TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

JUGE DE L’EXECUTION

JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 25 Mars 2008

RG : 07/13551

[…]

Rendu par Madame NAVARRO-TRUCHOT Alice, Juge chargé de l’exécution, statuant à Juge Unique, assistée de Madame PELTIER Anne, Greffier,

DEMANDEUR :

CREDIT FONCIER DE FRANCE, 19 RUE DES CAPUCINES […], agissant au nom et pour le compte de la Société COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER

[…]

[…]

Représenté par la SCP LEOPOLD-COUTURIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R029, M^e Patrice LEOPOLD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 30

ET

DEFENDEURS :

Monsieur C D E Y époux de Madame X

[…]

[…]

né le […] à […]

de nationalité Française

A

représenté par M^e Florence LOUIS, avocat au barreau de SEINE SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 25, à l’audience d’orientation,

Madame A X épouse Y

[…]

[…]

née le […] à […]

de nationalité Française

Mariée

Représentée par M^e Florence LOUIS, avocat au barreau de SEINE SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 25, à l’audience d’orientation, et comparante en personne à l’audience d’adjudication,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame NAVARRO-TRUCHOT, juge de l’exécution, assistée de Madame PELTIER, Greffier.

JUGEMENT :

Prononcé le 25 mars 2008 publiquement, par décision non susceptible de recours.

Vu le cahier des conditions de vente déposé le 11 octobre 2007,

Vu le jugement d’orientation du 22 janvier 2008,

Le Juge de l’Exécution faisant droit à la réquisition de Maître LEOPOLD, membre de la SCP LEOPOLD-COUTURIER ET ASSOCIES, avocat du CREDIT FONCIER DE FRANCE, agissant au nom et pour le compte de la Société COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER, poursuivant la vente sur saisie immobilière contre les époux Y,

Attendu qu’il est justifié de l’accomplissement des formalités légales,

Ordonne le début du compte à rebours pour être procédé à la réception des enchères et par suite à l’adjudication de l’immeuble désigné au cahier des conditions de vente qui précède,

Aussitôt le décompte commencé et après qu’il eut été donné publiquement connaissance du montant des frais de vente conformément à la loi, diverses enchères ont été portées, et M^e B Z, membre de la SCP DOMINIQUE-DROUX, Z a enchéri à CENT SEIZE MILLE EUROS, 116.000 euros en sus des charges,

Attendu que pendant la durée de quatre vingt dix secondes sur cette dernière enchère, il n’en est pas survenu de plus élevée, le Juge de l’Exécution adjuge en conséquence à M^e B Z, Avocat plus offrant, et dernier enchérisseur, lequel nous déclare avant la fin de l’audience, les nom et adresse de son mandant :

S.A.R.L. LOCAL

[…]

94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE,

Attendu que Maître Z justifie des garanties exigées par l’article 74 du décret du 27 juillet 2006,

Sur la commune de GAGNY (93), une maison individuelle composée d’un rez de chaussée converti en sous-sol et garage, d’un rez-de-jardin, d’un rez-de-chaussée surélevé, d’un 1^er étage et combles mansardés ,le tout d’une superficie de 87,25 m² et 17,60 m² pour le garage, le bien étant occupé, ainsi que la jouissance exclusive d’un jardin et d’un emplacement de stationnement non couvert ; le tout formant le lot numéro 19 de l’état descriptif de division de l’immeuble cadastré section CE n° 160 pour une contenance de 6 ares et 21 centiares, n° 161 pour une contenance de 25 ares et 67 centiares et […] pour une contenance de 15 ares et […] […] et les parties communes y afférentes,

plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède, moyennant le prix principal de CENT SEIZE MILLE EUROS, 116.000 euros, en sus des frais de vente taxés à la somme de HUIT MILLE VINGT ET UN EUROS ET QUATRE VINGT DIX NEUF CENTIMES (8.021,99 euros),

FAIT ET JUGE en l’audience publique des saisies immobilières du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, tenue en la salle d’audience n°1, par Madame NAVARRO-TRUCHOT, Juge de l’exécution, assistée de Madame PELTIER Greffier,

Le VINGT CINQ MARS DEUX MIL HUIT

Signé : Madame NAVARRO-TRUCHOT, Juge de l’exécution et Madame PELTIER , Greffier.