PROCÈS-VERBAL DE PRESTATION DE SERMENT

N° de Minute : 16/00030

L’AN DEUX MIL SEIZE ET LE VINGT DEUX MARS

A l’audience publique du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL,

Où siégeaient :

PRÉSIDENT : Madame GANASCIA, Président

ASSESSEUR : Madame X , Juge

M. Y, Juge

GREFFIER : Madame TROISBE-BAUMANN

MINISTÈRE PUBLIQUE :

Vu les dispositions des articles R111-1, R111-3, R111-4 et R111-12 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif aux interprètes traducteurs

Madame Z A B C, née le […] à […] 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS

Exerce les fonctions d’Interprète-Traducteur, inscrite sur la liste retenue par le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Créteil en langue Persan, Farsi.

Monsieur le Procureur de la République a requis que e soit admis a prêter le serment prescrit par la loi en pareil cas.

Le Tribunal a donné lecture de la formule du serment :

« Je jure d’exercer ma mission en mon honneur et conscience et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à cette occasion ».

A la suite de cette lecture Madame Z A B C , debout la main droite levée et nue, a dit « JE LE JURE ».

Sur ce, le Tribunal a donné acte à Monsieur le Procureur de la République de ses dires et réquisitions, à Madame le Greffier de la lecture des dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif aux interprètes traducteurs.

Et du tout, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par le Président et le Greffier,

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT