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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, ord. de référé, 20 nov. 2017, n° 17/01803 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 17/01803 |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2017
DOSSIER N° : 17/01803
AFFAIRE : S.C.I. B C C/ S.A.R.L. PROLOGIQ
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-Président
GREFFIER : Madame X Y
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.C.I. B C, dont le […]
représentée par Maître Z A, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.R.L. PROLOGIQ, dont le siège social est […]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l’audience du 20 Novembre 2017
Notification le
à
Me Z A – 1345
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 13 Septembre 2017, la S.C.I. B C a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de LYON la S.A.R.L. PROLOGIQ.
A l’audience de ce jour, Me Z A a, pour la S.C.I. B C, déclaré se désister de ses demandes à l’encontre de la SARL PROLOGIQ.
La défenderesse n’a pas comparu et n’était pas représentée.
Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la demanderesse.
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons le désistement d’instance.
Laissons les dépens à la charge de la S.C.I. B C.
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-Président assisté de Madame X Y, greffier.
En foi de quoi, le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance
LE GREFFIER, LE JUGE DES REFERES,
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