EXTRAITÉES Mir with
DU TRIBUNAL JUDICIAIKE LUMA
Cour d’Appel d’Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Jugement prononcé le : 16/08/2023
Chambre des CI
N° minute 1175/2023 :
N° parquet 23226000005
JUGEMENT CORRECTIONNEL
A l’audience publique du Tribunal Correctionnel du Mans le SEIZE AOÛT DEUX
MIL[…] VINGT-TROIS,
Composé de :
. Madame GAUTRIN Laurence, juge d’instruction, Président :
Monsieur MELLOUET Morgan, juge, Assesseurs:
Madame […] ROUX Anita, magistrat honoraire juridictionnel,
Assistés de Monsieur SARTORI Z-François, greffier,
en présence de Madame JOLY Marie-Agnès, procureur de la République adjoint,
a été appelée l’affaire
ENTRE:
Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près ce tribunal, demandeur et poursuivant
ET
Prévenu
Nom X Y, Z, AA né le […] à […] MANS (Sarthe) de AB AC et de X AD
^Nationalité : française
Situation familiale :
Situation professionnelle :
Antécédents judiciaires : déjà condamné(e)
sans domicile fixe
Situation pénale: détenu provisoirement à la Maison d’Arrêt du Mans-Les-Croisettes Mandat de dépôt en date du 14/08/2023
comparant assisté de Maître BOUTHIERE Nicolas avocat au barreau de […] MANS, avocat commis d’office,
Prévenu des chefs de :
VIOLATION DE DOMICI[…] INTRODUCTION DANS […] DOMICI[…]
D’AUTRUI A L’AIDE DE MANOEUVRES, MENACE, VOIES DE FAIT OU
CONTRAINTE faits commis du 12 août 2023 au 13 août 2023 à […] MANS
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MENACE DE MORT AVEC ORDRE DE REMPLIR UNE CONDITION,
COMMISE PAR UNE PERSONNE ETANT OU AYANT ETE CONJOINT,
CONCUBIN OU PARTENAIRE LIE A LA VICTIME PAR UN PACTE CIVIL DE
SOLIDARITE faits commis du 12 août 2023 au 13 août 2023 à […] MANS
VOL AVEC DESTRUCTION OU DEGRADATION faits commis le 12 août 2023 à
[…] MANS
DEBATS
A l’appel de la cause, la présidente, a constaté la présence et l’identité de X Y et a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.
Averti par la présidente qu’il ne pouvait être jugé le jour même qu’avec son accord,
X Y a déclaré, en présence de son avocat, vouloir être jugé séance tenante.
La présidente informe le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire.
La présidente a instruit l’affaire, interrogé le prévenu présent sur les faits et sur sa personnalité et reçu ses déclarations.
La présidente a donné connaissance des éléments de la procédure, du casier judiciaire et des éléments de personnalité du prévenu.
Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.
Maître BOUTHIERE Nicolas, conseil de X Y a été entendu en sa plaidoirie.
Le prévenu a eu la parole en dernier.
Le greffier a tenu note du déroulement des débats.
Le tribunal, après en avoir délibéré, a statué en ces termes :
X Y a été déféré le 14 août 2023 devant le procureur de la République dans le cadre d’une procédure de comparution préalable en application des dispositions des articles 393 à 396 du code de procédure pénale en vue de l’audience de comparution immédiate du 16 août 2023 à 14h00.
Par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 14 août 2023, il a été placé en détention provisoire.
X Y a comparu à l’audience du 16 août 2023. assisté de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu :
de s’être à […] MANS, entre le 12 août 2023 et le 13 août 2023, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, introduit et maintenu dans le domicile de AE AF à l’aide de man?uvres, menaces, voies de fait ou contrainte, en l’espèce, en s’introduisant de force dans son appartement en profitant qu’elle était sortie promener son chien, puis en réitérant
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les faits le lendemain, en se dissimulant dans la chambre de la victime, s’étant introduit au domicile après lui avoir soustrait une clé lors de la première introduction (113)., faits prévus par ART.[…].1 C.PENAL. et réprimés par
ART.[…].1, ART.226-31 C.PENAL.
d’avoir à […] MANS, entre le 12 août 2023 et le 13 août 2023, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, étant son conjoint ou concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, de manière réitérée, menacé AE AF de mort, en l’espèce en réitérant, sous un flot d’insultes, qu’il allait la tuer (27758). , faits prévus par ART.222-18-3,
ART.[…].2,AL.1, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.222-18-3,
ART.[…], ART.222-45, ART.222-48-1 AL.2, ART.[…] C.PENAL.
ART.378, ART.379-1 C.CIVIL.
d’avoir à […] MANS, le 12 août 2023, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, au préjudice de AE AF, frauduleusement soustrait une clé ouvrant l’appartement de la victime et une trottinette appartenant à la fille mineure de la victime, avec cette circonstance que les faits ont été précédés, accompagnés, suivis d’un acte de destruction, dégradation ou détérioration, en l’espèce après avoir brisé des objets et jeté de la nourriture dans
l’appartement de la victime et en la piétinant au sol (7871)., faits prévus par
ART.311-4 8°, ART.311-1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.[…].PENAL.
Attendu qu’il ne résulte pas du dossier et des débats la preuve que le prévenu se soit rendu coupable des faits qui lui sont reprochés ; qu’il y a lieu en conséquence de le relaxer des fins de la poursuite;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement à l’égard de X Y,
Relaxe X Y des fins de la poursuite;
et le présent jugement ayant été signé par la présidente et le greffier.
[…] GREFFIER LA PRESIDENTE
Pour copie certifiée conic Le greffier JUDICIA
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