Tribunal de commerce / TAE de Poitiers, Chambre du conseil, 21 mai 2009, n° 2009/00374
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Sur la décision

Référence :
T. com. Poitiers, ch. du cons., 21 mai 2009, n° 2009/00374
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Poitiers
Numéro(s) : 2009/00374

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de commerce
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