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Sur la décision
| Référence : | TGI Melun, ch. 1 cab. 1, 7 juin 2016, n° 13/02795 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Melun |
| Numéro(s) : | 13/02795 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
[…]
Affaire n° : 13/02795
Jugement n° : 2016/
MGC/CG
²JUGEMENT DU SEPT JUIN DEUX MIL SEIZE
DEMANDEUR :
Monsieur Z X
[…]
représenté par Maître FOUCHER RONGERE de la SELARL DAMECOURT-FOUCHER-MARCHAND, avocats plaidants au barreau de COUTANCES, Me Pascale CHRETIEN- PAGE, avocat postulant au barreau de MELUN
Madame A B épouse X
[…]
représentée par Maître FOUCHER RONGERE de la SELARL DAMECOURT-FOUCHER-MARCHAND, avocats plaidants au barreau de COUTANCES, Me Pascale CHRETIEN- PAGE, avocat postulant au barreau de MELUN
DÉFENDEUR :
Monsieur C D
[…]
représenté par Maître Thierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS, avocats au barreau de MELUN
Société E F, en sa qualité d’assureur de M. C D
agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux sis […]
représentée par Me Patricia ASTRUC-GAVALDA, avocat au barreau de MELUN
Maître G H, mandataire judiciaire, es qualité de liquidateur judiciaire de M. C D, selon jugement du TC de Bobigny du 13/05/2014
[…]
défaillant
DÉBATS :
En application des articles 779 et 786-1du Code de Procédure Civile, les avocats ont été autorisés à déposer leur dossier de plaidoiries en audience publique le 03 Mai 2016.
A cette audience l’affaire a été mise en délibéré au 07 Juin 2016.
En application des articles 779 et 785 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue, après rapport oral de Madame M N-O, et les observations de Maître FOUCHER, en audience publique le 03 Mai 2016.
A cette audience l’affaire a été mise en délibéré au 07 Juin 2016.
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : M N-O,
Assesseur : I MULLER,
Assesseur : I J
en présence de :
[…], auditrice de justice
K L, auditeur de justice
GREFFIER :
Christèle PIOT, lors des débats
cristina Y, lors de prononcé
DÉCISION :
réputé contradictoire en premier ressort, prononcée par M N-O, Vice-Présidente, qui a signé la minute avec Christèle PIOT, Greffier, le 07 Juin 2016, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile.
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