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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 2e ch., cab. 10, n° 04/01867 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 04/01867 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°04/01867 / 2EME CH.. CABINET 10
DEMANDEUR : Madame Z A épouse X
AVOCAT : Me Véronique Y, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 309
DEFENDEUR : Monsieur B X
AVOCAT :
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE |
Nous, Céline ROBIN-KARRER, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assistée de Marie-Pierre MARCHAL, Greffier.
Vu l’article 784 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu l’ordonnance de clôture en date du 18 novembre 2004,
Vu l’assignation en divorce du 2 juillet 2004 faite au domicile conjugal et remise en mairie,
Attendu qu’il convient de faire délivrer une nouvelle assignation en recherche de domicile pour Monsieur X,
Attendu qu’il apparaît de l’intérêt d’une bonne administration de la Justice de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture.
PAR CES MOTIFS
Révoquons l’ordonnance de clôture du 18 novembre 2004,
Et renvoyons l’affaire à l’audience de juge unique du 20 Janvier 2005 à 10 H 00,
FAIT à LYON, le 25 Novembre 2004
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°04/01867 / 2EME CH.. CABINET 10
OBJET :Demande en divorce pour faute
DEMANDEUR : Madame Z A épouse X
AVOCAT : Me Véronique Y, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 309
DEFENDEUR : Monsieur B X
AVOCAT :
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE |
Nous, Céline ROBIN-KARRER, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté e de Catherine MORIN, Greffier.
Vu l’article 784 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu l’ordonnance de clôture en date du 18 novembre 2004,
Vu la demande de Maître Y, en date du 25 novembre 2004 ,
Attendu qu’il apparaît de l’intérêt d’une bonne administration de la Justice de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture.
PAR CES MOTIFS
Révoquons l’ordonnance de clôture du 18 novembre 2004,
Par conséquent, annulons la date de plaidoirie du 20 Janvier 2005,
Et renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du ,
FAIT à LYON, le 25 Novembre 2004
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°04/01867 / 2EME CH.. CABINET 10
OBJET :Demande en divorce pour faute
DEMANDEUR : Madame Z A épouse X
AVOCAT : Me Véronique Y, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 309
DEFENDEUR : Monsieur B X
AVOCAT :
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE |
Nous, Céline ROBIN-KARRER, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté e de Catherine MORIN, Greffier.
Vu l’article 784 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu l’ordonnance de clôture en date du 18 novembre 2004,
Vu la demande de Maître Y, en date du 25 novembre 2004 ,
Attendu qu’il apparaît de l’intérêt d’une bonne administration de la Justice de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture.
PAR CES MOTIFS
Révoquons l’ordonnance de clôture du 18 novembre 2004,
Par conséquent, annulons la date de plaidoirie du 20 Janvier 2005,
Et renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du ,
FAIT à LYON, le 25 Novembre 2004
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
[…]
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