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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 6e ch. b, 4 nov. 2003, n° 03/06936 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 03/06936 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU PRESIDENT
Me Jean LE LEVREUR, avocat au barreau de HAUT DE SEINE, vestiaire : PN99
Me Migueline ROSSET, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : NAN 57
6e chambre B
R.G. : 03/06936 04 Novembre 2003
Demandeurs |
Défendeurs |
|
Société ZURICH ASSURANCE représentée par Me Jean LE LEVREUR, avocat au barreau de HAUT DE SEINE, vestiaire : PN99 |
Monsieur X Y représenté par Me Migueline ROSSET, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : NAN 57 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCES MALADIE DU VAL D’OISE défaillant |
BULLETIN N° 2
Articles 760 à 762 N.C.P.C.
Le Président de la 6e chambre B
vous invite à vous présenter le :
24 Novembre 2003 à […]
Pour conclusions de Maître LE LEVREUR
(Salle de la 7 ème chambre)
LE GREFFIER,
RAPPEL : les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures. A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées (art.753 NCPC modifié)
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