TGI Paris
11 juillet 2011
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TGI Paris
25 juillet 2011
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CA Paris
Confirmation 6 juin 2013
Confirmation 6 juin 2013
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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 9e ch. 1re sect., 11 juil. 2011, n° 09/11286 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 09/11286 |
Sur les parties
| Parties : | S.A. UBS FRANCE |
|---|
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
AVIS DE PROLONGATION DE DELIBERE |
|
■ |
|
9e chambre 1re section N° RG : 09/11286 |
DEMANDEUR
M. X Y
représenté par Me Janine FRANCESCHI BARIANI, vestiaire : #R234
DEFENDERESSE
S.A. UBS FRANCE
représentée par Me Géraldine MASPETIOL LUNVEN, vestiaire : #J008
Art. 450 du C.P.C. 11 Juillet 2011
Maître,
Je vous informe que le prononcé du jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré à l’audience du :
25/07/2011
Le Greffier
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