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Sur la décision
| Référence : | TGI Grasse, ch. de l'exécution, n° 06/06948 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Grasse |
| Numéro(s) : | 06/06948 |
Texte intégral
AD
[…]. DOSSIER +
[…]. X Y Z
[…]. A B C
[…]. SCP MATHIEU huissiers de justice.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
CHAMBRE DE L’EXECUTION
X Y Zc\ A B C
DECISION N° : 163/2006
RG N°06/06948
JUGEMENT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL SIX
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame X Y Z
[…]
[…]
[…]
non comparante, ni représentée
PARTIE DEFENDERESSE :
Monsieur A B C
[…]
[…]
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Edith JACQUINOT, Vice-Président, Juge de l’exécution
Assistée de Annie DEMANGEON, faisant fonction de greffier
* * * * *
DEBATS :
L’affaire a été appelée le 28 Novembre 2006, et le jugement rendu le jour même.
Vu l’Assignation en date du 10 Novembre 2006
Vu les articles 381 et 383 du Nouveau code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour, la demanderesse et le défendeur n’ont pas comparu et n’étaient pas représentés ;
Qu’il convient d’ordonner la radiation de l’affaire pour défaut de diligence des parties.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort
Ordonne la radiation de l’affaire inscrite au rôle.
Et le présent jugement a été signé par le président et le greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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