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Sur la décision
| Référence : | TGI Évry, 1re ch. a, n° 09/05186 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance d'Évry |
| Numéro(s) : | 09/05186 |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Syndicale Libre, représentée par l' Association SOULIE-BAUDOT-SOULIE c/ Société PREMIER, Société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
D’EVRY
— ------
1re Chambre A
N° RG 09/05186
|
ORDONNANCE DE CLÔTURE |
DEMANDERESSE
ASL LA RESIDENCE DU COLOMBIER, Association Syndicale Libre, prise en la personne de son représentant légal
représentée par l’Association SOULIE-BAUDOT-SOULIE, avocats au barreau de L’ESSONNE, avocats plaidant
DEFENDERESSES
- Société PREMIER, SARL
- Société […]
représentées par SCPA DELAUCHE & CHASSAING, avocats au barreau de L’ESSONNE, avocats plaidant
|
La copie de la décision d’A.J. doit se trouver dans les cotes de plaidoiries, pour être mentionnée dans le jugement et donner lieu à attestation. |
Article 782 et suivants du Code de procédure civile
Nous, Caroline DERNIAUX, juge de la mise en état assistée de Cécile CANDAS-POUZINEAU, Adjoint Administratif ayant prêté le serment de Greffier.
Vu l’article 782 du Code de procédure civile.
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.
Ordonnons la clôture de l’instruction.
Fixons l’audience de plaidoiries au :
Lundi 30 Novembre 2009 à 14 H 00 (Juge rapporteur) – salle civile n° 1
(le tribunal statuera sur la demande de sursis à statuer)
(Dépôt de dossier possible)
Aucun dossier de plaidoirie ne sera accepté après cette date.
EVRY, le 19 Novembre 2009
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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