JUGE : Monsieur D, M^me X, E F (Juge plaçé)

GREFFIER : Madame Y

AUDIENCE DU : 08 Juin 2015

DOSSIER N° : 12/03245

DEMANDEUR :

Monsieur G Z

comparant en personne assisté de Maître Sabah B de la SELARL JURIS LAW & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 675

DÉFENDEUR :

Madame K L M épouse Z

comparante en personne assistée de Maître Sylvain THOURET de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 732

M^e B

mariage le 14 Octobre 1989 sans contrat de mariage, deux enfants nés en 1990 et 1991, majeurs.

Madame a pris en charge l’enfant du premier lit de Madame Z, qui a été victime de sévices : Elixane.

Monsieur a découvert ces faits fin 2011 lorsque les trois enfants se sont rapprochés du père

Majeures, elle a déposé plaintes contre sa mère qui n’ont pas abouti

Monsieur a sollicité le divorce.

OSTC avec PV d’acceptation du principe du divorce

Les éléments de droit qui posent difficultés :

On demande le rejet de la demande de prestation compensatoire vu son indignité., violence physique et psychologique sur Elixane. Cf pièce 12 devant les services de Police et l’expert)

Madame demandant 250 000 euros de prestation compensatoire.

Elixiane a eu des sévices graves durant toutes son enfance.

Quentin ne veut plus voir sa maman.

Depuis 2011, Madame entretient une relation sentimentale qu’elle a toujours voulu cacher.

Alors qu’elle vit depuis 3 ans avec Monsieur A.

Durant la vie commune, Madame s’est comportée en femme oisive.

Monsieur qui était médecin a pris Madame comme secrétaire médicale alors qu’au départ elle voulait être H soignante.

Durant la durée du mariage a tenté d’être graphologue, elle lui a demandé de développer d’élevage de chevaux (ce qui a été un désastre), puis coach sportive pour sa fille et aujourd’hui elle est cadre dans le textile.

Le patrimoine personnel de Madame ne lui permet pas de faire valoir sa demande de prestation compensatoire. Elle a une maison à Lentilly valeur de 495 000 euros , le terrain a été acquis suite à une avance faite sur la liquidation du régime matrimonial, elle a un terrain devoir de secours le beaujolais et à Jarny.

Monsieur s’est toujours occupé de ses enfants comme les siens Quentin est parti du domicile du père, il y a deux ans et participait à son entretien.

Elixiane s’est expatrié et vit aux Etats Unis, Monsieur paye sa scolarité .

Monsieur l’entretien toujours même si elle est majeure.

Monsieur est locataire de sa résidence. Il a entretenu une relation avec une tierce personne et on justifie des revenus et charges de sa compagne.

Il a comme seule s ressources, celles de son cabinet médical et une SCI commune avec Madame. .

Il a plus de charges que de revenus.

Monsieur a H Quentin 33 000 euros environs à constituer une société qui se développe tout doucement.

Quentin a vendu cette société et est resté salarié de cette société.

Madame se désintéresse de ses enfants depuis des années.

Les effets du divorce sont à fixer au 1^er janvier 2012.

Maître THOURET

Toutes ces allégations sont faites pour éviter de verser une prestation compensatoire.

Au lendemain de leur séparation, on peut voir cf sms et courrier des enfants , que ceux ci ont des relations correctes avec leur mère.

C’est au changement d’avocat, qu’on commence de parler “d’indignité”

On ne peut pas évoque rl’indignité dans le cadre d’une prestation compensatoire pour un divorce qui n’est pas un divorce pour faute.

Monsieur nous parle de mauvais traitement alors qu’il a signé un pv d’acceptation du principe du divorce.

Monsieur nous dit qu’à l’époque il ne savait pas mais c’est faux et c’est un montage.

Monsieur a instrumenté les enfants pour qu’ils déposent des plaintes contre leur mère. Ces plaintes sont classées sans suite.

Madame est meurtrie par ces accusations.

On demande une dommages et intérêts pour 10 000 euros.

Sur la prestation compensatoire

25 ans de mariage, Monsieur est médecin , Madame H-soignante. Lorsque Monsieur s’installe, elle le suit comme secrétaire médical, est rémunérée de 1987 à 1990.

En 1990, Quentin est né et Monsieur pour une question d’impôt ne la paye plus, mais Madame continue la même activité professionnelle durant 22 ans sans être rémunérée. Elle est conjoint collaborateur non déclarée, non salariée.

Même après la séparation, Madame continue d’aider Monsieur.

Monsieur n’a pas recours à un secrétariat extérieur, ne cherche pas à former Madame.

Madame s’intéresse plus tard au tennis en aidant toujours son mari. Madame s’est occupé des enfants au quotidien.

Lors de la séparation du couple, Madame doit retrouver un emploi, elle part à l’université I J pour une licence d’administration sportive, elle fait un stage de 6 mois et trouve un emploi à temps partiel jusqu’en mars 2014. En juin 2014, elle trouve un emploi dans la gestion de publicité, puis perd son emploi et trouve un autre emploi comme assistante commerciale dans le textile.

Le domicile conjugal a été vendu environ 800 000 euros , après la séparation, un compormis était signé pour l’achat d’un terrain, Monsieur s’est désisté de ce projet 15 jours avant la signature de l’acte authentique. Madame décide d’acheter seule ce terrain et se fait remettre une avance sur communauté de 300 000 euros.

Le terrain a fait une construction sur ce terrain et là elle a dû faire une montage. C’est sa mère qui a accepté de donner son appartement en affectation hypothécaire pour qu’elle puisse faire un prêt.

Madame a reçu des terres et vignes pour 14 euros par mois de revenus évalués à 26 000 eruos.

Pour sa retraite elle a 76 trimestres de retraite soit 216 euros brut par mois.

Monsieur est médecin libéral en secteur 3. 95 euros par rendez-vous, il a fait des livres et travaille pour un laboratoire qui distribue des patchs, et perçoit des commissions qui s’ajoute à sa rémunération et a ouvert des comptes à l’étranger pour cela;

Monsieur a gagné 30 fois ce que son épouse a gagné durant les années de mariage.

L’arrêt de la CA de juin 2014 ne retient pas les sommes que Monsieur aurait dû réglé pour les enfants.

Elixiane est partie en 2012 à Paris, elle était tennis man elle est partie pourune université à Colombia qui prend tout en charge pour Elixiane. Il n’y a rien aujourd’hui de débourser pour le bien être des enfants.

(Pièces 26 et 27 de M^e B) regarder les comptes de Monsieur avec ce qu’il dit avoir comme revenu. Il a un train de vie important.

Il vit avec une compagne, Madame C.

Madame ne vit pas avec son compagnon.

Monsieur aura une retaite de 3000 euros par mois.

La situation patrimoniale n’est pas nette pour Monsieur.

Il a des participations dans une star-up, On ne sait pas grand chose

iL a perdu son père, le réglement de la succession de son père est telle que la mère a choisi une option que son fils ne puisse avoir des avoirs

Je n’ai pas pu avoir la déclaration de succession. Monsieur n’a pas tenu compte de l’injonction faite par le juge de la mise en état.