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Sur la décision
| Référence : | TGI Toulouse, 1re ch. civ., n° 06/02191 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Toulouse |
| Numéro(s) : | 06/02191 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CLOS RENOIR c/ SMABTP ( SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ), S.A. COVEA RISKS, S.A.S. MATERIAUX EQUIPEMENTS PLASTIQUES, S.A.R.L. CORREIA ET FRERES, S.A.S. ISS HYGIENE SERVICES |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
[…]
[…]
1re Chambre
DOSSIER N° : 06/02191
1re Chambre
Filière: SERNY
DEMANDERESSES
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CLOS RENOIR, SITUE 15 RUE ADRIEN LEGENDRE TOULOUSE, prise en la personne de son Syndic de Copropriété la SAS OMNIUM GESTION
représentée par Me Armelle AMICHAUD-DABIN, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. X ET FRERES
[…]
représentée par Me Carmen COUDRIER, avocat au barreau de TOULOUSE
DEFENDERESSES
SMABTP (SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS), prise en sa qualité d’assureur dommage-ouvrage, selon police n° 463363V 7605 000
représentée par SCP D’AVOCAT MICHELE BARBIER, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. X ET FRERES
[…]
représentée par Me Carmen COUDRIER, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A.S. ISS HYGIENE SERVICES
[…]
représentée par SCP RAFFIN,RAFFIN-COURBE,GOFARD, avocats au barreau de TOULOUSE
représentée par la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.S. […]
défaillant
DERNIER AVIS AVANT CLOTURE EN L’ETAT OU RADIATION
Vu l’article 780 à 784 du Nouveau Code de Procédure Civile,
L’affaire a été appelée le le Vendredi 20 Juin 2008 sans que des conclusions soient déposées.
UN DERNIER AVIS de conclure AU FOND
est donné à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la demande expresse d’un confrère adverse
L’affaire sera donc rappelée le Vendredi 19 Septembre 2008
A DEFAUT SERA RENDUE UNE ORDONNANCE DE CLOTURE EN L’ETAT AVEC FIXATION A UNE AUDIENCE DE PLAIDOIRIES
Le 21 Juin 2008,
Le juge de la mise en état
SERNY
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