Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, 19 octobre 2017, n° 17/00024

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Sur la décision

Référence :	TGI Marseille, JEX, service adjudications, 19 oct. 2017, n° 17/00024
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Marseille
Numéro(s) :	17/00024

Sur les parties

Avocat(s) :	Christiane CANOVAS-ALONSOMarie-Noelle BLANC-GILLMANN
Parties :	son syndic en exercice la Société SIGA PROVENCE, rue Jean Roque, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LENSEMBLE IMMOBILIER sis

Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

[…]

N° : 17/00024

[…]

L’AN DEUX MIL DIX SEPT ET LE DIX NEUF OCTOBRE

EN LA CAUSE DE

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LENSEMBLE IMMOBILIER sis […] représenté par son syndic en exercice la Société SIGA PROVENCE, SARL au capital de 48.000 euros, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le n°87 B 233, dont le siège social est 7 rue d’Italie à […] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[…]

Ayant M^e T U-V pour avocat,

CONTRE

M. J O G, né le […] à Marseille, de nationalité française, W le 11 août 1990 à Marseille avec Madame P Q R et divorcé par jugement du 5 juillet 1993 prononcé par le Tribunal de Grande instance de Marseille du 5 juillet 1993, non pacsé, chauffeur poids lourd, domicilié et demeurant […] à […]

M. F G, né le […] à Marseille, de nationalité française, célibataire non pacsé, gérant de société, domicilié et demeurant […] à […]

M. K S G né le […] à Marseille, W avec H I le 7 juillet 2012 à la mairie de Marseille, de nationalité française, domicilié et demeurant […] à […]

[…]

N’ayant pas constitué avocat,

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER situé […] à Marseille (13001) poursuit à l’encontre de Monsieur J G, Monsieur F G et Monsieur K G suivant commandement de Maîtres X, Y et Z, Huissiers de Justice associés à Marseille, en date des 11 et 12 octobre 2016 publié le 2 décembre 2016 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 1^er Bureau volume 2016 S n°153, suivi d’une saisie rectificative du 14 décembre 2016, publiée le 15 décembre 2016, volume 2016 S n°158, la vente de biens et droits immobiliers consistant en :

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par assignation en date du 30 Janvier 2017, l’audience d’orientation a été fixée au 07 Mars 2017.

Par jugement d’orientation en date du 20 Juin 2017, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal de Grande Instance de Marseille siégeant au palais Monthyon – place Monthyon salle n°2 Borély, […].

Les formalités de publicité ont été accomplies :

— affichage dans les locaux de la juridiction le :31 août 2017

— publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble : Les Nouvelles Publications n°9963 du 1^er septembre 2017

— avis simplifié apposé sur l’immeuble : 4 septembre 2019

— publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale :TPBM du 6 septembre 2017 et NP du 8 septembre 2017

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, M^e T U-V sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement à l’entresol (lot n°2) et un appartement à l’entresol (lot n°3), étant précisé que les deux lots ont été réunis en une seule unité d’habitation dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété sis […] à […] plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 18 000 €,

M^e T U-V déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 4 924,32 €.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :

Thomas SPATERI, Vice-Président

Geneviève ROBICHE, Greffier

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 4 924,32 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication sur la mise à prix de 18 000 €.

A l’ouverture des enchères, M^e W-AA AB-AC a offert la somme de 19 000 €, laquelle offre n’a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de l’unique et dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, M^e W-AA AB-AC, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :

- Monsieur A, L C, né le […] à […] à […]

— M^me Madame B, M N épouse C, née le […] à […] à […]

tous deux mariés le 2 août 2010 à MARSEILLE sous le régime de la séparation de biens suivant contrat en date du 21 juillet 2010 devant M^e D, Notaire à E (92) et déclarant acquérir le bien indivisement à raison de la moitié chacun,

EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

- Monsieur A, L C, né le […] à […] à […]

— M^me Madame B, M N épouse C, née le […] à […] à […]

dont l’identité a été déclarée au Greffier avant l’issue de l’audience par M^e W-AA AB-AC, avocat dernier enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 4 924,32 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 19 OCTOBRE 2017.

LE GREFFIER LE PRESIDENT