant AC répondre en mai 2018, qu’en raison AC son apport moindre en terme AC valeur ajoutée, elle préfèrerait que Z prenne la responsabilité AC la structure en charge AC la facturation ACs véhicules ; puis finalement elle a fini par accepter AC prendre la responsabilité ACs ventes et AC la facturation dans sa proposition en décembre 2018 d’un nouveau business plan alors qu’elle annonçait déjà l’impossibilité d’atteindre l’objectif AC vente AC 12 véhicules, le ramenant à 6.
Après la présentation AC la H2 SPEED au salon AC Genève, en mars 2018,
Y a décliné en juin 2018 un renACz vous que Z avait organisé avec les ACux présiACnts ACs sociétés Monaco Luxury Group et Groupe Segond, qui venACnt l’intégralité ACs marques AC voitures AC luxe et d’exception à Monaco, laissant à Z le soin d’y aller seule ; et le tribunal constate que l’hyper car Pininfarina AA fait désormais l’objet AC présentation dans la revue AC Monaco
Luxury Group.
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- Y fait valoir qu’elle a exposé la H2 SPEED lors AC plusieurs évènements internationaux, et cite 5 AC ces événements, mais parmi ceux ci, le tribunal constate que :
✓ La présentation au salon AC GENEVE en mars 2018 est la simple application AC la phase 2 du Contrat ;
✓ L’événement Charles Heroes à Clermont Ferrand en septembre 2018 a été organisé à l’initiative AC Michelin qui a sollicité Z qui a elle même mobilisé Y ; La présentation à la presse du Hong Kong Moto show a eu lieu le 29
✓
janvier 2019, soit après la révision drastique du business plan proposé par Y en décembre 2018; L’événement réunissant les 101 dirigeants AC Mahindra au siège AC Y à Cambiano du 3 au 7 décembre 2019 ^concerne
l’interne du groupe et ne participe pas à une démarche commerciale. En outre cette présentation a eu lieu alors que Y avait déjà résilié le contrat avec Z..
Il résulte AC ces éléments qu’en raison AC la nouvelle orientation stratégique du groupe auquel elle appartient, la société Y s’est orientée vers le développement et la commercialisation d’autres produits du groupe, délaissant la H2 SPEED;
En conséquence, Le tribunal juge que Y n’a pas exécuté AC bonne foi le Contrat après la présentation AC la voiture H2 SPEED au salon AC GENEVE, en s’abstenant d’une attituAC pro-active dans le but d’assurer la commercialisation AC la voiture dont les ventes prévues ACvaient être au nombre AC 12 dans le cadre du business plan initial.
2- Sur la résiliation du contrat :
Attendu qu’en novembre 2018 Y a indiqué à Z que la commercialisation AC 12 véhicules n’était plus réaliste, qu’elle lui a fait parvenir en décembre un nouveau plan d’affaires portant sur la commercialisation AC 6 véhicules seulement, au prix unitaire AC 3.054.000 € au lieu AC 2.849.000 € dans le Business Plan initial (BPI), avec un coût unitaire chez Z réduit à 1.500.000 € par véhicule au lieu AC 1.786.000 € dans le BPI, et un partage AC marge unitaire à hauteur AC 200 000 € pour Z et 400 000 € pour Y alors que ce partage était AC 300 000 € chacun à part égale dans le BPI ;
Attendu que Z a réagi en pointant l’irréalisme du nouveau plan fondé sur un coût unitaire abaissé alors que l’amortissement ACs coûts AC production porterait sur un nombre AC véhicule réduit AC moitié, et en contestant le nouveau partage AC marge proposé ; que Y en a conclu par courriel du 11/02/2019 que les ACux partenaires n’avaient pas une compréhension commune ACs indications du marché, qu’il n’y avait donc pas lieu AC commencer la phase 3 du Contrat, et qu’elle mettait donc fin à ce Contrat ; Attendu que le tribunal dit que le plan d’affaire proposé n’était pas fondé sur une volonté AC bonne foi d’amener son partenaire à une vision plus réaliste AC poursuivre l’opération avec un objectif moins ambitieux;
Mais attendu que l’article 2.1 du Contrat stipule que « si le 30 septembre 2018 aucun contrat pour la réalisation das véhicules commerciaux n’a été signé entre les parties, alors chaque partie pourra résilier le Contrat avec un préavis AC 30 jours »
Le tribunal juge que Y a respecté la lettre ACs clauses contractuelles, mais que, AC même que dans l’exécution du contrat elle n’a pas fait preuve AC bonne foi pour en
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assurer le succès, elle ne fait pas plus preuve AC bonne foi dans l’argumentation qu’elle a choisie lors AC la résiliation. A ce titre Z est bien fondée à ACmanACr à être inACmnisée ACs conséquences AC ce comportement AC son partenaire.
3- Sur le préjudice économique et la perte AC chance subis ;
Attendu que l’article 1231-2 du coAC civil dispose : « Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général AC la parte qu’il a faite et du gain dont il a été privé …>> Attendu que Z réclame d’être inACmnisé du préjudice économique qu’il a subi du fait AC la perte AC son investissement (3.332.000 €) et AC la perte du gain qu’il aurait pu réaliser par la commercialisation ACs voitures (marge AC 3.600.000 €), soit une perte totale AC 6.932.000 € conduisant à une ACmanAC inACmnitaire AC 6.212.000 €;
Attendu que le tribunal juge que le comportement déloyal AC Y a conduit à une perte AC chance AC commercialiser les voitures pour laquelle Z ACvra être inACmnisée et que le préjudice économique subi en est la conséquence et doit donc être examiné dans ce cadre ;
Attendu que le plan d’affaire prévoyait la commercialisation AC 12 voitures ; Attendu que Y affirme qu’en décembre 2018 aucun prospect n’était détecté, et que Z ne le conteste pas ;
Attendu que la mobilisation ACs constructeurs pour créer ACs véhicules propres s’est accrue ACpuis 2015 et que la concurrence sur ce segment est ACvenue plus forte ; Attendu que Y annonçait dans le plan d’affaire révisé en décembre 2018 la possibilité d’en commercialiser 6 alors qu’elle n’avait pas encore entrepris AC démarche commerciale volontaire ; que le plan initial prévoyait une marge AC 300 K€ par voiture pour Z, ré-estimée à 200K€ par PINIFARINA dans le plan révisé ; Le tribunal dispose d’éléments suffisants pour juger qu’une démarche commerciale active dès la présentation au salon AC Genève en mars 2018 aurait pu conduire à une commercialisation AC 8 véhicules avec un amortissement ACs 8/12ème du coût
d’investissement initial soit 2.221.333 € sur les 3.332.000 € engagés, majorés d’une marge unitaire AC 250.000€ pour Z. Et il estimera à 60% la probabilité AC réussite d’une telle démarche en cas AC mobilisation commerciale réelle AC Y.
En conséquence il condamnera Y à payer à Z la somme AC 60% x
[2.221.333+ (8 x 250.000)] K€ soit 2.532.800 € à titre AC dommages et intérêts pour la perte AC l’investissement et la perte AC chance AC gain, déboutant pour le surplus.
4- Sur le préjudice d’image :
Attendu que Z n’apporte aucun élément justifiant son préjudice d’image ni son montant, le tribunal déboutera Z AC sa ACmanAC à ce titre.
5- Sur la ACmanAC reconventionnelle AC Y ;
Attendu que le Contrat stipule en son article 1.2.1.2 (i) que « si aucun véhicule commercial
n’est produit après le Salon AC l’Automobile AC Genève 2018 [Pininfarina] et [GreenGT] seront copropriétaires du prototype fabriqué dans les proportions suivantes : 15% et 85%. » Attendu que le tribunal inACmnisera le préjudice subi par Z du fait AC la mauvaise foi AC Y ;
Le tribunal jugera qu’il n’y a pas lieu AC remettre en cause le droit AC propriété AC Y à hauteur AC 15% du prototype fabriqué AC la H2 SPEED,
6- Sur les dépens et les ACmanACs relatives à l’article 700 du coAC AC procédure civile,
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Attendu que pour faire reconnaitre ses droits, Z a du engager ACs frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable AC laisser à sa charge, le tribunal condamnera Y à lui payer la somme AC 20.000€ au titre AC l’article 700 du CPC, déboutant pour le surplus ;
Attendu que la société Y succombe, le tribunal la condamnera aux entiers dépens.
Par ces motifs
Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, condamne la société Y à payer à la société Z la somme AC
.
2.532.800 € à titre AC dommages et intérêts pour la perte AC l’investissement et la perte AC chance AC gains ; déboute la société Z pour le surplus AC ses ACmanACs et pour sa ACmanAC
•
relative à un préjudice d’image; juge qu’il n’y a pas lieu à remettre en cause le droit AC propriété AC la société
•
Y à hauteur AC 15% du prototype fabriqué AC la H2 SPEED ;
Condamne la société Y à payer à la société Z la somme AC
•
20.000 € au titre AC l’article 700 du coAC AC procédure civile; Condamne la société Y aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme AC 74,01 € dont 12,12 € AC TVA.
En application ACs dispositions AC l’article 871 du coAC AC procédure civile, l’affaire a été débattue le 04/10/2021 en audience publique, ACvant M. AB AC AD, juge chargé d’instruire l’affaire, les représentants ACs parties ne s’y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte ACs plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé AC MM. AE AC AF, AB AG et AB AC AD. Délibéré le 25/10/2021 par les mêmes juges.
Dit que le présent jugement est prononcé par mise à disposition au greffe AC ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors ACs débats dans les conditions prévues au ACuxième alinéa AC l’article 450 du coAC AC procédure civile.
La minute du jugement est signée par M. AE AC AF, présiACnt du délibéré et par M^me Lucilia Jamois, greffier.
Le greffier. Le présiACnt.