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Sur la décision
| Référence : | T. com. Niort, procédures collectives, 8 oct. 2014, n° 2014P00178 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Niort |
| Numéro(s) : | 2014P00178 |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
JUGEMENT DU 08.10.2014
JUGEMENT N°14 . 234
[…]
CODE DECISION : 22B
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monsieur Dominique ROUSSEL, Président
Mrs Jean DAUTHY, Bernard BARE, Jean Pierre RONDEAU et Philippe RAYMOND, Juges
Assisté de Maître Hervé SILIGHINI, Greffier
ENTRE URSSAF DE POITOU CHARENTE, demanderesse comparaissant en personne,
D’une part, ET : MR BOUVET Joel, défendeur faisant défaut faute de comparaître ni
personne pour lui,
D’autre part,
[…]
Le Tribunal constatant le désistement du demandeur et l’acceptation du défendeur ;
Constatant l’extinction de l’instance ;
Et en application des articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile ;
Prononce la radiation de l’affaire et son retrait du rôle ;
Laisse les dépens à la "charge du demandeur, dont frais de Greffe liquidés pour 81.12 Euros TTC,
SIGNE PAR LE PRESIDENT, LE GREFFIER
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