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Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, 3e ch. civ., n° 03/02439 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 03/02439 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Association Syndicale du Lotissement Domaine c/ S.A SOGEV ( Me Frédéric BERGANT ), CIE, SARL VARNIER LIN, S.A. KAUFMAN ET BROAD |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MARSEILLE
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT N°
Enrôlement n° : 03/02439
AFFAIRE : Mr et Mme X ( Me Bernard POUPON)
C/ S.A. KAUFMAN ET BROAD (Me Stéphane ENGELHARD)
L’Association Syndicale du Lotissement Domaine de la Panouse
(Me E-F G), SARL VARNIER LIN & CIE ( SCP DE ANGELIS-DEPOERS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI)
S.A SOGEV (Me Frédéric BERGANT)
DÉBATS : A l’audience Publique du 10 Janvier 2006
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Président : M. BANCAL E-François, Vice-Président
Greffier : Mme Z A
A l’issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 28 Mars 2006
PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 28 Mars 2006
Par M. BANCAL, Vice-Président
Assisté de Mme Z, Greffier
[…]
contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDEURS
Monsieur B X, N2 LE 8 AVRIL 1949 0 […]
représenté par Me Bernard POUPON, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame C D épouse X, née le […] à […]
représentée par Me Bernard POUPON, avocat au barreau de MARSEILLE
C O N T R E
DEFENDEURS
La S.A. KAUFMAN ET BROAD, sise en son […]
10-6 10 place de la Joilette […], prise en la personne de son représentant légal y domicilié
représentée par Me Stéphane ENGELHARD, avocat au barreau de MARSEILLE
L’Association Syndicale du Lotissement Domaine de la Panouse,
[…] la Panouse – […] représentée par Mme Y désigné à ladite association ayant élu domicile chez son trésorier syndic la SAS Cabinet STEYER & DORAT dont le siège social est à Marseille, […] représenté par son gérant en exercice domicilié pour la cause audit siège.
représentée par Me E-F G, avocat au barreau de MARSEILLE
La SARL VARNIER LIN & CIE, dont le siège social est […]
prise en la personne de son représentant légal y domicilié.
représentée par SCP DE ANGELIS-DEPOERS-SEMIDEI–VUILLQUEZ- HABART-MELKI, avocats au barreau de MARSEILLE
La S.A SOGEV, dont le siège social est sis Espace Valette – 735 rue du Lieutenant Parayre-Les Milles – 13799 AIX EN PROVENCE prise en la personne de son représentant légal y domicilié.
représentée par Me Christian ROUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE
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