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OBU
*1DE/06/18/78/15*
REPUBLIQUE FRANCAISE LBAR:
-M X Y Z
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TPG
-SELAFA MJA en la personne AL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS MG AA AB AC
-Parquel
Jugement prononcé le 12/09/2023 R.G.: 2023047344
11 ème chambre P.C. P202302417
8018
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
SARL à associé unique CINEMA LE CESAR, dont le siège social est 10 rue Royale 75008
Paris (RCS Paris 825 084 395) représentée par ses co-gérants, M. X Marc Z ALmeurant […] présent, assisté AL M^e Thibaut Lefort, avocat (L0265), et M. AD AE, ALmeurant […], absent.
FAITS ET PROCEDURE
L’entreprise débitrice a déposé le 17 août 2023 au greffe AL ce tribunal une déclaration AL cessation ALs paiements, aux fins d’ouverture d’une liquidation judiciaire. La SARL à associé unique CINEMA LE CESAR est inscrite au registre du commerce et ALs sociétés AL Paris sous le numéro 825 084 395 et exerce une activité AL projection AL films cinématographiques sous la forme AL société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au […]. Elle est donc commerciale par sa forme et son objet. Le représentant légal AL la société, le représentant ALs salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 12 septembre 2023.
Le vice-procureur AL la République a été avisé AL la date AL l’audience.
SUR CE :
Il résulte ALs pièces produites et ALs informations recueillies en chambre du conseil que :
- la SARL à associé unique CINEMA LE CESAR emploie 3 salariés.
- son chiffre d’affaires annuel s’élève à 283 001,00 euros. le passif s’élève à 462 817,00 euros dont 77 384,00 euros exigibles.
- l’actif s’élève à 150 307,00 euros dont 4 143,97 euros disponibles.
- le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.
- l’actif du débiteur ne comprend pas AL bien immobilier.
L’entreprise est manifestement dans l’impossibilité AL faire face à son passif exigible avec son actif disponible et en conséquence, elle se trouve en état AL cessation ALs paiements.
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants :
- manque AL clientèle.
- passif trop important.
- travaux dans le quartier.
- loyer trop important.
M^me Danė, vice-procureur AL la République, a été entendue en ses observations et s’est déclarée favorable à l’ouverture d’une procédure AL liquidation judiciaire simplifiée avec clôture AL la procédure à un an.
Il conviendra dans ces conditions d’ouvrir une procédure AL liquidation judiciaire simplifiée
^ce ле CHLE 18/09/2023 14:33:52 Page 1/2 Greffe du Tribunal AL Commerce AL Paris 234326762

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conformément aux dispositions AL l’article L.641-2 du coAL AL commerce et AL dire n’y avoir lieu à nomination d’un commissaire AL justice.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré et après communication AL la procédure au ministère public,
Statuant par jugement contradictoire en premier ressort,
Ouvre une procédure AL liquidation judiciaire simplifiée à l’égard AL la :
SARL à associé unique CINEMA LE CESAR […]
Activité Exploitation AL spectacles cinématographiques (pas AL spectacles vivants). N° du Registre du Commerce et ALs Sociétés AL Paris : 825 084 395.
Etablissement :
- RCS Marseille
Nomme M^me AF AG, juge commissaire.
Désigne la SELAFA MJA en la personne AL M^e AA AB-AC, 102 rue du
Faubourg Saint-Denis 75479 Paris CeALx 10, mandataire judiciaire liquidateur. Dit n’y avoir lieu à nomination d’un commissaire AL justice.
Fixe la date AL cessation ALs paiements au 17 août 2023 qui correspond à la date du dépôt AL la déclaration AL cessation ALs paiements.
Invite le comité social et économique ou les salariés s’il en existe à désigner au sein AL l’entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du coAL AL commerce à communiquer le nom et l’adresse AL ce représentant au greffe. Fixe à 1 an le délai au terme duquel la clôture AL cette procédure ALvra être examinée en application AL l’article L.644-5 du coAL AL commerce et invite les parties à se présenter à l’audience publique du 12 septembre 2024 à 14h00. Fixe le délai AL déclaration ALs créances imparti aux créanciers à ALux mois à compter AL la publication au BODACC du présent jugement. Fixe le délai AL dépôt AL la liste ALs créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances. Dit que le présent jugement est exécutoire AL plein droit.
Dit que les dépens du présent jugement, ainsi que les frais AL publicité et AL notification à venir seront portés en frais AL liquidation judiciaire.
Retenu à l’audience AL la chambre du conseil du 12/09/2023 où siégeaient :
M. AI AJ, M^me AF AG, M. AK AL AM,
Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l’audience publique où siégeaient M. X François Poncet, juge présidant l’audience, M. AK AL AM, juge, M. Henri AL
Courtivron, juge, assistés AL M^me Christelle Leopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M. AI AJ, présiALnt du délibéré, et par M^me Christelle Leopoldie, greffier.
Le présiALnt Le greffier
M.. pod A En l’absence AL présiALnt du délibéré empêc le présent jugement est signé par
CHLE 18/09/2023 14:33:52 Page 2/2 234326762 Greffe du Tribunal AL Commerce AL Paris